Europaforum Luxembourg

Europaforum Luxembourg

Adresse web (URL) de la page imprimée : http://www.europaforum.public.lu/fr/index.html?


RETOUR vers la page d'origine
 

A la Une

(version imprimable)
statec-nouveau

Dans le numéro 5 de sa revue Regards, publié en février 2017, l’Institut national de la statistique et des études économiques, le STATEC, se penche sur l’impact potentiel du Brexit. "D'après la plupart des études menées à ce sujet, les conséquences économiques du "Brexit" seraient négatives, en premier lieu pour le Royaume-Uni, mais aussi pour les autres économies européennes", relève Bastien Larue qui explique que les résultats obtenus dépendent notamment de la forme que prendront les relations UE-Royaume-Uni, ainsi que de l’horizon temporel retenu. Dans ce contexte, le Luxembourg est susceptible d'être affecté indirectement, mais aussi directement par le Brexit. Selon une simulation effectuée par le STATEC, à l'horizon 2020 et par rapport à un scénario de base sans Brexit, on pourrait envisager une baisse de 2,5 % de la valeur ajoutée du secteur financier luxembourgeois et une baisse du PIB en volume proche de 1 %. Une simulation qui ne prend toutefois pas en compte les opportunités qui pourraient se dessiner pour la place financière luxembourgeoise dans le cas où le Royaume-Uni perdrait le passeport européen qui permet à tout établissement bancaire ou financier d’exercer ses activités dans toute l’UE.
Lire la suite



(c) Commission européenne

Le 16 février 2017, le Parlement européen a adopté, par 397 voix pour, 99 contre et 49 abstentions, un rapport de l’eurodéputé ADLE Pavel Telicka pour une stratégie en matière d'aviation pour l'Europe. Une proposition centrale du rapport constitue dans la réalisation d’une "autoroute transeuropéenne du ciel", laquelle doit permettre de "réduire le morcellement actuel de l'espace aérien européen et les perturbations du système de transport aérien, qui portent gravement atteinte à la continuité du service aérien et nuisent à la compétitivité de l'Union", lit-on dans le rapport. Une autre idée-clé est le développement d’un indice de connectivité dont l’objectif est de "présenter la véritable valeur ajoutée d'une liaison donnée". "Cet indicateur ne devrait pas uniquement prendre en compte les critères habituels, à savoir le nombre, la fréquence et la qualité des connexions, mais aussi s'intéresser à la durée, aux avantages pour l'intégration du réseau, au caractère abordable et aux coûts environnementaux", mais devrait aussi "pleinement tenir compte de la complémentarité entre tous les modes de transport pour contribuer à déterminer les solutions les plus intermodales et les plus rentables".
Lire la suite



Voyager dans l'UE

Le 16 février 2017, le Parlement européen a adopté deux nouveaux règlements qui visent à lutter contre les menaces terroristes des "combattants étrangers". Par 469 voix en faveur, 120 contre, avec 42 abstentions, il a fait sien un nouveau règlement qui modifie le code frontières Schengen et oblige les États membres à conduire des contrôles systématiques sur toutes les personnes qui franchissent les frontières extérieures de l’UE, grâce à des vérifications dans les bases de données sur les documents de voyage volés ou perdus, dans le système d’information Schengen (SIS) ou d’autres bases de données pertinentes de l’UE. Par 498 voix pour, 114 contre et 29 abstentions, le Parlement a également validé une nouvelle directive de lutte contre le terrorisme mettant à jour les actuelles dispositions-cadres sur les crimes terroristes et élargissant leur portée en prenant en compte les menaces émergentes.
Lire la suite



Mady Delvaux

Le 16 février 2017, le Parlement a adopté par 396 voix pour, 123 contre et 85 abstentions, le rapport d’initiative voulant introduire des règles de droit civil sur la robotique, présenté par l’eurodéputée luxembourgeoise S&D, Mady Delvaux. Plusieurs amendements ont toutefois retiré des propositions essentielles de ce projet. Ainsi, le Parlement européen a-t-il supprimé l’idée d’un revenu universel de base, destiné à compenser l’incidence sur l’emploi de l’essor de la robotique, ainsi que l’impôt sur le travail réalisé par les robots et la proposition envisageant la possibilité de formuler un recours collectif contre une entreprise de robotique. La proposition de créer, à terme, une personnalité juridique spécifique aux robots autonomes les plus sophistiqués afin qu'ils puissent être considérés comme des personnes électroniques, a été maintenue d’une courte majorité de 313 voix contre l’amendement qui voulait retirer cette mention, tandis que 285 eurodéputés s'étaient prononcés en faveur de ce retrait.
Lire la suite



Commission européenne

Afin d'introduire davantage de transparence et de responsabilisation dans les procédures de mise en œuvre du droit de l'UE, la Commission a présenté le 14 février 2017 un projet de modification du règlement comitologie, qui définit le mécanisme de contrôle par les Etats membres et/ou le Parlement des actes d'exécutions qu'ils habilitent la Commission européenne à prendre pour l'exécution des lois européennes. Selon le règlement, si le comité concerné par une décision n'est pas en mesure d'adopter de position, faute de majorité qualifiée, et que le comité d'appel est ensuite dans la même situation, la Commission peut adopter un acte. C'est ce mécanisme qui avait conduit à l'autorisation controversée du glyphosate, mais aussi d'OGM, et dont le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait annoncé la réforme dans son discours sur l'état de l'Union en septembre 2016. La réforme proposée par la Commission européenne prévoit notamment une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ainsi qu'en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres.
Lire la suite



carbone

Le 15 février 2017, le Parlement européen a adopté sa position sur la réforme du marché européen du carbone après 2020, qui vise à rendre le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS ou SEQE) plus efficace au cours de la quatrième période d'échange (2021-2030). Alors que le 12 décembre 2016, sa commission s'était mise d'accord sur une position ambitieuse, portant notamment à 2,4 % la réduction annuelle du volume total de crédits, le Parlement est finalement revenu à un texte plus proche de la proposition de la Commission, qui porte à 2,2 % cette réduction et épargne le secteur à forte intensité énergétique qu'est le secteur du ciment. Le groupe S&D a accusé le groupe PPE d'avoir "saboté et dilué les éléments progressistes de la proposition". Le groupe PPE juge toutefois que le texte proposé " inclue les incitations nécessaires pour continuer à réduire les émissions de CO2, tout en protégeant suffisamment les secteurs industriels exposés à la compétition internationale". La balle est désormais dans le camp du Conseil Environnement qui devrait définir sa position lors de sa réunion du 28 février 2017.
Lire la suite



ceta-source-chambre-commerce-ca

Réuni en session plénière, le 15 février 2017, le Parlement européen a approuvé, par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions, l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA). L'accord était soutenu par les eurodéputés des groupes PPE, ADLE, ainsi qu’une partie du groupe S&D divisé sur la question. Avec ce vote favorable, la partie du texte relevant de la compétence européenne pourrait s’appliquer de manière provisoire, dès lors que le Parlement canadien aura adopté à son tour le CETA. Son entrée en vigueur ne serait toutefois définitive que lorsque le texte aura été ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE. Du côté des eurodéputés luxembourgeois, seul l’eurodéputé Verts-ALE, Claude Turmes, n’a pas voté en faveur de cet accord de libre-échange, dont la Plate-forme luxembourgeoise Stop CETA et TTIP continue à contester les bienfaits.
Lire la suite



Détachement des travailleurs - source: PE

Le 15 février 2017, la Commission européenne a envoyé deux avis motivés au Luxembourg, ainsi qu'à d’autres Etats membres, pour ne pas avoir transposé des directives ayant trait à la libre circulation des travailleurs. Dans le premier cas, il s’agit de la transposition de la directive du 15 mai 2014 renforçant l’application de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, dont le projet de loi a été adopté à l’unanimité le 7 février 2017 par la Chambre des députés. Dans le second cas, il s’agit de la directive du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs. Déposé à la Chambre des députés par le gouvernement le 13 décembre 2016, le projet de loi transposant la directive est dans la première partie de la procédure législative.
Lire la suite



presivions-hiver

Le 13 février 2017, lors de la présentation de ses prévisions économiques d’hiver pour 2017, la Commission européenne s’est réjouie que "pour la première fois depuis près de dix ans, les économies de tous les États membres de l'UE devraient croître en 2016, 2017 et 2018". Mais la Commission a indiqué dans la foulée que "les perspectives sont plus incertaines qu'à l'accoutumée", en raison de la nouvelle administration américaine qui doit encore clarifier ses intentions dans des domaines clés, des nombreuses élections qui doivent se tenir en Europe en 2017 (Pays-Bas, Bulgarie, France, Allemagne et peut-être Italie) ainsi que des prochaines négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50. "En ces temps incertains, il est (…) important que les économies européennes demeurent compétitives et capables de s'adapter aux changements de circonstances. Cela demande un effort constant de réforme structurelle", a ainsi mis en garde, le commissaire chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis, en notant toutefois qu’il fallait miser sur une croissance inclusive "pour que la reprise soit ressentie par tous". Pour le Luxembourg, la croissance économique devrait atteindre 4 % en 2017.
Lire la suite



Karmenu Vella a présenté le 6 février le premier bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE réalisé par la Commission européenne © European Union , 2017 / Source: EC - Audiovisual Service / Photo: Georges Boulougouris

La Commission a présenté le 6 février 2017 le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale, un nouvel outil visant à améliorer l'application de la politique et des règles européennes définies d'un commun accord en matière d'environnement. Un nouveau processus est ainsi lancé, par lequel la Commission traitera, avec les États membres, les causes des lacunes en matière de mise en œuvre et élaborera des solutions avant que les problèmes ne deviennent urgents. Le Luxembourg fait l’objet, comme tous les autres Etats membres, d’un rapport par pays. La Commission y constate notamment que les directives de l’UE sont majoritairement transposées dans les délais et appliquées correctement au Luxembourg. Ses services relèvent toutefois que certaines préoccupations subsistent en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires et de pollution par les nitrates. La congestion du trafic, qui est principalement due au pourcentage élevé de navetteurs quotidiens, mais qui est aussi suscitée par la faible taxation du carburant, constitue également un problème, entraînant des préoccupations en matière de pollution atmosphérique et de santé humaine, observe la Commission qui note aussi que le Luxembourg est sensible aux impacts environnementaux et économiques transfrontaliers.
Lire la suite



Banque européenne d'investissement

Le ministère luxembourgeois de l’Économie et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé le 9 février 2017 un accord portant sur des services de conseil dans le cadre de l’initiative luxembourgeoise SpaceResources.lu. Cette initiative définit un cadre destiné à promouvoir et à soutenir l’exploration et l’utilisation commerciale des ressources provenant de corps célestes, tels que les astéroïdes ou la lune. L’accord entre la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et le ministère luxembourgeois de l’Économie constitue la première étape d’une étroite collaboration entre le ministère de l’économie et la BEI dans ce domaine. La division de la Banque chargée des services de conseil financier en innovation prodiguera des conseils et des orientations financiers au ministère de l’Économie afin d’élargir l'accès aux financements de projets innovants soutenus dans le cadre de cette initiative afin de développer ce secteur émergent et prometteur.
Lire la suite



Une quarantaine d'organisations ont lancé l'ICE Stop Glyphosate le 8 février 2017

Une quarantaine d'ONG ont donné le 8 février 2017 le coup d'envoi d'une initiative citoyenne (ICE) visant à obtenir l'interdiction du glyphosate, herbicide le plus vendu dans le monde, mais aussi très controversé. Cette ICE a été lancée simultanément dans plusieurs capitales européennes, et ce sont en tout 38 organisations de 15 pays qui portent ce projet, qui est défendu au Luxembourg par Greenpeace Luxembourg, le Mouvement Ecologique et l’a.s.b.l. natur&ëmwelt. La Commission européenne avait annoncé dès le 10 janvier dernier la décision du collège des commissaires d’enregistrer cette ICE sous le nom "Ban Glyphosate". Reste désormais aux organisateurs de cette ICE à recueillir en une année au moins un million de signatures au total dans sept pays de l'UE, avec un nombre minimum dans chaque pays. L’objectif des initiateurs de cette ICE est que "la Commission européenne propose aux États membres une interdiction du glyphosate, de réformer la procédure d’approbation des pesticides et de fixer à l’échelle de l’UE des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides".
Lire la suite



La grande salle d'audience de la Cour de Justice de l'UE (@ CJUE)

L’avocat général Paolo Mengozzi est d’avis que les États membres doivent délivrer un visa humanitaire lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un refus exposera des personnes en quête de protection internationale à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants. C’est ce qui ressort des conclusions qu’il a rendues le 7 février 2017 dans une affaire portée en urgence devant le Cour de Justice de l’Union européenne concernant l’interprétation du code des visas, ainsi que de la Charte des droits fondamentaux.
Lire la suite







Dernière mise à jour de cette page le : 20-02-2017  
RETOUR vers la page d'origine