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A la Une

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Le 19 janvier 2017, le Parlement européen réuni en plénière a adopté sa position sur le socle européens des droits sociaux. Dans sa résolution adoptée avec les voix des groupes S&D, GUE-NGL, Verts-ALE et celles d'eurodéputés issus des rangs du PPE et de l'ADLE, le Parlement européen souligne que "l'Union européenne se doit d'apporter une réponse rapide et tangible au sentiment de frustration et d'inquiétude qui grandit chez de nombreuses personnes en raison de l'incertitude des perspectives d'avenir, du chômage, des inégalités croissantes et du manque de possibilités, en particulier pour les jeunes". Parmi ses demandes, le Parlement exhorte la Commission à présenter une proposition de directive-cadre sur des conditions de travail décentes dans toutes les formes d'emploi, en étendant les normes minimales existantes à de nouveaux types de relations d'emploi, comme le travail à la demande ou le travail par l'intermédiaire de plateformes numériques. Le Parlement demande également de lutter contre le travail non déclaré par la mise en place d'une carte de sécurité sociale européenne ainsi que l'imposition de limites concernant le travail à la demande et l'interdiction des contrats "zéro heure".
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logo du Fonds européen d'Investissement

Le Fonds européen d’investissement (FEI) et l’Université du Luxembourg ont lancé le 20 janvier 2017 un nouveau programme pilote qui permet aux étudiants de reporter de deux ans le paiement de leurs frais d’inscription et d’hébergement. Cet accord bénéficiera à des étudiants originaires de l’un des 32 autres pays participant au programme Erasmus+ et qui se rendent au Grand-Duché pour préparer leur master à l’Université du Luxembourg. Le nouveau programme pilote de 5 millions d’euros devrait profiter à plus de 300 étudiants en master. L’Université du Luxembourg n’exigera aucune sûreté ou garantie de tiers et proposera le nouveau programme à des conditions favorables, avec par exemple un plan de remboursement sur 5 ans. L’accord entre le FEI et l’Université du Luxembourg est le premier de ce type en Europe et il bénéficie du programme de garantie de prêt Erasmus+, financé par l’Union européenne et géré par le FEI.
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Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l'Immigration

Dans une série d’entretiens accordés le 19 janvier 2017 à la Süddeutsche Zeitung et à l’Agence de presse allemande DPA, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a pris position sur le Brexit, les déclarations de Donald Trump au sujet de l’UE et la montée des nationalismes d’extrême droite en Europe. "La Grande-Bretagne a déjà dit au revoir à la politique étrangère commune européenne, c’est un fait", a notamment déclaré le chef de la diplomatie luxembourgeoise à la rédaction du quotidien allemand. "Je ne peux pas imaginer qu’un président américain en exercice ne voit l’UE qu’à travers les yeux d’un homme d’affaires et se réjouisse à l’idée que l’Union européenne n’existe plus car cela accroîtrait le potentiel commercial de son pays", a par ailleurs confié le ministre à la DPA. "Nous n’avons pas le droit d’abandonner le destin de ce continent aux nationalistes", a-t-il encore déclaré en lançant un appel à la résistance contre les populistes d’extrême droite en Europe.
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Mario Monti © UE

Le 17 janvier à Strasbourg, l'ex-Premier ministre italien et ex-président de la Commission européenne, Mario Monti, a présenté devant le collège des commissaires européens les conclusions du groupe de haut niveau sur l'avenir des ressources propres de l'UE. Le rapport plaide pour une mesure plus large des bénéfices pour "surmonter le problème du juste retour, qui a transformé le budget de l'Union, et par extension l'Union elle-même, en un jeu à somme nulle au lieu du partenariat gagnant-gagnant qu'il est censé être". Il propose la levée de nouvelles ressources propres, qu'elles soient liées au marché unique et à la coordination fiscale, ou bien encore à l'union de l'énergie et aux politiques en matière d'environnement, de climat ou de transport. Il évoque également d'autres types de recettes potentielles découlant directement de la législation dérivée de l'Union. "La réforme des recettes budgétaires n'est ni une fin en soi ni la panacée pour traiter tous les maux budgétaires", lit-on dans la note de synthèse diffusée à cette occasion. "Elle doit être envisagée comme un élément constitutif d'un effort constant visant à rétablir la confiance et la légitimité autour de l'action de l'Union, en rendant le système de ressources propres de l'Union plus simple, plus transparent, plus équitable et plus responsable sur le plan démocratique".
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CJUE

L’avocat général Juliane Kokott a rendu le 19 janvier 2017 ses conclusions dans l’affaire Eqiom et Enka. L’enjeu était de savoir si l’administration fiscale française peut refuser l’exonération sur des dividendes versés par une société établie en France à une société établie dans un autre État membre, à savoir le Luxembourg, au motif que cette dernière société est contrôlée par une société établie dans un pays non UE (en l’occurrence, la Suisse) et n’a pas apporté la preuve d’une absence d’abus fiscal. L’avocat général propose à la Cour de répondre que l’administration fiscale ne peut pas refuser l’exonération en cause à une société établie dans un autre État membre au seul motif que cette société est contrôlée par une société établie dans un pays non UE. Pour que la société soit tenue de prouver que sa structure ne repose pas sur des motifs purement fiscaux, il faut que l’administration fiscale soupçonne de manière justifiée un abus.
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Dans la soirée du 17 janvier 2017, le Parlement européen a élu son nouveau président, pour la période 2017-2019, en la personne de l’eurodéputé PPE, Antonio Tajani. L’ancien commissaire européen en charge de l’Industrie s’est imposé à l’issue du 4e tour de scrutin, remporté à la majorité relative avec 351 voix, contre 282 à son concurrent, le président du groupe S&D, Gianni Pitella. Cette élection semble marquer la fin de la grande coalition, fondée en juin 2014, qui réunissait les groupes PPE, ADLE et S&D. Pour cause, les deux premiers groupes se sont entendus sur un accord de coalition en aval de l’élection, tandis que le groupe ECR a apporté les voix nécessaires au candidat du PPE pour l’emporter sans pour autant signer l’accord de coalition. Pour ce qui est des réactions, la gauche de l’hémicycle s’est notamment inquiétée de la personnalité d’Antonio Tajani, ancien porte-parole de Silvio Berlusconi. A droite, et notamment pour les trois eurodéputés luxembourgeois du groupe PPE, c’est plutôt la rupture de la grande coalition, dont la responsabilité est attribuée au groupe S&D, qui déçoit.
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brexit

Dans un discours attendu, la Première ministre britannique, Theresa May, a présenté le 17 janvier 2017 la feuille de route de son gouvernement en vue des négociations qui vont mettre en œuvre la sortie du Royaume-Uni de l’UE qu'une majorité d'électeurs britanniques a plébiscitée le 23 juin dernier. "Nous quittons l’Union européenne, mais nous ne quittons pas l’Europe", a assuré Theresa May, dont le gouvernement désire maintenant négocier "un partenariat nouveau et équitable" avec l’UE. Theresa May a plaidé pour la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne, coupant ainsi court à toute éventuelle inclusion dans le marché unique à l’avenir. Soucieuse de pouvoir conclure des accords de libre-échange avec d’autres pays, Theresa May a appelé de ses vœux "un accord douanier avec l'UE", tout en se disant ouverte sur la forme qu’il pourrait prendre. En pratique, Theresa May souhaite parvenir à un accord sur ce nouveau partenariat dans les deux ans de négociations à partir de l’activation de l’article 50. Elle souhaite ensuite une mise en œuvre par étapes de cet accord.
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Boris Johnson, Jean Asselborn et Frank-Walter Steinmeier lors du Conseil Affaires étrangères qui s'est tenu le 16 janvier 2017 à Bruxelles (c) Union européenne / Le Conseil de l'UE

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE se sont réunis le 16 janvier 2017 à Bruxelles pour un Conseil Affaires étrangères présidé par la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini. La situation en Syrie et le processus de paix au Proche-Orient étaient les principaux sujets à l’ordre du jour. Mais ce sont surtout les réactions aux déclarations du futur président américain, Donald Trump, à quelques jours de son investiture, qui ont été sous les feux de l’actualité. "Je pense que l'Union européenne va rester unie, je suis à 100 % convaincue de cela", a réagi Federica Mogherini. "Ce serait dommage que l'Amérique, en tant que plus grande démocratie au monde (...) agisse de façon destructrice", a pour sa part déclaré Jean Asselborn. "Nous avons maintenant la possibilité de montrer à M. Trump que l'Europe n'est pas seulement une communauté solidaire", mais qu'elle "prend les Affaires étrangères au sérieux et sait bien que si l'on détruit la politique étrangère, les conséquences en seront d'une très grande portée", a relevé le chef de la diplomatie luxembourgeoise.
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carbone

Dans une question parlementaire adressée le 25 novembre 2016 à la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, les députés Marcel Oberweis et Emile Eicher (CSV) s’interrogeaient sur le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE / EU-ETS) de l’UE et sur les progrès accomplis ces derniers temps. Dans sa réponse, la ministre indique que les recettes liées aux ventes aux enchères de quotas dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre se sont élevées à 6,8 millions d’euros pour l'année 2015. En 2014 et 2013, elles s'élevaient à respectivement 5,2 millions et 5 millions d’euros. "Le fonds climat et énergie dispose d'avoirs considérables pour la réalisation de mesures nationales en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que pour le financement des mesures de promotion des énergies renouvelables", déclare aussi Carole Dieschbourg. Elle assure aussi que "le Luxembourg est sur la bonne voie pour respecter ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pendant la période 2013 à 2020, ceci sans acheter des crédits externes supplémentaires".
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Mady Delvaux © Parlement européen

Le 12 janvier 2017, la commission Affaires juridiques a adopté par 17 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, un rapport présenté par l’eurodéputée luxembourgeoise S&D, Mady Delvaux, demandant à la Commission européenne de mettre en place un cadre légal à l’échelle européenne sur les questions liées à la robotique. Face au développement des drones, des véhicules autonomes, des robots industriels, des robots de soins ou encore des robots de divertissement, les eurodéputés réclament notamment l’établissement d’un code de conduite éthique volontaire qui prévoirait des règles pour déterminer "qui serait responsable des conséquences de la robotique sur les aspects sociaux, sur l’environnement et sur la santé humaine, et qui garantirait qu’ils opèrent en respectant les normes juridiques, de sécurité et d’éthique". Dans un entretien publié sur le site du Parlement européen, Mady Delvaux aborde, entre autres, "un point controversé" du rapport, à savoir l’instauration d’un revenu universel et du changement des systèmes de sécurité sociale. "Si de nombreuses personnes perdent leur emploi à cause des robots, il faudra leur assurer une vie décente", dit-elle en invitant les États membres à y réfléchir.
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Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Le gouvernement luxembourgeois a annoncé le 12 janvier 2017 avoir accueilli 29 personnes, parmi lesquelles 14 enfants, en provenance de Grèce. Il s’agit du cinquième groupe de demandeurs de protection internationale à être relocalisé en provenance de Grèce dans le cadre du mécanisme de relocalisation mis en place en septembre 2015 par décision du Conseil Justice et Affaires intérieures. En tout, le Luxembourg s’est engagé à accueillir 557 personnes en provenance de Grèce et d'Italie d’ici la fin de l'année 2017. A cette date, 165 personnes ont été relocalisées au Luxembourg depuis la Grèce, et 61 depuis l’Italie. "Le Luxembourg est déterminé à ce que ce mécanisme fonctionne et poursuit ses engagements", est-il indiqué dans le communiqué de presse diffusé par le Ministère des Affaires étrangères et européennes. Le même jour, la Commission européenne publiait un nouvel état des lieux de la mise en œuvre du mécanisme de relocalisation : le seuil des 10 000 personnes relocalisées a été franchi.
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Angela Merkel et Xavier Bettel © SIP/Charles Caratini

Le 12 janvier 2017, la chancelière allemande, Angela Merkel, était en visite officielle au Luxembourg, où il a été principalement question de sujets européens dans ses discussions avec le Premier ministre, Xavier Bettel. En vue du sommet de La Valette de février 2017 sur la question migratoire, Angela Merkel a souligné l’importance d’une meilleure protection des frontières extérieures de l’UE, afin de garantir la libre circulation dans l’espace Schengen. Elle s’est dite optimiste sur la possibilité d’obtenir un accord sur "une répartition plus juste" des réfugiés, appelant à la patience envers les pays réticents. En la matière, Xavier Bettel a réitéré l’opposition du Luxembourg au concept de solidarité flexible. Par ailleurs, il a manifesté l’opposition du Luxembourg au projet allemand d’introduction d’un système de tarification routière, dont il craint des conséquences négatives pour les relations économiques dans la Grande Région.
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Andrus Ansip © Union européenne

Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a présenté quatre textes au sujet du traitement et de l’exploitation des données. Par un projet de règlement sur la vie privée et les communications électroniques, elle propose d’étendre les règles définies dans la législation européenne à la nouvelle génération d’acteurs de services de communications électroniques. Cela permettrait de renforcer la protection ces données de communication mais ouvrirait également de nouvelles possibilités de traitement. Ensuite, par une proposition de règlement, la Commission veut garantir que, lorsque des données à caractère personnel sont traitées par les institutions et organes de l'UE, le respect de la vie privée est assuré de la même manière que dans les États membres. Dans une proposition de communication sur l'échange et la protection des données personnelles dans un environnement mondialisé, la Commission définit ensuite une approche stratégique en ce qui concerne la question des transferts internationaux de données à caractère personnel, et confie qu’elle entend négocier en 2017 des décisions d’adéquation avec le Japon et la Corée du Sud. Enfin, dans une communication sur l’économie des données, elle propose d’avancer vers des solutions politiques et juridiques susceptibles de libérer le potentiel de l'économie fondée sur les données dans l'UE.
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Confédération européenne des syndicats

Dans un communiqué de presse daté du 10 janvier 2017, la Confédération européenne des syndicats (CES) juge que la proposition adoptée le même jour par la Commission européenne visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs en limitant l’exposition des travailleurs à sept agents chimiques cancérigènes supplémentaires, est "en retard de quelques décennies". "Les valeurs limites d’exposition actuelles sont basées sur de très vieilles données, remontant dans certains cas à plus de 40 ans, et, eu égard au nombre élevé de décès dus chaque année à des cancers d’origine professionnelle, ces limites ne suffisent manifestement pas pour sauver des vies", déclare la secrétaire de la CES, Esther Lynch. La CES regrette notamment l’absence persistante d’importantes substances cancérigènes tels que les gaz d’échappement des moteurs diesel ainsi que des substances reprotoxiques. "Le cancer est la première cause de décès liés au travail dans l’UE, ce qui signifie que la Commission doit initier d’autres actions", dit la CES en proposant l’adoption de valeurs limites d'exposition professionnelle pour au moins 50 substances cancérigènes prioritaires d’ici à 2020. "L’étendue du problème demande des mesures plus radicales et plus rapides", prévient-elle.
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Présidence maltaise du Conseil de l'UE

 

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