A la Une

Nicolas Schmit à Rome le 21 mars 2017 lors d’une journée de réflexion organisée par la fédération européenne des fondations progressistes (FEPS)

A l’occasion de la célébration du 60e anniversaire de la signature des Traités de Rome, Nicolas Schmit a appelé le 21 mars 2017 à une relance du projet européen qui soit "basée sur des choix clairs" et fondée sur "un pacte social" qui "rétablisse la hiérarchie des normes et ne soumette plus les droits sociaux aux libertés économiques". Le ministre luxembourgeois du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire était invité à intervenir lors d’une journée de réflexion organisée par la fédération européenne des fondations progressistes (FEPS), à laquelle appartient la Fondation Robert Krieps.
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Le Parlement européen a donné son feu vert à la mise en place d’inspections alimentaires plus rigoureuses du champ à l’assiette le 15 mars 2017 © European Union 2012 EP / Catherine Gugelmann

Les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg le 15 mars 2017 ont donné leur approbation formelle à des contrôles officiels harmonisés et renforcés de la ferme à la table pour améliorer la traçabilité des produits, l’indépendance et la transparence des contrôles, prévenir les fraudes, préserver la santé des consommateurs et regagner leur confiance dans l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire de l’UE.Les parlementaires ont en effet entériné l’accord interinstitutionnel trouvé avec le Conseil en juin 2016 sur le projet de règlement unique, proposé par la Commission en mai 2013 pour encadrer les contrôles officiels et les activités officielles visant à assurer le respect de la législation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, mais aussi le respect des règles concernant la santé et le bien-être des animaux, la santé et le matériel de reproduction des végétaux et les produits phytopharmaceutiques.
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La Commission européenne veut présenter de nouvelles propositions sur l'économie circulaire fin 2015 (Source : Commission)

Les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg le 14 mars 2017 ont adopté à une large majorité la position que le Parlement européen va défendre dans les négociations avec le Conseil et la Commission sur le paquet déchets présenté par la Commission européenne en décembre 2015. Les parlementaires ont suivi l’avis de la commission ENVI qui avait adopté en janvier dernier le rapport préparé par l’eurodéputée Simona Bonafè (S&D), et ils se sont ainsi prononcés pour des objectifs plus ambitieux encore que ceux fixés par la Commission dans sa proposition. La part de déchets recyclés devrait passer à 70 % d’ici à 2030, contre 44 % à l’heure actuelle, alors que la mise en décharge, qui a des conséquences environnementales importantes, devrait être limitée à 5 %, préconisent les parlementaires. Par ailleurs, ils demandent une réduction de 50 % du gaspillage alimentaire d'ici à 2030.
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Commission européenne

La Commission européenne a annoncé le 17 mars 2017 avoir ré-adopté une décision en matière d'entente contre 11 transporteurs de fret aérien, parmi lesquels Cargolux, et leur a infligé des amendes pour un montant total de 776 465 000 euros pour avoir mis en œuvre une entente sur les prix. La décision initiale de la Commission avait été annulée par le Tribunal en raison d'un vice de procédure. La Commission maintient que ces transporteurs de fret aérien ont participé à une entente visant à fixer les prix et elle a décidé d'adopter une nouvelle décision et de revoir les amendes. La nouvelle décision corrige le vice de procédure relevé par le Tribunal mais reste identique au sujet des comportements anticoncurrentiels mis au jour par la Commission. Cargolux se voit ainsi infliger une amende de 79,9 millions d'euros, avec une réduction de 15 % en application de la communication sur la clémence. C’est, derrière les amendes infligées à Air France, KLM et British Airways, la quatrième amende la plus élevée infligée dans le cadre de cette décision.
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Eurostat

En 2016, 1 204 300 primo-demandeurs d’asile ont introduit une demande de protection internationale dans les États membres de l’Union européenne, un chiffre légèrement en baisse par rapport à 2015 (quand 1 257 000 primo-demandeurs d’asile ont été enregistrés) mais près du double de celui de 2014 (562 700), ainsi que le relève Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, qui a publié ces données le 16 mars 2017. Les Syriens (334 800 primo-demandeurs d’asile), les Afghans (183 000) et les Irakiens (127 000) sont restés en 2016 les trois principales nationalités des personnes sollicitant une protection internationale dans les États membres de l’UE, représentant un peu plus de la moitié de l’ensemble des primo-demandeurs d’asile. Le Luxembourg a enregistré en 2016 2065 primo-demandeurs d’asile, un chiffre qui avait atteint 2360 personnes en 2015 et qui est donc en baisse de 13 %. Avec 3 582 primo-demandeurs d’asile par million d’habitants, le Luxembourg compte parmi les cinq pays où le nombre de primo-demandeurs en proportion de la population est le plus élevé.
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Banque européenne d'investissement

La Banque européenne d’investissement a annoncé le 17 mars 2017 avoir conclu un nouvel accord avec ING. Dans le cadre de cet accord, la BEI va mettre une enveloppe d’investissement de 350 millions d'euros à la disposition des petites et moyennes entreprises des Pays-Bas, de Belgique et du Luxembourg. Grâce à l’intervention de la BEI, les chefs d’entreprises de ces pays pourront bénéficier de prêts assortis de taux d’intérêt inférieurs aux conditions du marché. Les opérations bénéficiant de l’appui de la BEI peuvent contribuer au financement de la totalité du coût des investissements des entreprises, à concurrence de 12,5 millions d’euros au maximum par projet. Dans le cadre de l’accord, ING consacrera le double du montant du concours de la BEI à des prêts pour les PME, ce qui portera le total de l’injection de crédits dans le secteur à 700 millions d’euros.
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Un panneau routier en Autriche indiquant un péage (Source: Asfinag)

Les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg ont adopté le 15 mars 2017 une résolution dans laquelle ils exhortent la Commission à clarifier sa position sur le dispositif allemand de tarification routière, connu sous le nom de "Maut". Un projet qui n’avait pas manqué de faire débat au Luxembourg et dans les autres pays frontaliers de l’Allemagne. La Commission avait lancé en juin 2015 une procédure formelle d'infraction contre l'Allemagne à ce sujet. Finalement, la procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne avait été suspendue après un accord avec le ministre allemand des transports le 1er décembre 2016, sur la base d’une révision du dispositif. Mais les eurodéputés avaient manifesté leur inquiétude à l"égard de cette nouvelle mouture du projet dès le mois de février dernier. Selon les parlementaires, qui ont adopté cette résolution par 510 voix pour, 126 contre et 55 abstentions, le projet de dispositif allemand de tarification routière pour les véhicules particuliers discriminerait les conducteurs étrangers malgré les changements apportés à ce projet. Selon eux, ce dispositif enfreindrait la législation de l’UE en permettant aux conducteurs allemands de déduire ces tarifs routiers de la taxe sur leur véhicule, alors que les étrangers n’auraient pas accès à ce mécanisme.
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Le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg en février 2017 © European Union 2017 - Source : EP / Photo Fred Marvaux

Le 14 mars 2017, le Parlement européen réuni en plénière a adopté par 491 voix pour, 178 voix contre et 28 abstentions l’accord provisoire qui avait été conclu en décembre dernier entre les négociateurs du Parlement et du Conseil sur la directive européenne relative aux armes à feu. La directive européenne de 1991 sur les armes à feu, actualisée pour la dernière fois en 2008, fixe les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent légalement acquérir et posséder des armes ou les transférer vers un autre pays de l’UE. L’accord trouvé sur la réactualisation de cette directive prévoit notamment des contrôles plus stricts sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, comme celles qui ont été utilisées lors des attentats à Paris, ainsi que l’obligation pour les États membres de l’UE de mettre en place un système de contrôle pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations et pour l’échange d’informations. Si l’eurodéputée Vicky Ford (ECR), rapporteur, s’est félicitée à l’idée que ce texte "apporte d’importantes améliorations qui combleront les failles et contribueront de façon significative à notre sécurité tout en respectant les droits des propriétaires légaux", le débat en plénière a témoigné des vifs débats que le texte aura continué de susciter jusqu’au bout du processus législatif.
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parlement-europeen-logo

Les eurodéputés réunis en plénière le 14 mars 2017 ont soutenu à une large majorité (646 voix pour, 39 voix contre et 13 abstentions) l’accord informel qui avait été trouvé en décembre dernier en trilogue sur le projet de directive visant à renforcer les droits des actionnaires dans les entreprises européennes. Ce projet avait été mis sur la table par la Commission européenne en avril 2014 avec pour objectif de remédier à des défaillances en matière de gouvernance qui trouvent leur origine dans les relations entre les entreprises cotées et leurs conseils d’administration, les actionnaires, les intermédiaires et les conseillers en vote. Le texte qui a obtenu le feu vert du Parlement européen prévoit de nouveaux outils pour que les grandes entreprises européennes se concentrent davantage sur leurs performances à long terme, en encourageant l’engagement de leurs actionnaires. Les actionnaires auront ainsi leur mot à dire sur la rémunération des directeurs et les entreprises pourront identifier plus facilement leurs actionnaires.
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CJUE

Dans deux arrêts rendus le 14 mars 2017, la Cour de Justice de l’UE, saisie de deux questions préjudicielles sur le port du foulard islamique dans une entreprise, a indiqué qu’une règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe. La Cour précise toutefois que l’obligation de neutralité ne doit pas entraîner de désavantage pour des personnes adhérant à une religion ou à des convictions et doit être justifiée par un "objectif légitime", au travers de moyens "appropriés et nécessaires", et ce afin d’éviter toute situation de discrimination "indirecte". La Cour ajoute aussi qu’en l’absence d’une telle règle interne, la volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits du client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle de nature à écarter l’existence d’une discrimination.
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Xavier Bettel en discussion avec ses pairs lors du sommet informel du 10 mars 2017 (c) Union européenne / Le Conseil de l'UE

Le 10 mars 2017, au lendemain d’un Conseil européen marqué par la reconduction de Donald Tusk au poste de président du Conseil européen, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont réunis informellement à 27, sans le Royaume-Uni, pour préparer le 60e anniversaire des traités de Rome. Les discussions ont porté sur le texte de déclaration de Rome qui sera adoptée lors du sommet prévu le 25 mars prochain et qui doit porter sur l’avenir de l’UE. Donald Tusk a évoqué des échanges "constructifs" dont il est ressorti la volonté de mettre en avant l’unité des 27. Le principal enjeu des discussions semble avoir été la question d’une Europe à plusieurs vitesses. Cette option, qui est une de celles proposées par la Commission dans son livre blanc sur l’avenir de l’UE, semble avoir toutefois suscité de vives discussions. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a ainsi relevé que ce scénario était "vu par certains collègues comme l'introduction d'une nouvelle ligne de division, comme un nouveau rideau de fer entre l'Est et l'Ouest". Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a expliqué pour sa part ne jamais avoir "été partisan d’une Europe à plusieurs vitesses". "Mais je constate de plus en plus que c’est difficile à 28 et donc les pays qui veulent avancer doivent pouvoir continuer à travailler", a-t-il fait valoir avant d’affirmer sa préférence pour une "Europe qui fonctionne en plus petit comité plutôt qu’une Europe à l’arrêt", pour une "Europe à deux vitesses plutôt que sans vitesse du tout".
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Banque européenne d'investissement

Le 13 mars 2017, la Banque européenne d'investissement (BEI) et le groupe ArcelorMittal ont annoncé la signature d'un contrat de financement d’un montant de 350 millions d'euros qui contribuera à financer le programme de recherche et de développement européen du groupe sidérurgique sur la période 2017-2020. Il s’agit d’un financement d’envergure dont l’objectif est de soutenir l’activité de recherche du groupe ArcelorMittal et des investissements industriels associés, dans le domaine de la sidérurgie, plus particulièrement dans le développement et l’optimisation de nouveaux produits, procédés et solutions technologiques. A titre de comparaison, les dépenses de recherche et développement d’ArcelorMittal dans le monde se sont montées à 239 millions de dollars en 2016. Les activités de recherche et les investissements industriels associés qui seront financés concernent sept pays de l’UE, et parmi eux, le Luxembourg, à hauteur de 10,5 millions d’euros.
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Xavier Bettel et Donald Tusk lors du Conseil européen du 9 mars 2017 (c) Union européenne / Le Conseil de l'UE

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis le 9 mars 2017 pour la première journée d’un Conseil européen notamment marqué par la reconduction de Donald Tusk au poste de président du Conseil européen pour un nouveau mandat de 2,5 ans. Une nomination qui a été décidée à la majorité de 27 chefs d’Etat et de gouvernement et contre la volonté de la Pologne, pays d’origine de Donald Tusk. Conséquence, la Première ministre polonaise, Beata Szydło, a refusé d’adopter les conclusions du Conseil. Ce texte, qui ne posait pas de problème de fond à la délégation polonaise, a finalement été publié comme des "conclusions du président du Conseil européen". Il reflète les discussions des chefs d’Etat et de gouvernement sur la situation économique, la politique de sécurité et de défense, les migrations et la situation dans les Balkans. Les discussions devaient se poursuivre le lendemain à 27, sans le Royaume-Uni , afin de travailler à la déclaration sur l’avenir de l’Union européenne qui sera adoptée à Rome à l’occasion des 60 ans de la signature des traités de Rome, le 25 mars prochain.
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Présidence maltaise du Conseil de l'UE

 

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