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A la Une

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La Commission européenne a publié le 25 juillet 2014 les premiers résultats de l’Eurobaromètre standard 81, le premier sondage d’opinion mené à l’échelle de l’Union depuis les élections du Parlement européen. Il montre que le nombre de citoyens ayant le sentiment que leur voix compte à l'échelle de l’UE a considérablement augmenté après les élections européennes, passant de 29 % en automne 2013 à 42 % aujourd'hui. L’image de l’Union européenne s’est également améliorée de 4 points de pourcentage pour atteindre 35 %. L’identification avec l’UE s’est renforcée : 65 % des Européens se sentent "citoyens de l’UE", contre 59 % dans l’Eurobaromètre d’automne 2013. Pour la première fois depuis le début de la crise financière, les Européens sont plus optimistes : un quart des Européens pense que la situation économique dans l’UE va s'améliorer dans les 12 mois à venir (+3 points) et 42 % estiment que rien ne changera. La part de ceux qui pensent que la situation économique va s’aggraver a baissé de 9 points pour arriver à 18 %. Par contre, au Luxembourg et en Autriche, les deux pays les plus riches de l’Union en terme de PIB par habitant, les citoyens sont les plus pessimistes : 37 % y estiment que la situation économique dans les 12 prochains mois sera moins bonne (une hausse de 3 respectivement 7 points).
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Le matin du 24 juillet 2014, la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, a convié la presse le long de la Sûre sur les sites de Micheleau, Willspull et Erpeldange pour une visite de terrain consacrée aux espèces dites envahissantes considérées comme les plus menaçantes pour la flore et la faune luxembourgeoise. La ministre était accompagnée des experts du Musée national d’histoire naturelle, qui mène depuis plus de dix ans des recherches scientifiques au sujet des espèces envahissantes, tout comme des membres de l’Administration de la Nature et des Forêts. Les espèces exotiques envahissantes sont des plantes, des animaux ou d’autres organismes introduits par l’homme en dehors de leur aire de répartition naturelle et qui ont pour propriété d’être très résistantes, de se reproduire et de se propager rapidement. En Europe 10 à 15 % des quelque 11 000 espèces non indigènes sont réputées causer ces effets négatifs. Elles sont considérées comme la deuxième cause mondiale d’extinction des espèces. Lors de la présentation, la ministre de l’Environnement a mis en évidence qu’au Luxembourg ce sont surtout trois plantes de ce type qui se sont implantées de manière très importantes : la balsamine géante, la renouée du Japon et la berce géante.
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Le Comité des représentants permanents des 28 Etats membres auprès de l’Union européenne (COREPER) a décidé le 24 juillet 2014 d’élargir les mesures restrictives de l'UE liées à la situation dans l'est de l'Ukraine et à l'annexion illégale de la Crimée. Il a ainsi ajouté à la liste des personnes et entités qui font l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction de visa qui recense déjà 72 personnes et 2 entités "des personnes et des entités supplémentaires responsables d'actions allant à l'encontre de l'intégrité territoriale de l'Ukraine" et est parvenu à un accord sur l'élargissement des critères de désignation. Les résultats des travaux préparatoires sur de nouvelles mesures ciblées et des propositions de mesures à prendre, notamment en matière d'accès aux marchés des capitaux, de défense, de biens à double usage et de technologies sensibles, y compris dans le secteur énergétique ont donné lieu à un échange de vues des représentants permanents qui les réexamineront le 25 juillet 2014. La situation en Ukraine a également été largement évoquée lors de la réunion de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des députés luxembourgeoise, le 24 juillet 2014, face aux membres de laquelle le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a évoqué les futures sanctions. Par ailleurs, en Ukraine, l’annonce de la dissolution de la coalition gouvernementale au Parlement ukrainien, condition pour pouvoir organiser des élections législatives anticipées, a provoqué la démission immédiate du Premier ministre Arseni Iatseniouk, faisant craindre une crise politique dans le pays qui fait face à une rébellion armée dans l’est de son territoire.
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Xavier Bettel et Matteo Renzi à Rome le 24 juillet 2014 (c) Tiberio Barchielli - Filippo Attili

Le 24 juillet 2014, Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois, a été reçu à Rome par le président du Conseil italien, Matteo Renzi. A l’occasion de cette visite officielle, les deux chefs de gouvernement ont fait le point sur les relations bilatérales et ils ont abordé les principaux dossiers de l’actualité politique européenne et internationale. Comme le Premier ministre luxembourgeois l’a confié au micro de 100komma7, il a été question de la répartition des postes-clés des institutions dans le cadre de leur renouvellement suite aux élections européennes du mois de mai 2014. Xavier Bettel a rappelé à son homologue italien les trois critères qui lui semblent importants dans la difficile équation qui va permettre de répartir les postes, à savoir la sensibilité politique, la géographie, et le genre. Les deux chefs de gouvernement ont réaffirmé leur volonté d’intensifier les efforts dans la lutte contre le chômage des jeunes. Par ailleurs, les Premiers ministres ont convenu de rester en contact étroit pendant la durée du trio des présidences du Conseil de l’Union européenne et de travailler ensemble sur les défis qui préoccupent les 28 pays membres. Xavier Bettel, qui est également ministre des Communications et des Médias, a participé à une réunion avec ses homologues italien et letton. Ils ont discuté des priorités du programme du trio en matière de télécommunications et des technologies de l’information et des communications (TIC).
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Au Luxembourg, les homosexuels sont exclus du don de sang (Source: DRK-Blutspendedienste)

La ministre de la Santé Lydia Mutsch a répondu le 23 juillet 2014 à une question parlementaire de la députée socialiste Claudia Dall'Agnol qui voulait connaître sa position sur l’ouverture du don de sang à la communauté homosexuelle qui en est exclue au Luxembourg en raison d’un potentiel risque d’infection VIH. "L'exclusion du don de sang doit être basée sur un comportement à risque et non pas sur une orientation sexuelle", insiste la ministre dans sa réponse. Il s’agit, selon elle, des sujets hétérosexuels ou homosexuels ayant des partenaires multiples ainsi que des prostituées femmes et prostitués hommes. Une situation comparable à la pratique de la France qui exclut également les homosexuels du don de sang et dont l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, a estimé dans ses conclusions générales du 17 juillet 2014 qu’elle constituait une "évidente discrimination indirecte fondée" sur le sexe et l’orientation sexuelle. Il considère que le seul fait pour un homme d’avoir eu ou d’avoir des rapports sexuels avec un autre homme ne constitue pas un "comportement sexuel" au sens de la directive européenne de 2004 qui prévoit une liste de critères d’exclusion permanente du don de sang notamment pour les "sujets dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang".
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Image d'illustration sur la protection des donnees (source: Parlement europeen)

L’invalidation de la directive sur la conservation des données actée par l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 8 avril 2014 pourrait avoir des effets considérables sur d’autres dispositifs nationaux ou internationaux de conservation des données similaires, tels les accords PNR, que la Commission européenne pourrait bien avoir à remettre sur l’ouvrage. C’est là l’une des conclusions d’une étude commanditée par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen et réalisée par deux chercheurs des universités de Münster et de Luxembourg. Et selon eux, il s’agit là d’un "arrêt clé" qui implique "des conséquences majeures" sur l’équilibre entre les droits relatifs à la protection des données et à la vie privée d'une part, et l'application de la loi dans l'UE et ses États membres, d'autre part. L’analyse de l’arrêt de la CJUE permet notamment aux auteurs de conclure que la conservation générale des données des personnes non suspectées en vue de leur réutilisation ultérieure à des fins d’application de la loi n'est pas conforme aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux car il n'est pas possible d'établir un lien entre les données conservées et une menace pour la sécurité publique. Toute éventuelle mesure de conservation des données doit ainsi être vérifiée par rapport aux exigences de l’arrêt précité. Si l'UE ou les États membres prévoient d'introduire de nouvelles mesures du genre, ils seront obligés de démontrer la nécessité des mesures dans chaque cas. En outre, les principes de l’arrêt de la Cour exigent également un examen des mesures qui procèdent de la même logique de même que la renégociation des accords internationaux (UE-USA PNR et TFTP UE-USA) puisque ces accords ne respectent pas certaines normes établies par l’arrêt.
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Le président de la commission parlementaire du commerce international (INTA) du Parlement européen, le social-démocrate allemand Bernd Lange a été interviewé le 24 juillet 2014 après le sixième tour des négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur l'Accord Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) qui est un des dossiers les plus importants de la commission INTA. Alors que les parlementaires européens estiment qu’ils ne sont pas suffisamment informés, Bernd Lange met en avant que "nous représentons les citoyens et cela signifie que nous devons renforcer leurs intérêts". Pour lui, "la question de la transparence est cruciale, mais il y a aussi beaucoup d'autres aspects à prendre en compte." Et de dire clairement qu’ "au final, c'est le Parlement qui décide des accords". A la Commission européenne, qui négocie pour l’UE, il recommande "d'en tenir compte". D’autre part, les conceptions spécifiques que l’UE à de la protection des consommateurs, de la sécurité alimentaire et de la participation des salariés devront être "garanties dans nos accords commerciaux". Il avance ainsi une formule : "Pour moi, il ne s'agit pas de libre-échange, mais d'échange équitable."
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Le Parlement européen veut renforcer la traçabilité. © Parlement européen

Le 24 juillet 2014, la Commission européenne a publié des résultats qu’elle juge "encourageants" de la deuxième série de tests effectués à l'échelle de l'UE et destinés à détecter la présence d'ADN de viande de cheval dans des produits à base de viande bovine, et ce suite au scandale de la viande de cheval de 2013. Après une série de tests en 2013, une deuxième série de tests coordonnés au niveau européen visant à détecter la présence d'ADN de viande de cheval dans des produits à base de viande bovine a été lancée en avril 2014. Il s'agit d'un suivi de l’exercice effectué en 2013 au moment de la crise de la viande de cheval, lorsque 4,6 % des produits analysés avaient donné des résultats positifs. La deuxième série de tests en 2014 avait été demandée et cofinancée par la Commission. "Les résultats sont encourageants dans la mesure où ils montrent que la situation s’est améliorée de manière significative, avec seulement 0,61 % d’échantillons positifs", estime la Commission.
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L'Agenda numérique pour l'Europe

Dans le cadre de la stratégie numérique de l’Union européenne (Digital Agenda for Europe, DAE), la Commission européenne a publié le 22 juillet 2014 la dernière édition du rapport sur le marché et la réglementation des télécommunications dans l’UE. Le rapport, qui couvre 2012 et 2013, relève que la couverture de base du haut débit est désormais de 100 % grâce à l’utilisation de différentes technologies (fixe, sans fil, mobile et satellite), tandis que la pénétration du très haut débit reste encore faible, bien qu’elle croisse rapidement dans de nombreux États membres. La compétitivité dans le secteur européen des communications électroniques en 2012 enregistre une baisse de 3,3 % du chiffre d’affaires, ce qui "contraste" avec les tendances internationales. Le Luxembourg (+10,1 %) en revanche enregistre une des meilleures progressions en la matière. Le rapport relève encore une progression constante du marché du haut débit sur ligne fixe, une poursuite de la tendance à la baisse du marché de la téléphonie fixe au profit des alternatives mobiles ainsi que des services de téléphonie par internet (VoIP). Le chiffre d'affaires sur le marché du mobile a de son côté également continué de diminuer, ce segment restant malgré tout le plus rentable sur le marché des communications électroniques. Pour ce qui est du Luxembourg plus particulièrement, le rapport met en évidence les "progrès constants" du pays vers la réalisation des objectifs du DAE. En revanche, l’accès à une infrastructure de télécommunications passive y reste fragmenté, et les procédures complexes et fastidieuses.
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La Commission européenne a proposé le 23 juillet 2014 un objectif de 30 % en matière d’efficacité énergétique. La question de savoir si cet objectif d’économies d’énergie sera contraignant ou pas va être débattue lors du Conseil européen en octobre 2014, a précisé Günther Oettinger, le commissaire en charge de l’énergie. Cette communication était attendue dans le cadre des objectifs que l’UE se propose d’atteindre pour 2030 en matière de climat et d’énergie et vient compléter les propositions faites par la Commission européenne en janvier 2014, à savoir une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et une hausse de la part des énergies renouvelables à 27 %. Elle se base notamment sur une évaluation des résultats de la directive sur l’efficacité énergétique dont l’objectif non contraignant était de 20 % pour 2020, alors que l’objectif pour 2030 avait été laissé ouvert. L'objectif de 30 % pour 2030 va au-delà des 25 % requis pour réduire de 40 % les émissions de CO2 d'ici à 2030, a exposé le commissaire. "Il s’agit d’un objectif mesuré, mais aussi très ambitieux" qui a été accepté de manière unanime par les commissaires européens, selon Günther Oettinger. Le groupe politique des Verts au Parlement européen a pour sa part critiqué une "manipulation des données sur lesquelles la communication est basée" et une "baisse d’ambition pour l'objectif de 2030 qui en résulte".
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Le COREPER qui réunit les représentants permanents des Etats membres de l’UE a marqué le 23 juillet 2014 son accord sur le paquet législatif relatif à la marque communautaire. Cette réforme vise à moderniser le système de marques afin d'améliorer les conditions octroyées aux entreprises pour innover, notamment en rendant le système plus accessible aux PME et en améliorant l'efficacité de la protection des marques. L’accord ouvre la voie aux négociations avec le Parlement européen qui avait adopté sa position en première lecture en février 2014. Plusieurs divergences avaient subsistées entre les Etats membres et la Commission, notamment sur les questions du niveau d'harmonisation des procédures nationales, les modalités de la future coopération entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et les offices nationaux des marques ainsi que le financement et l'utilisation des excédents budgétaires de l'OHMI.
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Conseil

Le Conseil a adopté le 23 juillet 2014, après un accord avec le Parlement européen, un règlement qui fixe les conditions relatives à la reconnaissance mutuelle de l'identification électronique et établit des règles applicables aux services de confiance, en particulier pour les signatures électroniques. Il crée aussi un cadre juridique pour les signatures, cachets, horodatages et services d'envois recommandés électroniques ainsi que pour les services de certificats pour l'authentification de sites Internet. Ces nouvelles règles prévoient une base commune pour assurer des interactions électroniques sûres entre les entreprises, les citoyens et les services publics. Elles visent à accroître l'efficacité des services publics et privés en ligne, des activités économiques en ligne et du commerce électronique dans l'UE et à accroître la confiance dans les transactions électroniques transfrontières au sein du marché intérieur.
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Les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Union européenne étaient réunis à Bruxelles le 22 juillet 2014 à l’occasion d’un Conseil "Affaires étrangères" largement dominé par la situation en Ukraine, alors que l'attentat contre le vol MH17 de la Malaysian Airlines à Donetsk, probablement abattu par un missile sol-air – et pour lequel la responsabilité des rebelles séparatistes ukrainiens pro-russes est pointée du doigt par les USA – a fait 298 victimes, le 17 juillet 2014. Le Conseil a dans ce contexte appelé les séparatistes à assurer le plein accès immédiat, sûr et sécurisé au site et ses environs, et à ce qu'ils protègent "l'intégrité" des lieux en vue d’une enquête transparente et indépendante. Les ministres ont par ailleurs "exhorté" une nouvelle fois la Russie "à utiliser activement son influence sur ces groupes pour garantir l'accès au site de l'accident et leur coopération avec les observateurs internationaux. Sur la question de la menace de nouvelles sanctions ciblées significatives, le Conseil se veut plus pressant. Il a invité la Commission et le Service européen pour l’action extérieure à présenter, le 24 juillet 2014, des propositions d’actions, y compris concernant "l'accès aux marchés des capitaux, la défense, les biens à double usage et les technologies sensibles, notamment dans le secteur de l'énergie". Concernant la question du processus de paix au Moyen-Orient, le Conseil s’est dit "extrêmement préoccupé par l'escalade continue de la violence à Gaza" et a appelé les parties "à une cessation immédiate des hostilités".
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Philip Hammond était l'invité d'Andrew Marr sur la BBC le 20 juillet 2014. Source : www.bbc.com

Invité d’Andrew Marr sur la BBC le 20 juillet 2014, le nouveau secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, Philip Hammond, qui vient d’être nommé à la faveur du remaniement ministériel du 14 juillet dernier, s’est dit en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne si cette dernière n’était pas réformée. "Le statu quo n’est tout simplement pas acceptable", a-t-il martelé avant d’expliquer que "s'il n'y a aucun changement dans la façon dont l'Europe est gouvernée, aucun changement dans l'équilibre des compétences entre les Etats nation et l'UE, pas de résolution de la question de savoir comment la zone euro peut réussir et coexister avec les pays hors de la zone euro", alors, "ce n'est pas une Europe qui peut marcher pour le Royaume-Uni à l'avenir".
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OCDE

Saluée comme "une étape marquante sur la voie d’une plus grande transparence", la version complète de la nouvelle norme mondiale pour l’échange automatique d’informations (EAI) entre juridictions en matière fiscale a été publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le 21 juillet 2014. Cette norme a été élaborée par l’OCDE sur la base d’un mandat du G20 que les ministres des Finances l’ont adoptée en février 2014. Elle prévoit l’échange automatique annuel entre États de renseignements relatifs aux comptes financiers, notamment les soldes, intérêts, dividendes et produits de cession d’actifs financiers déclarés à l’administration par les institutions financières, concernant des comptes détenus par des personnes physiques et des entités, y compris des fiducies et des fondations. La version consolidée publiée le 21 juillet 2014 contient des commentaires et des orientations à l’intention des pouvoirs publics et des institutions financières, des modèles d’accord détaillés ainsi que des normes en vue de l’adoption de solutions techniques et de technologies harmonisées, notamment d’un format normalisé pour la transmission sécurisée des données. Plus de 65 pays et territoires, dont le Luxembourg, se sont déjà publiquement engagés à la mettre en œuvre et une quarantaine d’entre eux ont pris l’engagement de le faire dans un délai précis et ambitieux selon lequel les premiers échanges automatiques de renseignements sont prévus en 2017.
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Les importations de gaz de l'UE en 2012 (source:Rapport "EU Energy in Figures 2014")

La dépendance énergétique de l’Union européenne s’est établie en 2012 à 53 %, selon le rapport sur l’énergie 2014 publié le 18 juillet 2014 par la Commission européenne. Avec environ un tiers des importations, la Russie est toujours le plus important fournisseur d’énergie : elle fournit 34 % du pétrole brut, 32 % du gaz et 26 % des combustibles solides. La Norvège est le deuxième fournisseur le plus important, avec 31 % pour le gaz et 11 % pour le pétrole brut. Sept Etats membres importent 80 % ou plus de leur énergie, dont le Luxembourg avec 97 %. Les combustibles fossiles représentent toujours 80 % de l’énergie consommée brute de l’UE en 2012 : le pétrole représente 34 %, le gaz 23 % et les combustibles solides 17 %. L’énergie nucléaire représente 14% et les énergies renouvelables 11 % (contre 5 % par rapport à 1995). Le plus important consommateur d’énergie est la Chine avec 21 %. Elle est aussi le plus important émetteur de CO2 avec 25 % du total. L’UE consomme quant à elle 13 % tandis qu’elle produit seulement 6 % de l’énergie produite au niveau mondial. Les plus importants consommateurs d’énergie par habitant sont les Luxembourgeois avec 8 381 kilogrammes équivalents pétrole, alors que la moyenne de l’UE est de 3 318 kgep. Le Luxembourg est aussi avec 22548 kg le plus important émetteur de CO2 par habitant.
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Federica Guido et Etienne Schneider © MECO

Le 21 juillet 2014, les ministres européens en charge de l’Economie se sont rencontrés à Milan pour un Conseil informel consacré à la compétitivité, et plus particulièrement aux moyens de relancer l’industrie européenne, un sujet régulièrement abordé par le Conseil Compétitivité depuis plusieurs années. La présidence italienne de l’UE s’est donné pour priorité de présenter d’ici à la fin de l’année une stratégie permettant d’atteindre l’objectif de porter à 20 % la part de l’industrie dans la création de richesses d’ici à 2020. A l’issue de la réunion de Milan, cet objectif fait l’unanimité, tout comme la nécessité de renforcer le pouvoir du Conseil Compétitivité dans la prise de décisions européennes qui touchent l’industrie européenne, notamment en termes de politique énergétique. Le ministre luxembourgeois de l’Economie, Etienne Schneider, a, à l’occasion de ce Conseil, présidé un groupe de travail qui s’est concentré sur les moyens de renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Le ministre a demandé à la Commission européenne de prendre des mesures concrètes pour réduire les charges administratives des PME, tout comme il a formulé le vœu que cette dernière "mette un accent sur la création d’emplois et la croissance". Le lendemain, ce sont les infrastructures de recherche européennes qui étaient au centre des discussions des ministres européens de la recherche, parmi lesquels le secrétaire d'Etat Marc Hansen.
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Eurostat

À la fin du premier trimestre 2014, le ratio de la dette publique par rapport au PIB s'est établi à 93,9 % dans la zone euro, contre 92,7 % à la fin du quatrième trimestre 2013. Dans l'UE, le ratio a également augmenté, passant de 87,2 % à 88 %. Cette hausse survient après deux trimestres consécutifs de baisse, souligne l’agence européenne des statistiques dans un communiqué publié le 22 juillet 2014. Le ratio de la dette publique par rapport au PIB s'est également accru par rapport au premier trimestre 2013, tant dans la zone euro (de 92,5 % à 93,9 %) que dans l'UE (de 86,2% à 88 %). Les ratios les plus élevés de la dette publique par rapport au PIB ont été enregistrés en Grèce (174 %), en Italie (135,6 %) ainsi qu’au Portugal (133 %), et les plus faibles en Estonie (10 %), en Bulgarie (20,3 %) et au Luxembourg (22,8 %).
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BCL

Dans ses dernières projections macroéconomiques publiées le 18 juillet 2014, la Banque centrale du Luxembourg (BCL) constate que "l'embellie économique tend à s'affirmer", mais prévient que "divers facteurs de risque demeurent". En raison d’une embellie économique survenue en Europe depuis ses dernières prévisions de décembre 2013, la BCL a rehaussé de 0,7 point de pourcent son estimation du taux de croissance du Luxembourg en 2014, qui devrait s’établir entre 2,4 et 3 %, et de 0,8 point le taux pour 2015 qui pourrait atteindre 3,8 %, et ce à la faveur d’une demande intérieure qui renouerait avec la croissance. Le taux d’emploi progresserait pour sa part de 2 % en 2014, tandis que l’inflation sera plus basse que prévu en 2014 avant de rebondir en 2015, en raison de la hausse de TVA envisagée. Néanmoins, la BCL met en garde contre différents risques qui pèsent sur ces pronostics, et notamment la nécessaire consolidation budgétaire au niveau européen qui expose le Luxembourg aux répercussions d’un possible ralentissement économique chez ses partenaires commerciaux. La BCL compte par ailleurs l’industrie parmi les faiblesses structurelles du Luxembourg, ce que le recours au chômage partiel illustre.
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2014 - Elections européennes - Deux dossiers spéciaux

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Les élections pour le Parlement européen se sont tenues le 25 mai 2014 au Luxembourg et du 22 au 25 mai dans les autres Etats membres de l'UE. Pour en savoir plus sur les résultats, mais aussi sur les enjeux politiques, sur les grandes questions qui ont émergé au cours de la campagne électorale, sur les candidats tête de liste européens et les candidats au niveau national, consultez le dossier spécial d'Europaforum.lu sur les élections européennes, tenu à jour depuis 2013. Pour savoir ce qui se passe après les élections, consultez le nouveau dossier sur le processus de renouvellement des institutions de l'UE. 

 

La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

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