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A la Une

Eurostat

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 11,5 % en septembre 2014, stable comparé à août 2014, mais en baisse par rapport au taux de 12 % de septembre 2013. Dans l’UE, le taux de chômage s’est établi à 10,1 % en septembre 2014, également stable comparé à août 2014, mais en baisse par rapport au taux de 10,8 % de septembre 2013. C’est ce qui ressort des chiffres publiés par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, le 31 octobre 2014. En septembre 2014, le taux de chômage des jeunes s’est établi à 21,6 % dans l’UE et à 23,3 % dans la zone euro, des chiffres stables par rapport à ceux enregistrés en août 2014. En septembre 2013, le taux de chômage des jeunes avait en revanche atteint 23,5 % dans l’UE et 24 % dans la zone euro. Sur un an, la baisse du taux de chômage des jeunes s’est fait sentir dans presque tous les Etats membres de l’UE, à l’exception de la Belgique et l’Italie.
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Le commissaire européen sortant de l'Energie, Günther Oettinger, lors d'une conférence de presse sur l'accord gazier entre la Russie et l'Ukraine (Source : EBS)

Un accord provisoire sur les livraisons de gaz et les dettes impayées a été trouvé avec l’aide de l’Union européenne entre l’Ukraine et la Russie dans la nuit du 30 au 31 octobre 2014. "Les Européens n’auront pas froid cet hiver, car l’approvisionnement en gaz sera garanti", s’est félicité le commissaire sortant en charge de l’Energie, Günther Oettinger, lors de sa dernière journée en fonction, alors qu’il passe le 1er novembre au portefeuille du Numérique dans la nouvelle Commission. "La responsabilité politique, la logique de coopération et le simple bon sens économique ont prévalu", a affirmé pour sa part le président sortant de la Commission européenne, José Manuel Barroso. L’accord porte sur l'apurement des impayés de l'Ukraine, et sur les modalités de paiement des livraisons jusqu'en mars 2015. Le règlement d'une dette de 3,1 milliards de dollars se fera en deux tranches, une première de 1,45 milliard de dollars immédiatement, l'autre de 1,65 milliard d'ici la fin de l'année. La Russie s’est engagée à reprendre jusqu’en mars 2015 les livraisons de gaz interrompues en juin. L’Ukraine qui peut commander les quantités dont elle a besoin, s’engage à payer chaque mois les factures d’avance. Elle envisage de commander environ 4 milliards de m3 d’ici la fin de l’année, ce qui équivaut à 1,5 milliards de dollars. Selon la Commission, l’Ukraine est en mesure de payer ses factures, grâce à son budget et des fonds d’aide de l’Union et du FMI.
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Karel De Gucht, membre de la CE chargé du Commerce, lors de son audition au Parlement européen (source: Commission européenne 2010)

Alors que les négociations relatives à un accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne (UE) et Singapour viennent d’être conclues, la Commission européenne a annoncé le 30 octobre 2014 son intention de demander un avis de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur la compétence en matière de signature et de ratification d’un tel accord commercial. La Commission vise ainsi à clarifier quelles dispositions de l’ALE conclu avec Singapour relèvent de la compétence exclusive ou de la compétence partagée de l'UE et lesquelles relèvent de la compétence exclusive des Etats membres et nécessitent dès lors une approbation au niveau national (via le processus de ratification parlementaire notamment). La Commission précise en conséquence que son service juridique préparera une demande officielle à destination de la CJUE avec l'intention de la présenter "dès que possible". Le commissaire sortant en charge du Commerce, Karel De Gucht, estime qu’ainsi "la Cour peut résoudre une différence d’opinion continue entre la Commission et le Conseil sur l'interprétation du traité de Lisbonne, clarifier les procédures à suivre et améliorer la prévisibilité de l'UE envers nos partenaires commerciaux".
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L'Union européenne s'apprête à lancer à partir du 1er novembre 2014 l'opération Triton pour renforcer les frontières extérieures de l’Union européenne et venir en aide à l’Italie pour faire face à l’afflux des migrants sur ses côtes. Cette opération sera placée sous commandement italien et coordonnée par l'Agence européenne pour la surveillance des frontières extérieures de l’UE Frontex. Elle coûtera 2,9 millions d’euros par mois. Pour concrétiser l’opération, 21 Etats membres ont indiqué leur volonté de participer à "Triton" en fournissant des moyens humains et techniques. Si l’Italie estime que Triton est un passage de relais pour Mare Nostrum, "une opération d’urgence et à durée limitée", Frontex indique que Triton ne saurait remplacer l’opération italienne. Selon l’Agence, Triton, dont le champ d’action est beaucoup plus limité que Mare Nostrum, sera lancée indépendamment du destin de Mare Nostrum, opération qui doit être poursuivie si l’on veut éviter "des conséquences catastrophiques et mortelles en Méditerranée". Le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano a souligné que même si l’opération Mare Nostrum devait être arrêtée, l’Italie ne compte pas amenuiser son engagement en mer Méditerranée.
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Le logo de l'exercice CyberEurope2014

Plus de 200 organisations et 400 professionnels de la cybersécurité de 29 pays européens ont testé leur capacité à faire face aux cyberattaques au cours d'une simulation, pendant toute la journée du 30 octobre 2014. Un exercice organisé par l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (l'ENISA) dans le cadre de l'exercice Cyber Europe 2014. Pendant toute la journée, des experts provenant des secteurs public et privé, y compris d'agences de cybersécurité, d'équipes nationales d’intervention en cas d’urgence informatique, de ministères, de sociétés de télécommunications, d'entreprises du secteur énergétique, d'institutions financières et de fournisseurs de services internet ont mis à l'examen leurs procédures et capacités, dans un scénario de cybersécurité à grande échelle proche d'une situation réelle. Du côté du Luxembourg, plusieurs autorités étatiques et entreprises privées ont participé à l’exercice, comme le ministère de l’Économie, CREOS Luxembourg S.A., le Service information et presse du gouvernement, le Centre des technologies de l’information de l’État, le GOVCERT (Computer Emergency Response Team) du gouvernement luxembourgeois et le CIRCL (Computer Incident Response Center Luxembourg).
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Le 29 octobre 2014, 51 pays, parmi lesquels le Luxembourg, se sont engagés à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements à partir de 2017

Le 29 octobre 2014, la nouvelle norme d’échange automatique de renseignements élaborée par l’OCDE a été adoptée par tous les pays de l’OCDE et du G20 ainsi que par les grands centres financiers participant à la réunion annuelle du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui s’est tenue à Berlin. 51 juridictions ont immédiatement concrétisé leurs engagements en signant un Accord multilatéral et se sont engagées à œuvrer pour que les premiers échanges automatiques de renseignements aient lieu avant septembre 2017. Le Luxembourg compte parmi les pays qui ont d’ores et déjà signé cette déclaration. Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a expliqué qu’il "était temps de mettre fin à d'éventuels doutes quant à la position du Luxembourg eu égard à l'échange automatique d'informations en matière fiscale". "La transparence devient un nouvel atout tangible pour notre place financière", argue désormais le ministre luxembourgeois qui souligne que le gouvernement s'est fermement engagé en faveur de l'adoption des règles de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations comme nouveau standard global.
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José Manuel Barroso lors de la conférence de presse qui a suivi la dernière réunion du Collège des commissaires qu'il a présidée le 29 octobre 2014 © Union européenne, 2014

Le président sortant de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a tenu le 29 octobre 2014 sa dernière conférence de presse avant de passer le flambeau à son successeur à la tête du collège des commissaires, Jean-Claude Juncker, qui va entrer en fonction dès le 1er novembre 2004. Ce bref discours fut notamment l’occasion de tirer un bilan de son action à l’issue de deux mandats à la tête de la Commission européenne. Un bilan dont José Manuel Barroso s’est dit "fier". "Malgré toutes les difficultés, nous avons été capables de maintenir l'Europe unie et ouverte et je crois aussi que grâce aux nouvelles compétences pour l'Union européenne, (…) nous avons aujourd'hui une Union européenne plus forte, plus à même de répondre aux défis du présent et de l'avenir", s’est félicité José Manuel Barroso. Petite pointe d’amertume dans ce bilan marqué par la satisfaction, José Manuel Barroso s’est dit préoccupé par la "défiance de citoyens frappés durement par la crise" qui sont "des proies faciles pour l’intolérance et le populisme". Une question qui mérite qu’on y prête attention et qu’on la règle d’urgence selon le président sortant qui a aussi attiré l’attention sur la nécessité de traiter la question sociale.
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La participation financière des salariés dans l’entreprise augmenterait la productivité et serait un moyen dissuasif contre les délocalisations, selon une étude commanditée par la Commission européenne et publiée le 29 octobre 2014

La participation financière des salariés dans l’entreprise augmenterait la productivité, contribuerait à résoudre des problèmes tels que l’absentéisme et serait un moyen dissuasif contre les délocalisations, selon une étude réalisée par le Centre Inter-universités pour le compte de la Commission européenne et diffusée le 29 octobre 2014. L’étude souligne que "trente ans de recherches ont permis de démontrer que les entreprises partiellement ou entièrement détenues par leur employés présentent une meilleure profitabilité, créent plus d’emploi et assurent une plus grande contribution fiscale que leurs concurrentes n’appliquant pas d’actionnariat de salariés". Elle relève par ailleurs que la part des sociétés adoptant des modèles d’actionnariat de salariés a augmenté de 4,7 % à 5,2 % de 2009 à 2013 alors que les offres de participation aux bénéfices ont plus que doublé passant de 14,3 % à 30,2 %. Néanmoins, à ce jour, environ 68 % des sociétés de l’UE n’offrent aucune forme de participation financière à leurs salariés selon les auteurs, qui jugent que "ce potentiel encore inexploité doit être mis à profit". L’étude suggère ainsi la mise en place d’une Directive-Cadre sur la participation financière qui conduirait selon ses auteurs à une harmonisation des législations nationales. Ou bien, afin d’éviter tout conflit avec les modèles nationaux existant, les auteurs soulignent qu’un choix politique plus pragmatique serait de développer et de mettre en œuvre un Régime commun optionnel pour l’EFP, ce dernier étant "de nature à conduire à une convergence des réglementations nationales", écrivent-ils.
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Le taux de pauvreté des enfants au Luxembourg a atteint 26,3 % en 2012, une augmentation de 6,5 % par rapport à 2008, selon un rapport publié le 28 octobre 2014 par Unicef. Baptisé "Les enfants de la récession – Impact de la crise économique sur le bien-être des enfants dans les pays riches", le rapport constate une augmentation de la pauvreté des enfants entre 2008 et 2012 dans 23 des 41 pays de l’OCDE analysés, dont 20 pays européens (sur 31). Avec une augmentation de 6,5 % du taux de pauvreté en cinq ans, le Luxembourg se retrouve à la 34e position. En Europe, ce taux a augmenté le plus en Islande (+ 20 %), tandis qu’il était le plus élevé en Grèce (40,5 %) et en Lettonie (38 %). Il a reculé le plus en Pologne (- 8 %). Dans certains pays, comme l’Irlande ou la Grèce, les taux de pauvreté des enfants ont augmenté de plus de la moitié par rapport à 2008. Le rapport note que le nombre d’enfants "vivant dans un dénuement matériel sévère" en Europe a augmenté de 1,6 million pour arriver à 11,1 millions en 2012 (contre 9,5 millions en 2008). Le rapport évoque une baisse importante des revenus médians des ménages pour les familles avec enfants pour certains pays : en Grèce, ces revenus ont sombré en 2012 au niveau de 1998 - l'équivalent d'une perte de 14 années de progrès de revenu. De même, le Luxembourg et l'Espagne ont perdu une décennie. Le rapport fait également état de 7,5 millions de jeunes sans emploi ni formation dans l’Union en 2013 – leur nombre serait le plus bas au Luxembourg (5 %).
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Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 29 octobre 2014 des "accords de partenariat" conclus avec six Etats membres, dont le Luxembourg, définissant la stratégie à mettre en œuvre pour assurer une utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) à travers ces pays. Ces accords – signés avec la Belgique, Malte, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suède et le Luxembourg – ouvrent ainsi la voie à des investissements au cours de la période 2014-2020 au titre des Fonds structurels et d'investissement européens. Pour ce qui est du Luxembourg plus particulièrement, la signature de cet accord permettra des investissements à hauteur de 101 millions d’euros pour le développement rural et de 60 millions d’euros au total – en prix courants, comprenant le financement de la coopération territoriale européenne – au titre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020.
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Le logo de la Confédération européenne des syndicats (CES / ETUC)

Le paquet investissement annoncé par Jean-Claude Juncker n’est pas assez ambitieux, a estimé le 29 octobre 2014 la Confédération européenne des syndicats (CES), dans un communiqué publié suite à une réunion du Comité exécutif. La Confédération déplore que le montant de 300 milliards du paquet est "loin en-dessous des estimations de la CES concernant le niveau d’investissement nécessaire". Pour la Confédération, il faut un plan d’investissement annuel de 2 % du PIB de l’UE pendant dix ans. La CES dit attendre "des détails concrets" sur ce plan d’investissement "pour voir s’il a le potentiel pour générer de vrais résultats" ou s’il se révèlera "insuffisant". La CES demande également que l’Examen annuel de la croissance 2015, publié par la Commission européenne dans le cadre du semestre européen, donne la priorité "à un programme européen d’investissement pluriannuel solide et ambitieux, qui se base sur un agenda favorisant les emplois de qualité et reconnaissant le rôle des salaires comme moteur pour la demande, l’investissement et l’emploi et qui abandonne la politique de déréglementation structurelle".
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Carole Dieschbourg, ministre de l'Environnement et Andrä Rupprechter, ministre fédéral de l'agriculture et des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau de la République d'Autriche (source: Conseil de l'Union européenne)

Moins d’une semaine après le Conseil européen qui a scellé un accord sur le cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030, les ministres de l'Environnement des 28 Etats membres de l’Union européenne étaient réunis à Luxembourg, le 28 octobre 2014, à l’occasion d’un Conseil Environnement consacré entre autres à la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, à la politique des déchets et à la politique en matière de changement climatique. Lors de cette rencontre, les ministres européens ont adopté des conclusions sur la position que défendra l'UE à la conférence des Nations Unies sur le changement climatique de Lima (1er-12 décembre 2014), dernière étape intermédiaire avant la conférence de Paris de décembre 2015. Les ministres ont par ailleurs adopté des conclusions concernant le "verdissement" du Semestre européen et de la stratégie Europe 2020. Ces conclusions mettent pour la première fois en avant le principe d’efficacité d’utilisation des ressources comme objectif de l’UE. Enfin, les ministres ont tenu un premier débat d'orientation sur une proposition de directive qui s'inscrit dans le cadre du paquet sur l'économie circulaire présenté par la Commission en juillet 2014. Elle envisage notamment des objectifs de recyclage de 70 % pour les déchets municipaux et de 80 % pour les déchets d'emballage d'ici 2030, interdit de mettre les déchets recyclables en décharge à partir de 2025 et introduit des objectifs en matière de réduction des déchets alimentaires.
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Conférence de presse de Jyrki Katainen, Vice-Président de la Commission européenne, sur les projets de budget  2014 le 29 octobre 2014 (source: Commission européenne)

Le 15 octobre 2014, les Etats membres de la zone euro devaient remettre à la Commission leurs plans budgétaires pour 2015 dans le cadre du semestre européen. La procédure introduite par le two-pack prévoit que la Commission adopte un avis sur les projets de plan budgétaire au plus tard le 30 novembre. Mais elle précise aussi que, "dans les cas exceptionnels où (…) la Commission décèle un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance", elle peut demander dans les deux semaines qu'un projet révisé de plan budgétaire lui soit soumis. Après quelques échanges épistolaires avec certains Etats membres et les annonces faites par la France et l’Italie pour amender leurs projets de plans budgétaires, Jyrki Katainen a finalement annoncé le 28 octobre 2014 ne pas pouvoir "dans l'immédiat identifier de dérapage sérieux" qui le "conduirait à émettre une opinion négative à ce stade". C’est désormais à Pierre Moscovici, qui va lui succéder à ce portefeuille, de suivre le dossier en vue de présenter courant novembre un avis complet sur les 18 budgets de la zone euro pour 2015. "Tout manquement ou risque sera clairement mis en évidence à ce moment", a prévenu le commissaire sortant.
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Agence européenne de l'environnement

La Commission européenne a publié le 28 octobre 2014 son rapport annuel sur les progrès accomplis dans le domaine de l’action pour le climat. Il ressort des estimations réalisées par l’Agence européenne de l’Environnement (AEE) que les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne ont diminué de 1,8 % en 2013 par rapport à 2012, pour atteindre leur niveau le plus bas depuis 1990. Ainsi, non seulement l’UE est en bonne voie pour atteindre l’objectif fixé pour 2020, mais elle serait également en passe de le dépasser, puisque les réductions pourraient atteindre 21 % selon les estimations qu’a réalisées l’AEE sur la base des projections livrées par les Etats membres eux-mêmes. Et ce chiffre pourrait même atteindre 24 % si les mesures annoncées par les Etats membres sont mises en œuvre. Avec 14,1 % de la consommation finale d’énergie provenant de sources d’énergie renouvelables en 2012, l’UE est en avance sur la trajectoire esquissée en vue d’atteindre l’objectif de 20 % en 2020. De même, la consommation d’énergie baisse plus vite qu’escompté, ce qui est de de bon augure pour atteindre l’objectif fixé pour 2020 en matière d’efficacité énergétique. Mais pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES de 40 % en 2030 que viennent d’acter les chefs d’Etat et de gouvernement, les réductions anticipées par les Etats membres au-delà de 2020 sont "largement insuffisantes", relève aussi l’AEE.
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Les réactions étaient mitigées à la suite de l’annonce d’un accord sur le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 lors du Conseil européen du 23 octobre 2014. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont fixé pour objectif contraignant de réduire d’ici 2030 de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, de 27 % pour les énergies renouvelables et en matière d’efficacité énergétique. A part le PPE, les groupes politiques au Parlement européen estiment que ces objectifs ne sont pas assez ambitieux. Tandis que les organisations des patrons, du commerce et de l’industrie craignent une distorsion de la concurrence et une relocalisation industrielle "hors d’Europe", les ONG écologiques dénoncent des objectifs beaucoup trop bas, tout en appelant à des objectifs plus contraignants pour réduire le gaspillage et la dépendance énergétique. Pour l'industrie européenne des énergies renouvelables, l’accord manque d’ambition et constitue un "dangereux revers" pour l'amélioration de la sécurité énergétique. Faute d’objectif contraignant en matière d’énergies renouvelables, le secteur se sent "menacé".
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Penser l'Europe - Les séparatismes dans l’UE

Europaforum.lu et Institut Pierre Werner

Le 17 novembre 2014, l'Institut Pierre Werner et Europaforum.lu organisent une table ronde réunissant Pauline Schnapper, professeur de civilisation britannique contemporaine et membre de l’Institut Universitaire de France, Vincent Laborderie, chercheur à l’Institut de sciences politiques Louvain-Europe (ISPOLE), Antoni Montserrat Moliner, Centre catalá Luxembourg, et Anna-Lena Högenauer, adjointe de recherche au Programme de gouvernance européenne de l'Université du Luxembourg, pour débattre de ce que nous disent les séparatismes dans l'UE sur l’état intérieur des Etats membres concernés et le futur de l’UE. Entrée libre à 18h30 au Cercle Cité.

 

La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

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