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A la Une

Au micro: la Présidente du Mouvement écologique, Blanche Weber, à l'occasion d'une conférence de presse du 22 mai 2015

Le 22 mai 2015, les a.s.b.l. luxembourgeoises Natur & Emwelt et Mouvement écologique (Mouveco) ont convoqué la presse afin de discuter des conséquences négatives d’un éventuel affaiblissement des directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages" – deux législations clés de l’UE pour la protection de la nature – sous l’effet du "bilan de qualité" effectué par la Commission au titre du "programme pour une réglementation affûtée et performante" (REFIT). "Si on y touche, il y a un risque que certains lobbies veuillent affaiblir ces directives", a signalé Roby Biwer, président de Natur & Emwelt. A ses yeux, la mise en place de nouvelles directives pourrait durer jusqu’à 10 ans, brisant ainsi "le rythme de croisière actuel" en matière de protection de l’environnement qui est selon lui "optimal". "C’est pourquoi nous appelons les instances européennes, et surtout la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, pour que ces directives soient préservées", a-t-il déclaré, espérant que le Luxembourg ne délèguera pas ce dossier à la Présidence suivante. Cet appel est partagé par la Présidente du Mouveco, Blanche Weber, pour qui un échec contribuerait à "alimenter l’image d’une Europe dominée par les lobbies". Vu l’enjeu, "nous nous attendons aussi à ce que le président de la Commission européenne lui-même, Jean-Claude Juncker, s’engage à protéger la nature", a encore ajouté Blanche Weber. Selon le Mouveco et Natur & Emwelt, le Luxembourg a tout intérêt à s’engager pour une protection forte de la nature, au vu de sa situation "dramatique" en matière de biodiversité.
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L'ONG Corporate Europe Observatory (CEO)

Les lobbies industriels et certains services de la Commission européenne elle-même seraient responsables du retard pris par la Commission pour agir contre les perturbateurs endocriniens en dépit de ses obligations légales, indique un rapport publié le 19 mai 2015 par l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) et la journaliste indépendante française Stéphane Horel, en se basant sur 200 documents en provenance de divers services de la Commission. La Commission s’était engagée à présenter pour décembre 2013 des critères de définition des perturbateurs endocriniens, mais elle a finalement décidé de lancer une évaluation d’impact, sous pression des lobbys industriels, dénonce le rapport. Les auteurs reprochent notamment à l'ancienne Direction générale Santé et Consommateurs (DG SANCO) d’avoir mis sur la touche la DG Environnement, en chargeant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’un avis scientifique sur les perturbateurs endocriniens. L’EFSA a publié un avis malgré les critiques d’un membre du groupe de travail pour qui l’avis n’était pas à la hauteur comparé à un rapport publié en même temps par l’OMS.
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tracabilite

Les avantages d’un étiquetage obligatoire de l’origine de certains produits laitiers et de certaines viandes ne l’emporteraient pas clairement sur les surcoûts qu’impliqueraient de telles exigences : dès lors, les règles d'étiquetage volontaire semblent être la solution la plus adaptée en la matière. Telle est la conclusion à laquelle aboutit la Commission européenne sur base de deux études externes commanditées sur le sujet qui ont donné lieu à deux rapports de l’institution à destination du Parlement européen et du Conseil, publiés le 20 mai 2015, au titre du règlement sur l'information due aux consommateurs sur les denrées alimentaires. Le premier rapport de la Commission porte sur l’étiquetage de l’origine du lait et des produits laitiers ainsi que de certains types de viande dites "mineures", notamment de cheval, de lapin et de gibier (autres donc que la viande bovine, porcine, ovine, caprine et la viande de volaille pour lesquelles des règles sont déjà en place). Le second rapport publié par la Commission porte pour sa part sur l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires non transformées, des produits comprenant un seul ingrédient et des ingrédients constituant plus de 50 % d’une denrée alimentaire. Ces deux rapports reposent sur des études commanditées par l’institution toutes deux datées de septembre 2014.
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Heiner Flassbeck en conférence sur "l'interminable crise de l'euro" le 21 mai 2015 à Luxembourg

Invité par la Chambre des salariés (CSL) du Luxembourg le 22 mai 2015 pour parler de "l’interminable crise de l’euro", Heiner Flassbeck, économiste keynésien et défenseur d’une économie basée sur la demande et non sur l’offre, a tenté de démontrer que la doctrine qui détermine la politique économique actuelle de l’UE, et qui est celle de l’Allemagne, est fausse. Selon lui, le chômage élevé n’est pas dû à des salaires trop élevés. Ainsi, Heiner Flassbeck a condamné l’Allemagne pour pratiquer des salaires trop bas et ne pas respecter l’objectif de 2 % d’inflation fixé dans le cadre de l’Union monétaire. Selon lui, cette politique est vouée à l’échec et mènera à une "crise interminable". Le pire, selon Heiner Flassbeck, c’est que les Etats du sud de l’Europe ont été contraints de s’y conformer, non sans conséquences dangereuses pour la démocratie. L’économiste a cité le cas de la Grèce, en proie à une situation de "‘Grande Dépression’, comparable à celle des Etats-Unis dans les années 1930’", qui a voté pour un parti populiste aux dernières élections législatives. Sa solution pour sortir de la crise de l’euro : l’Allemagne doit "vivre au-dessus de ses moyens" et "créer du déficit" pour avoir de la croissance et permettre aux économies des autres pays de se redresser.
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Le Parlement européen réuni en séance plénière du 18 au 21 mai 2015 © European Union 2015

Réunis en séance plénière le 20 mai 2015, les eurodéputés ont approuvé en deuxième lecture des "mesures pour couvrir le traitement de la faillite [des entreprises transfrontalières] et prévoir des solutions avant l'insolvabilité", alors que 50 000 entreprises transfrontalières sont confrontées chaque année en Europe à des procédures d’insolvabilité, entraînant la perte de 400 000 emplois. Ces mesures moderniseront le règlement actuel, qui date de 2000, pour «rendre les procédures d'insolvabilité transfrontières plus efficaces et plus effectives de façon à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et sa résilience en cas de crise économique". Concrètement, elles accorderont une seconde chance aux entreprises jugées solides qui rencontrent des difficultés financières, clarifieront quel est le tribunal compétent et à créeront des synergies entre les États membres. Elles empêcheront également la recherche abusive de la juridiction la plus favorable. Ce vote fait suite à un accord politique entre le Parlement et le Conseil approuvé lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures du 4 décembre 2014.
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Parlement européen

Le cadmium, métal lourd toxique pour la santé, ne sera finalement pas autorisé dans les applications d'éclairage et d'illumination comme les écrans de certaines télévisions LCD et autres appareils électroniques, tel que le souhaitait la Commission européenne. À une très large majorité (618 voix, 33 contre, 28 abstentions), les députés européens ont en effet opposé leur veto, le 20 mai 2015, au projet de la Commission visant à autoriser, par acte délégué, et à titre dérogatoire, l'utilisation du cadmium dans ces applications jusqu’en 2017. La Commission justifiait son initiative par la nécessité d'adapter la législation européenne au progrès technique et faisait notamment valoir que les boîtes quantiques dépourvues de cadmium n'étaient pas encore techniquement disponibles. Dans sa résolution, le Parlement a rejeté la justification-clé de la Commission la jugeant "manifestement infondée". Les eurodéputés ont souligné au contraire que "d'une part, les boîtes quantiques au cadmium existent et, d'autre part, toute une gamme de téléviseurs utilisant cette technologie est largement disponible sur le marché de l'Union dans de grands points de vente qui ont pignon sur rue". Par ailleurs, ils soulignent que toute une gamme de nouveaux modèles de téléviseurs utilisant des boîtes quantiques sans cadmium […] sont disponibles auprès de points de vente de premier plan dans plusieurs États membres". Dès lors, le Parlement "fait objection à la directive déléguée" et, jugeant que celle-ci "se fonde sur une situation qui n'a plus cours concernant la possibilité de remplacer le cadmium dans les boîtes quantiques", il "appelle dès lors de ses vœux une réévaluation rapide de l'exemption" en cours.
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Le 20 mai 2015, les eurodéputés réunis en plénière ont renversé la proposition de la Commission européenne ainsi que celle adoptée par la commission du commerce international (INTA) en demandant une exigence de traçabilité obligatoire pour "tous les importateurs de l’Union" de minerais (principalement l’étain, le tantale, le tungstène et l’or) s'approvisionnant dans les zones de conflit, à savoir les fondeurs et les affineurs, mais aussi tous les importateurs de ces produits en aval. Ce système contraindrait toutes les entreprises de la chaîne d'approvisionnement à une exigence de traçabilité de ces matières premières pour prouver que leur obtention n'est pas entachée de violations des droits de l'homme et n'est pas liée au financement de groupes armés, à de l'évasion fiscale ou du blanchiment. Lors d'un second vote, les eurodéputés ont par ailleurs décidé de ne pas clore la position en première lecture et de démarrer des négociations informelles en trilogue avec le Conseil pour convenir d'une version finale de la législation. Les réactions politiques qui ont suivi le vote traduisent bien le fait que deux camps étaient aux prises sur le sujet au Parlement européen : l’un, de droite (PPE, CRE, libéraux), qui voulait éviter une législation qui contraindrait les entreprises utilisant ces minerais à assurer la traçabilité de leur chaîne d’approvisionnement ; l’autre, regroupant la gauche, les Verts et quelques libéraux, qui a réussi à obtenir un système contraignant, grâce à l'adoption de deux amendements déposés par l’eurodéputé belge Louis Michel, qui estime qu’à travers ce vote, "la conscience universelle a triomphé sur l'affairisme sordide".
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La commissaire européenne en charge de l'emploi, Marianne Thyssen, a participé à la présentation d'un rapport sur les inégalités par l'OCDE (Source : Commission)

Les inégalités ont atteint des niveaux record dans la plupart des pays de l'OCDE, indique un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques publié le 21 mai 2015. "Nous avons atteint un point critique. Les inégalités dans les pays de l'OCDE n'ont jamais été aussi élevées depuis que nous les mesurons", a déclaré le secrétaire général de l'organisation, Angel Gurría, en présentant le rapport, à Paris, au côté de Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l’Emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs. "La tendance est claire : il y a un effritement clair du tissu social dans beaucoup de nos Etats membres", a commenté Marianne Thyssen. Selon le rapport de l’OCDE, les 10 % les plus riches de la population dans la zone OCDE qui regroupe 34 pays ont un revenu 9,6 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres, alors que la proportion était de 7,1 fois dans les années 1980 et 9,1 fois dans les années 2000. "L’inégalité entrave la croissance et sape la stabilité politique et sociale et le progrès, au détriment de l’économie et de la société", a insisté la commissaire. L’OCDE estime en effet que la montée des inégalités, entre 1985 et 2005, dans les 19 pays de l’OCDE analysés, a amputé la croissance de 4,7 points de pourcentage en cumulé entre 1990 et 2010.
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logo du Fonds européen d'Investissement

Le 21 mai 2015, un accord a été signé par le Fonds européen d’investissement (FEI) avec la banque ING Luxembourg, qui permettra aux petites et moyennes entreprises (PME) luxembourgeois innovantes et aux petites entreprises à moyenne capitalisation, d’accéder plus facilement au capital-risque via un nouveau mécanisme de garantie de prêts soutenu par la Commission européenne dans le cadre du programme "Horizon 2020", le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation. Concrètement, cet accord permettra à la banque ING Luxembourg, qui servira en tant qu’intermédiaire financier, de conclure des conventions de crédit supplémentaires avec les entreprises concernées pour un montant total de 50 millions d’euros, au cours des deux prochaines années. Avec InnovFin SME Guarantee, un produit InnovFin qui vise les entreprises en phase de démarrage ou de développement, les emprunts destinés à financer des activités d’innovation seront garantis à 50 % par le FEI et l’UE. Ce mécanisme fait partie de la nouvelle génération d’instruments financiers lancés en juin 2014 par la Commission européenne et la BEI.
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Aline Fares à Luxembourg le 18 mai 2015, coordinatrice de l’expertise et des campagnes pour Finance Watch y était invitée par etika et ATTAC Luxembourg pour évoquer la question des services financiers dans le TTIP

Invitée à Luxembourg par Etika, ATTAC Luxembourg et Altrimenti, Aline Fares, coordinatrice de l’expertise et des campagnes pour Finance Watch, a tenu le 19 mai 2015 une conférence consacrée à l’accord de libre-échange actuellement négocié entre UE et Etats-Unis (TTIP) et ce notamment du point de vue financier. L’occasion pour cette ancienne banquière de dresser un état des lieux d’un secteur financier qui mériterait d’être réformé en profondeur et de souligner qu’inclure les services financiers dans le TTIP risquerait d’aggraver encore les problèmes qu’elle pointe, cela tant dans le fonctionnement du secteur que dans le déséquilibre très net dans la représentation d’intérêts qu’induit la puissance du lobby financier.
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Logo de l'Observatoire du "Mieux légiféré" créé par un réseau d'une cinquantaine d'ONG (source: Corporate observatory Europe)

Les propositions de la Commission européenne dans le cadre de son "programme pour une meilleure réglementation", présentées le 19 mai 2015, inquiètent les organisations de la société civile qui le font savoir. Alors que beaucoup craignent que sous le couvert du "Mieux légiférer" se cache en réalité une volonté de déréglementation au détriment de la protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité des citoyens européens, une cinquantaine d’ONG se sont donc réunies pour établir un Observatoire du "Mieux légiférer" (ou Better regulation Watchdog en anglais) en vue de surveiller les actions de la Commission en la matière. Ce réseau, lancé officiellement à Bruxelles la veille de la présentation de la Commission, le 18 mai 2015, se compose d’un grand nombre de groupes de défense d’intérêt public, notamment des organisations de consommateurs, de protection de l’environnement, de développement, des organisations sociales et de santé publique, des organisations pour la régulation financière, dont le MECO luxembourgeois, ainsi que des syndicats. Concrètement, le réseau examinera les démarches entreprises dans le cadre de l’initiative "Mieux légiférer" afin d’identifier des risques potentiels pour les futures normes sociales et en matière de travail, d’environnement, de consommation, de réglementation financière et de santé publique. Il informera ensuite la société civile, les médias et les décideurs des risques encourus en la matière, à travers des débats publics notamment.
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Christoph Then avec Martina Holbach et Philippe Schockweiler de Greenpeace Luxembourg (Source : Greenpeace)

Greenpeace Luxembourg a appelé le Premier ministre Xavier Bettel à s’opposer à la signature de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA) et à mettre fin aux négociations de l’accord commercial avec les Etats-Unis (TTIP), indique un communiqué diffusé suite à une conférence de presse qui a eu lieu le 18 mai 2015. Greenpeace y a invité Christoph Then, l’auteur d’une étude commanditée par les députés verts du Bundestag allemand sur les conséquences de ces deux accords sur la législation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). L’auteur, directeur de l’institut de recherche TestBiotech, y met en garde contre un abaissement des normes environnementales, vu l’absence du principe de précaution dans les textes. Il se base essentiellement sur le texte du CETA, qu’il perçoit comme un "modèle" pour le TTIP. Christoph Then note encore l’absence de mesures d’étiquetage de produits alimentaires afin d’assurer la liberté de choix des consommateurs, ainsi que des mesures de protection d’une agriculture sans OGM, car ces mesures ne font pas partie des objectifs qui consistent, selon lui, avant tout à servir les intérêts économiques.
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Le rapport de la Commission européenne sur la conservation de la nature dans l'UE entre 2007 et 2012 (c) Commission européenne

Le 20 mai 2015, la Commission européenne a présenté son rapport sur l’état de la nature dans l’Union européenne entre 2007 et 2012, rapport résultant de l’évaluation conjointe des directives "Oiseaux sauvages" et "Habitats" et visant à alimenter l'examen à mi‑parcours de la stratégie européenne en faveur de la biodiversité. Pour Karmenu Vella, commissaire chargé de l'Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche, ce rapport "brosse un tableau d'ensemble mitigé" et "souligne aussi l'ampleur des défis à affronter qu’il est essentiel que nous relevions car la santé de notre nature est liée à celle de nos citoyens ainsi qu'à notre économie". Si un peu plus de la moitié des espèces d’oiseaux sauvages évaluées sont déclarées "hors de danger", l'état de conservation de plus de la moitié des autres espèces est jugé défavorable et la situation des habitats évolue moins bien que celle des espèces. Il reste "un long chemin à parcourir" pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie de la biodiversité d’ici 2020, a noté la Commission. Les ONG environnementales ont, quant à elles, fait part de leur inquiétude quant au "bilan de qualité" que la Commission mène actuellement pour les directives "Oiseaux sauvages" et "Habitats" et qui pourrait aboutir à une simplification de ces instruments juridiques.
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Le 13 mai 2015, la Commission européenne a publié les projets de recommandations qui seront adressées au Etats membres dans le cadre du semestre européen 2015. Dans le cas du Luxembourg, trois recommandations ont été retenues. Trois recommandations qui n’ont pas manqué de susciter quelques réactions recueillies par la rédaction de la radio 100,7 auprès du ministre des Finances Gramegna, du leader du principal parti d’opposition, Claude Wiseler, et du président de la CSL, Jean-Claude Reding, tandis que l’OGBL a réagi spontanément par voie de communiqué. En ce qui concerne la suggestion de la Commission d’élargir la base d’imposition, le gouvernement s’étonne qu’on lui recommande d’augmenter ses impôts, tandis que l’OGBL et la CSL s’opposent à toute hausse des taxes indirectes. Pour ce qui est de la recommandation visant à combler l’écart entre l’âge légal et l’âge effectif de départ à la retraite, Jean-Claude Reding et l’OGBL dénoncent une recommandation qui relève de l’idéologie. Enfin, en ce qui concerne l’invitation à réformer le système de formation des salaires, il s’agit d’un sujet qui relève de la souveraineté nationale, observent tant le président de la CSL que l’OGBL.
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Un accord en trilogue a été trouvé dans le cadre de la proposition d'une nouvelle directive anti-blanchiment (Source : Commission)

Le 20 mai 2015, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, une nouvelle directive qui prévoit des règles plus strictes sur le blanchiment d'argent pour lutter contre l'évasion fiscale et le financement du terrorisme. Les propriétaires réels de sociétés devront être inscrits dans les registres centraux des pays de l'UE, ouverts à la fois aux autorités et aux personnes ayant un "intérêt légitime", comme les journalistes d'investigation, selon les nouvelles règles qui avaient été convenues en trilogue avec le Conseil. Ces personnes pourraient accéder à des informations telles que le nom, le mois et l'année de naissance, la nationalité et le pays de résidence du propriétaire réel et les détails de la propriété. Toute dérogation à l'accès fourni par les États membres ne sera possible que "au cas par cas, dans des circonstances exceptionnelles". De nouvelles règles facilitant le traçage de transferts de fonds ont aussi été approuvées, qui visent à améliorer la traçabilité des payeurs et des bénéficiaires ainsi que de leurs actifs. Les États membres auront deux ans pour transposer la directive anti-blanchiment d'argent dans leurs lois nationales. Si la nouvelle directive a bien été accueillie par la plupart des groupes politiques, certains estiment néanmoins que le texte présente encore des lacunes, notamment en ce qui concerne l'accessibilité du registre public.
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Le Parlement européen à l'issue du vote sur le rapport Estrela le 20 octobre 2010 © European Parliament / Pietro Naj-Oleari

Les députés européens ont pressé dans une résolution adoptée le 20 mai 2015 en séance plénière la Commission de ne pas retirer le projet de directive européenne sur le congé de maternité, même s'il est bloqué depuis quatre ans. Ils ont également exhorté les ministres à reprendre les négociations et à s'accorder sur une position officielle. Les députés réitèrent leur volonté de sortir de l'impasse et demandent à la Commission de réconcilier les positions du Parlement et du Conseil, dans une résolution adoptée par 419 voix pour, 97 contre et 161 abstentions. Pour rappel, ce dossier est en souffrance depuis 2008, date de la proposition de révision de la Commission de la directive de 1992. La Commission proposait de porter la durée minimale du congé maternité de 14 à 18 semaines, tandis que le Parlement entend pour sa part porter le congé maternité à 20 semaines, avec l’intégralité du salaire. Les Etats membres n’ont pas trouvé de consensus et n’ont pas adopté de position. La Commission européenne avait alors envisagé de retirer la proposition dans le cadre de son programme d'allégement administratif (REFIT), suscitant les critiques. "Nous demandons à la Commission de ne pas laisser tomber les femmes enceintes. Il y a beaucoup de raisons de les soutenir. De nombreuses jeunes femmes mettent de côté leur projet d'avoir des enfants, alors que la population européenne vieillit", a insisté la rapporteure Maria Arena (S&D). Si la Commission européenne retire le projet de loi, alors les députés l'exhorteront à déposer une nouvelle initiative législative avant la fin de l'année, indique le Parlement européen.
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Viktor Orban, Premier ministre de la Hongrie, lors du débat en séance plénière du Parlement européen sur la Hongrie le 19 mai 2015 (source: Parlement européen)

La situation en Hongrie, à la suite des remarques du Premier ministre Viktor Orbán sur l'éventuelle réintégration de la peine de mort dans ce pays, ainsi qu’en raison de la consultation publique du gouvernement hongrois sur l'immigration, étaient au menu de la session plénière du Parlement européen, le 19 mai 2015. Ces sujets ont en effet fait l’objet d’un débat animé des députés européens, en présence du Premier ministre Orbán lui-même, qui se rendait ainsi pour la troisième fois devant la plénière des eurodéputés. Dans ce contexte, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a rappelé que la réintroduction de la peine de mort serait contraire aux valeurs fondamentales de l'UE et mènerait en conséquence à l'application de l'article 7 du Traité sur l'Union européenne (TUE) qui prévoit notamment la suspension des droits de vote de l’Etat membre incriminé au sein du Conseil. De son côté, Viktor Orbán, qui s’exprimait après les leaders des groupes politiques qui l’ont tous bousculé, à l'exception du PPE et du ECR, a maintenu sa position, en justifiant de la liberté d’expression et de débat. "Nous ne devons pas nous voiler la face. Il ne s'agit pas ici de la peine de mort, mais de la liberté d'expression. Nous devrions pouvoir parler de la peine de mort. Il s'agit de règles créées par l'homme et pas par Dieu, l'homme peut les modifier. […] Nous sommes pour la liberté de pensée, et nous allons nous battre pour ça", a-t-il entre autres déclaré.
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IJean Asselborn avec le ministre des Affaires étrangères de la Lituanie, Linas Antanas Linkevicius, le 19 mai 2015. (c) MAEE

Le 19 mai 2015, les ministres en charge des Affaires européennes se sont réunis à Bruxelles pour un Conseil Affaires générales. Les ministres ont notamment débattu des pressions migratoires dans la région méditerranéenne. "Nous devons utiliser ce momentum politique afin de concrétiser une nouvelle dimension européenne de responsabilité et de solidarité; passons à une mutualisation véritable de la gestion des frontières, de la gestion des réfugiés et des projets avec nos partenaires à l’extérieur", a déclaré le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, qui a assuré que la future Présidence luxembourgeoise y contribuerait de son mieux. Les ministres ont en outre préparé le Conseil européen de juin 2015, qui traitera entre autres, de la révision de la stratégie européenne de sécurité de 2003, du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre le terrorisme ainsi que de la stratégie numérique et du rapport des quatre Présidents sur l’Union économique et monétaire. Enfin, le Conseil a adopté sans débat un règlement qui prévoit une augmentation de près d'1 milliard d'euros du montant des avances qui seront versées en 2015 au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ).
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Les ministres réunis pour les volets "culture" et "sport" du Conseil "Education, jeunesse, culture et sport" qui s'est tenu à Bruxelles les 18 et 19 mai 2015 (c) Conseil europeén

Après les volets "Education" et "Jeunesse" traités le 18 mai 2015, le Conseil Education, jeunesse, culture et sport a poursuivi sa réunion le lendemain à Bruxelles pour aborder les thématiques de la culture et du sport. Maggy Nagel, ministre de la Culture, et Romain Schneider, ministre des Sports, y représentaient le Luxembourg. En matière de culture, la politique européenne de l’audiovisuel a été le principal point à l’ordre du jour. Les ministres ont accueilli favorablement la stratégie en vue de l’établissement d’un marché unique numérique présentée par la Commission le 6 mai 2015. Günther Oettinger, commissaire européen en charge de l’économie numérique, a plaidé pour une adoption rapide de cette stratégie dans le contexte de l'évolution rapide des nouvelles technologies et dans le but de rester compétitif au plan mondial. Dans ce cadre, le Conseil a souligné la nécessité d’une harmonisation du droit d’auteur au niveau européen et a salué la décision de la Commission de présenter, début 2016, une révision de la directive "Service des médias audiovisuels" (SMA). En matière de sport, les ministres des Sports de l’UE ont débattu des possibilités de coopération entre les établissements d'enseignement et les organisations sportives locales pour garantir la bonne santé physique et mentale des citoyens européens. Maggy Nagel et Romain Schneider ont tous deux présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE dans leurs portefeuilles respectifs.
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Le 19 mai 2015, la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre l'Allemagne concernant l'application de sa loi sur le salaire minimum au secteur des transports. La loi sur le salaire minimum à 8,50 euros de l'heure, introduite par Berlin le 1er janvier 2015, avait fait débat, car celle-ci s'applique également aux entreprises établies hors d'Allemagne qui fournissent des services sur le territoire allemand. D’aucuns estimaient ainsi que cette loi était "anti-européenne" et qu’elle constituait une pratique de dumping social. Si la Commission soutient "sans réserve" l'instauration d'un salaire minimum en Allemagne, mesure "conforme à l’engagement de la Commission Juncker en matière de politique sociale", elle considère que l'application de la loi sur le salaire minimum à toutes les opérations de transport qui touchent le territoire allemand restreint de manière disproportionnée la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises. Plus particulièrement, la Commission estime que l'application de cette loi au transit et à certaines opérations de transport international n'est pas justifiée, en ce qu'elle crée des obstacles administratifs disproportionnés au bon fonctionnement du marché intérieur. Elle considère que des mesures plus proportionnées pourraient être prises pour garantir la protection sociale des travailleurs et une concurrence équitable sans porter atteinte à la libre circulation des services et des marchandises. Berlin a désormais deux mois pour y répondre.
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La résistance aux antibiotiques inquiète les eurodéputés (Source : Pixabay)

Les députés européens appellent les Etats membres de l’UE à s’attaquer à la résistance croissante aux antibiotiques humains et vétérinaires, dans une résolution adoptée le 19 mai 2015 en séance plénière qui demande des mesures visant à améliorer la sécurité des patients. Ils rappellent que « l'utilisation abusive d'antibiotiques à des fins préventives (y compris en milieu hospitalier) constitue l'un des principaux facteurs favorisant l'émergence de la résistance aux antibiotiques ». "25 000 personnes décèdent en Europe chaque année à cause de la résistance croissante aux antibiotiques. Nous devons stimuler la recherche de nouvelles substances. La vente en ligne et l’utilisation prophylactique des médicaments dans le secteur vétérinaire doivent également être évitées", a insisté l'eurodéputé en charge du dossier Piernicola Pedicini (EFDD). La résolution insiste sur le fait que la résistance aux antibiotiques utilisés couramment pour traiter les bactéries pathogènes atteint au moins 25 %, voire plus, dans plusieurs États membres. Pour une utilisation responsable des antibiotiques, les députés proposent plusieurs mesures : la stricte interdiction de leur utilisation sans ordonnance, un diagnostic microbiologique préalable à leur prescription, la mise en œuvre de pratiques de marketing visant à prévenir les conflits d'intérêt entre producteurs et prescripteurs ainsi qu’une meilleure information et une surveillance accrue.
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Cora van Nieuwenhuizen (ALDE), rapporteur sur le projet législatif sur les indices de référence, lors de la session plénière du Parlement européen le 18 mai 2015 © European Union 2015 - source : EP

Le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg a adopté le 19 mai 2015 à une très large majorité sa position sur le projet de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers. Ce projet législatif avait été mis sur la table à la suite d’allégations de manipulation de plusieurs indices de référence, et notamment des taux interbancaires de référence (entre autres l’EURIBOR et le LIBOR) et d’indices de référence de taux de change et de matières premières. Comme l’a souligné à l’issue du vote l’eurodéputée Cora van Nieuwenhuizen (ADLE), rapporteur sur ce projet législatif, "la manipulation des indices de référence nous affecte tous (…) et le nombre de scandales impliquant la manipulation de toutes sortes d'indices de référence est la preuve qu'il faut absolument une nouvelle réglementation plus rigoureuse". Le Conseil ayant adopté sa position en février dernier en vue d’un accord en première lecture, la voie est désormais ouverte pour les négociations en trilogue. Il s’agit donc d’un dossier dont devrait hériter la Présidence luxembourgeoise du Conseil au second semestre 2015.
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L’UE est le premier donateur mondial (Source : Europeaid)

Les députés européens ont appelé les États membres de l'UE à respecter l'objectif de consacrer 0,7 % de leur revenu national à l'aide publique au développement (APD) et à fixer un calendrier pour atteindre cet objectif d’ici 2020, dans une résolution adoptée le 19 mai 2015 en séance plénière. De plus, ils ont souligné la nécessité de mobiliser les ressources nationales de manière efficace dans les pays en développement en tant que source essentielle de financement. "Le Parlement envoie un message politique fort à la Commission, au Conseil et aux États membres concernant le rôle de premier plan et la responsabilité que l'UE devrait jouer dans les négociations de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Addis-Abeba", a déclaré Pedro Silva Pereira (S&D), auteur de la résolution non contraignante adoptée par 582 voix pour, 79 voix contre et 28 abstentions. Tous les six eurodéputés luxembourgeois ont voté en faveur du texte. Si l’UE est le premier donateur mondial en ce qui concerne l’aide au développement, seulement sept Etats membres ont dépassé en 2014 l’objectif de 0,7 % auquel ils se sont engagés en 2005, dont le Luxembourg. L’eurodéputé luxembourgeois Charles Goerens a plaidé pour une aide plus prévisible et insisté sur l’importance du principe de la différenciation consistant à concentrer l’aide sur les pays qui en ont le plus besoin.
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2015 - Année européenne pour le développement

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2015 sera l'Année européenne pour le développement. Cette initiative veut sensibiliser le public, placer le rôle de l’UE dans le développement international sous les projecteurs et améliorer le niveau d’information des citoyens dans tous les Etats membres.

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2013-2014

Le texte intégral en cliquant ici!
 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

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