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A la Une

Le commissaire chargé de l'Agriculture Phil Hogan à l'occasion d'une conférence de presse du 26 mars 2015

En amont de la suppression des quotas laitiers prévue le 31 mars 2015, le commissaire en charge de l’Agriculture, Phil Hogan, a expliqué devant la presse que la fin de ce système, qui est accueillie avec inquiétude dans certains pays, comme le Luxembourg, quand d’autres s’en réjouissent d’avance, est "à la fois un défi et une chance pour l'Union". La Commission estime notamment que les perspectives de croissance pour la période post-quotas restent "très encourageantes". La Commission a toutefois adopté toute une série de mesures pour préparer la période post-quotas. Elle a notamment renforcé les activités de l'Observatoire du marché du lait et élaboré un acte d'exécution qui permet aux agriculteurs de payer le prélèvement sur les excédents de leurs quotas laitiers 2014/2015, par tranches, sans intérêt, au cours d'une période de trois ans, une mesure qui sera mise en place au Luxembourg, comme l’a confirmé le Ministère de l’Agriculture le même jour. La Commission a en outre élaboré avec la BEI un modèle d’instrument de garantie pour l’agriculture, qui vise à faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs et les autres entreprises rurales. Parmi les domaines où ces instruments financiers pourraient intervenir, le commissaire européen en charge de l'Agriculture, Phil Hogan, a cité les investissements dans le secteur du lait, en vue de "profiter des nouvelles opportunités découlant de la fin des quotas laitiers". Phil Hogan a par ailleurs indiqué être en négociations avec la BEI pour créer une garantie de crédit permettant aux éleveurs de contracter des prêts sur 10 ou 12 ans prenant en compte les évolutions du prix du lait.
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L’Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC) a publié le 26 mars 2015 son "flash de conjoncture" mensuel dans lequel il dresse l’état des lieux de la situation économique dans la zone euro et au Luxembourg. Le STATEC relève une évolution récente du contexte conjoncturel globalement plus favorable aux dépenses des ménages, avec une baisse des prix de l’énergie et une révision des perspectives de croissance à la hausse. La production industrielle luxembourgeoise a enregistré une progression de presque 10 % sur un an en décembre 2014 et en janvier 2015. Dans le secteur financier, les OPC au Luxembourg ont augmenté leur patrimoine net de 5,9 % sur un mois en janvier 2015, et dans la zone euro de 5,1 %. Le STATEC constate une hausse soutenue des dépôts des ménages, notamment ceux issus des ménages des autres pays de la zone euro. Il n’exclut pas que ce phénomène intervienne en lien avec la situation actuelle de la Grèce où le volume de ces dépôts a connu les derniers mois une sévère baisse. Concernant le marché du travail, le STATEC note la confirmation de signaux plus positifs avec une baisse du chômage sur les derniers mois et l'accélération progressive des créations d'emploi qui "montrent que des tendances conjoncturelles plus favorables se mettent en place". Dans la zone euro, l'emploi a continué à progresser et le chômage à diminuer au cours des derniers mois, note encore le STATEC, mais les tendances sont toutefois "moins réjouissantes" que sur les trimestres précédents. Enfin l’institut constate un redressement du taux d’inflation au Luxembourg et dans la zone euro.
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Le Journal officiel de l'Union européenne

Dans une décision publiée au Journal Officiel de l’UE le 26 mars 2015, le Conseil de l’UE a actualisé la liste des personnes, groupes et entités visés par les mesures anti-terroristes de l’UE. La nouvelle liste compte dix personnes et 23 entités. Parmi les entités qui figurent sur cette liste, on note le maintien du mouvement islamiste palestinien Hamas, et ce malgré l’arrêt du Tribunal de l’UE de décembre 2014 qui annulait l’inscription de cette organisation sur cette liste en raison d’un vice de procédure. A l’occasion du Conseil Affaires étrangères du 19 janvier 2015, il avait en effet été décidé de faire appel de cette décision de justice, ce qui a eu pour effet de suspendre l’application de cet arrêt.
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Procédures d'infraction

La Commission européenne, qui a pour mission de veiller à l'application du droit européen, a lancé le 26 mars 2015 un certain nombre de procédures d’infraction visant des Etats membres n’ayant pas mis en œuvre pleinement et dans les délais impartis la législation européenne. En ce qui concerne le Luxembourg, aucune nouvelle procédure d’infraction n’a été engagée : au contraire, deux procédures qui ont été clôturées. La première procédure concernait le non-respect du règlement européen établissant les droits des passagers dans le transport par autobus et par autocar. La Commission avait saisi la CJUE sur ce dossier en février dernier, et a décidé de clôturer la procédure du fait qu’entre temps, la Chambre des députés a adopté un projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en violation des dispositions du règlement en question. La seconde procédure annulée concerne le marché des télécommunications. En octobre 2014, la Commission avait en effet décidé de déférer le Luxembourg devant la CJUE parce que l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), autorité réglementaire nationale (ARN), n'avait pas effectué dans les délais les analyses des marchés pertinents de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée (marché 1) et de la fourniture en gros de lignes louées (marché 6). Ces deux analyses sont désormais terminées et la Commission a retiré sa plainte.
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Quelle est la place du Luxembourg dans l’Union économique et monétaire (UEM), comment la zone euro a-t-elle fait face à six années de crise, et à quels défis l’UEM est-elle désormais confrontées ? Voici quelques-unes des questions auxquelles le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a tenté de répondre à l’occasion d’une conférence lors de la dernière manifestation du Bridge Forum Dialogue, le 25 mars 2015 à Luxembourg. Devant près d’une centaine de personnes réunies par la plate-forme de discussion interdisciplinaire, Pierre Gramegna s’est notamment penché sur les avantages de l’euro pour le Luxembourg jugés nettement supérieurs à ses inconvénients. L’euro serait ainsi largement bénéfique au Luxembourg, le pays "de loin le plus ouvert de toute l’UE" selon Pierre Gramegna, notamment parce que la monnaie unique a garanti "la liberté de mouvement des capitaux" et permis l’essor de la place financière. Le ministre s’est ensuite penché sur les avantages de l’UEM par rapport à la dynamique du marché unique, notant que ses moteurs, à savoir notamment les principes de reconnaissance mutuelle et du pays d’origine, "ont été remis en cause ces dernières années de manière sournoise, parfois de manière évidente". Et de pointer l’opposition entre la logique transnationale du marché unique et celle, nationale, de la fiscalité. Enfin, Pierre Gramegna a souligné que l’amélioration de l’UEM passerait par une approche davantage intégrée, en rapprochant les législations, ainsi qu’en faisant en sorte que les réformes préconisées par l’Europe soient mieux comprises par les institutions nationales et les populations.
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Commission européenne

Le 26 mars 2015, la commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé à l’occasion d’une conférence qui se tenait à Berlin qu’elle avait proposé au collège des commissaires de lancer prochainement une enquête sectorielle concernant le commerce électronique. Les enquêtes sectorielles dans le domaine de la concurrence sont des enquêtes que la Commission peut effectuer lorsqu’elle dispose d’indications selon lesquelles un secteur ne fonctionne pas aussi efficacement qu’il le devrait. La Commission utilise les informations ainsi obtenues pour mieux comprendre le marché du point de vue de la politique de concurrence et pour mettre au jour les problèmes susceptibles de restreindre le jeu de la concurrence. La Commission relevait la veille dans son argumentaire visant à poser les bases de sa stratégie pour un marché unique numérique que les ventes en ligne transfrontalières ne progressent que lentement au sein de l’UE. Or, "quelques éléments donnent à penser que certaines entreprises prendraient des mesures pour restreindre le commerce électronique transfrontalier", note la Commission qui entend se concentrer sur les barrières de nature privée – et plus particulièrement d'ordre contractuel – entravant le commerce électronique transfrontalier de contenus numériques et de biens.
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Un logo du PNR (Source : ALDE)

Dans un courrier daté du 19 mars 2015 et adressé au président de la commission LIBE, l’eurodéputé Claude Moraes (S&D), la présidente du groupe de travail Article 29, Isabelle Falque-Pierrotin, fait un certain nombre de recommandations au sujet du projet de système européen d’échange de données des dossiers passagers (PNR). Le groupe de travail, qui réunit les représentants des autorités nationales en charge de la protection des données, a en effet pris le soin d’analyser le projet de rapport que l’eurodéputé Timothy Kirkhope vient de soumettre à ses pairs de la commission LIBE dans l’objectif de débloquer le dossier au Parlement européen, ainsi que le demandent avec insistance les Etats membres dans la foulée des attentats qui ont frappé Paris en janvier dernier. Le groupe Article 29, qui n’est, sur le principe, ni pour ni contre un système de collecte de données PNR tant qu’il est conforme aux droits fondamentaux, considère que "l’ampleur et la nature indiscriminée du traitement des données" dans le projet de PNR européen pourraient "gravement miner" les droits qui découlent des articles 7 et 8 de la Charte des Droits fondamentaux de l’UE.
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Les nouveaux fonds europeens, periode 2014-2020 (source: Ministère français de l'Intérieur)

La Commission européenne a approuvé le 25 mars 2015 22 nouveaux programmes pluriannuels nationaux au titre du Fonds "Asile, migration et intégration" (AMIF) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020, dotés d'un budget total d'environ 1,8 milliard d’euros. Ces deux volets de l'aide financière de l’UE viennent en appui aux efforts déployés par les États membres dans les domaines de l’asile, de la migration et de l’intégration, ainsi que de la sécurité intérieure. Concrètement, 17 programmes AMIF et 5 programmes FSI ont été approuvés. Parmi les 17 programmes pluriannuels AMIF approuvés par la Commission figure celui du Luxembourg. Pour le Grand-Duché, le concours de l’UE pour la période 2014 à 2020 s’élève à plus de 7 millions d’euros. A ce montant s’ajoute une part nationale pouvant s’élever à 50 % du financement européen. Les actions qui seront lancées dès 2015 au Luxembourg via ce Fonds, portent notamment sur l’assistance aux demandeurs de protection internationale, le développement de dispositifs favorisant "l’empowerment" et l’intégration professionnelle des ressortissants de pays tiers, de même que la gestion, voire le suivi en matière de flux migratoires. Une priorité sera accordée aux actions de sensibilisation de la société d’accueil et de promotion de l’interaction entre les différentes communautés.
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carbone

Les représentants permanents des Etats membres de l’UE réunis en Coreper le 25 mars 2015 se sont entendus sur la position que va défendre le Conseil en trilogue sur le projet de réserve de stabilité du marché et ont donné mandat à la Présidence lettonne pour commencer les négociations avec le Parlement européen. Ce projet législatif visant à introduire une réserve de stabilité du marché (MSR ou MSR pour market stability reserve) vise à créer une réserve de quotas d’émissions de CO2 en retirant du marché 12 % de quotas en cas d’excédent pour les réinjecter en cas de besoin. Selon les services de presse du Conseil de l’UE, la position adoptée en Coreper prévoit notamment une introduction de cette réserve de stabilité en 2021, ainsi que le proposait la Commission.
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nuclear-plant (Soure: Parlement européen)

Quelques heures à peine après le Conseil européen du 19 mars 2015 où les chefs d’Etat ou de gouvernement avaient entériné la création d’une Union de l’énergie, la ministre luxembourgeoise de l’Environnement, Carole Dieschbourg, s’est rendue à Vienne pour une visite de travail chez son homologue autrichien Andrä Rupprechter. Les ministres, tous deux d’avis que "la transition énergétique est également possible sans énergie nucléaire", ont étudié les moyens qui pourraient être mis en place pour lutter contre le recours à l’énergie nucléaire en Europe. Alors que le conseil de gouvernement du Luxembourg avait décidé, le 15 octobre 2014, de s’associer à l’initiative autrichienne de porter plainte contre la Commission européenne pour avoir accordé son feu vert aux subventions britanniques pour la construction de deux réacteurs nucléaires supplémentaires à la centrale de Hinkley Point, Carole Dieschbourg et Andrä Rupprechter ont tous les deux plaidé, lors de leur rencontre du 20 mars 2015, pour la mise en place d’études d’impact transfrontalières sur l’environnement dans le cadre de l’activité des centrales nucléaires, au nombre de 56 en Europe.
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Eurostat

Eurostat a publié, le 26 mars 2015, ses statistiques annuelles sur la production de déchets municipaux par habitant dans les pays de l’Union européenne en 2013. Au cours de cette année, la quantité de déchets municipaux produits par habitant s’est légèrement améliorée par rapport à l’année précédente, s’élevant à 481 kg en 2013 contre de 492 kg en 2012. La part de déchets traités est restée la même sur l’ensemble des pays de l’UE (97 % en 2012 et 2013). Les Etats membres ont recours à différentes méthodes de traitement : recyclage, compostage, incinération ou mise en décharge. Les méthodes de traitement, de même que la quantité de déchets produits, ont d’ailleurs fortement varié d’un Etat membre à un autre. En matière de déchets générés, ce sont la Roumanie, l’Estonie et la Pologne qui se sont placées en tête avec moins de 300 kg produits par personne en 2013. En matière de traitement des déchets, c’est malheureusement encore la mise en décharge qui l’emporte au niveau européen (31 % des déchets traités de la sorte) suivie du recyclage (28 %). Quant au Luxembourg, si le pays fait moins bien que la moyenne européenne en ce qui concerne la quantité de déchets produits en 2013 (653 kg), cela représente tout de même un léger mieux par rapport à l’année précédente (662 kg). Le Grand-Duché se place également au-dessus de la moyenne européenne en termes de traitement des déchets et atteint la quatrième position des Etats le plus avancés en matière de compostage.
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CJUE

A l’occasion d’une réunion en Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale de la Chambre des députés qui s’est tenue le 25 mars 2015, le député Serge Urbany (déi Lenk) a interpellé Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, au sujet de l’utilisation abusive au Luxembourg des contrats de travail à durée déterminée pour les intermittents du spectacle, constatée par la Cour de Justice de l’UE dans un arrêt du 26 février 2015. "Les abus sont possibles", a signalé le député Serge Urbany sur les ondes de RTL. Le député a expliqué qu’il est actuellement possible "d’engager en tant qu’intermittent du spectacle quelqu’un qui, en réalité, n’est pas intermittent, et qu’on licencie pendant les vacances d’été", et ce "sans contrôle ultérieur". D’où la nécessité de modifier les textes. Le ministre luxembourgeois du Travail Nicolas Schmit, a de son côté souligné la nécessité de "trouver une solution qui réponde à la fois aux besoins des gens, qui respecte les règles du contrat à durée déterminée, et qui réponde aux spécificités du secteur" de la culture.
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La Commission européenne a publié dans le Journal Officiel du 25 mars 2015 un règlement d'exécution qui institue un droit antidumping provisoire sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan, et ce pour une durée de six mois. Les produits concernés sont utilisés pour une grande variété d'applications, par exemple dans la production d'appareils électroménagers (intérieur des machines à laver et des lave-vaisselle), des tubes soudés, des appareils médicaux, dans l'industrie agroalimentaire et dans l'industrie automobile. Cette mesure est la conséquence d’une enquête ouverte à la suite d'une plainte déposée le 13 mai 2014 par EUROFER qui a agi au nom de producteurs de l'UE de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables. Afin de déterminer le niveau des mesures anti-dumping à prendre, la Commission a tout d'abord établi le montant du droit nécessaire pour éliminer le préjudice subi par l'industrie de l'Union qui va de 10,9 % à 25,2 % selon les sociétés en cause. Le directeur général d’EUROFER, Axel Eggert, a salué les mesures anti-dumping prises par la Commission. Il précise cependant que "ces mesures ne limiteront pas la concurrence sur le marché de l’UE" entre producteurs de l’UE, producteurs de pays tiers et aussi de la Chine et de Taïwan, à condition que ces derniers offrent leurs produits "à des conditions qui ne causent pas de préjudice".
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Le marché unique numérique, un projet dont la Commission Juncker a fait une de ses priorités. Source : Commission européenne

En mai 2015, la Commission européenne prévoit de présenter une stratégie d’ensemble pour le marché unique numérique. Dans cette optique, la Commission européenne a défini dès le 25 mars 2015, à l’issue d’un débat qui a réuni le collège des commissaires, les grands domaines sur lesquels elle mettra l’accent dans sa future stratégie. Pour la Commission européenne, l’enjeu est d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent particuliers et entreprises sur le marché numérique européen, qui est encore très fragmenté. Ces obstacles peuvent être des blocages géographiques dans les services en ligne, un manque d’interopérabilité, ou encore des problèmes de livraison d’articles commandés à l’étranger. Les questions de droits d’auteur, de sécurité informatique et de protection des données sont aussi jugées essentielles pour le développement d’un marché numérique qui soit à l’image du marché unique européen. Un des soucis de la Commission est ainsi d’offrir aux entreprises innovantes la possibilité de se développer dans toute l’UE, ce qui devrait améliorer les services, mais aussi créer des emplois.
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Europol

Dans le cadre d’une opération initiée par la Hongrie et menée de concert par Europol et Eurojust, un réseau de passeurs a été démantelé en Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Kosovo, République tchèque et Slovaquie. Les opérations, qui ont été menées avec l’aide des autorités suisses et en coopération avec quelque 400 agents de police, ont permis de procéder à l’arrestation de 77 passeurs, a annoncé Europol dans un communiqué daté du 25 mars 2015. Le réseau, qui était essentiellement composé d’individus originaires du Kosovo, de République tchèque, de Slovaquie, de Serbie, de Bosnie-Herzégovine et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, recrutait des migrants irréguliers au Kosovo et organisait leur entrée illégale sur le territoire européen via la Serbie et la Hongrie, moyennant des sommes pouvant aller de 2800 euros par personne jusqu’à 7000 euros pour une famille entière dans le cadre d’un transfert du Kosovo vers la France. Les destinations finales des migrants étaient l’Allemagne, la France, l’Italie et la Suisse. Au Luxembourg, le Kosovo est le deuxième pays de provenance des demandeurs d’asile. Sur les 1091 demandeurs d’asile qu’a recensés le pays en 2014, 140 (12,83 %) étaient originaires du Kosovo.
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Dans un rapport spécial publié le 24 mars 2015, la Cour des comptes européenne pointe trois aspects à risque pour une mise en œuvre réussie de l'initiative en faveur d'une garantie pour la jeunesse de l'UE, financée par l'Union pour un montant de 12,7 milliards d'euros : la disponibilité d'un financement total suffisant, la définition d'une offre "de qualité", ainsi que la manière dont la Commission assure le suivi du dispositif et rend compte des résultats de ce dernier. Elle recommande ainsi que les États membres fournissent une vue d'ensemble de toutes les mesures qu'ils comptent financer. En outre, elle demande à la Commission de proposer des critères plus précis quant à la définition des offres de qualité. Enfin, elle exige que la Commission mette en place un système de suivi exhaustif des réformes mises en œuvre et en communique les résultats au Parlement européen et au Conseil de l'UE. Une des auditrices du rapport, Iliana Ivanova, met en garde contre l’idée de "tenir le succès futur de la garantie pour la jeunesse pour acquis d'avance", avant que ces "graves questions" ne soient résolues. "Pour que la garantie pour la jeunesse soit efficace, il est crucial de parer rapidement à ces risques", a-t-elle ainsi averti.
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2015 - Année européenne pour le développement

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2015 sera l'Année européenne pour le développement. Cette initiative veut sensibiliser le public, placer le rôle de l’UE dans le développement international sous les projecteurs et améliorer le niveau d’information des citoyens dans tous les Etats membres.

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2013-2014

Le texte intégral en cliquant ici!
 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

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