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A la Une

De gauche à droite: Pierre Moscovici, membre de la Commission; Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe; et Klaus Regling,  directeur général du Mécanisme européen de stabilité, à la réunion du 27 janvier de l'Eurogroupe (source: Conseil)

Les ministres des Finances des 19 Etats membres de la zone euro se sont réunis à Bruxelles, le 26 janvier 2015, à l’occasion d’une réunion mensuelle de l’Eurogroupe qui aura vu un agenda déjà bien chargé être bousculé par les résultats des élections législatives en Grèce et la victoire du parti de gauche ouvertement anti-austérité Syriza. Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem a notamment salué l’ambition du nouveau gouvernement grec de rester dans la zone euro, "ce qui est exactement notre ambition aussi". Mais il a préféré temporiser quant aux conséquences potentielles de l’élection sur le programme d’ajustement structurel auquel est soumise la Grèce alors qu’il s’agit de permettre au nouveau gouvernement grec de prendre position et de donner son avis sur la façon d'aller de l'avant. Les problèmes de la Grèce "n'ont pas disparu du jour au lendemain par le simple fait qu'une élection a eu lieu", a-t-il néanmoins mis en garde. "Un nouveau gouvernement peut adopter une nouvelle approche, mais les problèmes sont toujours là, ils doivent toujours être résolus". Si les conséquences de cette victoire ont dominé la rencontre, les ministres ont aussi abordé un large éventail de sujets, entre autres les orientations de la Commission européenne sur la flexibilité au service de l’investissement dans l’application des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), l’état des lieux de la situation économique de la zone euro et la surveillance des projets budgétaires de certains pays.
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Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à la télévision allemande ARD (Source : ARD)

"Il n’y a pas de nécessité urgente d’agir" sur la dette grecque, a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à la télévision allemande ARD le 26 janvier 2015. Cette question "ne figure pas sur l'écran radar de la Commission. Je ne crois pas qu'il y aura une majorité dans la zone euro pour une restructuration de la dette", a-t-il estimé lors d’une interview dans le journal télévisé du soir. Jean-Claude Juncker a été interrogé suite aux élections législatives en Grèce et la désignation comme Premier ministre d’Alexis Tsipras, le chef de file de la gauche radicale qui a réclamé à maintes reprises une restructuration de la dette grecque. Le président de la Commission a ajouté que la Grèce "n’a pas besoin d’une réduction de dette", puisque les durées de crédits ont été prolongées jusqu’en 2020 et qu’elle profite de taux d’intérêt très bas. "La Grèce a un nouveau gouvernement qui va devoir s'orienter vers les engagements" que l’ancien gouvernement avait pris précédemment, a-t-il dit, rappelant que la Grèce "a pris des engagements pour un certain nombre de réformes" et qu’elle a fait "des progrès considérables ces dernières années.
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Fernand Etgen est ministre luxembourgeois de l'Agriculture (© European Union)

Le 26 janvier 2015 a eu lieu à Bruxelles une session du Conseil Agriculture, au cours de laquelle les ministres européens de l’Agriculture se sont penchés sur les priorités de la Présidence lettone en matière agricole, à savoir la simplification de la PAC, la production biologique et l’évolution du marché agricole. Ils ont également abordé les implications de l’embargo russe sur l’évolution des marchés de produits agricoles. Dans ce contexte, plusieurs Etats indiquent que les mesures de soutien de marché adoptées par la Commission pour venir en aide au secteur pourraient s’avérer insuffisantes pour atténuer les conséquences des sanctions russes. Dans ce contexte, les ministres ont appelé à accroître les efforts en étendant le champ d'application de certaines mesures et en diversifiant les outils. De son côté, la Commission préfère d’abord surveiller l’évolution du marché avant d’agir. Au Luxembourg, la chute des prix met sous pression les secteurs laitiers et de la viande porcine, une situation qui n’est pas sans préoccuper le ministre luxembourgeois de l’Agriculture Fernand Etgen. Il estime par ailleurs que dans les secteurs pour lesquels l’embargo a eu un effet sur les marchés, tous les États membres et tous les producteurs sont concernés, et que si l’UE décide "à l’avenir de mesures supplémentaires pour l’un ou l’autre secteur, elles devraient […] tenir compte de cela et viser tous les États membres".
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Chambre des Députés

Dans une question parlementaire datée du 22 décembre 2014, le député Marc Lies (CSV) interpellait le ministre des Finances au sujet de la contribution du Luxembourg au budget de l’UE. En effet, il est ressorti d’un nouveau calcul datant d’octobre 2014 et résultant d’une révision technique du montant des contributions nationales pour 2014 que le Luxembourg devrait bénéficier d’un rabais alors estimé à 90 millions d’euros. Marc Lies demandait au ministre des Finances où cet argent serait investi, et si le Luxembourg allait devoir rembourser cette contribution à un moment donné. Dans sa brève réponse transmise le 26 janvier 2015, Pierre Gramegna explique que "les 90 millions que le Luxembourg recevra de la Commission européenne seront versés à la Trésorerie de l'Etat". "Ces fonds serviront au financement de la politique d'investissement du gouvernement et permettront de maintenir nos politiques sociales à un niveau élevé", assure le ministre. Pierre Gramegna ajoute que "le Luxembourg n'est pas tenu de rembourser les 90 millions susmentionnés à la Commission européenne".
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Le CETA. Source : Commission européenne

Le ministre allemand de l’Economie, Sigmar Gabriel, et le secrétaire aux affaires économiques et à l’énergie, Matthias Machnig, ont reçu le 21 janvier 2015 le secrétaire d’Etat français chargé du Commerce extérieur à Berlin où ils ont discuté principalement des "enjeux de politique commerciale d’intérêt commun entre la France et l’Allemagne, en particulier les mécanismes de règlement des différends investisseur/Etat (RDIE ou ISDS)". Dans une déclaration commune, les ministres des deux pays saluent la publication des résultats de la consultation publique de la Commission européenne sur l’ISDS comme "une nouvelle étape pour échanger sur les améliorations à apporter à l’ISDS". Si la consultation portait sur le mécanisme à introduire dans le cadre des négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis, le TTIP, les ministres allemands et français en ont tiré une leçon en ce qui concerne l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA. "Les quatre axes retenus par la Commission dans son rapport de consultation devraient inciter à apporter des modifications au CETA", affirment en effet les ministres qui veulent "examiner toutes les options de modifications" avec la Commission et les autres Etats membres.
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L'emblème du Parlement grec

Le chef de file de la coalition de la gauche radicale Syriza arrivée en tête des élections législatives grecques du 25 janvier 2015, Alexis Tsipras, a été désigné Premier ministre de Grèce après sa prestation de serment auprès du président de la République Carolos Papoulias, le 26 janvier. Afin de former un gouvernement, Syriza a annoncé un accord avec le parti souverainiste des Grecs Indépendants (Anel), fort de 13 députés. Avec 149 sièges sur les 300 du Parlement grec, soit 36,34 % des suffrages et malgré une victoire écrasante sur les autres formations politiques, la coalition de la gauche radicale avait manqué de deux sièges la majorité absolue dans l’assemblée grecque, ce qui lui aurait permis de gouverner seule. Europaforum.lu poursuit son tour d’Europe des réactions, sans oublier le Luxembourg.
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Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Alors que le 1er juillet 2015, le Luxembourg prendra les rênes de la Présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne, le gouvernement a présenté comme chaque année son rapport sur la politique européenne du Grand-Duché devant la commission des Affaires étrangères et européennes de la Chambre des députés, le 26 janvier 2015. Le document de 95 pages revêt un caractère très intéressant : il dresse à la fois un état des lieux des politiques européennes pour un vaste champ de domaines de compétence de l’UE – des questions institutionnelles à l’élargissement, en passant par les relations commerciales, les questions économiques ou fiscales, l’environnement, l’agriculture, l’asile, l’emploi ou les droits fondamentaux notamment –, mais surtout, il offre un regard relativement détaillé sur les positions défendues par le gouvernement luxembourgeois dans une multitude de dossiers sectoriels traités au sein des différentes formations du Conseil de l’UE lors de la période de référence.
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Au cours de la conférence de presse sur le lancement de la phase participative de la stratégie Nation Branding qui a eu lieu le 23 janvier 2015, le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn a dû constater que le Luxembourg avait été "légèrement secoué ces derniers temps", une allusion ouverte aux révélations dites "Luxleaks" sur la pratique du ruling au Luxembourg. Pour le ministre, il est important que l’image du Luxembourg dans le monde ne soit pas réduite à celle de sa place financière. Le Luxembourg doit mettre en avant d’autres potentiels faisant partie d’une identité et d’une image qui colle avec le 21e siècle. Dans ce contexte, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union au cours du second semestre 2015 est pour Jean Asselborn "une chance unique de se présenter dans le monde avec une image positive" et de "bien travailler pour l’UE". Le programme "détaillé" de cette présidence devrait selon le chef de la diplomatie voir le jour vers la mi-mars 2015. Il a cité un certain nombre de dossiers politiques qui sont d’ores et déjà prévisibles : les élections grecques du 25 janvier 2015, les élections britanniques de mai 2015, les élections espagnoles de novembre 2015, le CETA, le TTIP et la Conférence de Paris sur le changement climatique. Il a dit ressentir une forte pression pour que l’accent soit moins placé sur les politiques dites "d’austérité", et plus mis sur la dimension sociale de l’UE. Le succès du plan Juncker sera ici crucial, a-t-il estimé.
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BCE

La Banque centrale européenne (BCE) va effectuer des rachats massifs de dette, qui s'élèveront à au moins 1 140 milliards d'euros. Ces rachats d'actifs seront échelonnés à raison de 60 milliards d'euros par mois à partir de mars 2015 et jusqu’à fin septembre 2016, a annoncé le conseil des gouverneurs de la BCE le 22 janvier 2015. L’objectif de la BCE est de remplir son mandat de stabilité des prix et de faire face aux risques d’une période trop prolongée de faible inflation. "L'inflation annuelle restera sans doute très basse voire négative dans les mois qui viennent", a déclaré Mario Draghi, en estimant que l'inflation se redressera progressivement dans le courant de l'année 2015 et en 2016. Un tel programme d'"assouplissement quantitatif" est souvent désigné par son acronyme anglo-saxon "QE" (quantitative easing). La BCE et les banques centrales nationales pourront racheter jusqu'à 25 % du montant de chaque émission obligataire des différents États, et pas plus de 33 % de la dette de chaque émetteur. L'essentiel des rachats sera mis en œuvre par les banques centrales nationales des 19 pays de la zone euro, et seuls 20 % des titres achetés seront soumis à une mutualisation des risques. Le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Jean Asselborn et la plupart des groupes politiques au Parlement européen ont salué l’intervention de BCE.
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fedil

La fédération patronale FEDIL avait convié le 22 janvier 2015 à sa traditionnelle réception du Nouvel An, une occasion pour son président Robert Dennewald de présenter les revendications des industriels et pour un représentant du gouvernement, en l’occurrence Pierre Gramegna, de répondre aux questions et aux incertitudes soulevées par les dirigeants d’entreprises, en partie liées au contexte politique international, notamment les tensions avec la Russie et la menace terroriste. En s’adressant au Ministre des Finances Pierre Gramegna, Robert Dennewald a en outre indiqué que la fédération patronale soutenait "la trajectoire et le but de la politique" proposée par le gouvernement, et que l’accent devait être mis sur l’objectif de faire "de réelles économies" et d’atteindre plus d’ "efficacité". Pour ce qui est de la présidence luxembourgeoise du Conseil, il indique que celle-ci sera "une opportunité fantastique" pour repositionner l’image du Luxembourg. Dans sa réponse à Robert Dennewald, Pierre Gramegna, a estimé que le Luxembourg était pour de nombreuses raisons sur la bonne voie. Quant à l’UE, il y a selon lui quatre raisons d’être optimiste : l’Union bancaire qui fait que l’UE est désormais mieux outillée pour faire face à des crises bancaires et financières, le Plan Juncker qui permettra de relancer l’investissement privé qui fait encore défaut, la baisse des prix du pétrole qui diminue le prix de l’énergie, et la politique monétaire de la BCE qui a permis et continue de permettre l’afflux massif de liquidités sur les marchés.
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"Carbone Connexion", la couverture du livre d'Aline Robert paru en 2012 aux éditions Max Milo

Le 22 janvier 2015, Aline Robert, journaliste pour le site d’information Euractiv.fr, était invitée à Luxembourg par Etika, Attac Luxembourg et l’initiative Votum Klima pour tenir une conférence sur le marché européen du carbone. "Le marché du carbone est né en 2005, il a donc dix ans, et il ne marche toujours pas". C’est avec ce constat qu’Aline Robert a ouvert sa conférence. La journaliste a décrit un instrument qui était vertueux en théorie, et qui aura eu au moins le mérite de faire prendre conscience du problème des émissions de CO2 dans l’industrie. Mais elle a aussi raconté son enquête sur l’énorme fraude dont le système a fait l’objet entre 2008 et 2010 et qui aurait coûté plus de 10 milliards d’euros aux Etats membres. Aline Robert a aussi abordé la question des millions de certificats gratuits alloués à ArcelorMittal pour des sites sur lesquels rien n’a été produit, comme à Schifflange. Une sur-allocation généralisée des quotas a en effet conduit à une baisse des prix du carbone que la Commission européenne tente de résoudre par des réformes malgré un fort lobbying des industriels.
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Le bâtiment Jean Monnet à Luxembourg / Source : cvce.eu (c) Union européenne, 1995-2013

Dans un article titré "La Commission vers la Cloche d’Or" paru dans son édition datée du 21 janvier 2015, le Quotidien revenait sur le déménagement prochain des plus de 1700 agents de la Commission européenne du bâtiment Jean Monnet. Le journaliste évoquait la forte probabilité que les employés du Jean Monnet déménagent vers plusieurs bâtiments situés dans le quartier de la Cloche d’Or. Au lendemain de la publication de cet article, le Quotidien, mais aussi le Luxemburger Wort et le Tageblatt avaient été en contact avec le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn. "Rien n'est fait", leur a précisé le ministre qui compte parvenir à un accord de principe avec la Commission pour la mi-février. Cet accord devra ensuite être validé par le conseil de gouvernement et la Commission. Mais l’enjeu des négociations en cours est plus large, puisqu’il en va de l’avenir de la présence des institutions européennes à Luxembourg, ainsi que l’a signalé le ministre. Pour le ministre, "il n'est pas question d'affaiblir la présence de l'Europe au Luxembourg, mais au contraire de fortifier ce que l'on a".
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Marc Tarabella (S&D) est rapporteur du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2013 (Source : PE)

La commission des droits de la femme et de l’égalité des genres a adopté le 20 janvier 2015 le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2013. Le rapport qui a été adopté avec 24 voix pour, 9 contre et 2 abstentions, fait le bilan des progrès en matière d'égalité entre hommes et femmes en 2013. Il insiste sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un "accès aisé à la contraception et à l'avortement". Cette question divise le Parlement européen. Fin 2013, le rapport Estrela sur les droits sexuels et reproductifs des femmes avait ainsi été rejeté. Le rapport Tarabella évoque un autre sujet sensible : il demande aux Etats membres de relancer les négociations sur la directive sur le congé de maternité et "déplore le blocage du Conseil". Un autre point important est la violence contre les femmes. Le rapport demande à la Commission et aux États membres d'instituer une Année européenne de lutte contre la violence envers les femmes en 2016. Par ailleurs, le texte appelle la Commission et les Etats membres d'instituer un congé de paternité rémunéré d'une durée minimale de 10 jours ouvrables, tout en rappelant qu'un quart des États membres ne proposent pas de congé de paternité.
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Plusieurs Etats membres de l’Est de l’UE, notamment la Pologne et la République Tchèque, ainsi que des représentants du secteur des transports ont exprimé leur mécontentement auprès de la Commission européenne face aux mesures nationales lancées par plusieurs autres Etats membres (France et Allemagne entre autres) afin de lutter contre le "dumping social" dans le transport routier. Ce sont notamment les dispositions légales sur le temps de repos pour les chauffeurs routiers introduites par la France et la Belgique qui font débat, mais aussi l'introduction d'un salaire minimum de 8,5 euros depuis le 1er janvier 2015 en Allemagne qui oblige les sociétés internationales de transport non établies dans le pays à rémunérer leurs chauffeurs au niveau du salaire minimum allemand pendant qu'ils se trouvent en Allemagne. Des mesures qui font l’objet de nombreuses critiques, comme l’indique l’eurodéputé Georges Bach (PPE) à Europaforum.lu. Alors que d’aucuns les jugent protectionnistes et anti-européennes, d’autres estiment qu’elles constituent des mesures pour lutter contre le dumping social et pour protéger contre l’exploitation des chauffeurs. Face au flou qui entoure l’application de la législation européenne, la Commission est appelée à se prononcer sur la question et à fournir une interprétation claire de la législation applicable en la matière.
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Le ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn a rencontré le 21 janvier 2015 David Lidington, ministre britannique des Affaires européennes (Source : SIP)

Le ministre britannique des Affaires européennes, David Lidington, a plaidé pour une réforme de l’Union et souligné les atouts d’un accord de libre-échange (TTIP) avec les Etats-Unis, lors d’une rencontre avec les médias luxembourgeois le 21 janvier 2015, en amont d’une rencontre avec Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères. Selon les médias luxembourgeois, le ministre britannique a soulevé trois défis majeurs auxquels doit faire face l’UE : le retard qu’a pris l’économie européenne face à celle des USA, la désillusion des citoyens européens vis-à-vis de la politique qui renforcerait les populistes et la question d’une intégration renforcée. Le ministre a notamment critiqué le manque de progrès dans l’économie numérique et appelé à achever le marché unique, en facilitant le commerce en ligne transfrontalier. Il a réitéré la volonté du Royaume-Uni de rester dans l’Union européenne, à condition qu’elle soit l’objet de réformes "significatives" et que son pays ne soit pas contraint de participer à une intégration renforcée. Le ministre a également appelé à simplifier les régulations européennes pour les entreprises, notamment les PME. Quant au TTIP, David Lidington en a souligné les avantages, jugeant qu’il permettrait de rendre l’UE plus prospère et plus compétitive et d’imposer de normes communes.
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2015 - Année européenne pour le développement

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2015 sera l'Année européenne pour le développement. Cette initiative veut sensibiliser le public, placer le rôle de l’UE dans le développement international sous les projecteurs et améliorer le niveau d’information des citoyens dans tous les Etats membres.

 

La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2013-2014

Le texte intégral en cliquant ici!
 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

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europaforum.lu constitue une plateforme d'information, de dialogue et de discussion sur le Luxembourg et l’Europe. Mise en œuvre par le gouvernement, elle se veut non partisane et ouverte à toutes et à tous. Informez-vous chez nous, participez au débat sur l'Europe… Votre avis compte en passant par notre rubrique Contact ou en passant par le feed-back.
 

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