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A la Une

Commission européenne

L’accord sur la réadmission entre l’Union européenne et la Turquie est entré en vigueur le 1er octobre 2014, a annoncé la Commission européenne. En échange de cet accord de réadmission de migrants entrés illégalement dans l’UE, la Commission européenne a lancé un dialogue sur la libéralisation des visas pour les ressortissants turcs se rendant dans l’espace Schengen pour une visite de courte durée. L’accord de réadmission s’applique aux ressortissants des États membres de l’Union européenne, de la Turquie, et à toute autre personne (dont les ressortissants de pays tiers et les apatrides) entrée ou séjournant sur le territoire de l’une quelconque des parties en provenance directe du territoire de l’autre partie. La Commission a rédigé une feuille de route qui énumère une liste d’exigences que la Turquie devrait satisfaire : nombre d'entre elles se rapportent à la nécessité de mettre effectivement et complètement en œuvre l’accord de réadmission, mais aussi de gérer les frontières et la politique des visas de façon à prévenir efficacement la migration irrégulière. Selon deux ONG, l’accord manque "de garanties substantielles des droits pour les ressortissants d’un pays tiers après réadmission par la Turquie, qui risquent la détention arbitraire et l’expulsion, même s’ils rentrent dans les conditions du statut de réfugié ou de la protection temporaire".
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Commission européenne

Le 30 septembre 2014, la Commission a publié une version non confidentielle de sa décision du 11 juin 2014 d’ouvrir des enquêtes approfondies pour des soupçons d’aides d’Etats présumées contre l’Irlande et le Luxembourg. Sont visées les pratiques fiscales de deux Etats membres envers certaines entreprises, à savoir Apple en Irlande et Fiat Finances and Trade (FFT) au Luxembourg. Dans ce document de 33 pages qui résume ses arguments, la Commission "estime, à titre préliminaire, que la décision anticipative du Luxembourg en faveur de FFT constitue une aide d'État". En effet, elle juge que cette décision anticipative "ne respecte pas le principe de pleine concurrence" en ce que "les autorités luxembourgeoises octroient un avantage à FFT" considéré "sélectif". Et d’enjoindre une nouvelle fois le Luxembourg à lui fournir toutes les informations nécessaires à son enquête. De son côté, contestant les allégations de manque de coopération avec la Commission, le ministère des Finances réitère la position défendue par le Grand-Duché, à savoir que "le Luxembourg a fourni toutes les informations requises par la Commission et a collaboré pleinement avec la Commission dans son enquête". Il est dès lors "confiant que les allégations d'aide d'État dans cette affaire sont sans mérite et qu'il sera à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause".
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L’actuel commissaire européen en charge de la politique des consommateurs, le social-démocrate croate Neven Mimica, a passé le 29 septembre 2014 son audition devant le Parlement européen en tant que commissaire désigné pour s’occuper de la Coopération internationale et du Développement. Une audition qui s’est déroulée "sans encombres", les députés l’ayant trouvé "convaincant" comme membre du collège des commissaires et pour mener à bien les tâches spécifiques qui seront les siennes. Âgé de 61 ans, Neven Mimica est membre de la Commission européenne depuis juillet 2013, quand son pays, la Croatie, est devenu membre de l’UE. Ancien diplomate et ministre des Affaires européennes, il a fait valoir son expérience pour l’exercice de son futur mandat. Les toutes premières priorités du mandat de Neven Mimica sont d’une part de préparer les positions de l’Union et de prendre part activement aux négociations sur le cadre pour l’après-2015 et, d’autre part, de lancer des négociations en vue de la conclusion d’un accord post-Cotonou, qui constitue selon le Parlement européen un des fondements juridiques de la coopération de l’Union européenne au développement. Le député européen libéral luxembourgeois, Charles Goerens, a eu "une très bonne impression" de la prestation de Neven Mimica. "Ce n’est pas quelqu’un qui chauffe la salle, mais il maîtrise son dossier", a-t-il déclaré, mettant en avant son sens politique et son potentiel.
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Pour le commissaire désigné à la politique du voisinage et aux négociations d’élargissement, Johannes Hahn, la solution du conflit en Ukraine est sa "première priorité", selon ses propos lors de son audition devant la commission des affaires étrangères au Parlement européen le 30 septembre 2014. Commissaire sortant de la politique régionale, il s’est également engagé à "mieux préparer" les prochaines adhésions à l’UE ainsi qu’à promouvoir le dialogue entre la Serbie et le Kosovo. L’Autrichien prend la relève de Stefan Füle. Johannes Hahn a souligné l’importance d’un dialogue avec la Russie qu’il a appelée à "ne pas sous-estimer l’Union européenne" qui "tient à ses principes". "Notre politique de voisinage et notre partenariat oriental ne se font pas au détriment de la Russie", a-t-il affirmé. Il a soutenu la position de Jean-Claude Juncker de faire "une pause" dans l’élargissement pendant cinq ans, mais souligné que les négociations continueront et qu’il faut "mieux préparer" les prochaines adhésions. Il a plaidé pour un approfondissement des relations avec la Turquie, qu’il invite à s’engager plus dans le processus de réforme. L’audition de l’Autrichien n’a suscité que très peu de critiques chez les groupes politiques. Le PPE et le S&D ont annoncé approuver la nomination du commissaire-candidat après l’audition.
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Dimitris Avramopoulos devant les eurodéputés de la commission LIBE le 30 septembre 2014 (c) Parlement européen

Dimitris Avramopoulos, commissaire désigné à la Migration et aux Affaires intérieures, a été auditionné le 30 septembre 2014 par les eurodéputés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Ce diplomate de carrière, ancien maire d’Athènes et doté d’une solide expérience ministérielle, semble avoir su convaincre la plupart des eurodéputés en affichant à la fois sensibilité à l’égard de la situation des réfugiés, et souci de garantir la sécurité dans l’UE. L’actuel ministre grec de la Défense, qui se définit comme un homme de la synthèse, s’est dit convaincu qu’une Europe forteresse ne saurait être la réponse au défi migratoire et veut faire du respect des droits fondamentaux le principe directeur de son travail de commissaire.
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06.12.comm-budget-2015

Des fonds supplémentaires devraient être ajoutés au budget 2015 de l'UE pour les politiques de croissance et d'emploi, pour l'éducation, comme le programme Erasmus+ en faveur de la mobilité des étudiants, et pour les activités humanitaires de l'UE dans les régions touchées par la guerre, selon la commission des budgets (BUDG) du Parlement européen qui se réunissait les 29 et 30 septembre 2014. En se prononçant par un vote sur le sujet le 30 septembre 2014, la commission parlementaire a donc choisi d’annuler toutes les coupes effectuées par le Conseil dans la proposition initiale de la Commission européenne. Elle a ainsi recommandé au Parlement dans son ensemble d'annuler les coupes proposées par le Conseil pour les dépenses prévues et réelles. Les députés européens de la commission des budgets ont encore souligné que leur position sur le budget 2015 ne serait effective "que si le Conseil accepte d'effectuer les paiements dus cette année, ce qui empêcherait ainsi que le retard accumulé ne se transforme en effet boule de neige" en 2015, lit-on encore dans le communiqué diffusé par le Parlement. Pour 2015, la commission des budgets a également ajouté 4 milliards d'euros à la proposition initiale de la Commission afin de soutenir des domaines prioritaires et éviter de nouveaux défauts de paiements, dit encore le communiqué. La commission BUDG mettra désormais une résolution aux voix le 7 octobre 2014. Le Parlement en séance plénière prendra position le 22 octobre 2014.
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Concombres et tomates en crise (source: Consilium)

La Commission européenne a adopté le 30 septembre 2014 des aides supplémentaires à hauteur de 165 millions en faveur des fruits et légumes périssables pour faire face à l’embargo russe décrété le 7 août 2014 sur les importations agricoles de l’UE. Le programme porte sur le retrait du marché des volumes excédentaires et vient s’ajouter à une mesure de soutien de 125 millions d’euros pour les fruits et légumes annoncée en août. Le nouveau dispositif se veut "plus ciblé" que l’ancien qui avait dû être suspendu en raison de "l'accroissement disproportionné des demandes" d'indemnisations, dépassant de loin les volumes normalement exportés par ces pays vers la Russie. Pour la même raison, une mesure de soutien au secteur laitier a dû être stoppée. Afin de mieux cibler les interventions, le nouveau dispositif comprend une annexe précisant les volumes éligibles dans les différents États membres ainsi que des montants spécifiques par catégorie de produits qui se basent sur les volumes d’exportation des trois dernières années.
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Le commissaire désigné à l'Environnement, aux Affaires maritimes et à la Pêche, Karmenu Vella a passé son audition devant le Parlement européen le 29 septembre 2014. Il a assuré que la fusion des portefeuilles de l’environnement et de la pêche, allait non pas affaiblir la politique environnementale, mais plutôt créer une synergie, en rappelant que "la Terre est couverte à 70 % d'océans". Il a dû aussi apporter des garanties quant à son engagement envers le développement durable, en déclarant qu’une croissance durable est "cruciale pour l'avenir économique"», et à sa volonté de faire respecter l’application de la directive sur les oiseaux, que son pays, Malte, est accusé de ne pas respecter. S’ils ont été rassurés sur certains points, les Verts considèrent que Karmenu Vella n’a pas l’étoffe pour s’opposer à d’autres commissaires qui défendraient les intérêts de l’industrie. Le groupe Socialistes et Démocrates, dont il est issu, se montre au contraire satisfait par sa prestation. L’ONG BirdLife Europe et le Bureau Environnement Europe pensent au contraire que le Parlement européen ne peut valider la nomination de Karmenu Vella sans entamer sa crédibilité.
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pe-auditons-oettinger-140929

Le commissaire européen désigné à l’économie et la société numérique Günther Oettinger a été auditionné a comparu le 29 septembre 2014 devant la commission de l’industrie et de la commission de la culture du Parlement européen pour être auditionné avant le vote en plénière sur la Commission Juncker. Le commissaire sortant de l’Energie ne sera plus vice-président de la Commission européenne, mais agira sous la responsabilité d’Andrus Ansip, vice-président en charge du marché unique numérique. Lors de son audition, Günther Oettinger a mis en garde contre le retard de l’Europe par rapport à la concurrence mondiale, tout en appelant à le rattraper au plus vite. Il a promis une réforme "équilibrée" du droit d’auteur d’ici deux ans. En tant que défenseur ardent des intérêts industriels, l’Allemand est une bête noire pour les associations écologistes. Pour le Verts, sa nomination est une "véritable erreur", selon les propos de Rebecca Harms, la présidente du groupe politique au Parlement européen. Plusieurs groupes politiques lui ont par ailleurs reproché un "manque de compréhension" et une vision trop "économique" à l’égard de la société numérique, après son audition au Parlement européen le 29 septembre 2014.
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cecilia malmstrom devant le parlement europeen le 29 septembre 2014 (European Union 2014 - EP)

Désignée au poste de commissaire au Commerce, Cécilia Malmström s’est engagée à restaurer la confiance des citoyens européens dans la politique commerciale de l'UE et à renforcer la transparence dans les négociations de libre-échange avec les pays tiers lors de son audition devant la commission du commerce international du Parlement européen, le 29 septembre 2014. Comme cela était attendu, c’est le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TTIP en anglais) qui a dominé les interrogations. La commissaire s'est vue reprocher son ambiguïté sur l'inclusion d’un mécanisme de protection des investisseurs (RDIE ou ISDS en anglais) dans l'accord en cours de négociation avec les USA, un dispositif déjà présent dans l’accord conclu avec le Canada (AECG ou CETA en anglais) et qui permettrait aux firmes multinationales de contester devant des tribunaux arbitraux ad hoc des politiques publiques qu'elles jugent néfastes pour leurs intérêts. Sans exclure l’abandon de ce mécanisme, la commissaire désignée juge "possible de mettre sur pied un système qui évite les abus et assure une transparence complète", une position plus timide que celle qui ressortait de ses réponses écrites transmises aux députés européens. Lors d'un vote le 30 septembre, la commission parlementaire a finalement donné son feu vert pour la nomination de Cécilia Malmström par 26 voix pour, 10 contre et 5 abstentions.
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Eurostat

Dans les 18 Etats membres de la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 11,5 % en août 2014, stable comparé à juillet 2014, mais en baisse par rapport au taux de 12 % d’août 2013. Dans les 28 Etats membres de l’UE, le taux de chômage s’est établi à 10,1 % en août 2014, niveau le plus bas enregistré depuis février 2012. Le taux d’août 2014 est en baisse par rapport au taux de 10,2 % de juillet 2014 et à celui de 10,8 % d’août 2013. Eurostat estime qu’en août 2014, 24,6 millions d’hommes et de femmes étaient au chômage dans l’UE, dont 18,3 millions dans la zone euro. Comparé à août 2013, le chômage a baissé de 1,7 million de personnes dans l’UE et de 834 000 dans la zone euro. Au Luxembourg, le taux de chômage s’élève à 6,1 % (+ 0,2 % en un an). En août 2014, 4,9 millions de jeunes de moins de 25 ans étaient au chômage dans l’UE, dont 3,3 millions dans la zone euro. En août 2014, le taux de chômage des jeunes s’est établi à 21,6 % dans l’UE et à 23,3 % dans la zone euro, contre respectivement 23,5 % et 23,9 % en août 2013. Au Luxembourg, le chômage des jeunes touche 2 000 personnes et s’élève à 15,5 %, un plus de 0,3 % en un an.
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Alors que la conclusion officielle de l’accord de libre-échange UE-Canada (AECG ou CETA en anglais) a été célébrée par les dirigeants de l’UE et du Canada lors du sommet d’Ottawa le 26 septembre 2014, les critiques relatives aux dispositions relatives à la protection de l’investissement – et particulièrement contre le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etat (RDIE ou ISDS en anglais) – se sont intensifiées au sein de certains Etats membres. Face aux inquiétudes soulevées entre autres par la société civile, la Commission a publié, outre le texte intégral du traité, une note précisant les améliorations apportées selon l’institution aux dispositions relatives à l’investissement dans le CETA. Ainsi, souligne la Commission, il s'agit du "premier accord qui met tous les investisseurs de l'UE sur un pied d’égalité". Il est également le premier à introduire "des innovations importantes" au système de protection de l'investissement, cela "en assurant un niveau élevé de protection tout en préservant le droit de l'UE et du Canada de réglementer et de poursuivre des objectifs légitimes de politique publique tels que la protection de la santé, la sécurité ou l'environnement", y lit-on. Par ailleurs, la Commission assure pour ce qui est du RDIE avoir établi "le système le plus progressif à l’heure actuelle", le CETA représentant donc une véritable "rupture avec le passé".
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 septembre 2014 de nouvelles règles sur le statut et le financement des partis politiques européens qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’agit de deux règlements : l’un prévoit un statut juridique européen pour les partis politiques européens et les fondations politiques qui leur sont affiliées qui est indispensable pour pouvoir bénéficier d'un financement public provenant du budget de l'UE. Le deuxième règlement établit des règles spécifiques applicables aux contributions provenant du budget de l'UE. Pour obtenir ce statut juridique européen, les partis et les fondations européens devront respecter les critères suivants : une représentation minimale dans au moins un quart des États membres de l'UE (à savoir dans 7 des 28 États membres) et le respect des valeurs sur lesquelles l'Union européenne se fonde. Ce statut sera octroyé par une autorité indépendante qui pourrait également retirer le statut en cas de violation manifeste et grave des valeurs de l’UE. Concernant les dons de personnes physiques ou morales, le règlement prévoit une limite de 18 000 euros, contre 12 000 prévue actuellement. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont voté contre les deux règlements : Les Pays-Bas se disent très attachés "à l'indépendance des partis politiques" et sont "fondamentalement hostiles" à l'évaluation du respect des valeurs de l'UE lors de l’enregistrement d’un parti politique, estimant qu’il appartient aux électeurs et, éventuellement, au pouvoir judiciaire de trancher.
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Le secrétaire d'Etat luxembourgeois, Marc Hansen, et son homologue lettone, Ina Druviete © Conseil de l'UE

Après s’être consacré, le 25 septembre 2014, à la politique industrielle et au volet "marché intérieur" de la stratégie Europe 2020, le Conseil Compétitivité s’est penché le 26 septembre 2014 sur l’Espace européen de recherche (EER) et sur les objectifs dans ce domaine inscrits dans la stratégie Europe 2020. Le secrétaire d’État luxembourgeois à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen, a soutenu les principaux messages sous forme de priorités définies dans une communication de juin 2014 par la Commission européenne, à savoir l’amélioration de la qualité du développement de stratégies et du processus d'élaboration des politiques, l’amélioration de la qualité des programmes, le ciblage des ressources financières et des mécanismes de financement ainsi que l’amélioration de la qualité des institutions publiques de recherche et d'innovation. Les ministres ont aussi tous été convaincus de la nécessité de donner un coup d’accélérateur à la réalisation de l’EER.
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La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

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