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image d'illustration sur les sanctions imposees par l'UE à la Russie en raison de la crise ukrainienne (source: conseil de lue)

Face à une nouvelle escalade du conflit dans l’Est de l’Ukraine et alors qu’une attaque à la roquette attribuée aux séparatistes ukrainiens pro-russes sur la ville ukrainienne de Marioupol a causé la mort d’une trentaine de personnes le 24 janvier 2015, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’UE ont menacé la Russie et les séparatistes de nouvelles sanctions, dans une déclaration commune diffusée le 27 janvier 2015. Condamnant "le massacre de civils" qui a eu lieu au cours "du bombardement aveugle de la ville ukrainienne de Marioupol", les dirigeants européens disent "prendre acte" des éléments qui attestent du "soutien continu et croissant fourni aux séparatistes par la Russie, ce qui met en évidence la responsabilité de la Russie". Ils demandent dans ce contexte au Conseil Affaires étrangères extraordinaire prévu le 29 janvier "d'envisager de prendre toute mesure appropriée, en particulier l'adoption de nouvelles mesures restrictives, en vue de parvenir, dans les meilleurs délais, à une application rapide et complète des accords de Minsk". La diffusion de la déclaration commune a suscité l’ire du gouvernement grec formé le 27 janvier. Son nouveau Premier ministre, Alexis Tsipras, s’est plaint de l’absence de consultation de son gouvernement sur le sujet. Par ailleurs, le président du Parlement européen, Martin Schulz, a annoncé par voie de communiqué, le 26 janvier 2015, que le rapporteur du Parlement européen pour la Russie, le Lituanien Gabrielius Landsbergis (PPE), qui devait s'y rendre du 29 au 31 janvier, avait été prévenu par les autorités russes qu'il n'était pas le bienvenu en Russie.
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Le commissaire européen en charge des Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici avec Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé de l’euro et du dialogue social (Source : Conseil)

Les ministres des Finances de l’UE ont salué le 27 janvier 2015 la proposition de règlement introduisant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements privés sur 3 ans. La Commission européenne espère un accord politique sur cette proposition en mars et une adoption pour juin pour lancer le Fonds en été, a déclaré Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé de l’euro et du dialogue social. Les ministres des Finances ont également discuté sur la gouvernance économique et la flexibilité au service de l’investissement dans le Pacte de stabilité et de croissance (PSC). "Les règles s’appliquent à tous les Etats membres de manière égale, tout en prenant en compte la situation économique dans chaque Etat membre", a précisé Valdis Dombrovskis. Il a souligné que seulement les Etats membres pourront profiter d’une plus grande flexibilité qui ont des "politiques budgétaires crédibles" et qui présentent des "mesures concrètes" en terme de réformes structurelles ou d’investissements. Le Conseil a en outre approuvé un accord en trilogue de décembre 2014 sur une quatrième directive anti-blanchiment, visant à renforcer les règles de l’UE relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le terrorisme. Ils ont également adopté une proposition modifiant la directive "sociétés mères-filiales" de l'UE via l’introduction d’une clause générale anti-abus contraignante.
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André Roeltgen, président de l'OGBL à Esch-sur-Alzette le 27 janvier 2015

L'OGBL a tenu le 27 janvier 2015 une conférence de presse qui a fait immédiatement suite à la réunion de son Comité national. L'occasion pour André Roeltgen, président du syndicat, de faire un point bref sur la réunion entre syndicats, patronat et gouvernement qui s'était tenue la veille dans le cadre du semestre européen. André Roeltgen a tiré un bilan "positif" d'un événement dont il a souligné le caractère "consultatif". Il espère que le gouvernement aura compris le message formulé par les syndicats et qu’il en tiendra compte dans la rédaction du Programme national de réforme. Pour l'OGBL, "un changement de politique est nécessaire" et "une remise en question des réformes structurelles est indispensable". Elles ne sont "pas la solution, mais bien le problème", a insisté André Roeltgen en expliquant que "si l'on veut de la croissance dans l’UE, il faut stimuler la demande intérieure". A l’occasion de ce bref plaidoyer pour une politique anticyclique, André Roeltgen a aussi commenté un plan Juncker qu’il juge "insuffisant" en soulignant bien que les investissements nécessaires pour la croissance ne devraient plus faire risquer aux Etats membres de se voir soumis à une procédure de déficit excessif.
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Le registre de transparence de l'UE (source: Commission)

La Commission européenne et le Parlement européen ont annoncé le 27 janvier 2015 la mise en œuvre de nouvelles règles relatives au registre de transparence, dans le but de rendre la prise de décision européenne et les activités des lobbyistes plus transparentes et responsables, tout en incitant davantage les lobbyistes à s'enregistrer et en rendant l'accès à la base de données plus facile pour les lobbyistes et le public. Cette "deuxième génération" du registre met en œuvre les dispositions de l’accord interinstitutionnel révisé dans le domaine de la régulation des lobbys que le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu en avril 2014. De son côté, la Commission indique qu’elle a l’intention de poursuivre ses efforts pour la transparence en élaborant en 2015 sa propre proposition de registre obligatoire des représentants d'intérêts couvrant la Commission, le Parlement européen et le Conseil. L'eurodéputé Claude Turmes a déclaré à Europaforum.lu que "l'approche volontaire de régulation actuellement en place ne résout pas tous les problèmes existants quant au lobbying à Bruxelles". "J'incite la Commission Juncker à faire une proposition législative instaurant la mise en place d'un registre des lobbys contraignant, et ce le plus vite possible!", a-t-il dit.
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De gauche à droite: Pierre Moscovici, membre de la Commission; Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe; et Klaus Regling,  directeur général du Mécanisme européen de stabilité, à la réunion du 27 janvier de l'Eurogroupe (source: Conseil)

Les ministres des Finances des 19 Etats membres de la zone euro se sont réunis à Bruxelles, le 26 janvier 2015, à l’occasion d’une réunion mensuelle de l’Eurogroupe qui aura vu un agenda déjà bien chargé être bousculé par les résultats des élections législatives en Grèce et la victoire du parti de gauche ouvertement anti-austérité Syriza. Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem a notamment salué l’ambition du nouveau gouvernement grec de rester dans la zone euro, "ce qui est exactement notre ambition aussi". Mais il a préféré temporiser quant aux conséquences potentielles de l’élection sur le programme d’ajustement structurel auquel est soumise la Grèce alors qu’il s’agit de permettre au nouveau gouvernement grec de prendre position et de donner son avis sur la façon d'aller de l'avant. Les problèmes de la Grèce "n'ont pas disparu du jour au lendemain par le simple fait qu'une élection a eu lieu", a-t-il néanmoins mis en garde. "Un nouveau gouvernement peut adopter une nouvelle approche, mais les problèmes sont toujours là, ils doivent toujours être résolus". Si les conséquences de cette victoire ont dominé la rencontre, les ministres ont aussi abordé un large éventail de sujets, entre autres les orientations de la Commission européenne sur la flexibilité au service de l’investissement dans l’application des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), l’état des lieux de la situation économique de la zone euro et la surveillance des projets budgétaires de certains pays.
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Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à la télévision allemande ARD (Source : ARD)

"Il n’y a pas de nécessité urgente d’agir" sur la dette grecque, a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à la télévision allemande ARD le 26 janvier 2015. Cette question "ne figure pas sur l'écran radar de la Commission. Je ne crois pas qu'il y aura une majorité dans la zone euro pour une restructuration de la dette", a-t-il estimé lors d’une interview dans le journal télévisé du soir. Jean-Claude Juncker a été interrogé suite aux élections législatives en Grèce et la désignation comme Premier ministre d’Alexis Tsipras, le chef de file de la gauche radicale qui a réclamé à maintes reprises une restructuration de la dette grecque. Le président de la Commission a ajouté que la Grèce "n’a pas besoin d’une réduction de dette", puisque les durées de crédits ont été prolongées jusqu’en 2020 et qu’elle profite de taux d’intérêt très bas. "La Grèce a un nouveau gouvernement qui va devoir s'orienter vers les engagements" que l’ancien gouvernement avait pris précédemment, a-t-il dit, rappelant que la Grèce "a pris des engagements pour un certain nombre de réformes" et qu’elle a fait "des progrès considérables ces dernières années.
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Fernand Etgen est ministre luxembourgeois de l'Agriculture (© European Union)

Le 26 janvier 2015 a eu lieu à Bruxelles une session du Conseil Agriculture, au cours de laquelle les ministres européens de l’Agriculture se sont penchés sur les priorités de la Présidence lettone en matière agricole, à savoir la simplification de la PAC, la production biologique et l’évolution du marché agricole. Ils ont également abordé les implications de l’embargo russe sur l’évolution des marchés de produits agricoles. Dans ce contexte, plusieurs Etats indiquent que les mesures de soutien de marché adoptées par la Commission pour venir en aide au secteur pourraient s’avérer insuffisantes pour atténuer les conséquences des sanctions russes. Dans ce contexte, les ministres ont appelé à accroître les efforts en étendant le champ d'application de certaines mesures et en diversifiant les outils. De son côté, la Commission préfère d’abord surveiller l’évolution du marché avant d’agir. Au Luxembourg, la chute des prix met sous pression les secteurs laitiers et de la viande porcine, une situation qui n’est pas sans préoccuper le ministre luxembourgeois de l’Agriculture Fernand Etgen. Il estime par ailleurs que dans les secteurs pour lesquels l’embargo a eu un effet sur les marchés, tous les États membres et tous les producteurs sont concernés, et que si l’UE décide "à l’avenir de mesures supplémentaires pour l’un ou l’autre secteur, elles devraient […] tenir compte de cela et viser tous les États membres".
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Chambre des Députés

Dans une question parlementaire datée du 22 décembre 2014, le député Marc Lies (CSV) interpellait le ministre des Finances au sujet de la contribution du Luxembourg au budget de l’UE. En effet, il est ressorti d’un nouveau calcul datant d’octobre 2014 et résultant d’une révision technique du montant des contributions nationales pour 2014 que le Luxembourg devrait bénéficier d’un rabais alors estimé à 90 millions d’euros. Marc Lies demandait au ministre des Finances où cet argent serait investi, et si le Luxembourg allait devoir rembourser cette contribution à un moment donné. Dans sa brève réponse transmise le 26 janvier 2015, Pierre Gramegna explique que "les 90 millions que le Luxembourg recevra de la Commission européenne seront versés à la Trésorerie de l'Etat". "Ces fonds serviront au financement de la politique d'investissement du gouvernement et permettront de maintenir nos politiques sociales à un niveau élevé", assure le ministre. Pierre Gramegna ajoute que "le Luxembourg n'est pas tenu de rembourser les 90 millions susmentionnés à la Commission européenne".
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Le CETA. Source : Commission européenne

Le ministre allemand de l’Economie, Sigmar Gabriel, et le secrétaire aux affaires économiques et à l’énergie, Matthias Machnig, ont reçu le 21 janvier 2015 le secrétaire d’Etat français chargé du Commerce extérieur à Berlin où ils ont discuté principalement des "enjeux de politique commerciale d’intérêt commun entre la France et l’Allemagne, en particulier les mécanismes de règlement des différends investisseur/Etat (RDIE ou ISDS)". Dans une déclaration commune, les ministres des deux pays saluent la publication des résultats de la consultation publique de la Commission européenne sur l’ISDS comme "une nouvelle étape pour échanger sur les améliorations à apporter à l’ISDS". Si la consultation portait sur le mécanisme à introduire dans le cadre des négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis, le TTIP, les ministres allemands et français en ont tiré une leçon en ce qui concerne l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA. "Les quatre axes retenus par la Commission dans son rapport de consultation devraient inciter à apporter des modifications au CETA", affirment en effet les ministres qui veulent "examiner toutes les options de modifications" avec la Commission et les autres Etats membres.
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L'emblème du Parlement grec

Le chef de file de la coalition de la gauche radicale Syriza arrivée en tête des élections législatives grecques du 25 janvier 2015, Alexis Tsipras, a été désigné Premier ministre de Grèce après sa prestation de serment auprès du président de la République Carolos Papoulias, le 26 janvier. Afin de former un gouvernement, Syriza a annoncé un accord avec le parti souverainiste des Grecs Indépendants (Anel), fort de 13 députés. Avec 149 sièges sur les 300 du Parlement grec, soit 36,34 % des suffrages et malgré une victoire écrasante sur les autres formations politiques, la coalition de la gauche radicale avait manqué de deux sièges la majorité absolue dans l’assemblée grecque, ce qui lui aurait permis de gouverner seule. Europaforum.lu poursuit son tour d’Europe des réactions, sans oublier le Luxembourg.
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Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Alors que le 1er juillet 2015, le Luxembourg prendra les rênes de la Présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne, le gouvernement a présenté comme chaque année son rapport sur la politique européenne du Grand-Duché devant la commission des Affaires étrangères et européennes de la Chambre des députés, le 26 janvier 2015. Le document de 95 pages revêt un caractère très intéressant : il dresse à la fois un état des lieux des politiques européennes pour un vaste champ de domaines de compétence de l’UE – des questions institutionnelles à l’élargissement, en passant par les relations commerciales, les questions économiques ou fiscales, l’environnement, l’agriculture, l’asile, l’emploi ou les droits fondamentaux notamment –, mais surtout, il offre un regard relativement détaillé sur les positions défendues par le gouvernement luxembourgeois dans une multitude de dossiers sectoriels traités au sein des différentes formations du Conseil de l’UE lors de la période de référence.
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Au cours de la conférence de presse sur le lancement de la phase participative de la stratégie Nation Branding qui a eu lieu le 23 janvier 2015, le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn a dû constater que le Luxembourg avait été "légèrement secoué ces derniers temps", une allusion ouverte aux révélations dites "Luxleaks" sur la pratique du ruling au Luxembourg. Pour le ministre, il est important que l’image du Luxembourg dans le monde ne soit pas réduite à celle de sa place financière. Le Luxembourg doit mettre en avant d’autres potentiels faisant partie d’une identité et d’une image qui colle avec le 21e siècle. Dans ce contexte, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union au cours du second semestre 2015 est pour Jean Asselborn "une chance unique de se présenter dans le monde avec une image positive" et de "bien travailler pour l’UE". Le programme "détaillé" de cette présidence devrait selon le chef de la diplomatie voir le jour vers la mi-mars 2015. Il a cité un certain nombre de dossiers politiques qui sont d’ores et déjà prévisibles : les élections grecques du 25 janvier 2015, les élections britanniques de mai 2015, les élections espagnoles de novembre 2015, le CETA, le TTIP et la Conférence de Paris sur le changement climatique. Il a dit ressentir une forte pression pour que l’accent soit moins placé sur les politiques dites "d’austérité", et plus mis sur la dimension sociale de l’UE. Le succès du plan Juncker sera ici crucial, a-t-il estimé.
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BCE

La Banque centrale européenne (BCE) va effectuer des rachats massifs de dette, qui s'élèveront à au moins 1 140 milliards d'euros. Ces rachats d'actifs seront échelonnés à raison de 60 milliards d'euros par mois à partir de mars 2015 et jusqu’à fin septembre 2016, a annoncé le conseil des gouverneurs de la BCE le 22 janvier 2015. L’objectif de la BCE est de remplir son mandat de stabilité des prix et de faire face aux risques d’une période trop prolongée de faible inflation. "L'inflation annuelle restera sans doute très basse voire négative dans les mois qui viennent", a déclaré Mario Draghi, en estimant que l'inflation se redressera progressivement dans le courant de l'année 2015 et en 2016. Un tel programme d'"assouplissement quantitatif" est souvent désigné par son acronyme anglo-saxon "QE" (quantitative easing). La BCE et les banques centrales nationales pourront racheter jusqu'à 25 % du montant de chaque émission obligataire des différents États, et pas plus de 33 % de la dette de chaque émetteur. L'essentiel des rachats sera mis en œuvre par les banques centrales nationales des 19 pays de la zone euro, et seuls 20 % des titres achetés seront soumis à une mutualisation des risques. Le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Jean Asselborn et la plupart des groupes politiques au Parlement européen ont salué l’intervention de BCE.
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fedil

La fédération patronale FEDIL avait convié le 22 janvier 2015 à sa traditionnelle réception du Nouvel An, une occasion pour son président Robert Dennewald de présenter les revendications des industriels et pour un représentant du gouvernement, en l’occurrence Pierre Gramegna, de répondre aux questions et aux incertitudes soulevées par les dirigeants d’entreprises, en partie liées au contexte politique international, notamment les tensions avec la Russie et la menace terroriste. En s’adressant au Ministre des Finances Pierre Gramegna, Robert Dennewald a en outre indiqué que la fédération patronale soutenait "la trajectoire et le but de la politique" proposée par le gouvernement, et que l’accent devait être mis sur l’objectif de faire "de réelles économies" et d’atteindre plus d’ "efficacité". Pour ce qui est de la présidence luxembourgeoise du Conseil, il indique que celle-ci sera "une opportunité fantastique" pour repositionner l’image du Luxembourg. Dans sa réponse à Robert Dennewald, Pierre Gramegna, a estimé que le Luxembourg était pour de nombreuses raisons sur la bonne voie. Quant à l’UE, il y a selon lui quatre raisons d’être optimiste : l’Union bancaire qui fait que l’UE est désormais mieux outillée pour faire face à des crises bancaires et financières, le Plan Juncker qui permettra de relancer l’investissement privé qui fait encore défaut, la baisse des prix du pétrole qui diminue le prix de l’énergie, et la politique monétaire de la BCE qui a permis et continue de permettre l’afflux massif de liquidités sur les marchés.
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"Carbone Connexion", la couverture du livre d'Aline Robert paru en 2012 aux éditions Max Milo

Le 22 janvier 2015, Aline Robert, journaliste pour le site d’information Euractiv.fr, était invitée à Luxembourg par Etika, Attac Luxembourg et l’initiative Votum Klima pour tenir une conférence sur le marché européen du carbone. "Le marché du carbone est né en 2005, il a donc dix ans, et il ne marche toujours pas". C’est avec ce constat qu’Aline Robert a ouvert sa conférence. La journaliste a décrit un instrument qui était vertueux en théorie, et qui aura eu au moins le mérite de faire prendre conscience du problème des émissions de CO2 dans l’industrie. Mais elle a aussi raconté son enquête sur l’énorme fraude dont le système a fait l’objet entre 2008 et 2010 et qui aurait coûté plus de 10 milliards d’euros aux Etats membres. Aline Robert a aussi abordé la question des millions de certificats gratuits alloués à ArcelorMittal pour des sites sur lesquels rien n’a été produit, comme à Schifflange. Une sur-allocation généralisée des quotas a en effet conduit à une baisse des prix du carbone que la Commission européenne tente de résoudre par des réformes malgré un fort lobbying des industriels.
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2015 - Année européenne pour le développement

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2015 sera l'Année européenne pour le développement. Cette initiative veut sensibiliser le public, placer le rôle de l’UE dans le développement international sous les projecteurs et améliorer le niveau d’information des citoyens dans tous les Etats membres.

 

La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2013-2014

Le texte intégral en cliquant ici!
 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

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