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A la Une

Institut Jacques Delors - Notre Europe

Le 4 février 2016, l’Institut Jacques Delors – Notre Europe a publié un rapport intitulé "Un nouvel élan pour l'Europe sociale", réalisé à la demande du ministère luxembourgeois du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire. Ce travail vise à susciter le débat pour progresser sur la voie d’une Europe sociale. Il explore les domaines où des progrès concrets sont "possibles ou plus urgents" parmi les piliers sur lesquels devraient reposer ce nouvel élan selon les experts de la Fondation et le ministre luxembourgeois du Travail, Nicolas Schmit. Dans un avant-propos, Nicolas Schmit désigne quatre domaines d’action sur lesquels agir : des normes sociales communes pour une convergence ascendante, une gouvernance socio-économique pour une Europe inclusive, un programme en matière d’emploi et de compétences ainsi que la promotion des investissements sociaux.
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Commission européenne: Prévisions d'hiver 2016

Une "grande partie de l’économie mondiale est confrontée à des défis majeurs, de sorte que les risques qui pèsent sur la croissance européenne s'accentuent", a estimé la Commission européenne qui a publié le 4 février 2016 ses prévisions économiques d’hiver. Selon la Commission, les perspectives sont restées globalement stables depuis l’automne, mais les risques d'une croissance moins favorable que prévu augmentent, principalement en raison de facteurs externes. Dans la zone euro, la croissance devrait atteindre 1,7 % cette année contre 1,6 % l'an dernier, avant de grimper à 1,9 % en 2017. La croissance économique de l’UE devrait rester stable à 1,9 % cette année et augmenter pour atteindre 2,0 % l’an prochain. Il semble désormais que certains facteurs favorables à la croissance seront plus marqués et plus durables que prévu: la faiblesse des prix du pétrole, le taux de change de l'euro et des conditions de financement favorables. Par ailleurs, les risques pesant sur l’économie s'accentuent et de nouveaux défis surgissent: un ralentissement de la croissance en Chine et dans d’autres économies de marchés émergents, la faiblesse des échanges mondiaux et l’incertitude politique et géopolitique. La Commission prévoit pour le Luxembourg une croissance robuste.
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www.volksfreund.de

Dans un dossier publié dans son édition datée du 6 février 2016, la rédaction du Trierischer Volksfreund, quotidien de la région de Trèves, se penche sur les conséquences de la crise des réfugiés sur le rétablissement des contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen, et ce notamment pour la Grande Région. Les journalistes du quotidien ont ainsi interrogé quatre eurodéputés de Rhénanie-Palatinat et quatre des six eurodéputés luxembourgeois. "Si les frontières devaient être à nouveau contrôlées sur la durée, cela représenterait une énorme contrainte pour les frontaliers qui travaillent au Luxembourg", s’inquiète Viviane Reding (PPE), tandis que Charles Goerens (ALDE) verrait la fin des accords de Schengen comme "une pure catastrophe" qui aurait des "conséquences dévastatrices sur le marché intérieur européen". "Les Etats membres ne vont pas pouvoir résoudre le problème par la dissuasion et le repli", dénonce Claude Turmes (Verts/ALE) qui appelle les Etats membres à mettre en œuvre les mesures décidées, tout comme Mady Delvaux-Stehres (S&D), qui est "consternée et furieuse" de "la discussion qui est lancée sur une éventuelle suspension des accords de Schengen".
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Jean-Claude Juncker au Parlement européen © Commission européenne

Le 3 février 2016, le Parlement européen a tenu un débat sur les propositions du président du Conseil européen, Donald Tusk, présentées la veille et visant au maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne (UE) dans le contexte de la renégociation des relations entre les Britanniques et les 27 autres Etats membres voulue par le Premier ministre britannique, David Cameron. En amont des échanges, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a jugé que ces propositions étaient "équitables pour le Royaume-Uni et équitables pour les 27 autres Etats membres". Il a notamment souligné que le mécanisme de sauvegarde permettant de limiter les aides sociales aux travailleurs migrants intra-européens, ne pourrait être utilisé que dans des cas exceptionnels. Dans l’ensemble, les principaux groupes politiques sont eux aussi satisfaits du projet qui maintient le Royaume-Uni dans l’UE, tout en émettant des réserves sur la limitation des allocations sociales.
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Dans une infographie, le Parlement européen note qu'il faut 36 millions de tonnes d'équivalent soja par an pour nourrir le bétail dans l'Union européenne, alors que seulement 1,4 millions de tonnes de soja non OGM est produit dans l'UE

Le 3 février 2016, les eurodéputés réunis en plénière ont voté avec une nette majorité en faveur de trois résolutions demandant à la Commission de retirer les décisions d’exécution qu’elle a prises pour autoriser l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale de trois sojas génétiquement modifiés. Parmi les eurodéputés luxembourgeois, seul le libéral Charles Goerens a voté contre ces résolutions. Les trois sojas en question ont été conçus pour résister, entre autres, au glyphosate, herbicide qui a été classé comme "probablement cancérigène" pour l'homme le 20 mars 2015 par l'agence spécialisée de l'OMS en matière de recherche sur le cancer. Au-delà des inquiétudes des parlementaires liées au glyphosate, les eurodéputés dénoncent aussi la procédure qui a conduit à l’autorisation de ces trois sojas transgéniques. Et ce vote est pour eux l’occasion d’inviter à nouveau la Commission à présenter une nouvelle proposition législative modifiant la procédure d’autorisation des OGM.
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Parlement européen

Le 3 février 2016, le Parlement européen réuni en plénière a rejeté à une courte majorité un projet de résolution soumis par la commission de l’Environnement (ENVI) qui visait à opposer un veto à un acte d’exécution portant sur la mesure des émissions de d’oxydes d’azote (NOx) des véhicules diesel adopté le 28 octobre 2015 par un comité technique constitué d’experts des Etats membres et de la Commission. Cet accord controversé introduit des "facteurs de conformité" pour les tests en conditions de conduite réelles qui ont fait l’objet d’un accord en mai 2015. Depuis le vote de la commission ENVI en décembre, le contexte du débat s’est un peu modifié, notamment du fait des propositions de la Commission pour rendre les essais de véhicules plus indépendants et accroître la surveillance des voitures déjà en circulation, et ce notamment via une plus grande supervision européenne. Les engagements pris par la Commission semblent avoir finalement convaincu une majorité d’eurodéputés des groupes PPE, ECR et ENL, rejoints par les voix dissidentes d’un certain nombre de députés S&D et ALDE. Mais, si ces engagements ont été salués par une partie des eurodéputés luxembourgeois, ces derniers ont tous partis confondus voté en faveur de la résolution qui voulait opposer un veto à cet abaissement des plafonds d’émission des véhicules diesel.
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La Commission adopte une nouvelle stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Source : le site de la Commission européenne

Le 3 février 2016, le Parlement européen réuni en plénière a adopté par 337 voix pour, 286 contre et 73 abstentions, une résolution appelant la Commission européenne à présenter une nouvelle stratégie en matière d’égalité des genres et des droits des femmes pour la période 2016-2020, et à respecter ses engagements en la matière. Les députés estiment en effet que l'ancienne stratégie de la Commission (2010-2015) n'est pas suffisamment exhaustive pour contribuer à l'égalité des genres aux niveaux européen et international. Une nouvelle stratégie devrait selon eux insuffler un élan nouveau et arrêter des mesures concrètes pour renforcer les droits des femmes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Le commissaire européen en charge de la Santé, Vytenis Povilas Andriukaitis, a répondu en indiquant que le document de travail de la Commission constitue "la position officielle du collège des commissaires". Il a défendu le document de la Commission en rappelant l’engagement de celle-ci à "mieux légiférer", en recentrant ses activités et ses instruments.
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france strategie

Selon une étude publiée le 3 février 2016 par France Stratégie, un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre français, les conséquences économiques d'un abandon des accords de Schengen seraient de 100 milliards d’euros pour l’ensemble des pays européens, soit 0,8 point de PIB. À long terme, des contrôles permanents et étendus aux frontières réduiraient de 10 % à 20 % les échanges commerciaux entre les pays de l'espace Schengen D’autres effets sont à envisager, notamment une perte de mobilité pour les travailleurs ou une réduction des investissements directs et des flux financiers, mais ils restent difficiles à évaluer, note France Stratégie dans un communiqué de presse.
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perturbateurs endocriniens

Le commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a répondu le 2 février 2016 au Parlement européen à une question orale des groupes S&D, ADLE, Verts/ALE, GUE/NGL et ELDD concernant la récente condamnation de la Commission européenne par le Tribunal de l'Union européenne (UE) (affaire T-521/14) au sujet des perturbateurs endocriniens. La Commission a en effet été condamnée le 16 décembre 2016 pour ne pas avoir présenté des critères applicables aux perturbateurs endocriniens, substances chimiques qui interfèrent avec le système hormonal pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement, alors qu’elle était tenue de le faire avant décembre 2013. Le commissaire à la Santé a assuré que la Commission s’engageait à présenter de tels critères "avant l’été 2016".
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conseil-migration-turquie

Le 3 février 2016, le Conseil a trouvé un accord sur le financement du plan d'action "migration" pour la République de Turquie. Selon l’accord trouvé, la Commission européenne contribuera à hauteur d’un milliard d’euros tandis que les Etats membres financeront les deux autres milliards d’euros en fonction de la hauteur de leur PIB. Le Luxembourg interviendra ainsi à hauteur de 4,3 millions d’euros. Le Conseil européen avait décidé le 29 novembre 2015 d’attribuer une enveloppe de trois milliards d’euros pour le financement de ce plan d’action qui prévoit à la fois de venir en aide à la Turquie dans sa gestion des flux de réfugiés et de prévenir de nouveaux flux migratoires irréguliers de personnes quittant la Turquie vers l'Union européenne. "L’argent que nous mettons sur la table bénéficiera directement aux réfugiés syriens en Turquie, en les aidant à améliorer leur accès à l’éducation et à la santé en particulier", a souligné le premier vice-président de la Commission européenne, Franz Timmermans.
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eu-china

Le 1er février 2016, les eurodéputés réunis en plénière se sont penchés sur les implications de l’octroi du statut d’économie de marché (SEM) à la Chine, en présence de la commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, venue répondre à une question parlementaire posée à ce sujet par l’eurodéputé Bernd Lange au nom de la commission du commerce international (INTA). Les eurodéputés ont souligné la nécessité d’un plan "résistant" à l’OMC pour protéger les entreprises européennes contre les importations en dumping de Chine, tout en reconnaissant Pékin comme un partenaire commercial stratégique de l’UE.
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Le nouvel accord entre UE et Etats-Unis sur le transfert de données financières dans le cadre du programme américain de lutte contre le terrorisme et son financement a reçu l'approbation du Parlement européen le 8 juillet 2010 © Commons

Le 2 février 2016, la Commission européenne a annoncé qu’elle avait trouvé un accord avec les Etats-Unis sur un nouveau dispositif qui encadre le transfert commercial par des entreprises américaines de données de citoyens européens et l’accès des autorités publiques américaines à ces données. Les négociations avaient été lancées à la suite de l’arrêt Schrems rendu par la Cour de justice de l’UE le 6 octobre 2015 qui avait invalidé la décision du 26 juillet 2000 mettant en œuvre l’accord dit Safe Harbour. Par ce nouvel accord baptisé "Privacy Shield", les USA se sont engagés pour la première fois à ne pas opérer une surveillance de masse et indiscriminée des données des citoyens européens. De même, des mécanismes de recours doivent permettre à ces derniers de pouvoir contester l’usage abusif fait de leurs données par les entreprises américaines, tandis qu’un Médiateur américain traitera leurs griefs quant à l’éventuel accès des autorités publiques à leurs données. Si la Commission européenne présente le texte comme une avancée unique, les groupes parlementaires Socialistes et Démocrates, Verts/ALE et ADLE pensent qu’il connaîtra le même destin que Safe Harbour. "Nous avons de besoins d’engagements juridiquement contraignants. Safe Harbour ne deviendra pas plus safe, par la seule attribution d’un nouveau nom", a déploré pour sa part l’eurodéputée luxembourgeoise PPE et ancienne commissaire européenne en charge de la Justice, Viviane Reding.
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Le commissaire européen Dimitris Avramopoulos au Parlement européen le 2 février 2016

L'UE doit surmonter ses peurs et divisions paralysantes et gérer les migrations et les flux de réfugiés efficacement, ont déclaré de nombreux eurodéputés le 2 février 2016 lors d’un débat en session plénière à Strasbourg sur la situation migratoire dans l'Union européenne (UE). Au cours de la discussion qui a duré cinq heures, les députés européens ont reconnu que protéger efficacement les frontières extérieures de l'UE était vital pour sauvegarder l'espace Schengen. Certains ont également appelé à la tolérance zéro envers les attaques racistes et violentes contre les migrants et réfugiés. Ils ont par ailleurs souligné la nécessité de respecter le principe de non-refoulement et examiné comment le mécanisme d'aide aux réfugiés en Turquie devrait être financé. Parallèlement au débat, le Collège des commissaires a adopté à Strasbourg son rapport d’évaluation Schengen concernant la Grèce ainsi qu’une proposition de recommandation du Conseil pour remédier aux manquements graves par la Grèce aux règles de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures.
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De g. à d.: Jean Asselborn, Lilianne Ploumen, ministre néerlandaise du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, Pieter De Crem, Secrétaire d'Etat belge pour le Commerce extérieur (source: Conseil de l'UE)

Les ministres européens en charge du Commerce extérieur se sont réunis à Amsterdam, le 2 février 2016, à l’occasion d’une réunion informelle du Conseil Affaires étrangères de l’Union européenne (UE) en formation Commerce organisée par la Présidence néerlandaise du Conseil de l’UE. Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, qui y représentait le Grand-Duché, a pris position sur le TTIP et le statut d’économie de marché de la Chine au sein de l’OMC qui figuraient à l’ordre du jour de cette réunion.
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Commission européenne

Le 2 février 2016, la Commission européenne a présenté un plan d’action global destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Concrètement, ce plan vise à tracer les mouvements financiers des terroristes et à s'attaquer à leur capacité de lever des fonds. Il doit ainsi permettre de réagir aux défis actuels en matière de lutte contre le terrorisme, en s’appuyant sur les règles existantes de l’Union et en les complétant au besoin. "Par des mesures concrètes, ces règles seront adaptées aux nouvelles menaces ou des règles supplémentaires seront proposées pour y faire face", indique la Commission européenne. "En repérant et en tarissant les sources de financement des réseaux terroristes, nous pouvons réduire leur capacité à voyager, à acheter des armes et des explosifs, à planifier des attentats et à propager la haine et la peur sur la toile", a souligné le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans.
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Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE

 

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