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A la Une

Concombres et tomates en crise (source: Consilium)

La Russie a décrété le 7 août 2014 un embargo sur la plupart des produits alimentaires en provenance des pays qui ont imposé des sanctions à l'encontre de Moscou. Suite au crash du vol MH17, le Conseil de l’UE avait renforcé le 31 juillet 2014 les sanctions prises à l’égard de la Russie en lien avec la crise ukrainienne, en adoptant des mesures ciblant la coopération sectorielle et les échanges avec la Fédération de Russie. L’UE, dont les exportations agricoles et agroalimentaires vers la Russie représentent 10 % du total de ses exportations, est donc visée par cet embargo russe d’une durée d’un an qui porte sur l’importation de bœuf, de porc, des fruits et légumes, de volaille, de poisson, de fromage, de lait et de produits laitiers. Aussitôt après cette annonce, Frédéric Vincent, porte-parole de la Commission, a dénoncé une décision "clairement politique" de la part des autorités russes. "Après évaluation complète par la Commission européenne des mesures prises par la Fédération de Russie, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées", a-t-il ajouté. Selon l'ambassadeur de l'UE à Moscou, Vygauda Usackas, l'Union européenne envisage de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Un Conseil des ministres informel pourrait par ailleurs se tenir la semaine prochaine, selon le ministre français de l’Agriculture Stéphane Le Foll.
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Commission européenne

La Commission européenne a lancé le 30 juillet 2014 une consultation publique sur la réutilisation de l’eau dans l’UE afin de connaître l’avis des citoyens sur une série de mesures qui viseraient à encourager la réutilisation des eaux résiduaires traitées. Selon un rapport commandé récemment par la Commission européenne, qui se base sur des données de 2006, seulement 2,4 % des effluents d’eaux urbaines résiduaires traitées ont été réutilisés dans l’UE. L’absence de normes communes de l’UE est une des raisons que la réutilisation des eaux n’est pas une pratique courante, estime la Commission qui envisage de proposer un tel règlement d’ici 2015. Les questions de la consultation portent sur les obstacles à une plus large adoption des solutions de réutilisation de l'eau – telles que l’absence de normes environnementales et sanitaires européennes communes pour l’eau recyclée, les entraves potentielles à la libre circulation des produits agricoles cultivés de cette manière ou encore un manque de sensibilisation du public. Les questions suivantes portent sur l'efficacité probable ainsi que les coûts et bénéfices d’une dizaine de mesures réglementaires et non réglementaires que l’UE pourrait proposer pour promouvoir la réutilisation de l'eau.
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www.chd.lu

François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a répondu le 31 juillet 2014 à une question parlementaire du député socialiste Roger Negri qui voulait connaître la position du gouvernement luxembourgeois sur la réforme des droits des passagers aériens au niveau de l’UE ainsi que le nombre de passagers ayant bénéficié d'un dédommagement au Luxembourg. Le ministre a répondu à Roger Negri que 97 plaintes ont été reçues en 2013, dont 50 ont été clôturées tandis que 45 plaintes concernaient des vols au départ d'un aéroport étranger pour lesquelles le Luxembourg n’est pas compétent. Il souligne que le gouvernement luxembourgeois soutient "un régime de protection des passagers aériens aussi simple et efficace que possible", mais qu’il est contre toute compensation pécuniaire supplémentaire pour les vols de correspondance manqués qui pourrait "s'avérer défavorable pour la connectivité du Luxembourg au réseau européen et international". Aucun accord n’a encore été trouvé sur le dossier : La Commission européenne avait proposé en mars 2013 un ensemble de mesures visant à renforcer les droits des passagers aériens, notamment un seuil de 5 heures à partir duquel une indemnisation pour cause de long retard devra être versé pour les vols intra-UE. Le Parlement européen l’avait raccourci à 3 heures, dans sa position adoptée en février 2014.
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Le Parlement européen a publié les résultats définitifs des élections européennes du 25 mai 2014 (Source: PE)

Le taux de participation aux élections européennes du 25 mai 2014 s’élève à 42,54 %, une légère baisse par rapport aux dernières élections de 2009 où il avait atteint 43 %, selon les résultats définitifs du Parlement européen. Jamais, le taux de participation n’a été aussi bas, alors qu’il avait atteint 62 % en 1979, lors des premières élections européennes. Au Luxembourg, où le vote est obligatoire, le taux de participation a atteint 85,5 % - une baisse de 5 points de pourcentage par rapport à 2009. A part le Luxembourg et la Belgique, seulement Malte était au-dessus de 70 %, avec 74,8 %, suivi de la Grèce (60 %, +7 points) et de l’Italie (57 %). Seuls trois autres Etats membres présentent plus de votants que d’abstentionnistes : le Danemark, l’Irlande et la Suède. L’Allemagne a connu elle aussi une forte progression de sa participation, qui passe de 43,3 % à 48,1 %. La France a enregistré une hausse de deux points à 42,3 %. Le pays qui a connu le plus fort recul par rapport au scrutin de 2009 est la Lettonie (30,2 %, - 23,5 points), le pays avec la plus forte progression est la Lituanie (47,35 %, + 26,3 points). Le taux de participation le plus bas a été enregistré en Slovaquie (13 %, -6,6 points).
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100komma7

Le 5 août 2014, la radio socio-culturelle 100komma7 a diffusé un reportage sur un récent avis très critique délivré par la Banque centrale européenne (BCE) au sujet de la création du Comité pour le risque systémique au Luxembourg. Sous la plume de son président, Mario Draghi, la BCE dénonce le rôle limité accordé à la Banque centrale du Luxembourg (BCL), qui dispose pourtant à la fois de l’expertise et de l’expérience nécessaires, au sein de ce comité chargé de renouveler la politique de surveillance macro-prudentielle. Elle y dénonce également les faibles pouvoirs accordés à ce comité, qui n’est pas doté de moyens propres de coercition et n’est pas en mesure de demander à des agents des informations qui ne relèvent pas du champ des exigences de déclaration. De même, la BCE s’inquiète aussi du manque de clarté quant à la possibilité de la Banque centrale luxembourgeoise (BCL) et du Commissariat aux assurances (CAA), de partager leurs données, qui pourraient être couvertes par le secret professionnel, avec le comité dont ils font partie. La BCE critique également la prise de décisions au sein du comité à l’unanimité qui pourrait bloquer la politique de surveillance. La transparence "est de la plus grande importance étant donné qu’elle assure également que les politiques et mesures des autorités sont expliquées exhaustivement et comprises par les parties prenantes", dit la BCE, qui n’hésite pas à critiquer en de nombreux points l’avis du Conseil d‘Etat luxembourgeois.
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Eurostat

Avec 71 %, le taux d’emploi des citoyens de l’UE en 2013 était plus élevé que celui des citoyens nationaux (69 %), selon des statistiques sur l’intégration des migrants dans le marché de travail des Etats membres de l’UE, publiées le 30 juillet 2014. Pourtant, les citoyens de l’UE sont plus nombreux à avoir un emploi partiel (24 % contre 18 % des citoyens nationaux) ou un emploi temporaire (16 % contre 12 %). Ce sont les ressortissants d’un pays hors-UE qui ont le taux d’emploi le plus bas avec 56 %. De plus, ils ont plus souvent que les citoyens européens un travail à temps partiel (28 %) ou un contrat temporaire (20 %). Au Luxembourg, le taux d’emploi des citoyens de l’UE est plus élevé que celui des ressortissants nationaux (75 % contre 69 %), le taux d’emploi des citoyens hors-UE est plus élevé que la moyenne européenne (62 % contre 56 %). Quant au chômage, son taux pour les ressortissants d'un autre État membre de l'UE âgés de 20 à 64 ans s'élevait à 12 % en 2013 dans l’UE, alors qu'il était de 10 % pour les nationaux. Le taux de chômage citoyens hors-UE était de 22 % - un taux qui a constamment augmenté depuis la crise financière de 2008 quand il était encore de 14 %. Les statistiques indiquent également que la part du temps partiel est plus élevée pour les femmes – peu importe la nationalité.
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Un panneau routier en Autriche indiquant un péage (Source: Asfinag)

Le projet de péage pour les automobilistes prévu pour 2016 ne serait pas conforme aux normes européennes, selon une étude du service scientifique du Bundestag, la chambre basse allemande. Les juristes constatent une "discrimination indirecte" des citoyens de l’UE. Le projet prévoit une vignette annuelle de l'ordre de 88 euros en moyenne pour toutes les routes en Allemagne, mais aussi des vignettes valables dix jours ou deux mois pour respectivement 10 et 20 euros, déductible des impôts en Allemagne, mais due également par les étrangers. Le projet comprend deux lois : une sur la contribution à l’infrastructure et une modification de la loi sur la taxe sur les véhicules automoteurs pour permettre la ristourne du péage aux automobilistes allemands. Ces deux mesures doivent être considérées conjointement, estiment les experts du Bundestag. Or, mettre en lien les deux lois constituerait une discrimination des citoyens de l’UE. Pour le ministère des Transports allemand, l’étude est "erronée" et ses conclusions ne sont "pas vraies", selon un porte-parole. Le projet de péage avait suscité un tollé, notamment en Autriche et aux Pays-Bas, mais aussi dans les régions frontalières qui craignent des conséquences négatives sur l’économie et le tourisme.
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Le Quotidien

Dans une interview accordée au Quotidien, publiée le 4 août 2014, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, commente la démarche européenne qui a abouti à l’adoption par le Conseil, le 31 juillet 2014, d’un troisième niveau de sanctions à l’encontre de la Russie, accusée de soutenir les forces séparatistes qui déstabilisent l’Ukraine. "C’est un signal fort de I'UE pour dire que nous ne restons pas dans l'indifférence", estime Jean Asselborn. "Le Luxembourg est solidaire de cette démarche et solidaire dans l'exécution de ces sanctions." La place financière luxembourgeoise n’a pas à craindre de conséquences désastreuses, juge par ailleurs le ministre : "La place financière ne va pas s'écrouler à cause de ces sanctions. Même si la place est une plaque tournante importante par rapport aux contacts avec la Russie, au même titre que d'autres places européennes comme Londres, son élan ne va pas être brisé par ces sanctions."
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Commission européenne

Le 4 août 2014, la Commission européenne a approuvé le plan de résolution présenté la veille au soir par le chef de la Banque centrale portugaise afin de venir en aide à la banque Espírito Santo qui accuse un déficit de 3,56 milliards d’euros et faisait peser des risques sur la stabilité financière du Portugal. La résolution passe par la division de la banque en deux entités. La première d’entre elles est une "banque relais", qui sera en charge des actifs sains. Gérée par le Fonds de résolution des banques portugaises, elle sera dotée d’un capital de 4,9 milliards d’euros, dont 4,4 milliards puisés par le Portugal dans l'enveloppe de 12 milliards allouée à la recapitalisation des banques en 2011. Le prêt sera remboursé par la vente d’une partie des actifs de la banque. La seconde entité est une structure de défaisance des actifs toxiques, dont les actionnaires et détenteurs de titres de créance subordonnés devront supporter le coût, en ligne avec les règles européennes sur les aides d’Etat édictées durant l’été 2013.
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www.ombudsman.europa.eu : Le médiateur européen

Dans deux courriers transmis le 29 juillet 2014 pour l’un au Conseil de l’Union européenne, pour l’autre à la Commission, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a demandé aux institutions d’accroître la transparence relative aux négociations en cours entre l’UE et les USA sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ou TTIP en anglais), cela en publiant davantage de documents liés à ces discussions. Elle a en conséquence ouvert une enquête d’initiative "pour permettre au Conseil et à la Commission d'établir une approche plus proactive de la transparence de ces négociations", les deux institutions étant invitées à envoyer leur avis sur ses propositions concrètes respectivement avant le 30 septembre et le 31 octobre 2014. La Médiatrice demande ainsi au Conseil de publier le mandat de négociation qu’il a adopté en juin 2013 et sur la base duquel la Commission négocie avec les Etats-Unis. Elle suggère également à la Commission des mesures pratiques pour permettre un accès du public en temps opportun aux documents du TTIP, ainsi qu'aux détails des réunions avec les parties prenantes. Une décision de la Médiatrice dont l’ONG Friends of Earth Europe (FOEE), qui réclame davantage de transparence dans les négociations relatives au TTIP, s’est félicitée.
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sepa

L'espace unique de paiements en euros (SEPA) est devenu opérationnel le 1er août 2014. Ces normes de paiement européennes vont permettre de raccourcir les délais des virements bancaires et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements. Ils visent à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'UE en utilisant des numéros de comptes bancaires unifiés (Bic et IBAN) pour les virements et prélèvements. L'espace Sepa couvre les 28 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Le nouveau système de paiement européen devait initialement entrer en vigueur le 1er février 2014, mais au vu du retard pris dans certains pays pour le mettre en place, l'UE avait allongé ce délai de six mois. Les pays ne faisant pas partie de la zone euro disposent d'un délai supplémentaire jusqu'à fin octobre 2016. Selon une étude publiée par la Commission européenne, le SEPA permettrait de réduire les coûts opérationnels de 22 milliards d’euros.
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Le programme RTE-T vise à améliorer l'infrastructure de transports à travers l'Europe

Le 30 juillet 2014, l’agence exécutive Innovation et Réseaux (INEA) a annoncé avoir sélectionné 106 projets qui bénéficieront d’un total de plus de 320 millions d’euros de financement de l’UE dans le cadre du programme RTE-T, qui vise à améliorer les infrastructures de transport à travers l’Europe. L'appel à projets lancé en 2013 au titre du programme pluriannuel va financer à hauteur de 230 millions d'euros 52 projets hautement prioritaires du réseau RTE-T, en se concentrant sur cinq domaines : la gestion du trafic aérien, le système européen de gestion du trafic ferroviaire, les systèmes de transport intelligents, les autoroutes de la mer et les projets prioritaires. Plusieurs des projets sélectionnés concernent plus ou moins directement le Luxembourg, et ce dans le domaine du rail. Trois entreprises spécialisées dans le leasing de matériel roulant basées à Luxembourg vont ainsi bénéficier en tout de plus de 5,5 millions d’euros pour moderniser une partie de leur matériel de façon à améliorer l’interopérabilité avec le système européen de contrôle des trains ETCS. Un autre projet visant à développer le système ETCS soumis par la SNCB va profiter au Luxembourg. Il va bénéficier d’un cofinancement de 4,8 millions d’euros pour équiper du système ETCS de signalisation en cabine 64 locomotives qui servent actuellement pour le transport de personnes entre Bruxelles et Luxembourg.
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image d'illustration sur les sanctions imposees par l'UE à la Russie en raison de la crise ukrainienne (source: conseil de lue)

Le Conseil a adopté formellement les mesures restrictives économiques de l'UE eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation dans l'est de l'Ukraine, le 31 juillet 2014. Cette décision donne ainsi "valeur juridique à l'accord intervenu au sein du Comité des représentants permanents" le 29 juillet 2014. Ce nouveau train de sanctions prévoit une limitation de l'accès de la Russie aux marchés de capitaux primaires et secondaires de l'UE ; un embargo sur l'importation et l'exportation d'armes et de matériel connexe ; une interdiction des exportations de biens et technologies à double usage ; ainsi que l’obligation d’autorisation préalable des autorités compétentes des États membres pour les exportations de certains équipements et technologies liés à l'énergie vers la Russie. De son côté, le ministère russe des Affaires étrangères a estimé dans un communiqué que rapporte l’AFP que "mettre des obstacles à la coopération avec la Russie dans le domaine énergétique" constitue "une mesure irréfléchie et irresponsable". Selon Moscou, les sanctions annoncées par l'UE vont ainsi "inéluctablement avoir pour résultat une hausse des prix sur le marché de l'énergie en Europe". Pour sa part, Carlo Thelen, le directeur de la Chambre de commerce du Luxembourg, a estimé que les sanctions "n’auront pas d'effet boomerang à court terme" pour l’économie luxembourgeoise, selon des propos rapportés par le quotidien luxembourgeois Luxemburger Wort.
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image d'illustration relative à la code week proposee par la commission europeenne

Le 25 juillet 2014 la commissaire Neelie Kroes, responsable de la Stratégie numérique, et Androulla Vassiliou, commissaire de l’Education et de la Formation, ont envoyé une lettre aux ministres de l’éducation des Etats membres dans laquelle elles les invitent "à intensifier les efforts en vue d’ouvrir l’éducation dans leur pays et à promouvoir la formation des enseignants, des enfants et des parents au numérique, en donnant aux étudiants la possibilité d'apprendre la programmation à l'école". Les deux commissaires font remarquer que le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) s’accroît énormément et est accompagné d’un grand besoin de main d’œuvre qualifiée et dotée "des aptitudes et des compétences numériques". En même temps elles indiquent que "le nombre d’informaticiens diplômés en Europe stagne" de sorte qu’elles estiment que d’ici fin 2020 il manquerait quelque 900 000 professionnels des TIC sur le marché européen. Neelie Kroes et Androulla Vassiliou invitent enfin les ministres à encourager les enfants et les jeunes à participer à la prochaine semaine du code UE qui aura lieu du 11 au 17 octobre 2014 dans tous les pays européens.
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12 % des articles contrefaits étaient des vêtements ( selon le rapport sur la contrefraçon (Source: Commission européenne)

En 2013, les douanes de l’Union européenne ont saisi près de 36 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), contre 40 millions en 2012 et 115 millions en 2011, selon un rapport publié le 31 juillet 2014 par la Commission européenne. Même si le nombre de produits a baissé par rapport aux années précédentes, la valeur des marchandises représente encore plus de 760 millions d’euros, contre 900 millions en 2012. Le nombre de cas s’est élevé à 86 854, une baisse de 4 % par rapport à 2012. Avec 66 %, la Chine est toujours la principale source des produits contrefaits, suivie de Hong Kong (13%) et la Grèce (6%). Les articles d’habillement représentaient la première catégorie des articles saisis, avec 12 %, suivi des médicaments (10 %), des cigarettes (9 %), du matériel d’emballage (8 %) et des jouets (7 %). Les produits les plus précieux en terme de probable prix de vente étaient les montres bracelets avec une valeur de 158 millions d’euros (ou 20 % du total).
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Eurostat

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 11,5 % en juin 2014, en baisse par rapport au taux de 11,6 % de mai 2014, et à celui de 12 % de juin 2013. Il s’agit du taux le plus bas enregistré depuis septembre 2012. Dans l’UE, le taux de chômage s’est établi à 10,2 % en juin 2014, en baisse par rapport au taux de 10,3 % de mai 2014 et à celui de 10,9 % de juin 2013. Il s’agit du taux le plus bas enregistré depuis mars 2012. C’est ce qui ressort des chiffres publiés par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, le 31 juillet 2014. Sur un an le taux de chômage a baissé dans 21 Etats membres, mais le Luxembourg, où le taux de chômage est passé de 5,9 % à 6,3 %, enregistre une des plus fortes hausses. Quant au chômage des jeunes, il continue de décroître progressivement, même s’il continue de toucher plus d’un jeune sur deux en Grèce et en Espagne. Ainsi, en juin 2014, 5,129 millions de jeunes de moins de 25 ans étaient au chômage dans l’UE, dont 3,319 millions dans la zone euro.
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Le pavillon de la Suisse

Le 7 juillet 2014, la Suisse adressait à la Commission européenne, par la voix du directeur de son Office des migrations, Mario Gattiker, une demande officielle de révision de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), demande qui découlait directement de l’issue de la votation du 9 février dernier sur l’immigration. Ce référendum a en effet conduit la Suisse à adopter de nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration dont le gouvernement suisse n’a de cesse de souligner l’incompatibilité avec l’ALCP. La réponse de la Commission européenne ne s’est pas fait attendre. Le 25 juillet 2014, Catherine Ashton, Haut-représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, adressait ainsi au président de la Confédération helvétique, Didier Burkhalter, une concise lettre aux allures de fin de non-recevoir.
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ttip (source: Commission européenne)

La Commission européenne a publié un rapport préliminaire sur les résultats de la consultation publique portant sur la protection des investisseurs dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) qui a pris fin le 13 juillet 2014. Près de 150 000 personnes et organismes ont rempli le questionnaire d’une douzaine de questions, à savoir 148 830 personnes et 569 organisations. Quatre participants sur cinq venaient de trois pays, dont le Royaume-Uni en tête (35 %), suivi de l’Autriche (23 %) et de l’Allemagne (22 %). Les Français et les Belges représentaient 7 % respectivement 6 % des personnes ayant répondu à la consultation, les Néerlandais 3 % et les Espagnols 1,7 %. 97 % des réponses venaient donc de ces sept pays. Au Luxembourg, 90 personnes ont participé à la consultation (0,06 %). Le commissaire européen en charge du comme Karel de Gucht a dénoncé un "assaut" de contributions qui a failli paralyser le système informatique et a évoqué "une action concertée" puisqu’une grande partie des contributions étaient "identiques".
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ukraine-carte

Le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l’Union européenne (COREPER) a marqué un accord politique le 29 juillet 2014 sur une série de sanctions économiques envers la Russie, en raison du soutien aux actions de déstabilisation dans l’Est de l’Ukraine qui est imputé à Moscou. Le Comité s’est ainsi mis d’accord sur un nouveau train de mesures restrictives, à commencer par une limitation de l'accès de la Russie aux marchés de capitaux de l'UE. En outre, un embargo sur l'importation et l'exportation d'armes et de matériel connexe de et vers la Russie a été convenu tout comme une interdiction des exportations de biens et technologies à double usage à des fins militaires en Russie. Les exportations de certains équipements et technologies liés à l'énergie vers la Russie seront par ailleurs soumises à l'autorisation préalable des autorités compétentes des États membres. Les représentants permanents ont également convenu d’imposer des restrictions en matière de commerce et d'investissement pour la Crimée et Sébastopol ainsi que d’élargir la liste des personnes soumises à un gel des avoirs et une interdiction de visa dans l’UE en y ajoutant huit personnes et trois entités. Il s’agit ainsi d’"une sérieuse mise en garde" à l’intention de la Russie, selon une déclaration commune des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen, José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy qui estiment que les engagements pris par Moscou "n'ont quasiment pas été suivis d'effet".
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Süddeutsche Zeitung

L’Allemagne s’opposerait au paraphe de l’accord économique et commercial global (AECG – ou CETA en anglais) entre l’UE et le Canada dans sa forme actuelle, en raison de l’inclusion dans l’accord d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etat (RDIE) en vertu duquel des investisseurs étrangers pourraient demander à être indemnisés pour des profits anticipés qu’une règlementation les empêcherait de réaliser. Dans son édition du 26 juillet 2014, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung souligne que des représentants allemands auprès de l’UE lui ont confirmé que le gouvernement allemand est prêt de parapher le texte, mais ne pourrait pas signer l’accord "de la manière dont on en discute actuellement". Il n’accepte pas le chapitre sur la protection de l’investissement, une partie "problématique", d’autant plus que l’UE ne pourrait pas refuser aux Etats-Unis ce qu’elle accorde au Canada. Le journal cite par ailleurs un haut fonctionnaire de la Commission européenne selon lequel le Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP) avec les Etats-Unis "mourra aussi" si l’accord avec le Canada devait être refusé.
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La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

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