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A la Une

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Le Conseil a donné mandat à la présidence lettone pour commencer les négociations avec le Parlement européen sur deux aspects importants du paquet Télécom, à savoir la réforme des frais d’itinérance et la neutralité du net. Ce sont les représentants permanents des Etats membres, réunis en Coreper le 4 mars 2015, qui ont donné ce mandat à la présidence lettone. Le paquet Télécom avait été mis sur la table par la Commission en septembre 2013. Le Parlement européen a adopté sa position en plénière en avril 2014. Les eurodéputés y prenaient notamment position pour la suppression des frais d’itinérance à compter de la mi-décembre 2015, ainsi que pour la neutralité du net. Le Conseil veut défendre pour sa part "un nouveau mécanisme de tarification" censé "rendre moins cher l’usage d’un téléphone portable lors de déplacements dans d’autres pays de l’UE". En ce qui concerne la neutralité du net, le Conseil plaide pour l’interdiction de bloquer ou de ralentir des contenus ou des applications spécifiques, mais prévoit toutefois "un nombre limité d’exceptions limitées à la durée nécessaire".
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Dans un entretien diffusé par la radio RTL Lëtzebuerg le 4 mars 2015, le ministre luxembourgeois de l’Economie, Etienne Schneider, revient sur le plan d’investissement présenté par la Commission Juncker. Le 2 mars 2015, le ministre, interrogé par la presse à son arrivée au Conseil Compétitivité, avait annoncé que le Luxembourg n’avait pour l’heure pas l’intention de contribuer au fonds européen d’investissement stratégique (FEIS) qui devrait voir le jour courant 2015. Dans ce nouvel entretien, Etienne Schneider ne veut "pas vraiment parler de critique", comme le commente le journaliste Nico Graf, puisqu’il trouve bien, sur le principe, que l’on investisse en Europe. Pour autant, il calcule qu’avec "un plan de 315 milliards pour trois ans, soit 100 milliards par an, il manquerait encore 150 milliards par an". Reste à voir selon lui "si les 100 milliards d’euros prévus chaque année pourront avoir beaucoup de retombées en Europe". "J’en doute un peu, même si j’espère que l’impact sera positif", confie le ministre au micro du journaliste. Pour ce qui est des projets, "il faut voir si cela va encourager la croissance en Europe ou si ce n’est qu’un nouvel emballage pour des investissements qui auraient eu lieu dans tous les cas", ajoute Etienne Schneider.
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Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a donné le 3 mars 2015 une interview au quotidien espagnol El País, dans laquelle il s’exprime avec franchise sur toute une série de sujets tout en veillant au grain. Il a notamment abordé la situation en Europe, le nouveau gouvernement grec dirigé par le parti de gauche Syriza d’Alexis Tsipras, les revendications d’autres mouvements à la gauche de la gauche qui ont, comme le parti espagnol Podemos, le vent en poupe, le rôle de l’Allemagne dans l’UE, les relations difficiles entre le Royaume-Uni et l’UE sous le signe du référendum sur son appartenance à l’UE, la reprise qu’il juge "fragile" et enfin les vieux ressentiments" qui menacent selon lui l’intégration européenne qu’il qualifie de "fleur délicate".
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CJUE

Dans un arrêt rendu le 4 mars 2015, le Tribunal de l’Union européenne, saisi par le Royaume-Uni, a donné tort à la Banque centrale européenne (BCE) en estimant que l’institution monétaire ne disposait pas de la compétence nécessaire pour imposer, dans le cadre de surveillance de l’Eurosystème, aux organismes de compensation de contreparties centrales d’être localisés dans la zone euro. Ce cadre de surveillance, publié en juillet 2011 par la BCE, décrit le rôle de l’Eurosystème dans la surveillance des "systèmes de paiement, de compensation et de règlement". La BCE y précise que ces systèmes sont des composantes essentielles du système financier et qu’un problème financier, juridique ou opérationnel affectant ces systèmes pourrait atteindre de manière systémique le système financier. Elle en avait déduit que les infrastructures procédant au règlement de transactions en euros devraient "être juridiquement enregistrées, contrôlées et opérées sur l’ensemble des fonctions essentielles dans la zone euro", ce que le Royaume-Uni, qui est hors zone euro, avait contesté devant le Tribunal de l’UE dès septembre 2011. Dans son arrêt, le Tribunal constate que "la création d’une telle exigence dépasse le cadre de la simple surveillance en intervenant dans la réglementation de leur activité", alors que la BCE "ne dispose pas de la compétence nécessaire pour réglementer l’activité des systèmes de compensation de titres". Il a en conséquence annulé le cadre de surveillance contesté.
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La politique européenne de voisinage (Source: Commission européenne)

Dans une conférence de presse du 4 mars 2015, Federica Mogherini, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, et Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage, ont annoncé le lancement d’une consultation sur l'avenir de la politique européenne de voisinage (PEV). Un document de consultation conjoint a été adopté par la Commission européenne et la Haute représentante, qui expose quelques constatations préliminaires relatives aux enseignements tirés de la mise en œuvre de la PEV, ainsi qu'une série de questions essentielles à examiner avec les partenaires et les acteurs concernés. La Commission indique qu’il est essentiel de procéder à un réexamen approfondi des principes sur lesquels repose cette politique, ainsi que de sa portée et de la manière dont ses instruments sont utilisés, compte tenu des changements importants qu'ont connus les pays du voisinage. Concrètement, quatre priorités sont à l'ordre du jour de cette consultation: différenciation, orientation, flexibilité et appropriation-visibilité. Cinq domaines dans lesquels les deux parties ont des intérêts en commun ont d'ores et déjà été recensés : le commerce et le développement économique, la connectivité, la sécurité, la gouvernance et le tandem migration-mobilité. Par ailleurs, en ce qui concerne les implications du nouveau PEV sur les relations de l’UE avec la Russie, Federica Mogherini a indiqué que "le PEV n’a pas pour objectif d’être dans la confrontation avec quiconque".
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Marc Hansen, Secrétaire d'Etat du Luxembourg à l'Enseignement supérieur et à la Recherche lors du Conseil Compétitivité qui s'est tenu le 3 mars 2015 à Bruxelles (c) Conseil de l'UE

Les ministres de l’UE compétents en matière de recherche se sont réunis le 3 mars 2015 pour le volet "Recherche" du Conseil compétitivité qui avait démarré la veille à Bruxelles. A l’ordre du jour de cette deuxième journée figuraient notamment des discussions autour des actions à mettre en place pour relancer l’innovation et la croissance dans l’Espace européen de la recherche (EER) et pour mener à bien la transition vers une économie de la donnée. Les ministres ont insisté sur le rôle du plan d’investissement Juncker pour ce faire et ont plaidé pour une "recherche ouverte, en réseau et à forte intensité de données". Le commissaire à la Recherche, la Science et l’Innovation, Carlos Moedas, a également annoncé le lancement d’un nouvel instrument de soutien destiné à aider les États membres à réformer leur politique en matière de recherche et innovation.
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Une pile de cigarettes  source: UE

Afin de renforcer la lutte contre le tabagisme en Europe, plusieurs députés européens ont annoncé la création d’un groupe de travail dédié à lutter "contre l’ingérence de l’industrie du tabac au Parlement européen" et dans les politiques publiques de l’UE, lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 3 mars 2015. Ce groupe, qui sera composé d’une quarantaine d’eurodéputés issus de tous les groupes politiques et représentant toutes les nationalités, estime que le tabac "est le seul produit de consommation légale qui tue ses utilisateurs quand ceux-ci suivent les indications du fabricant", avec plus de 6 millions de victimes dans le monde chaque année, dont 700 000 en Europe. Ils regrettent que des mesures efficaces de réduction comme la fiscalité et l’interdiction publicitaire soient difficilement applicables en raison de "l'ingérence de l'industrie du tabac dans nos politiques publiques". Soulignant qu’au niveau européen, "cette ingérence est préméditée", ils relèvent le recrutement de 200 lobbyistes par cette industrie dotés d’un budget de 5 millions d'euros "pour torpiller la directive tabac en 2014". Le groupe se donne plusieurs priorités : l'application stricte de la Convention-cadre pour la lutte antitabac et du principe du pollueur-payeur à l'industrie du tabac, trouver des moyens pour rompre la relation ambiguë des pouvoirs publics avec l'industrie du tabac, ou encore l’établissement d’un paquet générique et la garantie de la traçabilité indépendante du tabac.
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European Banking Authority, EBA

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé le 3 mars 2015 qu'elle ne conduira pas de tests de résistance bancaire (stress tests) en 2015, lors de la présentation de son 7e rapport sur la mise en conformité des banques européennes par rapport aux règles prudentielles dites "Bâle III". Le prochain stress test aura lieu en 2016. En 2015, elle effectuera un exercice de transparence. L’ABE estime en effet que les banques ont fait des progrès dans le renforcement de leur fonds propres, notamment grâce à l’évaluation de la qualité des actifs par la Banque centrale européenne (BCE) et les tests de résistance conduits par l'ABE en octobre 2014. Les banques ont réussi un effort de recapitalisation de 200 milliards d’euros, précise l’ABE. Selon le rapport de l’ABE, aucune des 40 grandes banques européennes examinées ne présentait un déficit de fonds propres de base de catégorie 1 ( Common Equity Tier 1, CET1), ceux de la plus grande qualité, pour atteindre le seuil minimal de solvabilité de 4,5 %.
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Eurostat

La stratégie Europe 2020, adoptée par le Conseil européen en juin 2010, vise à établir une économie intelligente, durable et inclusive avec des niveaux élevés d'emploi, de productivité et de cohésion sociale. Les objectifs clés de la stratégie sont exprimés au travers de cinq objectifs ambitieux dans les domaines de l'emploi, de la recherche & développement (R&D), du changement climatique et de l'énergie, de l'éducation ainsi que de la réduction de la pauvreté, à atteindre d’ici 2020. Ceux-ci ont été traduits en objectifs nationaux afin de refléter la situation et les possibilités de contribution de chaque État membre à l’objectif commun. Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié le 2 mars 2015 l’édition 2015 de la publication “Smarter, greener, more inclusive?”, qui présente les tendances passées et les données les plus récentes permettant d’appuyer la stratégie Europe 2020 et d’assurer le suivi des progrès accomplis. Cette publication donne une vision complète des indicateurs clés de la stratégie Europe 2020 et permet aussi de faire le point sur la situation dans chacun des Etats membres, y compris au Luxembourg.
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www.ombudsman.europa.eu : Le médiateur européen

Alors que les institutions de l’UE ont l'obligation, depuis janvier 2014, d’établir des règles internes relatives à l’alerte éthique, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a constaté que sept des neuf institutions (Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice, Cour des comptes, Service européen pour l'action extérieure, Comité économique et social, Comité des régions et Contrôleur européen de la protection des données) interrogées par ses services dans le cadre d’une enquête d’initiative ouverte en juillet 2014, n’ont pas encore rempli cette obligation. Seules la Commission et la Cour des comptes ont déjà adopté leurs règles. Dans ce contexte, la Médiatrice a publié ses propres règles et espère que celles-ci serviront de base aux autres institutions. Un comité interinstitutionnel est également en discussion pour savoir si une approche commune peut être adoptée.
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L'Agence européenne de l'environnement (AEE) a présenté son rapport L'environnement en Europe. Etat des lieux et perspectives 2015"  (Source : AEE)

L’UE n'a pas atteint ses objectifs environnementaux, notamment en matière de biodiversité, de qualité de l'air et de pollution sonore, a averti le 2 mars 2015 l'Agence européenne de l'environnement (AEE) dans son rapport qui paraît tous les cinq ans. L’Agence met en garde contre une dégradation du capital naturel, notamment en ce qui concerne la biodiversité et les terres. Le rapport s’alarme contre une perte de biodiversité qui se poursuit. Avec 60 % des espèces protégées et 77 % des types d'habitats dans "un état de préservation défavorable". Les auteurs du rapport pointent du doigt la pollution atmosphérique et sonore qui "continue d’avoir de graves conséquences sur la santé dans les zones urbaines". En 2011, près de 430 000 décès prématurés dans l’UE ont été attribués aux particules fines. L’AEE estime de plus que le degré d'ambition de la politique environnementale en place puisse être "inadapté" pour atteindre les objectifs environnementaux à long terme, jugeant que les réductions d'émissions de gaz à effet de serre prévues actuellement sont insuffisantes pour que l'UE puisse réduire les émissions de 80 à 95 % à l’horizon 2050 par rapport à 1990. L’Agence concède néanmoins des tendances à court terme "plus encourageantes", comme une exploitation des ressources naturelles "plus efficace". "Les Européens profitent d’un air et d’une eau plus sains, de plus de recyclage et moins de mise en décharge des déchets", temporise l’Agence.
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Le parti de gauche radicale "Déi Lenk" a déposé le 30 janvier 2015 une question parlementaire dans laquelle les députés Justin Turpel et Serge Urbany avaient posé au gouvernement toute une série de questions concernant les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne au deuxième semestre 2015. Dans sa réponse publiée le 3 mars 2015, le Ministre des Affaires étrangères et européennes Jean Asselborn indique notamment que le programme de la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, qui comprend les priorités luxembourgeoises, "est actuellement en cours d'élaboration", et qu’il sera présenté au niveau européen à partir du 1er juillet 2015. Il annonce également que le site internet de la Présidence luxembourgeoise, son "principal vecteur d'information et de communication", sera accessible dans sa version finale vers le milieu du mois de juin 2015. Dans sa réponse, il répond que le budget de la Présidence s’élève à un total estimé de 93 millions d'euros pour la période 2014-2016, et annonce que le gouvernement est disposé, en cas de souhait exprimé par la Chambre des Députés, à participer à un débat à la Chambre sur les futures priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE.
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www.wort.lu

Avocat du Luxembourg, parmi d’autres, dans l’affaire lors de laquelle le gouvernement contestait la légitimité de la demande formulée par la Commission européenne de communiquer la liste des tax rulings (décisions fiscales anticipatives) réalisés par son administration fiscale, Alain Steichen juge que les règles fiscales actuelles ne sont pas adaptées au monde moderne. Le spécialiste luxembourgeois du droit fiscal européen l’a confié dans un long entretien publié dans l’édition du 27 février 2015 du quotidien Luxemburger Wort, dans lequel il revient sur les questions d'actualité qui animent actuellement le Grand-Duché en la matière, notamment les révélations dites "Luxleaks", qui ont suscité le débat dans l’UE sur la fiscalité des entreprises et sur l’attractivité particulière du modèle luxembourgeois. Un modèle "totalement conforme aux droits luxembourgeois et européen", juge l’avocat qui va jusqu’à remettre en question le principe même d’une fiscalité des entreprises.
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ttip (source: Commission européenne)

Dans une lettre ouverte adressée aux députés européens le 3 mars 2015, une coalition de 375 organisations de la société civile issues de 25 pays de l'UE, dont le Luxembourg, ont appelé le Parlement européen à veiller à ce que le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TTIP en anglais) fasse "passer les personnes, l’environnement et la démocratie avant les profits à court terme et des droits disproportionnés pour les multinationales". Dans ce courrier, la coalition de signataires, dont une partie des organisations membres de la Plateforme luxembourgeoise Stop TTIP, réitère les craintes exprimées à de multiples reprises par différents pans de la société civile qui "partagent une inquiétude profonde face aux diverses menaces que pose un tel accord". Alors que le Parlement européen a débuté ses travaux dans une série de commissions pour définir sa position relative au TTIP, la coalition d’ONG appelle "tous les députés européens" à s'accorder sur "une résolution forte qui énonce clairement que le Parlement européen rejettera tout accord futur sur le commerce ou les investissements qui ne servirait pas l’intérêt des populations et qui menacerait des droits importants conquis grâce à de longues luttes démocratiques aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde", y lit-on.
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Etienne Schneider au Conseil Compétitivité le 2 mars 2015 (c) Le Conseil de l'UE

Les ministres de l’Economie de l’UE étaient réunis le 2 mars 2015 pour le volet Marché intérieur et industrie de l’UE du Conseil Compétitivité. Les ministres ont tenu un débat sur la politique du marché unique, et notamment sur le marché unique numérique. Le ministre de l’Economie, Etienne Schneider, qui y représentait le Luxembourg, a insisté sur l’urgence d’en finir avec le morcellement du marché européen en "28 mini-marchés" nationaux. Alors que l’Espagne vient d’annoncer qu’elle contribuera à hauteur de 1,5 milliard d’euros à des projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), Etienne Schneider a par ailleurs indiqué à son arrivée au Conseil que, côté luxembourgeois, il n’était pour le moment pas prévu d’apporter une contribution au plan d’investissement présenté par la Commission Juncker. "C’est logique que l’on n’ait pas intérêt à cofinancer le plan s’il n’a pas de retombées concrètes sur le Luxembourg", a-t-il expliqué en précisant qu’il attendait de voir comment il allait "se décliner". Au cours de leur déjeuner de travail, les ministres se sont concentrés sur l’avenir de la politique industrielle européenne. Etienne Schneider y a plaidé pour une meilleure cohérence entre les différentes politiques européennes afin d’encourager l’investissement dans les centres de production dans l’UE.
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Le Quotidien

L’eurodéputé Frank Engel (PPE) est le seul membre luxembourgeois de la commission spéciale mise en place par le Parlement européen dans la foulée de l’affaire Luxleaks. Dans un entretien publié par le Quotidien dans son édition du 2 mars 2015, il évoque avec la journaliste Geneviève Montaigu sa perception de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux. A ses yeux, "il y a un intérêt légitime par rapport à une pratique qui ne [lui] inspire pas que du positif". Et s’il déplore l’absence de programme de travail à cette heure, il explique aussi avoir "insisté auprès des acteurs luxembourgeois pour qu'ils soient coopératifs" car de son point de vue, "nous n'avons rien à cacher". L’eurodéputé, qui a aussi été membre de la commission spéciale sur la crise et a passé à ce titre du temps en Grèce, estime que le nouveau gouvernement grec "ne pourra pas tenir ses promesses électorales", mais il juge que "tout n'est pourtant pas déraisonnable".
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Chambre des Salariés

Dans un communiqué de presse du 2 mars 2014, la Chambre des salariés du Luxembourg (CSL) aborde la nouvelle directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, dont le délai de transposition est fixé à avril 2016. La CSL a élaboré une proposition de texte pour la transposition au niveau national les règles qui ont trait au volet social de cette directive. Elle espère que le gouvernement "tiendra compte de ses propositions" lorsqu’il élaborera son projet de loi pour transposer la nouvelle directive. La CSL justifie sa démarche en mettant en exergue le fait que les autorités publiques "sont dans tous les pays des importants clients des entreprises du secteur privé", notamment au Luxembourg. Ce qui signifie selon elle que ce client "public" peut influer positivement l’économie et le marché de l’emploi "si la redistribution de ces deniers publics est assortie de conditions et clauses sociales, telles que les prévoit la nouvelle directive". Dans ce contexte, la CSL salue le nouveau critère de "l'offre économiquement la plus avantageuse" dans la procédure d’attribution des marchés publics et évoque "deux éléments très importants" du volet social de la directive: une "clause sociale horizontale", qui "rappelle le principe du respect des obligations sociales ou de droit du travail applicables et découlant du droit de l'Union, du droit national, des conventions collectives ou du droit international", et les "critères sociaux supplémentaires", censés favoriser l’insertion sociale.
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Le bâtiment Jean Monnet à Luxembourg / Source : cvce.eu (c) Union européenne, 1995-2013

Alors que le climat social au sein du corps des agents contractuels (AC) employés par la Commission européenne à Luxembourg avait été tendu à l’automne 2014, l’institution a publié, le 23 février 2015, son rapport annuel au Conseil sur le recours aux agents contractuels en 2012 et 2013. Le document fournit une photographie détaillée des agents contractuels employés au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013 au sein des institutions et autres agences de l’UE. Alors que, depuis 2004, année de création de la catégorie des AC, leur effectif a augmenté tous les ans pour se stabiliser autour de 6000 dès 2009, ce rapport indique que le nombre total d’AC, toutes institutions et agences confondues, a enregistré une "baisse relative" entre 2012 et 2013. Il en ressort aussi qu’environ 60 % de ces AC travaillaient pour la Commission. La Cour de justice de l’UE, dont le siège est à Luxembourg, a vu ses effectifs d’AC augmenter entre 2012 et 2013, de même que le Parlement, dont une partie des services est située au Grand-Duché. Les Directions générales (DG) de la Commission installées à Luxembourg ont vu, elles, leurs effectifs d’AC diminuer légèrement. Selon le rapport, les six Luxembourgeois employés comme contractuels ne représentent que 0,1 % du total des AC.
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2015 - Année européenne pour le développement

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2015 sera l'Année européenne pour le développement. Cette initiative veut sensibiliser le public, placer le rôle de l’UE dans le développement international sous les projecteurs et améliorer le niveau d’information des citoyens dans tous les Etats membres.

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2013-2014

Le texte intégral en cliquant ici!
 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

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