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A la Une

Les ministres en charge de l'industrie et du marché intérieur réunis en Conseil Compétitivitié le 20 février 2017 (c) Union européenne / Le Conseil de l'UE

Les ministres de l’UE en charge du marché intérieur et de l’industrie se sont réunis le 20 février 2017 pour un Conseil Compétitivité au cours duquel Etienne Schneider, Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie, représentait le Luxembourg. Cette session a notamment permis d’avancer vers la création d’un véritable marché unique numérique. Les ministres ont en effet trouvé un accord sur la position que va défendre le Conseil dans ses négociations avec le Parlement européen sur le projet de règlement visant à améliorer la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs. "Une bonne coordination entre les autorités nationales est essentielle pour renforcer la confiance des consommateurs dans le commerce électronique et les achats transfrontaliers", a souligné Étienne Schneider. Les ministres ont aussi approuvé l’accord dégagé le 7 février dernier avec le Parlement européen sur le règlement relatif à la portabilité des contenus numériques. "Les consommateurs pourront enfin utiliser leurs abonnements à des services numériques comme la musique ou les films lorsqu’ils voyagent à travers l’Europe", s’est réjoui Etienne Schneider.
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Euclide Tsakalatos et Pierre Gramegna lors de l'Eurogroupe du 20 février 2017 (c) Union européenne / Le Conseil de l'UE

Les ministres des Finances de la zone euro se sont réunis le 20 février pour un Eurogroupe qui s’est tenu à Bruxelles sous la présidence de Jeroen Dijsselbloem. Cette réunion a été une nouvelle fois marquée par une rapide discussion sur l’état des négociations avec les autorités grecques au sujet de la 2e évaluation, toujours en cours, du programme d’ajustement économique de la Grèce. Comme l’a expliqué Pierre Gramegna à l’issue de la réunion, les institutions créancières ont pu "préparer le terrain et trouver une base de négociations" pour les chefs de mission qui vont se rendre à Athènes en vue de dégager l’accord qui conclura la deuxième étape dans la mise en œuvre du troisième plan d’aide à la Grèce. "Nous sommes assez proches d’un accord", s’est réjoui le ministre, qui estime que cela serait "bon pour calmer les marchés, mais aussi pour souligner que les bons chiffres affichés par la Grèce ont des conséquences positives". Plus largement, les ministres ont discuté de la situation économique de la zone euro, sur la base des prévisions économiques d’hiver que vient de publier la Commission. "Tous les pays affichent de la croissance, y compris la Grèce, le chômage baisse partout, et, du point de vue des finances publiques, il y a des améliorations dans tous les pays", a souligné Pierre Gramegna, qui a tenu à faire preuve d’optimisme sans perdre de vue pour autant les risques qui existent.
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Dans le numéro 5 de sa revue Regards, publié en février 2017, l’Institut national de la statistique et des études économiques, le STATEC, se penche sur l’impact potentiel du Brexit. "D'après la plupart des études menées à ce sujet, les conséquences économiques du "Brexit" seraient négatives, en premier lieu pour le Royaume-Uni, mais aussi pour les autres économies européennes", relève Bastien Larue qui explique que les résultats obtenus dépendent notamment de la forme que prendront les relations UE-Royaume-Uni, ainsi que de l’horizon temporel retenu. Dans ce contexte, le Luxembourg est susceptible d'être affecté indirectement, mais aussi directement par le Brexit. Selon une simulation effectuée par le STATEC, à l'horizon 2020 et par rapport à un scénario de base sans Brexit, on pourrait envisager une baisse de 2,5 % de la valeur ajoutée du secteur financier luxembourgeois et une baisse du PIB en volume proche de 1 %. Une simulation qui ne prend toutefois pas en compte les opportunités qui pourraient se dessiner pour la place financière luxembourgeoise dans le cas où le Royaume-Uni perdrait le passeport européen qui permet à tout établissement bancaire ou financier d’exercer ses activités dans toute l’UE.
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Le Parlement européen réuni en plénière a adopté le 16 février 2017 trois résolutions clarifiant son positionnement sur l’avenir de l’Europe dans la perspective du 60e anniversaire du traité de Rome. Pour les eurodéputés, si l’UE veut faire face aux défis politiques majeurs à venir, améliorer sa capacité à agir, restaurer la confiance des citoyens et faire en sorte que la zone euro soit plus résistante aux chocs extérieurs, elle doit tout d’abord utiliser pleinement les dispositions du traité de Lisbonne. Cependant, pour aller plus loin, elle doit se réformer plus en profondeur et envisager une réforme ambitieuse des traités. C’est ce qui ressort des trois rapports adoptés après un débat qui s’est tenu le 14 février 2017.
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(c) Commission européenne

Le 16 février 2017, le Parlement européen a adopté, par 397 voix pour, 99 contre et 49 abstentions, un rapport de l’eurodéputé ADLE Pavel Telicka pour une stratégie en matière d'aviation pour l'Europe. Une proposition centrale du rapport constitue dans la réalisation d’une "autoroute transeuropéenne du ciel", laquelle doit permettre de "réduire le morcellement actuel de l'espace aérien européen et les perturbations du système de transport aérien, qui portent gravement atteinte à la continuité du service aérien et nuisent à la compétitivité de l'Union", lit-on dans le rapport. Une autre idée-clé est le développement d’un indice de connectivité dont l’objectif est de "présenter la véritable valeur ajoutée d'une liaison donnée". "Cet indicateur ne devrait pas uniquement prendre en compte les critères habituels, à savoir le nombre, la fréquence et la qualité des connexions, mais aussi s'intéresser à la durée, aux avantages pour l'intégration du réseau, au caractère abordable et aux coûts environnementaux", mais devrait aussi "pleinement tenir compte de la complémentarité entre tous les modes de transport pour contribuer à déterminer les solutions les plus intermodales et les plus rentables".
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Voyager dans l'UE

Le 16 février 2017, le Parlement européen a adopté deux nouveaux règlements qui visent à lutter contre les menaces terroristes des "combattants étrangers". Par 469 voix en faveur, 120 contre, avec 42 abstentions, il a fait sien un nouveau règlement qui modifie le code frontières Schengen et oblige les États membres à conduire des contrôles systématiques sur toutes les personnes qui franchissent les frontières extérieures de l’UE, grâce à des vérifications dans les bases de données sur les documents de voyage volés ou perdus, dans le système d’information Schengen (SIS) ou d’autres bases de données pertinentes de l’UE. Par 498 voix pour, 114 contre et 29 abstentions, le Parlement a également validé une nouvelle directive de lutte contre le terrorisme mettant à jour les actuelles dispositions-cadres sur les crimes terroristes et élargissant leur portée en prenant en compte les menaces émergentes.
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Mady Delvaux

Le 16 février 2017, le Parlement a adopté par 396 voix pour, 123 contre et 85 abstentions, le rapport d’initiative voulant introduire des règles de droit civil sur la robotique, présenté par l’eurodéputée luxembourgeoise S&D, Mady Delvaux. Plusieurs amendements ont toutefois retiré des propositions essentielles de ce projet. Ainsi, le Parlement européen a-t-il supprimé l’idée d’un revenu universel de base, destiné à compenser l’incidence sur l’emploi de l’essor de la robotique, ainsi que l’impôt sur le travail réalisé par les robots et la proposition envisageant la possibilité de formuler un recours collectif contre une entreprise de robotique. La proposition de créer, à terme, une personnalité juridique spécifique aux robots autonomes les plus sophistiqués afin qu'ils puissent être considérés comme des personnes électroniques, a été maintenue d’une courte majorité de 313 voix contre l’amendement qui voulait retirer cette mention, tandis que 285 eurodéputés s'étaient prononcés en faveur de ce retrait.
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Commission européenne

Afin d'introduire davantage de transparence et de responsabilisation dans les procédures de mise en œuvre du droit de l'UE, la Commission a présenté le 14 février 2017 un projet de modification du règlement comitologie, qui définit le mécanisme de contrôle par les Etats membres et/ou le Parlement des actes d'exécutions qu'ils habilitent la Commission européenne à prendre pour l'exécution des lois européennes. Selon le règlement, si le comité concerné par une décision n'est pas en mesure d'adopter de position, faute de majorité qualifiée, et que le comité d'appel est ensuite dans la même situation, la Commission peut adopter un acte. C'est ce mécanisme qui avait conduit à l'autorisation controversée du glyphosate, mais aussi d'OGM, et dont le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait annoncé la réforme dans son discours sur l'état de l'Union en septembre 2016. La réforme proposée par la Commission européenne prévoit notamment une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ainsi qu'en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres.
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carbone

Le 15 février 2017, le Parlement européen a adopté sa position sur la réforme du marché européen du carbone après 2020, qui vise à rendre le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS ou SEQE) plus efficace au cours de la quatrième période d'échange (2021-2030). Alors que le 12 décembre 2016, sa commission s'était mise d'accord sur une position ambitieuse, portant notamment à 2,4 % la réduction annuelle du volume total de crédits, le Parlement est finalement revenu à un texte plus proche de la proposition de la Commission, qui porte à 2,2 % cette réduction et épargne le secteur à forte intensité énergétique qu'est le secteur du ciment. Le groupe S&D a accusé le groupe PPE d'avoir "saboté et dilué les éléments progressistes de la proposition". Le groupe PPE juge toutefois que le texte proposé " inclue les incitations nécessaires pour continuer à réduire les émissions de CO2, tout en protégeant suffisamment les secteurs industriels exposés à la compétition internationale". La balle est désormais dans le camp du Conseil Environnement qui devrait définir sa position lors de sa réunion du 28 février 2017.
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ceta-source-chambre-commerce-ca

Réuni en session plénière, le 15 février 2017, le Parlement européen a approuvé, par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions, l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA). L'accord était soutenu par les eurodéputés des groupes PPE, ADLE, ainsi qu’une partie du groupe S&D divisé sur la question. Avec ce vote favorable, la partie du texte relevant de la compétence européenne pourrait s’appliquer de manière provisoire, dès lors que le Parlement canadien aura adopté à son tour le CETA. Son entrée en vigueur ne serait toutefois définitive que lorsque le texte aura été ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE. Du côté des eurodéputés luxembourgeois, seul l’eurodéputé Verts-ALE, Claude Turmes, n’a pas voté en faveur de cet accord de libre-échange, dont la Plate-forme luxembourgeoise Stop CETA et TTIP continue à contester les bienfaits.
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Détachement des travailleurs - source: PE

Le 15 février 2017, la Commission européenne a envoyé deux avis motivés au Luxembourg, ainsi qu'à d’autres Etats membres, pour ne pas avoir transposé des directives ayant trait à la libre circulation des travailleurs. Dans le premier cas, il s’agit de la transposition de la directive du 15 mai 2014 renforçant l’application de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, dont le projet de loi a été adopté à l’unanimité le 7 février 2017 par la Chambre des députés. Dans le second cas, il s’agit de la directive du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs. Déposé à la Chambre des députés par le gouvernement le 13 décembre 2016, le projet de loi transposant la directive est dans la première partie de la procédure législative.
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presivions-hiver

Le 13 février 2017, lors de la présentation de ses prévisions économiques d’hiver pour 2017, la Commission européenne s’est réjouie que "pour la première fois depuis près de dix ans, les économies de tous les États membres de l'UE devraient croître en 2016, 2017 et 2018". Mais la Commission a indiqué dans la foulée que "les perspectives sont plus incertaines qu'à l'accoutumée", en raison de la nouvelle administration américaine qui doit encore clarifier ses intentions dans des domaines clés, des nombreuses élections qui doivent se tenir en Europe en 2017 (Pays-Bas, Bulgarie, France, Allemagne et peut-être Italie) ainsi que des prochaines négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50. "En ces temps incertains, il est (…) important que les économies européennes demeurent compétitives et capables de s'adapter aux changements de circonstances. Cela demande un effort constant de réforme structurelle", a ainsi mis en garde, le commissaire chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis, en notant toutefois qu’il fallait miser sur une croissance inclusive "pour que la reprise soit ressentie par tous". Pour le Luxembourg, la croissance économique devrait atteindre 4 % en 2017.
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Karmenu Vella a présenté le 6 février le premier bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE réalisé par la Commission européenne © European Union , 2017 / Source: EC - Audiovisual Service / Photo: Georges Boulougouris

La Commission a présenté le 6 février 2017 le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale, un nouvel outil visant à améliorer l'application de la politique et des règles européennes définies d'un commun accord en matière d'environnement. Un nouveau processus est ainsi lancé, par lequel la Commission traitera, avec les États membres, les causes des lacunes en matière de mise en œuvre et élaborera des solutions avant que les problèmes ne deviennent urgents. Le Luxembourg fait l’objet, comme tous les autres Etats membres, d’un rapport par pays. La Commission y constate notamment que les directives de l’UE sont majoritairement transposées dans les délais et appliquées correctement au Luxembourg. Ses services relèvent toutefois que certaines préoccupations subsistent en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires et de pollution par les nitrates. La congestion du trafic, qui est principalement due au pourcentage élevé de navetteurs quotidiens, mais qui est aussi suscitée par la faible taxation du carburant, constitue également un problème, entraînant des préoccupations en matière de pollution atmosphérique et de santé humaine, observe la Commission qui note aussi que le Luxembourg est sensible aux impacts environnementaux et économiques transfrontaliers.
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Banque européenne d'investissement

Le ministère luxembourgeois de l’Économie et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé le 9 février 2017 un accord portant sur des services de conseil dans le cadre de l’initiative luxembourgeoise SpaceResources.lu. Cette initiative définit un cadre destiné à promouvoir et à soutenir l’exploration et l’utilisation commerciale des ressources provenant de corps célestes, tels que les astéroïdes ou la lune. L’accord entre la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et le ministère luxembourgeois de l’Économie constitue la première étape d’une étroite collaboration entre le ministère de l’économie et la BEI dans ce domaine. La division de la Banque chargée des services de conseil financier en innovation prodiguera des conseils et des orientations financiers au ministère de l’Économie afin d’élargir l'accès aux financements de projets innovants soutenus dans le cadre de cette initiative afin de développer ce secteur émergent et prometteur.
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Présidence maltaise du Conseil de l'UE

 

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