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A la Une

google-eu-imca (source: http://mediaeurope.imca.fr)

Le Parlement européen a adopté le 27 novembre 2014 à une large majorité une résolution non contraignante appelant à un dégroupage entre les activités de recherche et les autres services commerciaux des moteurs de recherche sur Internet, sans pour autant mentionner Google, le géant américain qui domine le marché à 90 % et qui fait l'objet d'une enquête en matière de concurrence diligentée par la Commission européenne. La résolution "appelle la Commission à envisager des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux" à long terme. Adoptée par 384 voix pour, 174 contre et 56 abstentions, la résolution invite la Commission à "prévenir tout abus dans la commercialisation de services interconnectés par les exploitants des moteurs de recherche". Le texte du groupe PPE appelle à "faire appliquer correctement les règles de concurrence de l'Union afin de prévenir une concentration excessive du marché et l'abus de position dominante". Les auteurs soulignent que "l'ensemble du trafic internet doit être traité de façon égale, sans discrimination". Pour rappel, la Commission européenne a ouvert il y a quatre ans une enquête contre Google pour abus de position dominante. Tandis que les groupes PPE et S&D ont soutenu la résolution, les Verts, l’ALDE l’ont rejeté, en critiquant que leurs propositions de modification n’ont pas été prises en compte. Les groupes ALDE et ECR avaient proposé chacun leur propre résolution.
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La motion de censure déposée contre la Commission européenne rejetée par une large majorité au Parlement européen le 27 novembre 2014 (source: Parlement européen)

Le Parlement européen a rejeté le 27 novembre 2014 une motion de censure introduite contre la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker moins de quatre semaines après son entrée en fonction. Les eurodéputés se sont prononcés à une large majorité par 461 voix contre, 101 voix pour et 88 abstentions. Pour mémoire, la motion avait été déposée par 76 députés, dont une majorité appartenant au groupe eurosceptique EFDD dirigé par le leader de l’Ukip britannique Nigel Farage, ainsi que plusieurs non-inscrits, notamment issus du Front national français, suite aux révélations "LuxLeaks" qui avaient poussé le président de la Commission à venir s’expliquer devant la plénière du Parlement européen le 12 novembre 2014. Débattue le 24 novembre en plénière, cette motion n’avait déjà pas recueilli le soutien des autres groupes politiques du Parlement européen. Selon le règlement du Parlement, pour dissoudre la Commission, la motion aurait dû obtenir une double majorité, soit deux-tiers des suffrages exprimés et une majorité de l'ensemble des députés (soit 376). En réaction, les membres des groupes politiques PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE ont salué ce rejet, tandis que la GUE/NGL, qui s'est abstenue sur la motion, demande toujours une commission parlementaire d’enquête. Le groupe EFDD, à l’origine de la motion, a pour sa part dénoncé le fait que le Parlement européen a préféré "ignorer le scandale fiscal de plusieurs milliards du Luxembourg afin de protéger [Jean-Claude] Juncker".
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Au lendemain de la Déclaration de politique européenne et étrangère prononcée par le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, devant la Chambre des députés, les parlementaires ont pu prendre position au cours d’un débat public, le 26 novembre 2014. La position à adopter face aux crises en Ukraine, en Syrie et au Proche-Orient, les négociations en vue d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), les suites de l’affaire "LuxLeaks" ou encore les perspectives pour l’Union européenne (UE) et celle de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE au second semestre 2015 ont dominé les commentaires des députés sur les grandes lignes de la politique étrangère.
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ttip (source: Commission européenne)

Les membres de la Plateforme TTIP ont rencontré les 17 et 24 novembre 2014 les eurodéputés luxembourgeois Georges Bach (PPE), Mady Delvaux-Stehres (S&D), Frank Engel (PPE), Viviane Reding (PPE) et Claude Turmes (Verts) pour s’informer sur les positions au sein du Parlement européen sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement en cours de négociation entre l’UE et les USA (PTCI ou TTIP) et l’Accord économique et commercial global UE-Canada (AECG/CETA). Selon le communiqué publié le 27 novembre 2014, le Parlement européen usera de son droit à rejeter les accords CETA et TTIP si cela s’avère nécessaire, comme il l’avait fait pour le l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Le Parlement européen pourrait seulement rejeter les deux accords en question s’il s’agit d’accords mixtes qui nécessiteraient la ratification par les Etats membres et les Parlements nationaux. Selon la Plateforme, les députés européens ont reconnu que la question de la mixité des accords n’a pas encore été tranchée, mais pourrait l’être prochainement par la Cour de justice européenne (CJUE). Celle-ci doit émettre son avis sur la question des compétences en matière de signature et de ratification de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour après avoir été saisie par la Commission européenne. Les députés espéreraient ainsi que les conclusions de la CJUE permettraient de clarifier la question des compétences.
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Commission européenne

Le 27 novembre 2014, la Commission européenne a publié une note d’information faisant le point sur les grandes réformes de la gouvernance économique européenne entreprises dans la foulée de la crise financière et économique ainsi que de la crise de la dette souveraine qui ont marqué ces dernières années. L’occasion de faire une synthèse utile pour la Commission nouvellement entrée en fonction à la veille du lancement du semestre européen 2015. Europaforum.lu reprend cette synthèse en y ajoutant des liens vers les différents dossiers constitués au fil de ces dernières années.
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En juillet 2013, la Commission européenne avait présenté un projet de règlement qui a pour objectif de mettre en place dans l'UE un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions (assorti de l’acronyme MRV) de CO2 des transports maritimes. La mise en œuvre de cette proposition s’entendait comme une première étape vers la réduction des émissions d'un secteur contribuant à 3 %, voire 4 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Cette proposition concerne aussi le Luxembourg, dans la mesure où 88 navires dépassant les 5000 tonnes brutes enregistrés sous pavillon luxembourgeois tombent dans le champ d’application du règlement. Le 18 novembre 2014, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord informel sur le projet de règlement de juillet 2013. Le 26 novembre 2014, le Comité des Représentants permanents des Etats membres de l’UE, dit COREPER, a entériné l’accord en trilogue. Pour Gian Luca Galletti, le ministre italien de l’Environnement, "l’accord entre Parlement et Conseil a une grande signification politique et technique", dans la mesure où l’UE pourra avec le système de vérification MRV "donner suite à des engagements concrets dans le cadre de son paquet énergie-climat 2030."
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Dans la soirée du 26 novembre 2014, alors que Jean-Claude Juncker avait présenté le matin même son plan d’investissements pour les trois prochaines années, les négociateurs du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sont parvenus à un accord en trilogue sur la création de fonds européens d’investissement à long terme, les FEILT. Ces fonds ont vocation à stimuler le financement à long terme de projets d’infrastructure, de propriété intellectuelle ou de recherche au service de l’économie réelle. Si ces fonds ne sont pas censés permettre de profits rapides, ils ont en revanche vocation à être d’importants vecteurs de croissance à long terme. La Commission européenne avait mis sur la table une proposition en juin 2013. Le Parlement européen avait arrêté sa position sur ce texte législatif en avril 2014, tandis que le Coreper trouvait un accord sur la position défendue par le Conseil en juin 2014. “Nous avançons vite”, s’est réjoui Alain Lamassoure (PPE), rapporteur sur ce projet, en annonçant que “ces fonds pourraient voir le jour dès le début de l’année prochaine" et qu’ils "seront des canaux naturels pour collecter les ressources attendues pour financer le plan Juncker”.
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ALFI

L’ALFI, association luxembourgeoise de l’industrie des fonds d’investissement, a publié le 21 novembre 2014 une étude réalisée à sa demande par Oliver Wyman. Il en ressort que, malgré les craintes exprimées par les acteurs du secteur, la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (directive AIFM), a déclenché une forte croissance dans les domiciles européens de fonds d’investissement. Depuis 2010, le nombre de fonds d’investissement alternatifs a augmenté de 10 % et les actifs nets sous gestion ont progressé de 13 % suivant cette étude. Le Luxembourg, qui est le plus important des trois domiciles européens de fonds alternatifs analysés (Luxembourg, Irlande et Malte) avec une part de marché de 60 %, a enregistré dans les années 2010 à 2013 la création de 169 nouveaux fonds alternatifs, ce qui constitue une progression de 11 %.
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Commission européenne

Les agriculteurs européens vont récupérer 868 millions d'aides préemptées pour le budget 2014 par l'UE pour gérer d'éventuelles crises agricoles, a annoncé le 26 novembre 2014 la Commission européenne. Cette somme avait été soustraite des subventions versées en 2014 en vertu du mécanisme de "discipline financière" mis en place dans le cadre de politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020. Ce dispositif vise à constituer une "réserve de crise" annuelle et gérer la réduction globale de 12 % du budget alloué à la PAC pour les sept prochaines années. Mais l'UE n'ayant pas eu à recourir à cette réserve de crise, "les Etats-Membres peuvent rembourser les agriculteurs à partir du 1er décembre 2014", a précisé la Commission. Le versement doit être achevé au 15 octobre 2015. Les agriculteurs au Luxembourg vont récupérer près de 800 000 euros, ceux de Belgique 13,5 millions d’euros. Avec 193,5 millions d'euros, la France arrive en tête des bénéficiaires de cette mesure, devant l'Allemagne (125,6 millions), l'Espagne (110,7 millions) et de la Grande-Bretagne (86,9 millions).
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Jean-Claude Juncker a présenté son plan d'investissement aux parlementaires européens le 26 novembre 2014 © European Union 2014 EP

Le 26 novembre 2014, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté devant le Parlement européen réuni en plénière son plan d’investissement pour l’emploi et la croissance. Face au déficit d’investissement constaté, l’objectif est de mettre en place un système permettant de mobiliser des fonds privés et de veiller soigneusement aux projets qu’ils serviront à financer. En pratique, il s’agit de mettre en place un Fonds européen d’investissements stratégiques (FEIS) en mesure de mobiliser 315 milliards sur les trois prochaines années (2015-2017). Il comprendra une garantie de 16 milliards d'euros provenant du budget de l'UE, combinée à 5 milliards d'euros engagés par la BEI, et aurait un effet multiplicateur de 1 à 15. Les Etats membres pourraient y contribuer eux aussi, en sachant que leurs contributions seront neutres au regard du pacte de stabilité. Une réserve de projets transparente permettant de recenser des projets viables au niveau de l'UE sera créée et fournira l'assistance technique nécessaire pour faciliter la sélection et la structuration des projets ainsi que le recours à des instruments financiers plus innovants. Enfin, une feuille de route visant à lever les obstacles à l’investissement et à rendre l’Europe plus attractive en améliorant son cadre réglementaire va accompagner le plan Juncker. Accueilli avec enthousiasme par certains eurodéputés, il a été reçu avec plus de circonspection par d’autres au Parlement européen. Pour Pier Carlo Padoan, ministre italien des Finance, qui parlait au nom de la présidence italienne, il s’agit d’un "premier pas d’un revirement de la politique économique de l’UE".
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STATEC

Le 26 novembre 2014, le Statec a présenté sa deuxième note de conjoncture de l’année 2014. Si la croissance du PIB devrait s’établir à 2,9 % grâce à un premier semestre dynamique, "l’horizon conjoncturel s’est cependant assombri à l’approche de l’été", notamment en raison d’un "environnement européen moins porteur que prévu", souligne l’Agence de statistiques. Pour l’année 2015, le Statec prévoit maintenant une hausse du PIB de 2,2 %, soit 1,1 point de moins que dans la note de conjoncture précédente, présentée en mai 2014. Le Statec met en garde contre une "inflexion de l’activité", qui s’explique entre autres par un très fort ralentissement de l’inflation. "La zone euro est dans une situation difficile", a déclaré Serge Allegrezza, directeur du Statec. Il a appelé à plus de flexibilité dans l’application du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) pour favoriser des investissements à long terme dans les Etats membres. Dans un contexte désinflationniste, le Statec prévoit une baisse de croissance dans la plupart des secteurs. La désinflation se poursuit comme l’indique un prix à la consommation toujours en baisse qui s’explique surtout par une baisse des prix de l’énergie et notamment les prix du pétrole. Le taux de chômage tend à se stabiliser à 7,2 % en 2014 et à 7,4 % en 2015.
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La Cour des Comptes européenne

La Cour des comptes européenne a publié le 25 novembre 2014 son analyse panoramique des risques qui pèsent sur la gestion financière du budget de l'Union européenne (UE) dans laquelle elle pointe du doigt "plusieurs problèmes clés" mettant en péril la bonne gestion financière des deniers de l'UE. La Cour rappelle que "trop longtemps, on a veillé en priorité à ce que le budget de l’UE soit dépensé conformément aux règles établies pour son exécution, sans prêter une attention suffisante au rapport coût/efficacité et à la valeur ajoutée européenne qu’il procure". Les auditeurs relèvent des règles d’éligibilité et des conditions d’octroi trop complexes pour l’accès aux aides de l’UE ainsi que des niveaux réglementaires trop nombreux donnant lieu à des incohérences lors de l'application des règles et à un risque d'erreur accru. La Cour souligne aussi les risques issus de la mauvaise application des règles et des procédures de marchés publics, la capacité inégale des autorités des États membres à gérer et à dépenser les fonds de l’UE ainsi qu’une coordination problématique des budgets de l’UE et des Etats membres. Les préfinancements dont les autorités des Etats membres, les autres intermédiaires et les bénéficiaires peuvent bénéficier peuvent également susciter des risques d’erreurs accrus lorsqu’ils s’étendent sur des périodes inutilement longues. Enfin, les auditeurs ont constaté que la gestion financière de la Commission ainsi que son suivi "étaient souvent fondés sur des informations limitées, lacunaires ou non fiables".
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Le titre de la conférence était: "Die Milchwirtschaft in Luxemburg nach 2015 Chancen und Gefahren"

Plusieurs acteurs de la production laitière au Luxembourg se sont rencontrés le 25 novembre 2014 afin de se pencher sur l’évolution du marché laitier face aux conséquences de l’embargo russe sur les produits agricoles européens et suite à l’abolition des quotas laitiers en avril 2015. Le marché laitier devient de plus en plus volatil, alors que l’offre de lait augmente. Selon le représentant d’Arla, Manfred Remus, les difficultés pour le secteur laitier européen sont d’autant plus grandes que le lait européen trouve de moins en moins de débouchés en Chine et que les sanctions russes ont entravé un marché porteur pour le lait européen. Le directeur de Luxlait, Claude Steinmetz explique comment l’embargo russe a augmenté la pression sur les laiteries qui doivent souvent vendre moins cher pour pouvoir maintenir le marché, et ce aux dépens des agriculteurs. Tous les représentants des laiteries sont unanimes de dire qu’il est indispensable de s’organiser pour bien se préparer à l’abolition des quotas et pour affronter les conséquences des sanctions russes. Ils évoquent la nécessité de s’établir sur de nouveaux marchés, spécialement dans les pays émergents, et de diversifier leurs produits. Tous les représentants des laiteries sont néanmoins d’accord pour dire qu’à moyen terme, les prévisions pour le marché laitier sont positives, à condition de réussir à élaborer des stratégies qui portent leurs fruits. Selon Fernand Etgen, la fin des quotas est synonyme d’insécurité, mais aussi d’opportunités.
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Les projets visant à encourager l'innovation alimentaire grâce à une nouvelle procédure d'autorisation simplifiée pour les nouveaux aliments (ou "novel food") ont été approuvés par les députés européens en commission de l'environnement de la santé et de la sécurité des aliments (ENVI) le 24 novembre 2014. Les députés ont modifié le texte de la Commission qui remonte à décembre 2013 et proposé un moratoire sur l'utilisation des nanomatériaux dans les aliments, en se basant sur le principe de précaution. De plus, les députés ont modifié la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA (seuil de nanoparticules de 10 % pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" contre un seuil de 50 % proposé par la Commission européenne), cela en conformité avec leur résolution de mars 2014. Ils ont aussi ajouté des dispositions pour un étiquetage obligatoire des produits alimentaires clonés. Le projet législatif, approuvé par 57 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, fixe des délais et des définitions clairs pour le processus global de commercialisation d'un nouvel aliment. Le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) a salué ce vote qu'il qualifie de de signal fort pour permettre à l'UE de s'adapter à la rapidité avec laquelle progresse l'innovation dans le domaine alimentaire tout en assurant aux consommateurs un niveau de protection élevé.
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Eurostat

Selon des chiffres publiés par Eurostat, l’office statistique de l’UE, le 25 novembre 2014, le cancer a été la cause de décès pour 1,281 million de personnes, étant ainsi responsable de plus d’un quart des décès (26,3 %) dans l’UE en 2011. Sur les dix années précédentes et tandis que le nombre total de décès diminuait légèrement (- 0,5 %), le nombre de décès dus au cancer a augmenté de 6,3 % (passant de 1,206 million en 2002 à 1,281 million en 2011), à un rythme légèrement plus élevé pour les femmes (+ 6,6 %) que pour les hommes (+ 6 %). Toutefois, le nombre de décès dus au cancer demeurait supérieur en 2011 parmi la population masculine (718 000 décès dus au cancer) que parmi la population féminine (563 000). En 2011, le cancer a représenté 37,1% de toutes les causes de décès recensées dans la population de l’UE âgée de moins de 65 ans, alors que cette proportion reculait à 23,8 % pour la population plus âgée (65 ans et plus).
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Procédures d'infraction

La Commission européenne, qui a pour mission de veiller à l'application du droit européen, a lancé le 26 novembre 2014 un certain nombre de procédures d’infraction visant des Etats membres n’ayant pas mise en œuvre pleinement et dans les délais impartis des directives. Le Luxembourg s’est vu adresser un avis motivé pour n’avoir notifié aucune mesure de transposition de la directive 2011/82/UE, qui porte sur des infractions telles que l'excès de vitesse et la conduite en état d'ébriété et qui permet d'identifier les conducteurs de l'UE qui commettent une infraction dans un État membre autre que celui où leur véhicule est immatriculé et d'engager des poursuites à leur encontre. Un projet de loi transposant cette directive avait été déposé à la Chambre des députés le 16 avril 2013 sous le numéro de dossier 6566.
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La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

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