"L’Europe est sur la bonne voie. Et l’Union bancaire aussi. Les temps sont plus calmes et plus robustes qu’il y a encore un an. Mais nous ne sommes pas encore sortis de l’auberge en ce qui concerne la crise". Tel fut le message du Premier ministre Jean-Claude Juncker avant son entretien avec la chancelière fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, le 16 mai 2013 à Berlin en vue de la préparation du Conseil européen du 22 mai à Bruxelles qui traitera principalement de politique fiscale. Lors de la conférence de presse qui a suivi cette rencontre, le Premier ministre luxembourgeois a clairement laissé entendre qu’il ne serait pas question d’aller au-delà de la décision à laquelle sont arrivés les ministres des Finances lors de l’Ecofin du 15 mai au sujet de la directive sur la fiscalité de l’épargne.
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Le 16 mai 2013 a eu lieu à la Chambre des Députés un débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité du Luxembourg. Ce débat avait été précédé par des prises de positions de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), du syndicat OGBL, des partis DP et Déi Gréng, qui se basaient entre autres sur les notes que les deux ministres intervenant au cours du débat, le ministre des Finances, Luc Frieden, et le ministre de l’Economie, Etienne Schneider, leur avaient fait parvenir en amont pour structurer les discussions. Un accord de fond sinon sur le détail s’est dégagé des débats en faveur des propositions du gouvernement, mais aussi sur le fait que la question salariale et une réforme du droit du travail ne sont pas au centre de la discussion. L’indexation automatique des salaires n’a pas non plus été remise en cause, mais plutôt défendue et confirmée dans son utilité.
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Le 16 mai 2013, la Commission européenne a diffusé les données enregistrées pour l’année 2012, marquant la dernière année de la phase II du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE), introduit dans l’UE pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du protocole de Kyoto. Les émissions de CO2 des quelque 12000 installations industrielles participant au SEQE furent en baisse de 2 % en 2012, avec une somme totale de 1 867 milliards de tonnes équivalent CO2. Ce recul est certes "une bonne nouvelle" pour la commissaire européenne en charge de la protection du climat, Connie Hedegaard. Néanmoins, au vu du doublement du stock de quotas d’émission inutilisés, elle demande au Conseil et au Parlement un report de l'allocation des quotas. L’idée d’un gel de leur mise en enchère avait été rejetée un mois auparavant par le Parlement européen. Le stock de certificats inutilisés à la fin de l’année 2011 avait déjà suffi à décider la Commission européenne d’agir sur l’offre pour faire repartir les prix des quotas à la hausse. La commissaire européenne a notamment désigné pour responsable de la situation le recours massif aux crédits internationaux négociables dans le cadre du mécanisme de Kyoto et utilisable dans le système européen. Au Luxembourg, 0,432 million des 2,488 millions de tonnes allouées n’ont pas été utilisées. Après avoir accumulé un excédent de 86 000 tonnes à l’issue de l’exercice 2011, ArcelorMittal a accumulé à lui seul, sur ses trois sites de Differdange, Belval et Schifflange, 120 000 nouvelles tonnes en 2012.
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Le 13 mai 2013, les représentants de sept organisations de jeunesse réunies au sein de la Conférence générale de la jeunesse du Luxembourg (CGJL) ont rencontré le ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, pour s’entretenir du chômage des jeunes au Luxembourg et en Europe. Ils ont notamment remis leur récente prise de position dans laquelle ils soulignent que la jeunesse est la première touchée en termes de chômage et de précarité en cas de récession économique, que la qualité des postes de travail qui lui sont proposés se dégrade, que de plus en plus souvent ils sont embauchés à des conditions précaires qui leur empêchent toute planification. Les jeunes demandent une action politique rapide et vigoureuse. Leur document est accompagné de nombreuses revendications qui passent par l’amélioration de l’orientation professionnelle, l’augmentation des offres de stage et de formation et la garantie de conditions de travail et de niveaux de rémunération décents. Les débats entre les délégués de la CGJL et le ministre du Travail, Nicolas Schmit, ont notamment porté sur la Garantie Jeunes, adoptées en avril 2013. A ce sujet, Nicolas Schmit a déclaré "qu'il espérait pouvoir agrandir le service 'emploi des jeunes'de l'ADEM pour améliorer l'encadrement des jeunes demandeurs d'emploi", selon le communiqué de presse diffusé à cette occasion.
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Le 15 mai 2013, la Chambre des députés a adopté un projet de loi transposant trois directives européennes en matière d’immigration et d’asile œuvrant à la réalisation, prônée par la Commission européenne, d’un Régime d’asile européen commun (RAEC). Le nouveau texte de loi étend d’abord aux bénéficiaires d’une protection internationale les droits des détenteurs du statut de réfugiés, et notamment la possibilité d’obtenir le statut de résident de longue durée. Les raisons pour lesquelles un Etat a le droit de refuser une demande de protection internationale sont précisées. Par ailleurs, les Etats membres se voient présenter des critères communs pour l’identification des personnes qui ont réellement besoin de protection internationale. De même, elle redéfinit "l’appartenance à un certain groupe social" donnant droit à la protection internationale, en y incluant "les aspects liés au genre, y compris l’identité de genre", ouvrant la voie au statut pour des victimes de mutilations génitales, de stérilisations ou d’avortements forcés. Enfin, le Luxembourg est allé au-delà des prescriptions de la directive en décidant qu’après le délai d’un an, le titre et l’autorisation de travail pour les bénéficiaires de protection internationale et du statut de réfugié peuvent être renouvelés pour une durée maximale de trois ans si toutes les conditions prévues sont remplies, et donnent droit, au premier et non plus au deuxième renouvellement, à exercer une activité salariée dans tout secteur et dans toute profession sans restriction.
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Le 14 mai une délégation de l‘Alliance2013.lu composée de Serge Kollwelter et Guy Reger a rencontré le groupe parlementaire du LSAP, représenté par les députés Alex Bodry, Fernand Diederich et Ben Fayot. La question des élections européennes a été abordée. L’Alliance2013.lu se demande en effet si la clause de résidence en vigueur, spécifique au Luxembourg, ne devrait pas être supprimée. Actuellement les ressortissants UE non-luxembourgeois doivent habiter au Grand-Duché depuis deux ans au moins afin d’obtenir le droit de vote aux élections européennes. D’après le communiqué de presse diffusé le 16 mai 2013 à la suite de cette rencontre, les représentants du LSAP se sont dits prêts à relancer une discussion politique à ce sujet.
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Le 15 mai 2013 se tenait à Bruxelles la Conférence des donateurs pour le développement du Mali, un événement auquel ont participé des délégations de 108 pays, parmi lesquels de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement africains, et qui était organisé à l’initiative des présidents de la Commission européenne, de la République française et de la République du Mali. José Manuel Barroso, président de la Commission, et Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, ont eu l’occasion d’y témoigner de l’engagement de l’UE au Mali. Le Mali a soumis à ses potentiels donateurs son Plan de relance durable du Mali pour les années 2013-14, qui comprend un train de mesures à court terme, mais aussi des réformes à moyen et long termes. Les engagements de l’ensemble des donateurs pour accompagner ce plan de relance s’élèvent à 3,25 milliards d’euros. Le Luxembourg était représenté par son ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Marc Spautz, qui a pu confirmer une aide humanitaire de 3 millions d’euros pour 2013, un soutien aux élections via un panier commun du PNUD à hauteur d’un million d’euros, et une continuation de son aide au développement dans les secteurs sociaux de base et notamment à travers les entités décentralisées.
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Les 13 et 14 mai s’est tenu à Bruxelles un Conseil "Agriculture et Pêche" présidé par Simon Coveney, ministre irlandais de l’Agriculture et de la Pêche. À propos des points relatifs à l’agriculture dans l’ordre du jour du Conseil, Simon Coveney a informé les ministres sur l’état des négociations portant sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) après douze des 32 trilogues prévus. La Présidence a également demandé aux ministres de s’exprimer sur trois sujets spécifiques de la proposition concernant les paiements directs, à savoir la notion de producteurs actifs, le régime d’aide aux jeunes agriculteurs et le système simplifié de paiement pour les petites exploitations. L'objectif de la présidence est de présenter des textes révisés sur ces trois sujets en vue de faciliter un compromis avec le Parlement européen d'ici fin juin. Dans le domaine de la pêche, où le Luxembourg n’intervient traditionnellement pas, le Conseil est parvenu après 36 heures de discussion à un accord pour réviser son mandat de négociation avec le Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).
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Pour l’Année européenne des citoyens, qui doit être l’année de tous les citoyens, y compris des plus vulnérables, de ceux qui sont en marge de la société, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg porte, avec le soutien du Ministère de la Santé du Luxembourg, un grand projet qui a pour titre "ALL Together". La date clef de cette initiative sera le 8 juin 2013, date du Night Marathon d’ING. Plus de 200 coureurs vont en effet participer à ce marathon très couru dans le cadre du projet. Pour les uns, il s’agira de fonctionnaires des institutions européennes à Luxembourg, accompagnés de quelques bénévoles et étudiants de l’Université du Luxembourg. Pour les autres, et c’est surtout eux que ciblent les organisateurs du projet, ce sont des jeunes actuellement en cure de désintoxication ou des sans-abris.
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Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne a publié le 15 mai 2013 ses premières estimations de croissance pour le premier trimestre 2013. Il en ressort que, par rapport au trimestre précédent, le PIB de la zone euro serait en baisse de 0,2 % et celui de l’UE en baisse de 0,1 %. Au cours du quatrième trimestre 2012, les taux de croissance du PIB avaient été respectivement de -0,6 % pour la zone euro et -0,5 % pour l’UE. Si la tendance à la baisse semble se ralentir par rapport au trimestre précédent, la récession est cependant forte par rapport au même trimestre de l’année précédente, puisque le PIB corrigé des variations saisonnières a enregistré une baisse de 1 % dans la zone euro et 0,7 % dans l’UE au cours du premier trimestre 2013, contre respectivement – 0,9 % et – 0,6 % au quatrième trimestre 2012. Les chiffres concernant le Luxembourg ne sont pas disponibles, mais il est intéressant de constater les estimations concernant ses voisins et partenaires du Benelux. Ainsi, par rapport au quatrième trimestre de 2012, la Belgique et l’Allemagne ont-elles connu une petite croissance du PIB de 0,1 %, tandis que la France et dans une moindre mesure les Pays-Bas ont connu un recul du PIB de – 0,2 et respectivement – 0,1 %. Sur un an, la récession n’épargne aucun de ces pays, le PIB de l’Allemagne ayant connu entre le premier trimestre 2012 et le premier trimestre 2013 une baisse de 0,3 %, celui de la France de 0,4 %, celui de la Belgique de 0,5 %, et celui des Pays-Bas de 1,3 %.
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Le Conseil Ecofin du 14 mai 2013, qui a réuni les ministres des Finances de l’UE sous la présidence du ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, était une réunion attendue. En effet, depuis l’annonce du gouvernement luxembourgeois qu’il passerait à l’échange automatique d’informations à compter de janvier 2015 dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l’épargne, nombreux ont émis l’espoir qu’il y aurait des avancées à venir dans le dossier de la directive sur la fiscalité de l’épargne, dont la Commission propose d’élargir le champ d’application depuis 2008 déjà, et tente depuis 2011 d’obtenir un feu vert du Conseil pour commencer des négociations avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin en vue de modifier les accords avec ces pays en matière de fiscalité de l’épargne. A l’issue de leurs discussions, les ministres ont adopté à l’unanimité le mandat qui va permettre à la Commission d’entamer les négociations. Le Luxembourg et l’Autriche ont veillé à introduire dans ce mandat l’échange automatique d’informations comme objectif de la négociation. Ils ont également accepté que le texte du projet de directive élargie serve de base de négociation sans que le texte soit formellement approuvé. Une fois les négociations achevées, le Luxembourg et l’Autriche considèrent que le Conseil Ecofin pourra formellement adopter cette directive et ainsi assurer le "level playing field" avec les 5 pays tiers. Un accord politique a par ailleurs pu être trouvé sur la rallonge demandée au titre du budget 2013, ce qui devrait permettre de poursuivre les négociations engagées avec le Parlement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Les ministres ont eu aussi une discussion importante sur le projet de directive sur les résolutions bancaires, la question du bail-in et du traitement des déposants ayant été au centre des débats.
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Le 14 mai 2013 s’est tenue sous la présidence conjointe des Premiers Ministres Elio Di Rupo et Jean-Claude Juncker la 7e réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois au Château de Senningen. A l’ordre du jour le renforcement de la dimension sociale de l’Europe, la préparation de deux Conseils européens qui devraient déboucher sur une meilleure lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ou encore un budget misant sur la croissance et la convergence et sur une véritable politique industrielle pour l’Europe. Il aussi été question de l’amendement du projet de directive "détachement des travailleurs", l’objectif étant qu’une meilleure protection soit assurée aux travailleurs contre "le dumping social qui s’étend partout en Europe", ainsi que l’a exprimé Jean-Claude Juncker. Les difficultés sur la ligne ferroviaire Luxembourg-Bruxelles qui relie les deux capitales de l’UE et qui fâche actuellement les voyageurs a aussi été un sujet important.
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Le 14 mai 2013, la Chambre des députés a adopté à une large majorité un projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat en réaction à un avis motivé émis par la Commission européenne le 27 septembre 2012. Le projet de loi clarifie le niveau de connaissances linguistiques dont les avocats devront disposer pour exercer au Luxembourg. Si les avocats luxembourgeois devront toujours disposer de connaissances en français, luxembourgeois et allemand, les avocats européens profiteront désormais d’une dérogation. Après trois ans d’inscription au barreau du Luxembourg sur la liste IV du tableau des avocats, ces derniers pourront prétendre à être inscrits sur la liste I, en disposant uniquement des connaissances en français exigées des avocats nationaux. Les sanctions disciplinaires par le Conseil de l’Ordre, les frais de traduction supplémentaires qu’est en droit de demander le client et le recours en droit civil que celui-ci peut introduire doivent suffire pour éviter qu’un avocat européen se saisisse d’une affaire pour laquelle il ne dispose pas des compétences linguistiques suffisantes. La Chambre a rejeté l’option, notamment défendue par le parti libéral DP, d’une séparation, sur le modèle anglo-saxon, entre avocat-conseil et avocat-plaideur, assortie d’exigences linguistiques spécifiques. Une motion demandant d’étudier ce système et adoptée une première fois en mai 2007 à l’unanimité, a cette fois été rejetée par 48 voix contre et 12 pour.
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Le 15 mai 2013, à l’avant-veille de la journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information, l’Office de statistiques (Statec) a publié, dans sa série "Regards", les résultats d’une étude consacrée aux internautes au Luxembourg et dans l'UE. Le Grand-Duché s’y distingue comme l’Etat membre qui affiche la plus grande part de sa population qui se connecte quotidiennement à Internet (81 %) et comme deuxième pays pour ce qui est de l’accès des ménages à la toile (93 %). Par contre, il est "à la traîne en matière de connexion à haut débit", constate l’auteure de l’étude, Armande Frising. Si la fracture numérique se réduit dans toute l’Europe, elle reste encore remarquable. Au Luxembourg, 82 % des ménages de la catégorie à faibles revenus sont connectés, contre 100 % pour ceux appartenant à la catégorie aux revenus les plus élevés. L’étude s’intéresse enfin aux différentes activités pratiquées sur internet et constate que les plus répandues au Luxembourg sont la messagerie électronique, la documentation sur des produits ou services, les informations en ligne, les transactions bancaires et les services de voyage.
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Les ministres des Finances de la zone euro se sont réunis le 13 mai 2013 sous la présidence de Jeroen Dijsselbloem. Après avoir fait le point sur la mise en œuvre des programmes d’ajustement par la Grèce, le Portugal et Chypre dans le cadre des plans d’aides dont ces trois pays bénéficient, les ministres se sont penchés sur la situation de l’Espagne et de la Slovénie dans le cadre de la procédure de déficit macro-économique. Enfin, les ministres des Finances ont poursuivi les discussions sur la mise en place d’une Union bancaire. Ce fut en effet l’occasion de faire un état des lieux global des réformes en cours et à venir en analysant l’interdépendance entre les différents éléments qui constituent ce grand projet d’union bancaire. Au-delà du Mécanisme de supervision unique (MSU) qui a fait l’objet d’un premier accord qui devrait être confirmé prochainement par le Parlement européen, il y a en effet la question de possibilité pour l’ESM de recapitaliser directement les banques, un sujet sur lequel Jeroen Dijsselbloem a bon espoir de parvenir à un accord lors de l’Eurogroupe de juin prochain. Mais il y a aussi la question de la mise en place d’un mécanisme de résolution qui devrait faire l’objet d’une proposition législative de la Commission prochainement. Un des grands enjeux de la discussion est de savoir sur quelle base légale va s’appuyer ce texte, et la Commission est en train de procéder à une analyse juridique détaillée avant de formuler une proposition.
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