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A la Une

De gauche à droite:  Alexis Tsipras, le Premier ministre grec et Xavier Bettel, le Premier ministre luxembourgeois, lors du Conseil européen du 23 avril 2015 (source: Conseil)

Convoqués en urgence pour un Conseil européen extraordinaire suite aux tragédies à répétition en Méditerranée, les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 Etats membres de l’Union européenne (UE) ont réaffirmé, le 23 avril 2015, que l’UE "mettra en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour éviter toute nouvelle perte de vies humaines en mer", notamment via le renforcement de la présence européenne en mer, de la lutte contre les trafiquants et la prévention des flux migratoires illégaux. Concrètement, les dirigeants européens ont décidé de tripler les moyens alloués à l’opération de surveillance maritime Triton, qui disposera désormais d’un budget similaire à celui de l’opération italienne de sauvetage en mer "Mare Nostrum" qui a pris fin en novembre 2014. Ils se sont par ailleurs accordés sur la préparation d’"une éventuelle mission" en vue de détruire les embarcations utilisées par les passeurs, dont les travaux ont été confiés à la Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini. Enfin, les chefs d’Etat et de gouvernement ont insisté sur la nécessité de renforcer la solidarité et la responsabilité internes. Il est ainsi question d’"examiner les possibilités d'organiser une répartition d'urgence entre tous les États membres sur une base volontaire" et de "mettre en place un premier projet pilote volontaire en matière de réinstallation dans toute l'UE, proposant des places à des personnes ayant droit à une protection".
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Du coton génétiquement modifié (Source : Wikistrike)

La Commission européenne a autorisé le 24 avril 2015 l’utilisation dans l’UE de 19 plantes génétiquement modifiés. Il s’agit de dix nouvelles autorisations et de sept renouvellements concernant des organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l’alimentation humaine ou animale (maïs, colza, sojas et cotons) ainsi que de deux autorisations d’importer des fleurs coupées génétiquement modifiées. L’innocuité de ces OGM a été approuvée par l’Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA) qui a effectué une évaluation des risques. Les autorisations sont valables pour dix ans et permettent l’utilisation, mais pas la culture des OGM concernés. Ces 19 OGM s’ajoutent à la liste des 58 OGM actuellement autorisés dans l’Union à des fins d’alimentation humaine ou animale. Faute de majorité qualifiée au sein du Conseil pour ou contre ces autorisations, la Commission a noté une "absence d’avis" et adopté ces autorisations en suspens, comme le prévoit la législation actuelle sur les OGM. Ces autorisations interviennent au lendemain d’une proposition d’un règlement de la Commission visant à donner plus de libertés aux Etats membres souhaitant interdire l’utilisation des OGM dans l’alimentation humaine et animale qui avait suscité beaucoup de critiques.
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L'eurodéputé Georges Bach, à l'occasion d'une conférence de presse du 24 avril 2015

Le 24 avril 2015, l’eurodéputé Georges Bach (PPE) a fait au cours d’une conférence de presse un état des lieux du dossier législatif relatif au droit des passagers aériens dont il est le rapporteur. Le dossier se trouve bloqué au Conseil, "et ceci depuis 2014". Ce blocage est notamment dû au fait que l’'Espagne veut que les aéroports de Gibraltar soient exclus de la législation européenne sur l'aviation jusqu'à la résolution d’une dispute territoriale concernant la bande de terre reliant l'enclave britannique. Le Parlement est selon lui impuissant, car "la question de Gibraltar doit être traitée à un haut niveau diplomatique". "Mais celle-ci n’est pas abordée, car l’Espagne et le Royaume-Uni sont à la veille d’élections", regrette l’eurodéputé. Ceci impliquerait donc que la question ne pourrait être résolue au cours de la présidence luxembourgeoise. Georges Bach regrette que l’UE perde ainsi deux ans dans les négociations d’un dossier qui est dans l’intérêt du citoyen", soulignant l’importance de conclure, car "le monde avance, il y a de plus en plus de vols, et de plus en plus d’incidents". Pour ce qui est du volet technique des négociations, l’eurodéputé explique que celui-ci est "moins problématique".
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La partie de la réunion informelle du Conseil EPSCO consacrée au travail, qui a réuni les 21 et 22 avril 2015 à Riga les ministres européens du Travail et des Affaires sociales, a été entièrement dédiée au dialogue social. La réunion était présidée par le ministre letton des Affaires sociales, Uldis Augulis. Deux ateliers de travail ont été organisés : "Les défis existants et émergents pour la dialogue social" et "Le dialogue social et la fixation des salaires - expérience et développements récents". Le premier de ces ateliers était animé par le ministre luxembourgeois du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit. Dans un entretien à Europaforum.lu, ce dernier a décrit les nombreux défis auxquels est confrontée la pratique du dialogue social, qui vont du mauvais fonctionnement en général à l’émergence d’une nouvelle économie, des PME qui l’intègrent moins à des politiques paradoxales dans des Etats membres.
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Le règlement sur l’utilisation des OGM dans l’alimentation humaine et animale proposée par la Commission a suscité de vives protestations. Plusieurs organisations environnementales et groupes politiques, mais aussi les associations représentant l'agro-industrie européenne l’ont rejeté, au lendemain de sa présentation par la Commission européenne le 23 avril 2015. Ce projet qui prévoit un "régime à la carte" pour la procédure d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) importés dans l'UE aux fins de l'alimentation humaine ou animale pour donner aux États membres la possibilité de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de ces aliments. Au nom du groupe des conservateurs au Parlement européen (ECR), Julie Girling a accusé la Commission d’ignorer l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), tandis que les Verts estiment qu’il faut réformer l’EFSA. L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes a reproché à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, de ne pas avoir tenu sa promesse de rendre le processus d’autorisation plus démocratique. Greenpeace accuse la Commission de céder à une pression croissante de l’industrie biotechnologique et du gouvernement des Etats-Unis, dont le négociateur pour le TTIP, Michael Froman, s’est dit déçu. L’industrie d’OGM met pour sa part en garde contre toute "renationalisation" qui menacerait la compétitivité du marché intérieur.
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Le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, lors d'un entretien avec le Financial Times (Source : FT)

La fin du secret bancaire n’a pas eu de conséquences négatives pour le Luxembourg, a estimé le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, cité dans le Financial Times dans son édition du 22 avril 2015. "Dans le secteur bancaire privé, on a observé une stabilité ce qui est rassurant", a-t-il indiqué, ajoutant que "le secret bancaire est devenu plus un handicap qu’un avantage". Il a souligné l’existence d’un "savoir-faire" au Luxembourg ainsi que la capacité de s’adapter et d’innovation. Interrogé sur un rapport de l’OCDE qui pointait du doigt la dépendance du pays de son secteur financier et l’évolution vers une transparence fiscale internationale, Pierre Gramegna s’est dit "calme". Le rapport de l’OCDE note en effet un risque que "dans un futur proche, le Luxembourg voie diminuer les recettes provenant des entreprises multinationales sous l’effet de l’évolution en cours des règles fiscales internationales qui entraînera nécessairement des modifications de la pratique des décisions fiscales ("tax rulings")". Le ministre des Finances insiste sur le fait que 26 des 28 Etats membres ont pratiqué ces rulings, et qu’il y aurait un "malentendu que le Luxembourg ne veuille pas respecter les règles du jeu". "Le Luxembourg fait partie de la solution, et pas du problème", a-t-il dit.
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Les deux tours de la CJUE à Luxembourg (source: Cour de Justice de l'Union européenne, G. Fessy)

Dans un arrêt rendu le 23 avril 2015, la CJUE a considéré que le titulaire d’un permis de conduire pouvait se voir refuser par un autre Etat membre le droit de conduire sur son territoire après y avoir commis une infraction routière de nature à entraîner son inaptitude à la conduite. Dans l’affaire en cause, une ressortissante autrichienne vivant en Autriche, s’était vu retirer son droit de conduire en Allemagne suite à un contrôle de police dans ce pays lors duquel un prélèvement sanguin a démontré qu’elle avait conduit sous l’influence de cannabis. En Autriche, en revanche, la requérante a continué à être considérée comme apte à la conduite de véhicules à moteur, les autorités autrichiennes n’intervenant que si une incapacité à la conduite en raison de la consommation de produits stupéfiants est médicalement constatée, ce qui ne fut pas le cas. En conséquence, la ressortissante autrichienne a saisi le tribunal administratif de Sigmaringen pour contester la décision administrative allemande. Selon elle, seules les autorités autrichiennes étaient compétentes pour déterminer son aptitude à la conduite. Dans ce contexte, le tribunal a adressé à la CJUE une question préjudicielle en vue de déterminer si l’obligation de reconnaissance mutuelle des permis de conduire, telle qu’elle découle de la directive 2006/126, s’opposait à la décision contestée. Dans son arrêt, la CJUE a conclu que le titulaire d’un permis de conduire peut se voir refuser par un autre Etat membre le droit de conduire sur son territoire après y avoir commis une infraction routière de nature à entraîner son inaptitude à la conduite. Elle a toutefois précisé que ce droit ne devait pas être refusé indéfiniment et que les conditions pour son recouvrement devaient respecter le principe de proportionnalité.
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CJUE

Le 23 avril 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (C-424/13) stipulant que la protection prévue en droit de l’Union pour les animaux pendant le transport (abreuvement, alimentation, durée de voyage, repos) s’applique également à la partie du voyage qui se déroule en dehors de l’Union. L’affaire concernait une société de transport allemande souhaitant transporter par la route un lot de bovins de Kempten (Allemagne) en Ouzbekistan. La ville de Kempten avait refusé le dédouanement du convoi, estimant que le trajet prévu ne satisfaisait pas aux exigences du règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport. La Cour administrative bavaroise, saisie du litige, s’était alors adressée à la CJUE pour savoir si les exigences relatives au carnet de route ainsi que l’habilitation de l’autorité compétente du lieu de départ à exiger des modifications s’appliquaient aussi, dans le cas d’un transport d’un État membre vers un État tiers, à la partie du voyage qui se déroule en dehors de l’Union. Dans son arrêt, la Cour a répondu à la question par l’affirmative, justifiant cela par le fait que le règlement prévoit que l’organisateur du voyage fournisse à l’autorité compétente une copie de son carnet de route pour l’ensemble de l’opération de transport exigée, depuis le lieu de départ jusqu’à destination. Cela inclut donc la partie du voyage qui se déroule en dehors de l’Union. Au nom de la marge d’appréciation prévue par le règlement et dont dispose l’autorité compétente, celle-ci est en droit d’exiger une modification de la planification du transport concerné vers un pays tiers, si le carnet de route ne garantit par la protection des animaux, a jugé la CJUE.
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L'eurodéputée Mady Delvaux, dans son interview relatif à la robotique  (source: Parlement européen)

Le 23 avril 2015, le groupe de travail sur la législation sur la robotique, mis en place par la commission des affaires juridiques du Parlement européen, a tenu sa première réunion. Dans une interview diffusée le même jour sur le site du Parlement européen, la présidente du groupe – l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D) indique que le groupe de travail couvrira "tout type de robots - les robots industriels, les robots de services (aspirateur, frigo intelligent), des robots pour la santé et la chirurgie, les drones, les voitures et l'intelligence artificielle". L’eurodéputée souligne la nécessité d’une "nouvelle standardisation européenne" en matière de robotique. "Il y a aussi une question de responsabilité, de protection des données personnelles et de prévention du piratage", a-t-elle précisé. Selon Mady Delvaux, quelques robots, comme ceux industriels, sont déjà couverts par des directives concernant la mécanique, "mais cela ne concerne que la vitesse et quelques paramètres techniques, mais pas l'intelligence de la machine", a-t-elle signalé. "Si nous ne créons pas de cadre législatif pour le développement de la robotique, notre marché sera envahi par des robots venant d'ailleurs", a présagé l’eurodéputée.
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Jean Asselborn avec le ministre des Affaires étrangères de la Roumanie, Bogdan Aurescu, lors de sa visite de travail à Bucarest, le 22 avril 2015 (source: MAEE)

Sur invitation de son homologue roumain, Bogdan Aurescu, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a effectué une visite de travail à Bucarest, le 22 avril 2015, à l’occasion de laquelle il a rencontré plusieurs membres du gouvernement roumain, dont le Premier ministre, Victor Ponta. Les entretiens du ministre Asselborn avec les autorités roumaines ont notamment porté l’actualité politique européenne, et en particulier sur la question de l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen, bloquée au Conseil de l’UE depuis 2011. Dans ce contexte, alors que s’annonce la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015, "on espère [à Bucarest] que nous œuvrerons en faveur de la Roumanie en ce qui concerne Schengen", a confié Jean Asselborn au quotidien luxembourgeois Tageblatt. "J’ai assuré à mes interlocuteurs à Bucarest que j’œuvrerai au dialogue", a ajouté le ministre. Un communiqué diffusé par son Ministère à l’issue de la visite précise d’ailleurs que Jean Asselborn, considérant que la Roumanie "remplit tous les critères techniques" requis en la matière, "a réaffirmé le soutien du gouvernement luxembourgeois à l’adhésion roumaine à l’espace Schengen".
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appel d’un collectif d’ONG représentatives à la Place d’Armes pour un « cercle du silence »

Alors que les 28 chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne (UE) vont se réunir, le 23 avril 2015 à Bruxelles, pour un sommet extraordinaire consacré à la recherche de mesures face aux tragédies à répétition en Méditerranée, les présidents des groupes politiques au Parlement européen PPE, S&D et ALDE ont publié une déclaration commune appelant à trouver une "solution européenne" qui "repose sur la solidarité". Ils proposent notamment de renforcer les moyens et les ressources financières de l’agence FRONTEX, d’examiner "toutes les options envisageables (…) afin de faire face aux afflux massifs de personnes, FRONTEX prévoyant "entre 500 000 et 1 million de personnes [qui] pourraient tenter la traversée de la Méditerranée dans les mois à venir", de "travailler étroitement avec EUROPOL, FRONTEX, EASO (Bureau européen d’appui en matière d’asile) et EUROJUST et les pays tiers, et d’ accélérer les procédures de demandes d’asile". L’ONG Amnesty International a publié un plan d’action sur le sujet et demande aux dirigeants européens de "prendre des mesures immédiates et efficaces" pour "mettre un terme à la situation catastrophique s’étant soldée par la mort de milliers de réfugiés et de migrants". Human Rights Watch a, de son côté, adressé une lettre aux chefs d’Etat ou de gouvernement européens dans laquelle elle estime que le plan en dix points proposé par la Commission le 20 avril 2015 est trop "modeste" et préconise la mise en place d’une opération multinationale avec un "mandat clair". A Luxembourg, plusieurs centaines de personnes et des représentants de tous les partis politiques se sont réunies à l’appel d’un collectif d’ONG représentatives à la Place d’Armes pour un "cercle du silence".
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Banque européenne d'investissement

Les dirigeants de cinq grandes banques nationales de développement et institutions financières européennes (BNDI) de pays qui ont déjà officialisé leur intention de participer financièrement au plan Juncker, de même que le président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Werner Hoyer, ont annoncé le 21 avril 2015 avoir écrit une lettre au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ils y soulignent "le rôle crucial des BNDI dans la réussite de ce plan" et listent les engagements que les BNDI et la BEI entendent prendre à l’égard du plan Juncker. Ils estiment néanmoins dans leur lettre qu’il est important de préciser "les modalités de mise en œuvre" du plan Juncker. Le lendemain, la BEI a dévoilé les premiers projets retenus au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). La BEI a annoncé qu'elle va préfinancer 4 projets d'investissement dans 4 États membres, à savoir l’Italie, la Croatie, l’Irlande et l’Espagne. Pour ces projets, la BEI a approuvé des prêts pour un montant total de 300 millions d'euros, qui devraient appuyer des investissements d'environ 850 millions d’euros dans les secteurs public et privé. En attendant la mise en place du Plan Juncker, la BEI assurera la responsabilité financière de ces projets. Pour Werner Hoyer, il s’agit de "faire comme si le plan Juncker était déjà en place".
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Briefing du Premier ministre Xavier Bettel suite aux travaux du Conseil de gouvernement du 21 avril 2015

Dans la foulée du naufrage du bateau de migrants au large des côtes libyennes et des discussions qui ont suivi au niveau de l’UE, le gouvernement et la société civile luxembourgeois se posent la question de savoir de quelle manière les réfugiés pourraient être accueillis au Luxembourg et en Europe. Le Premier ministre Xavier Bettel a ainsi souligné que le Luxembourg est "conscient" du fait qu’il doit "prendre ses responsabilités" en matière de réfugiés. C’est pourquoi son gouvernement a décidé de "mettre en place un groupe de travail qui réunira les ministres en charge de l’Immigration, de la Famille, de l’Intérieur et de l’Education nationale". Xavier Bettel compte par ailleurs aussi sur la collaboration des communes luxembourgeoises, mais s’oppose à la mise en place d’un système de quotas visant à répartir les réfugiés entre les communes. Pour Laura Zuccoli, présidente de l’ASTI, "il faut offrir la possibilité aux personnes concernées de pouvoir s’installer temporairement en Europe". A ses yeux, ces gens devraient pouvoir recourir au statut de "réfugié politique". Pour Marie-Christine Wirion du Conseil luxembourgeois des réfugiés, il est important de renforcer les voies légales de l’immigration, par exemple à travers des mesures de réinstallation, ou en élargissant les possibilités offertes par le regroupement familial.
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La commissaire européenne Cecilia Malmström lors de la conférence de presse à l'occasion du lancement du neuvième cycle de négociations pour le TTIP le 20 avril 2015 (c) Commission européenne

Dans un entretien accordé à l’Agence France-Presse (AFP) le 20 avril 2015, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a appelé les Etats membres à se mobiliser pour "vendre" le projet d'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis (TTIP), alors que l’opinion publique se montre de plus en plus inquiète, voire hostile. Des centaines de manifestations avaient en effet été organisées partout dans le monde à la veille de la reprise des négociations à New-York le 20 avril 2015. "Les Etats membres, les gouvernements, les ministres, les Parlements doivent contribuer" à faire accepter le projet de traité, a jugé la commissaire, qui a également tenu à rappeler que les relations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis sont déjà profondes. Cecilia Malmström s’est cependant montrée plus évasive sur la question du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, voulu par les Etats-Unis. "Y aura-t-il un ISDS dans l'accord avec les Américains ? On verra bien !", a-t-elle lancé, tout en affichant sa volonté d’établir un "nouveau système moderne" qui protège les entreprises des nationalisations ou expropriations.
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Ladislav Miko, le directeur général à la DG Santé et Consommateurs  avec Guntis Belevics, ministre letton de la Santé (Source : Présidence lettone)

Les ministres européens de la Santé ont ajouté en urgence une discussion sur l'aspect sanitaire des arrivées massives de migrants sur les côtes méditerranéennes de l'Europe à l'agenda de la réunion informelle consacrée à la santé des 20 et 21 avril 2015, à la suite des naufrages survenus ces derniers jours. Quatre pays du sud (Italie, Grèce, Malte et Chypre), dont les structures hospitalières sont submergées par des réfugiés, ont demandé aux autres États membres d'être solidaires, a indiqué Ladislav Miko, le directeur général à la DG Santé et Consommateurs. Il a insisté sur le fait qu’il faut prendre des mesures urgentes à propos des défis sanitaires. La Commission a, selon lui, activé le processus dans le cadre du Comité de sécurité sanitaire (HSC), tout en appelant les Etats concernés à communiquer rapidement les besoins concrets. Plusieurs Etats ont demandé de partager les dépenses, dont Chypre et la Grèce, a indiqué le ministre letton de la Santé, Guntis Belevics. Chypre qui ne dispose pas de plus 4000 lits d’hôpitaux aurait demandé l’aide des autres Etats membres pour prendre en charge des migrants, notamment ceux avec des maladies infectieuses, une demande appuyée par la Grèce. Les ministres ont encore discuté sur une nouvelle stratégie en matière d’alcool et la politique nutritionnelle de l’UE, comme le prévoyait l’agenda initial.
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2015 - Année européenne pour le développement

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2015 sera l'Année européenne pour le développement. Cette initiative veut sensibiliser le public, placer le rôle de l’UE dans le développement international sous les projecteurs et améliorer le niveau d’information des citoyens dans tous les Etats membres.

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2013-2014

Le texte intégral en cliquant ici!
 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

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europaforum.lu constitue une plateforme d'information, de dialogue et de discussion sur le Luxembourg et l’Europe. Mise en œuvre par le gouvernement, elle se veut non partisane et ouverte à toutes et à tous. Informez-vous chez nous, participez au débat sur l'Europe… Votre avis compte en passant par notre rubrique Contact ou en passant par le feed-back.
 

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Présidence lettonne du Conseil de l'UE

 

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