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A la Une

06.12.comm-budget-2015

Le 22 octobre 2014, le Parlement européen réuni en plénière a choisi d’annuler les coupes du Conseil dans le projet de budget 2015, tout en prévenant qu’un accord sur des fonds supplémentaires pour 2014 est une condition pour un accord. La position du Parlement sur le projet de budget a été approuvée par 464 voix contre 186 et 46 abstentions. Aussitôt, le Conseil a annoncé par voie de communiqué qu’il ne pouvait approuver tous les amendements apportés par le Parlement européen au budget 2015 de l’UE. Une période de conciliation de trois semaines va donc s’ouvrir le 28 octobre 2014 afin de tenter de trouver un accord entre Parlement et Conseil pour le 17 novembre.
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www.ombudsman.europa.eu : Le médiateur européen

Le 22 octobre 2014, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a pris l’initiative d’ouvrir une enquête sur la manière dont Frontex s'assure du respect des droits fondamentaux des migrants qui sont sujets à des retours forcés de l'UE vers leurs pays d'origine. L'Agence de l'UE, basée à Varsovie, coordonne et finance des opérations de retour conjointes, en coopération avec les États membres. En 2012, les États membres de l'UE ont demandé à plus de 484 000 citoyens non européens de quitter le territoire, ce qui a donné lieu à environ 178 000 départs effectifs. Frontex coordonne des opérations de retour conjointes auxquelles plusieurs États membres de l'UE coopèrent. Entre 2006 et 2013, 209 opérations de ce type ont eu lieu et 10 855 personnes au total ont été rapatriées. La Médiatrice a envoyé à Frontex une liste de questions, pour savoir notamment qui a la responsabilité du bien-être des rapatriés durant leurs vols et comment un contrôle indépendant peut être garanti pendant les opérations de retour conjointes.
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Le 22 octobre 2014, le Parlement européen a approuvé la composition de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker par 423 votes pour, 209 contre et 67 abstentions. Le groupe des Verts et le groupe GUE/NGL ont notamment voté contre une Commission manquant d’ambition écologique pour les premiers, poursuivant une politique jugée néolibérale selon les seconds. Dans son intervention en début de séance, Jean-Claude Juncker a rappelé que sa Commission serait plus politique et qu’il s’était entouré de commissaires qui sont des "poids lourds" capables de reprendre la main sur les directeurs généraux. Le président de la Commission a réitéré l’importance de prendre en compte la dimension sociale dans la gouvernance européenne en souhaitant que l’UE obtienne "un triple A social". Jean-Claude Juncker a également annoncé que son Paquet investissement de 300 milliards d’euros serait prêt avant Noël 2014 et que la Commission n’adopterait pas d’accord de libre-échange qui, par un régime spécifique, en l’occurrence le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS ou RDIE), limiterait la juridiction des tribunaux des Etats membres.
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Le 22 octobre 2014, le STATEC a publié son flash sur la conjoncture du Luxembourg qui contient un certain nombre de nouveaux éléments. Le PIB du Luxembourg a enregistré avec 0,7 % une progression relativement satisfaisante au cours du 2e trimestre 2014. Mais "l’horizon conjoncturel s’assombrit cependant depuis l’été", ajoute le STATEC. Ces 0,7 % sur un trimestre au 2e trimestre 2014 s’ajoutent à la forte hausse relevée au 1er trimestre (+1.7 %), et elle est "en ligne avec la trajectoire moyenne relevée depuis la mi-2012 (+0,6 % par trimestre)". Autre élément : "à l’issue du 2e trimestre 2014, l’acquis de croissance pour l’année en cours est déjà considérable puisqu’il s’élève à 3,0 %." Le STATEC précise que les données annuelles et trimestrielles des comptes nationaux sont marquées par deux changements majeurs : le passage au nouveau Système Européen de Comptabilité SEC 2010 et la révision statistique des chiffres pour la période 2000-2012. Le passage à ce nouveau système n’a affecté "que marginalement" les chiffres sur la croissance du PIB en volume de 2012 et 2013. Mais les chiffres des années 2010 et 2011 ont "par contre été significativement révisées à la hausse," de sorte que "le PIB du Luxembourg, exprimé en volume, retrouve son niveau d'avant-crise dès le début de 2011", alors que dans la précédente version, c'était au début de 2014. Ces chiffres font apparaître selon le STATEC l'évolution du PIB luxembourgeois par rapport à celle de l'ensemble des pays de la zone euro "sous un jour bien plus favorable". Mais une "dynamique bien moins favorable" pourrait marquer la fin de l’année 2014
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le commissaire européen à l’Environnement, Janez Potocnik, à la conférence consacrée à l’économie circulaire organisée par Déi Gréng le 20 octobre 2014

Quels sont les enjeux de la transition vers un modèle d’économie circulaire et quel rôle le Luxembourg pourrait-il jouer dans cette transformation ? Voilà les questions de départ d’une conférence organisée à Luxembourg le 20 octobre 2014 par le parti Déi Gréng et à laquelle participaient l’eurodéputé Claude Turmes et le commissaire européen sortant en charge de l’Environnement, Janez Potočnik. Comme l’a rappelé Claude Turmes en guise d’introduction, face à une demande toujours croissante de ressources limitées, l’environnement et l’économie européenne pourraient tirer un avantage considérable d’une meilleure utilisation des ressources primaires et secondaires. Or, le système économique linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) tel qu’il existe aujourd’hui ne prend pas en compte ces opportunités. Un constat qui pousse de plus en plus de personnes à réfléchir sur un autre modèle, celui d’une économie qui produise des biens et services en privilégiant la réutilisation plutôt que la destruction finale, à savoir celui de l’économie circulaire. Plus qu’une conférence, une initiation à la problématique...
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Giovanni Buttarelli, désigné contrôleur européen, a été auditionné par la Commission LIBE au Parlement européen (Source : CEPD)

Le 21 octobre 2014, la commission des libertés civiles (LIBE) a désigné Giovanni Buttarelli comme candidat principal au poste de contrôleur européen de la protection des données. Pour faire son choix, la veille, elle avait auditionné cinq candidats sur plusieurs sujets qui ont trait à la protection des données. L’Italien Giovanni Buttarelli, contrôleur adjoint sortant et ancien secrétaire général de l’Autorité italienne de protection des données, mandat qu’il a exercé pendant douze ans, a su convaincre la majorité des députés. Il est ainsi pressenti pour prendre la suite de Peter Hustinx qui a, depuis 2004, assuré deux mandats en tant que CEPD. Quant au poste de contrôleur adjoint, c’est le Polonais Wojciech Wiewiorowski qui est le candidat favori de la commission parlementaire. La mission de ces deux postes est de veiller à ce que l’ensemble des institutions, organes, agences et bureaux de l’UE, respectent le droit des citoyens à la vie privée lorsque des données à caractère personnel sont traitées. Le choix de la commission LIBE est à présent transmis à la Conférence des présidents, qui doit se mettre d’accord avec le Conseil des ministres sur la nomination finale. Le rôle du contrôleur européen devrait prendre de l’importance dans un contexte où une réforme globale en matière de protection des données est en cours d’élaboration dans l’UE.
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Chambre des Salariés

Le 21 octobre 2014, la Chambre des salariés a diffusé sa prise de position sur la proposition de directive relative à la société unipersonnelle à responsabilité limitée, un projet auquel elle s’oppose fermement, pour y voir le "risque d’un nivellement vers le bas du droit des sociétés" La CSL estime que cette proposition "concerne les sociétés unipersonnelles mais s’adresse également aux sociétés holding ainsi qu’à tout type de personne morale, y compris dans un contexte purement national". Elle a selon elle "pour but de faire de la procédure d’immatriculation des sociétés une simple formalité pouvant être effectuée à distance et en trois jours maximum, de généraliser l’abandon des dispositions relatives au capital social minimum, et d’encourager les États membres qui luttaient encore à abandonner le critère de rattachement du siège réel pour la détermination du droit des sociétés applicables, permettant ainsi à certains opérateurs économiques de s’adonner à un law shopping devenu sans limite". Elle risque de créer des "faux indépendants", d’entamer les droits des salariés et des créanciers, et "encouragera les pratiques déjà courantes de contournement et de fraude, notamment fiscale".
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Le commissaire européen en charge de la Concurrence, lors d'une conférence de presse (Source : Commission)

La Commission européenne a infligé le 21 octobre 2014 une amende de 61,6 millions d'euros à la banque américaine JP Morgan pour avoir participé à une entente illicite visant à influencer le taux d'intérêt de référence Libor sur le franc suisse entre mars 2008 et juillet 2009. Une telle collusion est interdite par les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante. La Royal Bank of Scotland (RBS) a pour sa part bénéficié d'une immunité d'amendes pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission, échappant ainsi à une amende d'environ 110 millions d'euros. Dans une décision séparée, la Commission a également infligé pour 32,3 millions euros d'amendes à quatre grandes banques internationales, dont une nouvelle fois JP Morgan, pour une autre entente dans le secteur financier. La banque américaine écope d'une amende de 10,5 millions, la suisse UBS de 12,6 millions et Crédit suisse de 9,1 millions d'euros. RBS échappe une fois de plus à l'amende pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission.
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Eurostat

Le 21 octobre 2014, Eurostat a publié les données sur le déficit et la dette publics à l’issue de l’année 2013. Le déficit public de la zone euro a baissé et atteint 2,9 % du PIB, tandis que celui de l’UE a diminué pour s’élever à 3,2 % du PIB. Avec un excédent de 0,6 %, le Luxembourg affiche le budget le plus sain de l’UE, tandis qu’à l’opposé la Slovénie affiche le plus profond déficit par rapport à l’année précédente (- 14,6 %). Dix États membres ont d’ailleurs affiché un déficit supérieur à 3 % du PIB. Les dettes publiques sont à l’inverse en hausse à la fin de l’année 2013. La dette publique de la zone euro atteint 90,9 % du PIB et celle de l’UE 85,4 %. En la matière, le Luxembourg affiche le troisième meilleur résultat de l’UE, avec une dette se limitant à 23,6 % du PIB. Seuls l’Estonie (10,1 %) et la Bulgarie (18,3 %) font mieux tandis que la France affiche une dette de 92,2 %, l’Allemagne de 76,9 % et la Belgique de 104,5 %. Seize États membres ont affiché un ratio de dette publique supérieur à 60 % du PIB.
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La commissaire européenne désignée Violeta Bulc lors de son audition au Parlement européen, le 20 octobre 2014

Après le rejet le 8 octobre 2014 par le Parlement européen de la candidate slovène Alenka Bratusek, ancienne Première ministre, au poste de vice-présidente de la Commission européenne et de commissaire en charge de l’Union de l’énergie, le gouvernement slovène a proposé sa vice-Première ministre chargée du développement, Violeta Bulc, une libérale, comme membre de la Commission. Après une rencontre avec Violeta Bulc, le président élu de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a donné son assentiment à cette candidature et a annoncé son intention de lui attribuer le portefeuille des transports, destiné lors des premières auditions au Slovaque Maroš Šefčovič, qui avait passé avec succès son audition au Parlement européen pour assumer ce portefeuille. Le 20 octobre 2014, les deux commissaires désignés ont été auditionnés par le Parlement européen. Bien que novice en politique, Violeta Bulc semble avoir convaincu et a reçu le 21 octobre 2014 le feu vert du Parlement européen.
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Le 20 octobre 2014, le Parlement européen a eu un débat sur la réponse européenne à la crise occasionnée par le virus Ebola, auquel ont pris part la commissaire européenne à l’aide humanitaire, Kristalina Georgieva, et le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg. Kristalina Georgieva a souligné la nécessité d’une action rapide afin de combattre le virus. Selon elle, les effets du virus sur les économies des pays les plus touchés est destructeur. La commissaire a indiqué que les actions prises pour lutter contre le virus sont positives, mais qu’il faut mieux protéger les volontaires déployés sur place. Le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg a listé les mesures déjà mises en place par l’UE et indiqué les mesures qui doivent encore être prises, par exemple l’investissement dans la recherche pour trouver un remède contre le virus. Le débat a été également marqué par l’intervention du député libéral luxembourgeois Charles Goerens, rapporteur sur Ebola. Celui-ci prône un renforcement global du système de soins de santé dans les pays concernés. Il a également exhorté l’UE à "lutter contre la crise dans la crise" et à "faire en sorte que les malades non encore infectés par le virus puissent se faire traiter en dehors des centres d’isolement". L’envoi de volontaires, mais aussi la nécessité de pouvoir les rapatrier en cas de nécessité ont aussi été évoqués. Tous les groupes politiques sont unanimes pour dire que les efforts contre Ebola doivent être intensifiés.
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Le candidat désigné à l'Union de l'énergie, Maros Sefcovic, lors de son audition (Source: PE)

Le 20 octobre 2014, Maroš Šefčovič a passé son audition devant le Parlement européen. Initialement prévu aux Transports, le Slovaque s’est vu attribuer le portefeuille de l’Union de l’énergie, après le retrait de la candidate slovène recalée Alenka Bratusek. Vice-président et commissaire sortant des relations interinstitutionnelles et de l’administration, Maroš Šefčovič a convaincu une majorité des députés avec ses "bonnes connaissances" du dossier alors qu’il n’avait que quelques jours pour se préparer à l’audition. Le candidat a appelé à "décarboniser" l’économie européenne en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il a plaidé pour un renforcement du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) et une augmentation de la part des énergies renouvelables. Il a déclaré soutenir l’objectif de réduction de 30 % en matière d’efficacité énergétique, proposé par la Commission en juillet 2014. Il a salué la suspension du gazoduc Southstream, destiné à distribuer du gaz russe à l'Europe en contournant l'Ukraine, tout en plaidant pour un renforcement du projet de corridor gazier sud-européen et l’ouverture de négociations avec d’autres partenaires et fournisseurs d’énergie comme le Turkménistan. Le groupe S&D a jugé que le candidat "assurera que la politique climatique ne reste pas derrière la politique de l’énergie", tandis que le PPE a salué les "bonnes connaissances" du Slovaque.
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Jean Asselborn

Réuni à Luxembourg le 20 octobre 2014, le Conseil Affaires étrangères a décidé de renforcer son action dans la lutte contre l’épidémie d’Ebola, notamment en portant à plus de 500 millions d’euros son aide financière. Il a également adopté le principe de nommer un coordinateur européen qui puisse "assurer l’engagement le plus efficace, entre l’UE, les Etats membres et l’ONU". De même, les ministres européens ont créé le cadre pour la mise sur pied d’une mission civile voulue par l’Allemagne, qui permette d'acheminer de l'aide, de former des bénévoles et de constituer des équipes d'experts médicaux. Le Conseil a décidé de répondre à une demande insistante des ONG, qui soignent sur place les patients contagieux, afin que soit mis en place un système d'évacuation médicale d'urgence des humanitaires, de manière à ne pas décourager les volontaires européens qui voudraient apporter leur aide en Afrique.
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Le 20 octobre 2014, l’eurodéputé libéral luxembourgeois, Charles Goerens, a tenu une conférence de presse au sujet de la contribution de l’UE à la lutte contre l’épidémie d’Ebola. Chargé par le Parlement européen de rédiger un rapport d’initiative sur les mesures immédiates à prendre afin de contenir l’épidémie et sur les mesures d’aide au développement à mettre en œuvre à plus long terme, Charles Goerens a dénoncé la lenteur de la réaction de la communauté internationale. Ainsi, l’épidémie d’Ebola aura, selon lui, causé "la première grande crise sanitaire mondiale, dans laquelle la gouvernance internationale a échoué". L’UE doit désormais se doter d’un plan directeur qui permette de coordonner la réponse des 28 Etats membres et assurer notamment l’envoi de personnel médical et le renforcement des capacités logistiques des pays touchés. L’ancien ministre luxembourgeois du Développement a aussi souligné le fait que le Sénégal, le 17 octobre, et le Nigeria, le 20 octobre, ont déclaré la fin de l’épidémie sur leur territoire et y voit la preuve que "des pays en voie de développement qui ont un bon système de santé sont également capables d’en finir avec la maladie".
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A l’occasion de la journée européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, a Commission européenne a publié le 17 octobre 2014 un rapport d’Eurostat rassemblant des données sur les victimes et les trafiquants. Cette publication s’accompagne d’un rapport à mi-parcours sur la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016, qui résume les efforts de l’Union de mieux coordonner les actions des Etats membres. Entre 2010 et 2012, près de 30 000 personnes ont été victimes de la traite des êtres humains, dont 80 % de femmes et plus de 1000 enfants ayant subi des abus sexuels. Deux tiers des victimes étaient issus de l’Union européenne. Plus de deux tiers (69 %) étaient victimes d’exploitation sexuelle (dont 95 % de femmes), 19 % étaient des victimes à des fins d’exploitation du travail (dont 71 % d’hommes) et 12 % étaient victimes d’activités criminelles. Quant au nombre absolu, les cinq nationalités européennes les plus importantes étaient la Roumanie, la Bulgarie, les Pays-Bas, la Hongrie et la Pologne. Par rapport à la population du pays d’origine, les Bulgares, les Roumains et les Lettons étaient le plus susceptibles de devenir victimes. Quant au tiers de victimes de nationalité non européenne, les cinq pays d’origine les plus importants sont le Nigéria, le Brésil, la Chine, le Vietnam et la Russie. La commissaire de l’Intérieur, Cecilia Malmström, a exhorté l’Allemagne et la Belgique à finaliser la transposition de la directive relative à la traite des êtres humains, adoptée en 2011.
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Le 17 octobre 2014, le centre de formation de la Chambre de Commerce du Luxembourg, la Luxembourg School for Commerce (LSC), organisait une table-ronde consacrée au lobbying communautaire et à son rôle dans la stratégie d’entreprise. Une conférence qui devait introduire un atelier pratique se tenant l’après-midi réservé à un nombre plus restreint de personnes et affichant complet. Comme l’a expliqué le directeur de la LSC en guise d’introduction, le lobbying, tout le monde en fait mais personne n’en parle au Luxembourg, contrairement à Bruxelles, où cette pratique fait partie intégrante du processus décisionnel. Le souci de Nima Azarmgin, à l’initiative de cette table-ronde qu’il a pris le soin de modérer, était de nuancer l’image plutôt sombre que l’on peut avoir du métier de lobbyiste, qu’il a lui-même pratiqué pendant 8 ans, puisque de son point de vue aussi, le lobbying est "une nécessité de la pratique démocratique". Mourad Attarça et Charles De Marcilly, qui donnent tous les deux des cours sur le lobbying, ont pris soin de présenter et d’expliquer le phénomène : chiffres, pratiques, enjeux et problèmes éthiques ont ainsi été évoqués. Henri Wagener a pour sa part présenté son expérience de terrain en tant que représentant de la Fedil à Bruxelles. Le journaliste Jean Quatremer a pour sa part fait un récit animé de l’affaire Orphacol.
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Penser l'Europe - Les séparatismes dans l’UE

Europaforum.lu et Institut Pierre Werner

Le 17 novembre 2014, l'Institut Pierre Werner et Europaforum.lu organisent une table ronde réunissant Pauline Schnapper, professeur de civilisation britannique contemporaine et membre de l’Institut Universitaire de France, Vincent Laborderie, chercheur à l’Institut de sciences politiques Louvain-Europe (ISPOLE), Antoni Montserrat Moliner, Centre catalá Luxembourg, et Anna-Lena Högenauer, adjointe de recherche au Programme de gouvernance européenne de l'Université du Luxembourg, pour débattre de ce que nous disent les séparatismes dans l'UE sur l’état intérieur des Etats membres concernés et le futur de l’UE. Entrée libre à 18h30 au Cercle Cité.

 

La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

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