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A la Une

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A la surprise de nombreux observateurs, la réunion de Genève entre le secrétaire d'État des USA, John Kerry, ses homologues russe et ukrainien, Sergueï Lavrov et Andrii Dechtchitsa, et la Haute représentante pour la politique étrangère de l'UE, Catherine Ashton a abouti à un accord sur une feuille de route pour une désescalade dans la crise ukrainienne le 17 avril 2014 dans la soirée. La déclaration commune diffusée à l’issue des pourparlers entre UE, Ukraine, Russie et USA souligne ainsi que les participants "ont convenu d’étapes initiales concrètes pour désamorcer les tensions et de rétablir la sécurité pour tous les citoyens". Celle-ci précise notamment que "toutes les parties doivent s'abstenir de toute violence, d'intimidation ou de provocation" et que "tous les groupes armés illégaux doivent être désarmés", que "tous les bâtiments saisis illégalement doivent être retournés à leurs propriétaires légitimes" et que "toutes les rues occupés illégalement, les places et autres lieux publics dans les villes ukrainiennes doivent être libérés". Une amnistie sera par ailleurs accordée "aux manifestants et à ceux qui ont quitté les bâtiments et autres lieux publics [occupés] et rendus les armes, à l'exception des personnes reconnues coupables de crimes capitaux", lit-on encore dans la déclaration commune. Enfin, la déclaration affirme encore que le processus constitutionnel annoncé par le gouvernement transitoire ukrainien "sera inclusif, transparent et responsable". Il comprendra la mise en place "immédiate" d'un "large dialogue national" qui devra s’adresser "à toutes les régions et à toutes les entités politiques ukrainiennes".
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Abeille mellifère

Il n’y aura finalement pas d’étiquetage du pollen OGM présent dans le miel. Dans un vote très serré ( 283 voix pour, 248 contre et 45 abstentions) le 16 avril 2014, le Parlement européen s’est définitivement prononcé en faveur de la proposition de la Commission européenne de septembre 2012 sur le miel et qui visait à définir le pollen comme un composant naturel du miel, plutôt que comme l’un de ses ingrédients et contourner ainsi l'obligation d'étiquetage. La Commission entendait revenir à la situation antérieure à celle créée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait au contraire qualifié le pollen d’ingrédient du miel. Ce qui, en vertu de la législation sur les OGM, imposait l’étiquetage du pollen génétiquement modifié s'il représentait plus de 0,9 % du pollen présent dans le miel et non 0,9 % du miel considéré comme un produit mono-ingrédient. Les Verts/ALE au Parlement européen ont dénoncé le vote d’une proposition législative contraire à la jurisprudence de la CJUE de septembre 2011 mais aussi à l’avis du 27 novembre 2013 de sa propre commission parlementaire de l'environnement (ENVI). Une proposition "malheureusement" adoptée après un "lobbying massif de l'industrie et des pays tiers producteurs d’OGM comme l'Argentine", a regretté l’eurodéputé Vert allemand Martin Häusling.
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Le Parlement européen a soutenu, jeudi 17 avril 2014 à 507 voix contre 11 et 47 abstentions la proposition de la Commission européenne de juin 2013 sur la création de fonds européens d'investissement à long terme (FEILT). Ces fonds dotés du sigle FEILT ont été conçus par la Commission pour répondre aux besoins des investisseurs institutionnels et privés qui sont prêts à immobiliser leur capital dans des actifs à long terme, tels les projets d’infrastructure, en échange d’un revenu régulier. Ils devraient notamment intéresser les fonds de retraite et les compagnies d’assurance, ainsi que les investisseurs privés qui peuvent se permettre d'engager une partie de leur épargne sur une longue période. La position du Parlement européen sur les FEILT modifie la proposition de la Commission sur plusieurs points : précisions sur leur objet, sur les conditions pour recevoir l’agrément au statut de FEILT, sur les actifs d'investissement éligibles, sur les politiques de remboursement et sur la nécessité d'encourager des investisseurs semi-professionnels au sein de l'Union. Le Parlement a ajouté aux régimes de retraite de niveau intermédiaire et aux compagnies d'assurance les municipalités, les églises, les organisations caritatives et les fondations "qui peuvent disposer de capitaux suffisants et d'une certaine expertise".
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euandi

Alors que l’échéance électorale européenne du 25 mai 2014 s’approche à grands pas, des chercheurs européens ont lancé le 17 avril 2014 une application qui vise à aider les citoyens de l’UE "à faire des choix éclairés" dans l’élection des membres du Parlement européen. Le site internet www.euandi.eu (pour EU and I, qui se traduit par l’UE et moi) a été développé par l’Institut Universitaire Européen à Florence en collaboration avec le Berkman Center for Internet and Society de l’Université de Harvard. Pour le Luxembourg, le projet a été transposé et suivi par l’équipe des politologues de l’Université du Luxembourg. Concrètement, euandi propose une application de conseil de vote disponible en 24 langues. Les utilisateurs y sont invités à réagir à 28 énoncés politiques (de "pas du tout d’accord" à "tout à fait d’accord") couvrant un large éventail de thématiques politiques contemporaines et de valeurs politiques de l’Union européenne : retraites, immigration, aides sociales, austérité budgétaire, mutualisation de la dette, intégration européenne, sont ainsi notamment abordés pour permettre aux utilisateurs de se positionner par rapport aux partis nationaux en lice pour les élections européennes. L'outil se propose aussi de devenir l’un des plus larges outils de mesure de l'opinion publique jamais construits, puisqu’il espère attirer plus de 10 millions d'utilisateurs à travers l’Europe, ce qui en ferait le plus grand ensemble de données disponibles sur l'opinion publique en Europe.
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Parlement européen

Le 16 avril 2014 a eu lieu au Parlement européen un débat sur les suites à donner à l’arrêt rendu le 8 avril 2014 par la Cour de Justice de l’UE qui déclare invalide la directive sur la conservation des données. Ce débat a révélé l’impact de l’arrêt de la CJUE sur le travail des organes de sécurité et la légalité d’autres textes européens et nationaux qui prévoient la conservation et l’échange de données. La commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, a informé le Parlement européen que la Commission avait entamé un processus de réflexion pour savoir si elle devait faire une nouvelle proposition législative. Ce travail serait avant tout la tâche de la prochaine Commission. L’eurodéputé PPE Manfred Weber a appelé la Commission en place de travailler d’ores et déjà sur une nouvelle proposition législative et insisté sur le fait que les ordres juridiques nationaux restent en vigueur. Claude Moraes (S&D) a appelé le Parlement à insister auprès du Conseil sur sa volonté que la question de la conservation des données soit considérée comme un nouvel élément du paquet législatif sur la protection des données. La libérale Sophie In’T Veld s’est demandée si la conservation des données des passagers due au PNR ou les transpositions de la directive dans les législations de 14 Etats membres sont encore légales. Au nom des Verts européens, la députée Judith Sargentini a estimé qu’après l’arrêt du 8 avril, nombre d’accords qui portent aussi sur l’échange de données sont devenus illégaux, dont Swift et le PNR, puisque le Parlement européen sait que les USA conservent les données personnelles fournies par l’UE. Pour la députée verte, les sociétés de télécom devraient cesser de conserver les données des citoyens.
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divorce

Un rapport publié le 15 avril 2014 par la Commission européenne met en évidence les difficultés d'ordre juridique auxquelles les couples binationaux demeurent confrontés en Europe lorsqu’ils ont à résoudre des litiges transnationaux d'ordre matrimonial ou concernant la garde de leurs enfants. La mobilité croissante des citoyens au sein de l’UE a entraîné une augmentation du nombre de familles dont les membres sont de nationalités différentes, ne vivent pas tous dans le même pays de l'UE ou vivent dans un pays de l'UE dont ils ne sont pas tous ressortissants. En cas de séparation d'un couple, une coopération judiciaire transnationale est nécessaire afin d'assurer aux enfants un environnement juridique sûr qui leur permette de conserver des relations avec leurs deux parents ou tuteurs, même si l'un d'entre eux ne vit pas dans le même État membre. Le rapport de la Commission montre que des efforts demeurent nécessaires pour apporter une plus grande clarté juridique aux familles plurinationales qui se trouvent dans une telle situation. C'est pourquoi elle a décidé de lancer une vaste consultation publique sur les solutions possibles, ainsi qu’une campagne d'information sur les aides existantes et sur les règles qui s'appliquent en cas de séparation d'une famille plurinationale. Dans ce cadre, le site du Ministère de l’Education nationale, qui est aussi en charge de l’enfance, a créé une page qui met à disposition des brochures et des vidéos pour informer les citoyens de la manière la plus large information possible.
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La fallopia japonica le long d'une voie de chemin de fer

Le Parlement européen a adopté le 16 avril 2014 par 606 voix contre 36 et 4 abstentions une proposition qui vise à empêcher l’introduction ou à arrêter la propagation d’"espèces exotiques envahissantes", telles que des plantes, animaux ou insectes qui causent des dommages écologiques ou économiques. Ce vote est intervenu après l’accord en trilogie avec le Conseil et la Commission le 5 mars 2014. Le projet législatif, qui est censé contraindre les États membres de l'UE à coordonner leurs efforts, prévoit une interdiction des espèces qualifiées de "préoccupantes pour l’Union".
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Les nouvelles dispositions qui visent à clarifier la manière dont les garde-frontières de Frontex (l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne) devraient traiter les migrants en mer et qui précisent le lieu où ils devraient les débarquer, ont été approuvées par le Parlement européen lors de sa séance plénière du 16 avril 2014. Cette décision à l'intention des Etats membres participant aux opérations Frontex prévoit des règles claires, actualisées et contraignantes à appliquer dans le cadre desdites opérations. Celles-ci visent à permettre un travail plus efficace de l’agence et à assurer une meilleure protection des droits fondamentaux des migrants en renforçant notamment les principes de non refoulement et les procédures lorsqu’un débarquement est envisagé. Selon diverses estimations, près de 23.000 vies de migrants ont été perdues en Méditerranée depuis 2000, l’un des plus tragiques s’étant produit en 2013 au large des côtes de l’île italienne de Lampedusa, plus de 350 personnes y ayant disparus.
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Eurostat avait annoncé le 16 janvier 2014 que le PIB de l'Union européenne allait être augmenté de 2,4 % en raison d'une nouvelle méthodologie comptable dans le cadre du SEC 2010 applicable à partir de septembre 2014 qui tiendra compte des évolutions des travaux statistiques dans ce domaine au niveau international et des évolutions dans l’économie. Cette mesure n’a rien d’anodin car les chiffres calculés dans le cadre du SEC 2010 jouent un rôle central dans la gouvernance économique de l’UE. Dans le nouveau système, qualifié par John Haas du Statec de "petites adaptations", plusieurs changements sont prévus. Les dépenses en matière de R&D seront considérées comme investissement et plus comme dépense. Les dépenses en matière d’armement seront considérées comme un investissement, alors que jusque-là, elles sont considérées, "vu leur nature potentiellement destructive", comme "immédiatement consommées". Une nouveauté qui interpelle au Luxembourg est le fait que les chiffres du PIB seront assortis "d’une analyse plus détaillée des systèmes de pensions". Un tableau "obligatoire" devra documenter le passif de tous ces systèmes, y compris ceux des gouvernements. La radio 100,7 a publié le 15 avril 2014 un dossier de la journaliste Pia Oppel avec des interviews menées avec John Haas du Statec et Robert Kieffer, le président de la CNAP (Caisse nationale des pensions) dans lesquelles elle a poussé l’enquête sur le nouveau SEC 2010. Derrière les chiffres, la politique …..
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La défense commerciale de l'UE

L'UE devrait augmenter les droits antidumping contre les importations qui font l'objet de subventions ou d'un dumping, et aider les PME à utiliser les outils de l'UE pour lutter contre cette pratique, a estimé le Parlement européen le 16 avril 2014 alors que la législation actuelle sur la protection commerciale de l'UE remonte à 1995. C’est ce que préconise le rapport de Christofer Fjellner (PPE, SV), adopté par 535 voix pour, 85 voix contre et 24 abstentions, sur le projet de mise à jour des instruments de défense commerciale de l’UE et qui demande aussi des droits plus élevés contre le dumping social et environnemental, et le dumping encouragé par les subventions à l'exportation de pays tiers. Le Parlement préconise notamment la mise en place des services d'assistance pour aider les PME à introduire des plaintes et pour fournir des informations relatives aux procédures qui pourraient également aider les secteurs économiques composés essentiellement de PME à rassembler les preuves initiales du préjudice. Les députés prônent en outre une vitesse de réaction plus rapide aux pratiques de commerce déloyal, en demandant que les enquêtes antidumping et antisubventions soient limitées à neuf mois (contre 15 mois dans la proposition initiale) et que les droits provisoires soient imposés dès six mois après l'ouverture de l'enquête (contre neuf mois dans la proposition initiale). Étant donné que le Conseil n'a pas encore présenté de position commune sur le projet de mise à jour des instruments de défense commerciale, le Parlement a confirmé sa position en première lecture lors du vote du 16 avril. Le nouveau Parlement issu des élections de mai 2014 sera dès lors chargé de négocié un accord sur la version finale de ces dispositions.
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Le 16 avril 2014, le Parlement européen a voté par 474 voix pour, 158 voix contre et 39 abstentions en faveur de la directive révisée sur le détachement des travailleurs, et cela suite à l’accord en trilogue qui avait été trouvé fin février 2014. Selon un communiqué du Parlement européen, ce dernier "a renforcé le texte afin de mieux faire la différence entre les réelles situations de détachement et les tentatives visant à contourner la loi. Dans le secteur de la construction, l'entreprise contractante et sous-traitante seront tenues responsables si le travailleur détaché n'est pas correctement rémunéré." Le texte donne aux États membres davantage de marge de manœuvre dans la mise en œuvre de contrôles. Le Parlement introduit également une définition des faux indépendants, un type d'abus qui exploite le fait que les indépendants ne sont pas soumis aux mêmes législations relatives aux conditions de travail. Les nouvelles dispositions ont pour objectif d’améliorer la mise en œuvre de la directive de 1996 relative aux conditions des travailleurs détachés dans un autre pays de l’UE pour fournir des services pendant une période limitée. Mais elles sont loin de faire l’unanimité. Le compromis voté en plénière a suscité de fortes critiques chez des députés que la question des abus sociaux préoccupe. La CES craint de son côté que le volet sous-traitance et coresponsabilité en cas d'abus soit inapplicable.
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Le système de financement et le statut juridique des partis politiques européens et de leurs fondations affiliées seront bien réformés suite à l’approbation par le Parlement européen, le 16 avril 2014, du projet de règlement proposé par la Commission européenne afin de clarifier le financement de ces organisations et de renforcer leur caractère européen, tout en introduisant un système de contrôle du respect des règles. Le texte a pour but d'accorder une personnalité juridique européenne à ces organes. A l'avenir, l'enregistrement sous ce statut auprès du Parlement sera une condition préalable à l'obtention de fonds relevant du budget de l'UE. Les partis politiques et fondations voulant profiter de ce statut devront respecter les valeurs européennes, notamment la dignité de l’être humain, la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme. Ce statut sera accordé par une autorité indépendante ayant son siège au Parlement européen. Elle devra vérifier régulièrement que les conditions sont toujours respectées. En cas de doute, l'autorité mènera une vérification et, après avoir demandé l'avis d'un "comité composé de personnalités indépendantes", pourrait décider de sanctions telle une éventuelle radiation du parti concerné ou des amendes. Grâce aux nouvelles dispositions, les partis et fondations politiques européens pourront en outre plus facilement générer leurs propres ressources en augmentant les plafonds des dons de 12 000 à 18 000 euros par donateur par an. Pour tout don dépassant 3 000 euros, le nom du donateur et les montants correspondants seront rendus publics.
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Les travailleurs européens qui s'établissent dans un autre pays de l'UE pourront conserver leurs droits à la retraite complémentaire en vertu d’un projet de directive adopté par le Parlement européen le 15 avril 2014 et qui met ainsi fin à une saga législative débutée en 2005. Le projet de directive avait été présenté par la Commission européenne en 2005 avant d’être révisée en 2007, alors que le Parlement avait adopté sa position en première lecture. La législation a ensuite été bloquée au Conseil pendant six ans, en raison des différences entre les régimes de retraite des États membres et du vote unanime requis au Conseil. Pour précision, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le texte pouvait être adopté à la majorité qualifiée au Conseil, ce qui a permis la reprise des négociations et la conclusion d’un accord en trilogue institutionnel le 27 novembre 2013. Conformément aux nouvelles dispositions, la "période d'acquisition des droits", c'est-à-dire la période d'affiliation active nécessaire pour qu'une personne conserve ses droits à la retraite complémentaire, sera au maximum de trois ans. Pour mémoire, l’Allemagne et le Luxembourg notamment réclamaient de porter cette période à cinq ans. L'accord fixe un délai de quatre ans pour la transposition de la directive en droit national. Le texte doit encore être approuvé par le Conseil dans son ensemble.
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Le 16 avril 2014, la Commission a officiellement demandé à l’Allemagne, à la Belgique, à la France, aux Pays-Bas et au Luxembourg de faire davantage d’efforts en faveur du ciel unique européen, en améliorant leur Bloc d’espace aérien fonctionnel. Ce dernier, baptisé FABEC, aurait dû être opérationnel le 4 décembre 2012 au plus tard. Néanmoins, lorsque la Commission européenne avait, en juin 2013, fait de nouvelles propositions pour faire avancer le Ciel unique européen, elle avait dû constater que le FABEC, tout comme les huit autre Blocs d’espace aérien que doit compter le ciel européen, n’était pas prêt. Elle avait alors menacé d’adresser une mise en demeure aux Etats membres de cet espace. Ce faisant, le 16 avril 2014, la Commission européenne a prévenu les Etats membres de six autres blocs, qu’ils étaient sous la menace à leur tour d’une mise en demeure qui pourrait leur être adressée dans les prochains mois. Elle rappelle que la somme des pertes d'efficacité dues à ces contretemps dans l’ensemble du système européen de gestion du trafic aérien atteignent 30 à 40 % du total des coûts de navigation aérienne et des redevances perçues dans l’UE, soit "quelque 5 milliards d’euros par an".
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sac-plastique Source : tvlinkeurope

Le 16 avril 2014, le Parlement européen a adopté, par 539 voix contre 51 et 72 abstentions, l’objectif d’une réduction de l’utilisation de sacs en plastique à usage unique d’au moins 80 % d’ici 2019, avec un objectif intermédiaire d’une baisse de 50 % d’ici à 2017. Seul le secteur alimentaire est concerné par cet objectif. De surcroît, les sacs très légers utilisés pour emballer les produits alimentaires tels que les viandes crues, les poissons et les produits laitiers. Pour attendre les objectifs ainsi fixés, les Etats membres sont invités à recourir à des instruments économiques tels que l'imposition, la limitation de commercialisation voire l'interdiction, pour s'assurer que les commerces ne fournissent pas de sacs en plastique gratuitement. Dans un communiqué de presse dans lequel il se félicite du vote du Parlement européen, l’eurodéputé vert luxembourgeois, Claude Turmes, met en avant le rôle de pionnier du Luxembourg, dont "la stratégie couronnée de succès doit être désormais transposée à l’échelle de l’UE", se réjouit-il.
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Un accord en trilogue a été trouvé le 20 mars 2014 sur la directive visant à développer les infrastructures de distribution des carburants de substitution. Source : Commission européenne

Le 15 avril 2014, les eurodéputés ont confirmé l'accord dégagé entre le Conseil et le Parlement européen sur le développement des infrastructures de distribution des carburants de substitution, par 622 voix pour, 29 contre et 20 abstentions. Selon le texte adopté, les États membres seront tenus de présenter à la Commission leurs plans de déploiement de stations de recharge publiques pour les carburants tels que le gaz, l'hydrogène ou l'électricité, afin de créer un réseau continu dans toute l'Union européenne. Les objectifs consistent notamment à ce que les voitures électriques et celles fonctionnant au gaz naturel comprimé puissent se déplacer librement dans les villes et les zones urbaines d’ici fin 2020 ; que les camions et voitures roulant au gaz naturel liquéfié ou comprimé puissent circuler librement sur le réseau central RTE-T d’ici fin 2025. Le commissaire européen en charge du transport, Siim Kallas, a estimé que "ces nouvelles règles forment une réponse directe aux appels de l’industrie, des investisseurs, des consommateurs et des autorités nationales pour établir un cadre et une direction clairs en faveur de carburants propres en Europe et pour mettre fin à l’incertitude et permettre aux investissements de suivre".
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Le Conseil Affaires étrangères en formation "Défense" a siégé le 15 avril 2014 à Luxembourg. En présence du secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, les ministres ont discuté de la crise en Ukraine et de son impact sur les politiques de sécurité et de défense en Europe. Dans ce contexte, la coopération UE-OTAN et la situation générale en Europe orientale ont été abordées en vue d’une réaction concertée se basant sur le dialogue politique et la stabilisation de la situation. La question du développement des capacités militaires a été traitée lors d’une réunion du Comité de gestion de l’Agence européenne de défense. Les ministres ont ensuite entendu une présentation de la communication conjointe de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure sur la Stratégie européenne de sûreté maritime. Le lancement de l’opération EUFOR RCA en République Centrafricaine a également été discuté. Le Conseil a finalement prolongé de deux ans, c'est-à-dire jusqu'au 18 mai 2016, la mission militaire de formation de l'UE au Mali, EUTM Mali.
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2014 - Elections européennes - Dossier spécial

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Les élections pour le Parlement européen vont se tenir le 25 mai 2014 au Luxembourg. et du 22 au 25 mai dans les autres Etats membres de l'UE. Partout, les préparatifs vont grand train. Pour en savoir plus sur les enjeux politiques, sur les grandes questions qui émergent au cours de la campagne électorale, sur les candidats tête de liste européens et les candidats au niveau national, sur les programmes et les résultats, le jour venu, consultez le dossier spécial d'Europaforum.lu, tenu à jour depuis 2013.

 

La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

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