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A la Une

Jean-Michel Naulot à Luxembourg le 18 septembre 2014

Le 15 septembre 2008, la Banque Lehman Brothers faisait faillite, marquant le coup d’envoi d’une crise financière dont les conséquences se font encore violemment sentir aujourd’hui. Six ans plus tard, ATTAC Luxembourg et Etika ont invité Jean-Michel Naulot pour faire le point sur ce qui a été fait, ou pas, en matière de réglementation des marchés financiers. Après 37 ans de carrière dans la banque d’affaires, où il a surtout été en contact avec les entreprises, puis dix ans passé au sein du collège de l’Autorité des marchés financiers, le régulateur français, Jean-Michel Naulot a souhaité lancer "un cri d’alarme" au moment où, libéré de ses fonctions et de ses obligations de réserves, il a retrouvé toute sa liberté d’expression. Il a donc publié en octobre 2013 un ouvrage intitulé "Crise financière. Pourquoi les gouvernements ne font rien". Dans ce livre qu’il veut abordable pour tout un chacun, il entend "dénoncer l’illusion selon laquelle on reprendrait la main sur la finance" après la crise de 2008.
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Image d'illustration sur la protection des donnees (source: Parlement europeen)

Les parlementaires représentant 16 parlements nationaux de l’Union européenne se sont réunis le 17 septembre 2014 à Paris pour discuter du projet de réforme de la protection des données personnelles. C’est à l’invitation de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale française qu’ont répondu ces députés, parmi lesquels on comptait deux représentants de la Chambre luxembourgeoise, Marc Angel (LSAP) et Viviane Loschetter (Déi Gréng). L’objectif était de s’entendre sur une position commune afin d’envoyer un message à la nouvelle Commission européenne sur la nécessité d’avancer au plus vite dans ce dossier qui est sur la table depuis 2012. L’objectif affiché par les parlementaires est de parvenir à un accord sur la réforme de la protection des données courant 2015.
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CJUE

Le salaire minimal prescrit dans le cadre de l’attribution de marchés publics ne peut être étendu aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre État membre, lorsque ces travailleurs exécutent le marché en cause exclusivement dans cet État, a jugé la Cour de justice de l’UE dans un arrêt rendu le 18 septembre 2014. La Cour estime qu’ "exiger le paiement d’un salaire minimal sans aucun rapport avec le coût de la vie prévalant dans cet autre État membre est incompatible avec la libre prestation des services". La Cour avait été saisie par la Bundesdruckerei, l’imprimerie fédérale allemande, qui était intéressée par un appel d’offres pour un marché public et voulait faire appel à un sous-traitant dans un autre Etat membre. Or, la ville de Dortmund exigeait que le salaire minimal de 8,62 euros soit garanti à ces travailleurs employés par un sous-traitant établi en Pologne, en application d’une loi du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Suite à l’arrêt, le ministère de l’Economie du Land a annoncé vouloir réviser cette loi en 2015.
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pe-ebola-Kristalina-georgieva-140917

Pour les eurodéputés, l’épidémie causée par le virus Ebola a été sous-estimée par la communauté internationale et représente désormais un défi mondial pour la sécurité, selon le texte de la proposition de résolution qu’ils ont adoptée en session plénière le 18 septembre 2014. Les députés estiment que le déploiement de ressources militaires sous l’égide de l’ONU doit être envisagé et l’accès aux traitements accéléré. "Des moyens financiers, mais également des capacités opérationnelles, y compris des ressources humaines qualifiées et du matériel logistique, sont nécessaires d’urgence", indique la résolution. Les Etats membres de l'Union européenne ont promis 78 millions d'euros supplémentaires pour aider à la lutte contre Ebola, a annoncé le 17 septembre 2014 la commissaire européenne à l'Aide humanitaire, Kristalina Georgieva. Ces fonds s’ajoutent aux quelque 150 millions d'euros déjà débloqués par la Commission européenne. L’eurodéputé luxembourgeois Charles Goerens (ALDE) a dénoncé "l'absence d'une stratégie bien coordonnée", lors d’un débat au Parlement européen, tout en appelant à des "actions résolues" et à assurer "tout de suite" une capacité d'accueil "autour de 2 000 lits" pour dispenser les soins requis. L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE) a pour sa part mis en garde contre les conséquences politiques, économiques et sanitaires pour les Etats membre si la propagation du virus devait se poursuivre.
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conseil-informel-transports-140917

Les ministres européens des Transports se sont réunis le 16 et 17 septembre 2014 à Milan pour débattre du financement des infrastructures, à l’occasion d’une réunion informelle. Les ministres ont souligné l’importance d’obtenir des fonds supplémentaires, aussi bien privés que publics. Les besoins d’investissement dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) sont en effet chiffrés à 500 milliards jusqu’en 2020. Pourtant, seulement 26 milliards d’euros y sont consacrés qui devaient servir de "capital d’amorçage" et "d’effet de levier". Les ministres ont menés une "réflexion commune" sur l'application du Pacte de stabilité et de croissance, notamment sa clause pour les investissements. D’autres pistes de financement innovant ont été évoquées, comme celle d'emprunts obligataires, de garanties, la levée de fonds par l'UE sur le marché des capitaux ou d’un péage, ce qui pourrait attirer jusqu’à 100 milliards d’investissements supplémentaires, selon la présidence italienne. Quant au péage, le ministre luxembourgeois François Bausch s’est exprimé pour une "approche harmonisée au niveau européen afin d’éviter des distorsions entre États membres". Il a également appelé à une "implication encore plus claire de l’Union européenne dans cette question épineuse".
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L’initiative de l’UE pour l’emploi des jeunes et tout particulièrement son mécanisme de Garantie pour la jeunesse – qui repose sur l’idée d’assurer à chaque jeune de moins de 25 ans un emploi de bonne qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois qui suivent sa sortie de l'école ou son inscription au chômage – étaient au menu des députés européens qui ont débattu du sujet en séance plénière du Parlement européen, le 17 septembre 2014. Les échanges ont notamment porté sur l’utilisation des fonds dans Etats membres de l'UE, de nombreux députés estimant que ces derniers devaient "mieux utiliser les 6 milliards d'euros du fonds européen visant à faciliter la transition de l'enseignement à l'emploi et encourager l'entreprenariat", relate un communiqué diffusé par le service de presse du Parlement européen. Les procédures de financement – certains députés appelant à leur simplification –, l’échange des meilleures pratiques, la promotion des stages ou encore le potentiel de création d'emplois des technologies vertes ont aussi été débattus. Le commissaire en charge des Affaires sociales, László Andor, a assuré que le système était bel et bien lancé, et qu’il commençait à porter ses fruits. Quelque 6,4 milliards d'euros devraient ainsi être engagés en 2014 et 4 milliards supplémentaires issus du Fonds social européen devraient être disponibles en 2015, a-t-il expliqué.
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Parquet européen - Source de l'illustration : Commission européenne

Réunis à Paris le 17 septembre 2014, les parlementaires de 16 parlements nationaux de l’UE se sont réunis à l’Assemblée nationale française pour discuter de la proposition de création d’un Parquet européen. Cette proposition de règlement que la Commission avait mise sur la table en juillet 2013 avait fait l’objet d’une procédure dite de "carton jaune", quatorze parlements de onze pays différents ayant demandé à la Commission de réviser la proposition suite au contrôle de la subsidiarité qu’ils ont opéré. Deux députés luxembourgeois, Marc Angel (LSAP) et Viviane Loschetter (Déi Gréng), ont participé à cette réunion et se sont joints à leurs pairs pour signer une déclaration commune dans laquelle ils soutiennent le principe de la création d’un parquet européen, tout en demandant à la Commission européenne que soient pleinement prises en compte les positions et les principes fondamentaux défendus par les parlements nationaux à ce propos.
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Le 17 septembre 2014, le commissaire en charge de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Inclusion, László Andor, a effectué une visite de travail au Grand-Duché de Luxembourg. Au cours de sa visite, le commissaire et le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, ont visité le Luxembourg Lifelong Learning Center de la Chambre des salariés (CSL) et plus précisément les formations offertes pour le volet de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail. Un des projets de formation qui a été lancé cette année avec le soutien financier du Fonds social européen (FSE) est "Uni-séminaires : Management de la santé, du bien-être et du développement durable au travail pour les TPE/PME" qui se déroule sur les années 2014 et 2015. Le commissaire Andor a salué le projet de la CSL, se disant impressionné par les coopérations qu’il avait impliquées, l’attention donnée à la langue de l’enseignement, l’importance donnée par les personnes en formation à leurs diplômes et certificats émis par la CSL, parlant même d’un "modèle qui avait le potentiel d’être étudié de plus près".
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Le Parlement européen réuni en plénière a discuté le 16 septembre 2014 sur l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada, dit CETA en anglais. Plusieurs eurodéputés ont émis leurs réserves quant au mécanisme du règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS), voire appelé à sa suppression. "Le mécanisme RDIE ne passera pas, c’est une évidence", a affirmé l’eurodéputé Guillaume Balas (S&D), en appelant la Commission européenne sortante "à la sagesse de laisser le travail" à la prochaine commission présidée par Jean-Claude Juncker, qui s’était publiquement opposé à une justice "parallèle". D’autres eurodéputés ont mis en avant les opportunités économiques qu’apporterait le traité et dénoncé des "discours alarmistes" des détracteurs. Certains ont salué l’accord CETA comme une réussite, notamment le fait que le Canada va ouvrir ses marchés publics aux fournisseurs européens. Le commissaire chargé du Commerce Karel de Gucht a tenté de répondre aux critiques. Il a rejeté l’argument selon lequel l’accord CETA est fait pour les multinationales, en estimant que ce ne sont "pas ceux-ci qui ont besoin de traités de libre-échanges, mais les PME à qui on ouvre de nouveaux débouchés".
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OGBL

Le comité central de l’OGBL qui a réuni le 16 septembre 2014 les responsables du syndicat, aura été l’occasion de faire le point sur l’actualité économique et sociale luxembourgeoise et de mettre en avant les craintes du syndicat quant à des politiques qui pourraient mettre en péril la timide reprise économique qui semble s’annoncer. Jean-Claude Reding cite une étude de la Confédération syndicale internationale selon laquelle les risques de stagnation, de déflation et de récession persistent car la reprise serait menacée par les politiques d’austérité budgétaire. Il conteste l’explication que l’embellie des prévisions de croissance serait une conséquence de l’efficacité des politiques d’austérité, précisant que même la Commission européenne avance l’explication de la diminution de la pression sur le pouvoir d’achat dans le monde, voire d’une hausse des salaires réels. L’OGBL s’étonne des recommandations adressées au Luxembourg par la Commission le 2 juin 2014 dans le cadre du Semestre européen, car "l’analyse dit que la situation économique luxembourgeoise va encore s’améliorer en 2015 en raison de la croissance de la demande intérieure". Malgré cet horizon positif, les recommandations appellent à davantage d’efforts, et sont donc jugées "en contradiction avec l’analyse", cela alors que le Luxembourg respecte tous les critères de convergence économique. Le syndicat demande donc au gouvernement luxembourgeois, qui présentera son budget 2015 le 15 octobre 2014, de ne pas suivre les recommandations.
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06.12.comm-budget-2015

Le 16 septembre 2014, le Conseil a présenté devant la plénière du Parlement européen sa position sur le budget 2015 de l’UE. Cette position prévoit les termes suivants : 140 milliards d’euros en paiements, qui correspondent à 1 % du RNB européen, une hausse de 3,3 % du budget par rapport à 2014, mais 2,1 milliards d’euros de moins que dans la proposition de la Commission de juin 2014 ; 145.08 milliard d’euros en engagements, qui correspondent à 1,04 % du RNB de l’UE, une hausse de 1,7 % par rapport à 2014, mais aussi 552 millions d’euros de moins que dans la proposition de la Commission. Le Conseil met par ailleurs en avant que les budgets pour la recherche, l’innovation et la formation ont augmenté de 2,8 milliards d’euros, soit de 24,5 %. Les députés européens ne l’ont pas entendu de cette oreille. "La version du Conseil du projet de budget de l'UE pour 2015 ne tient pas compte de ses propres engagements politiques à relancer la croissance économique et la création d'emplois", lit-on dans un communiqué publié par le Parlement européen qui rend compte de l’orientation générale du débat après l’exposé d’Enrico Zanetti. Un débat qui a abordé également la question des impayés de 2013 et 2014 et le fait que Horizon 2020, le plus grand programme de l'UE en faveur de l'innovation et de la recherche, est le plus durement touché par les coupes du Conseil pour 2015.
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La proposition d’initiative citoyenne (ICE) intitulée "STOP TTIP" datée du 15 juillet 2014 et qui invitait la Commission européenne à recommander au Conseil "d'abroger le mandat de négociation pour le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" (PTCI ou TTIP en anglais, négocié avec les USA) et "de ne pas conclure l'Accord économique et commercial global" (AECG ou CETA en anglais, négocié avec le Canada), n’a pas été retenue par la Commission. Dans un courrier adressé le 10 septembre 2014 aux organisateurs de l’initiative proposée, la secrétaire générale de la Commission, Catherine Day, annonce que l’examen approfondi de la requête a poussé la Commission à rejeter la demande pour des raisons avant tout juridiques. Les décisions du Conseil autorisant l'ouverture de négociations internationales ou abrogeant cette autorisation ne tomberaient en effet pas dans le champ d'application du règlement encadrant les ICE, car elles ne constituent pas "un acte juridique de l’Union", mais des actes préparatoires à la décision de conclusion de l'accord. "Les actes juridiques sont les décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de l'accord", dit-elle. En ce qui concerne l’accord CETA, l’argumentation juridique est identique. Les réactions des ONG qui avaient soutenu l’ICE ont été immédiates et virulentes. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a réagi en regrettant "une erreur politique", voyant dans ce choix un refus du débat public. Le groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) a de son côté "fermement condamné" la décision de la Commission.
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Le Parlement européen a entériné le 16 septembre 2014 l’accord d’association avec l’Ukraine, par 535 voix pour, 127 voix contre et 35 abstentions. Le Parlement ukrainien a simultanément approuvé ce texte à l’unanimité. Avant cela, durant la matinée, le Parlement européen avait débattu, d’abord de l’état des relations entre l’UE et la Russie suite au conflit ukrainien, ensuite de l’accord d’association avec l’Ukraine. "Dire que c’est un mauvais accord, et le reporter, ce serait se mettre en difficulté avec la Russie, lui permettre de l’emporter Ce serait une erreur historique", a déclaré le commissaire européen en charge du commerce, Karel De Gucht, lors du premier débat. Durant le second débat de la matinée, le commissaire en charge de l’élargissement, Stefan Füle, a pour sa part affirmé que l’accord mène à une Ukraine "plus démocratique et prospère". "Depuis la deuxième guerre mondiale, aucune nation n'a payé un prix aussi élevé pour son droit d'être en Europe", a fait valoir le président ukrainien, Petro Porochenko.
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Science Europe

Le comité des sciences humaines de Science Europe, association européenne qui regroupe depuis 2011 52 organisations de financement de la recherche et organismes de recherche provenant de 27 pays, dénonce le peu de cas qui est fait des sciences humaines dans le programme de travail 2014-2015 du nouveau programme cadre pour la recherche et l’innovation de l’UE, à savoir Horizon 2020. Les auteurs de cet avis se sont penchés tout particulièrement sur "les enjeux de société", un des trois piliers du programme Horizon 2020, dont ils espéraient pourtant beaucoup, notamment en termes d’intégration du facteur humain à toutes les étapes de la recherche. La conclusion que les chercheurs tirent de leur analyse du premier programme de travail présenté par la Commission est pour le moins sévère : "Nous concluons que le rôle actuel des humanités dans le programme de travail est marginal, tant du point de vue quantitatif que qualitatif". Ce rôle y est qui plus est trop souvent "simplifié", dénoncent-ils en déplorant que l’accent soit mis de façon systématique sur des dimensions technologiques au détriment des perspectives culturelles et historiques.
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Jean-Claude Juncker © Commission européenne

L’UE se trouve dans une "crise explicative face aux citoyens", a estimé le président désigné de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au micro de la journaliste de la radio 100,7 Pia Oppel, lors d’une interview diffusée le 15 septembre 2014. Le nouveau président de la Commission prône une Commission qui abordera ses travaux en partant du principe que pas tous les problèmes qui se posent sont du ressort de l’UE. Jean-Claude Juncker préférera également que les commissaires ne restent pas qu’à Bruxelles, mais qu’ils aillent discuter avec les gouvernements et les parlements nationaux et régionaux, tout comme avec les citoyens et la société civile. Pour lui, il est évident que les citoyens ne font pas confiance à la Commission sur le dossier du TTIP. Avec la commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, il est tombé d’accord qu’il faudra plus de transparence dans ce dossier. Elle passera par une publication du mandat de négociation de la Commission, l’information régulière des parties prenantes sur l’état des négociations et des réponses aux questions que cette information sur l’état des négociations soulèvera. Sous sa présidence, la Commission ne relâchera pas non plus la pression sur les pays qui, comme le Luxembourg, pratiquent le "tax ruling".
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gramegna-eurogroupe-informel-140912-13

Au cours de la réunion informelle de l’Eurogroupe et du Conseil ECOFIN qui s’est tenue les 12 et 13 septembre 2014 à Milan, les ministres des Finances de la zone euro et de l’UE ont fait l’analyse de la situation économique, des mesures décidées par la Banque centrale européenne (BCE) en date du 4 septembre 2014, de l’allègement de la fiscalité du travail et de la nécessité pour les Etats membres de mener des réformes structurelles ainsi que de la situation en Chypre et en Irlande. Les ministres ont retenu que le maintien des règles du pacte de stabilité et de croissance est essentiel pour maintenir la confiance dans l’euro. Sur le volet "allègement de la taxation pesant sur le travail", le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem a précisé que 11 Etats membres avaient déjà reçu des recommandations de la part de la Commission, dont le Luxembourg. Les réductions de la charge fiscale sur le travail devront aller de pair avec une réforme du marché du travail. Comme "ces réformes pourraient affecter la distribution des revenus, il sera opportun de consulter les parties prenantes significative pour leur assurer un large soutien politique et sociétal", dit le texte des ministres. Le parlement chypriote ayant truffé une loi sur les saisies immobilières exigée par la Troïka d’amendements qui devraient réduire ses effets sur les personnes à faibles revenus et à empêcher des saisies de masse, la nouvelle tranche d’aide de 436 millions d’euros a été gelée par l’Eurogroupe. Le ministre des finances luxembourgeois Pierre Gramegna, a commenté la réunion : "Je suis satisfait que nous ayons pu trouver un large consensus sur le fait que pour sortir de la crise, la politique monétaire de la BCE doit être accompagnée de mesures budgétaires et structurelles durables au niveau des Etats."
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La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

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