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A la Une

Le Premier ministre britannique David Cameron tenant son discours sur l'avenir du Royaume-Uni dans l'UE le 23 janvier 2013

Comme promis après sa victoire lors des élections législatives britanniques du 7 mai 2015, le Premier ministre conservateur David Cameron a entamé sa tournée des capitales européennes, le 28 mai 2015, en se rendant aux Pays-Bas, puis en France pour y défendre sa volonté de réforme de l'Union européenne. Le même jour, le projet de loi visant à organiser un référendum sur l'appartenance britannique à l’UE, annoncé la veille devant les députés par Elizabeth II à l'occasion du traditionnel discours de la reine, était déposé par le gouvernement britannique au parlement de Westminster. A Paris, David Cameron a soutenu que sa priorité était "de réformer l'Union européenne pour la rendre plus compétitive et répondre aux inquiétudes des Britanniques quant à notre appartenance" à l'UE et que "le statu quo" n'était pas suffisant. Selon le Premier ministre britannique, ce qui compte, c’est que l’Union européenne et ses vingt-huit membres soient suffisamment flexibles et fassent suffisamment preuve d’imagination en la matière. De son côté, François Hollande a réaffirmé qu'il était de "l'intérêt de l'Europe et du Royaume-Uni d'être ensemble" tout en disant son "respect" pour ce que décidera le "peuple" britannique. "David Cameron présentera ses propositions, nous les discuterons et nous verrons comment nous pouvons avancer pour que le peuple britannique puisse être consulté sur une base qui lui permette de faire le choix qui lui correspondra le mieux", a-t-il poursuivi..
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Carsten Pillath, directeur général DG G - Affaires économiques et compétitivité; Marite Seile, ministre de l'Éducation et des Sciences Lettonie; Carlos Moedas, commissaire européen à la Recherche, la Science et l'Innovation; Marc Hansen. © MESR

Les ministres de l’UE compétents en matière de recherche se sont réunis le 29 mai 2015 pour le volet "Recherche" du Conseil compétitivité qui avait démarré la veille à Bruxelles. Le Conseil a tout d’abord adopté des conclusions sur la feuille de route pour l'Espace européen de la recherche (EER, ou ERA en anglais) pour 2015-2020. Le réexamen de la simplification de la structure consultative de l’EER a également fait l’objet de conclusions adoptées par les ministres de la Recherche. Le Conseil a ensuite adopté des conclusions relatives à "une recherche ouverte, en réseau et à forte intensité de données", qui selon les ministres, constitue "le moteur d'une innovation plus rapide et plus large". Les ministres ont aussi eu un échangé des vues sur le développement d'un agenda européen sur la science ouverte, la science 2.0, qui a trait aux évolutions en cours dans la manière de faire de la recherche et d'organiser la science. Finalement, en sa qualité de prochain président du Conseil "Compétitivité" (partie Recherche), le secrétaire d’Etat à la Recherche luxembourgeois, Marc Hansen a présenté le programme de la Présidence luxembourgeoise en matière de Recherche. Il a souligné l’importance du suivi des dossiers relatifs à la réalisation de l’EER et il a présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise, à savoir l’intégrité de la recherche et l’égalité des chances dans la recherche.
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Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) s’oppose à l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS en anglais) dans les accords de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) et avec le Canada (CETA), a t-il fait savoir le 29 mai 2015, car, selon lui, un tel système pourrait "faire dérailler les deux accords" et est "inacceptable pour une grande majorité de la société civile". Pour "garantir un système démocratique, juste, transparent et équitable", le CESE appelle à l’établissement d’une Cour internationale d’arbitrage. "Dans les pays démocratiques et exempts de corruption, les différends relatifs aux investissements devraient être traités par la médiation, par des cours nationales et par un mécanisme de résolution d’Etat à Etat", a ajouté le comité. Si les négociations entre l’UE et la Canada sur le CETA ont abouti le 18 octobre 2013 et qu’un ISDS réformé y a déjà été inclus, elles sont toujours en cours pour le TTIP et la question de l’ISDS y est plus que jamais controversée. Le CESE s’inquiète par ailleurs de voir que le modèle d’ISDS conclu pour le CETA serve actuellement de base pour les négociations concernant l’accord de libre-échange UE-Japon en cours depuis le 25 mars 2013.
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Lucy Neville-Rolfe, Secrétaire d'État chargé des entreprises, de l'innovation et des compétences et ministre adjoint chargé de la propriété intellectuelle; Étienne Schneider, ministre de l'Économie. © Conseil de l'Union européenne

Les ministres de l’Economie de l’UE étaient réunis le 28 mai 2015 pour le volet Marché intérieur et industrie de l’UE du Conseil Compétitivité. Ils ont tout d’abord adopté des conclusions sur la transformation numérique de l’industrie européenne où un certain nombre d'aspects importants ont été mis en évidence, y compris l'importance de cibler des zones où une action est nécessaire pour la transformation numérique de l'industrie et l’importance d'encourager le développement de l'entrepreneuriat numérique, en particulier les start-ups. Les ministres sont en outre parvenus à un accord sur la réforme des règles relatives aux voyages à forfait. La nouvelle directive étendra la protection prévue pour les forfaits traditionnels à des combinaisons de services de voyage distincts, en particulier lorsqu'ils sont vendus en ligne. Le Conseil a également dégagé un accord sur la proposition relative à une nouvelle forme de société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP), qui permettra d’établir une société avec un capital social minimal d’un euro, tout en facilitant son enregistrement. Aucun accord n’a néanmoins pu être dégagé sur le paquet "sécurité des produits et surveillance du marché" qui entend améliorer la sécurité et accroître la surveillance de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché unique. Enfin, Étienne Schneider a présenté les priorités de la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE en ce qui concerne le Conseil "Compétitivité". Les travaux s’articuleront autour des thèmes d’une meilleure règlementation en faveur de la croissance et viseront et à renforcer la cohérence des politiques.
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La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a adopté le 28 mai 2015 sa position sur le TTIP (Source: Twitter GUE/NGL)

La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a adopté le 28 mai 2015 un rapport par lequel elle exprime sa position sur l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) très contestée par la gauche radicale et les Verts. Le rapport a été voté avec les 28 voix pour des députés socialistes, conservateurs et libéraux et 13 voix contre. La gauche radicale et les Verts dénoncent que le texte s’exprime, selon eux, en faveur d’une réforme du mécanisme de règlement entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS), très contesté par la société civile et certains Etats, au lieu de demander son exclusion de l’accord. Les députés appellent en fait à mettre fin au traitement inégal des investisseurs européens aux États-Unis, en établissant un nouveau système équitable pour les investisseurs qui devrait être basé sur le récent "document de réflexion" présenté par la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström. "Nous avons fait comprendre qu’il ne doit pas y avoir de mécanisme ISDS dans le traité", a affirmé Bernd Lange (S&D), rapporteur et président de la commission INTA, à l’issue du vote, ajoutant que "l’ISDS tel qu’on le connaît est mort". Les députés appellent entre autres à exclure les services publics de l’accord et souhaitent une ouverture des marchés américains des transports et des contrats publics.
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www.ombudsman.europa.eu : Le médiateur européen

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert le 28 mai 2015 une enquête concernant la transparence des négociations informelles entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission ("trilogues") en vue de renforcer la transparence du processus législatif dans l'Union Européenne. Soulignant que "c'est au sein des trilogues que sont conclus des accords qui affectent chaque citoyen européen", Emily O'Reilly demande aux trois institutions de lui fournir, d’ici au 30 septembre 2015, des informations sur leurs politiques de divulgation des documents des trilogues. Elle examinera également deux mêmes dossiers de trilogues dans chacune des trois institutions. Les trilogues visent à trouver rapidement des accords sur de nouvelles lois européennes et sont utilisés pour environ 80 % de ces lois. Le Mouvement européen international, l’une des plus grandes associations pro-européenne regroupant la société civile, a salué l’ouverture de cette enquête par la Médiatrice européenne, ouvrant la voie à "plus de démocratie".
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Graphique sur l'origine des crédits devant abonder l'EFSI (source: Commission européenne)

Après une longue nuit de négociations, un accord en trilogue sur les modalités du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS ou EFSI en anglais), pièce centrale du "plan Juncker", a été conclu tôt dans la matinée du 28 mai 2015 entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. Cet accord informel, qui devra encore être confirmé par le Conseil une fois que le texte aura été ficelé au niveau technique, ouvre ainsi la voie pour un vote en plénière au Parlement européen le 24 juin 2015, ce qui "signifie que le Fonds sera opérationnel et commencera à financer des projets à la fin de l'été" 2015, souligne la Commission dans un communiqué, l’institution se félicitant du maintien du "calendrier ambitieux" qu’elle avait prévu dans sa proposition. L’un des principaux enjeux de la négociation interinstitutionnelle concernait le financement du Fonds qui sera assuré par le redéploiement des subventions accordées par le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe et le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 ainsi que via les marges inutilisées dans le budget annuel de l'UE. L’accord conclu entre les co-législateurs a néanmoins permis de revoir à la baisse les coupes qui étaient prévues dans les deux programmes européens, qui ont été réduites d’1 milliard d’euros alors que le financement issu des marges non attribuées dans le budget de l’UE, qui devait atteindre 2 milliards d’euros issus des budgets 2015, 2016 et 2017, a été revu à la hausse.
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fruits-legumes-lait (source: pixabay)

Le Parlement européen a voté pour une fusion des deux programmes en faveur de la consommation de lait ainsi que de fruits et légumes dans les écoles, lors d’une session plénière le 27 mai 2015. Des amendements dans ce sens au projet législatif européen sur ces deux programmes distincts avaient été proposés par la commission de l’environnement et de l’agriculture (AGRI) le 14 avril 2015. Les députés ont ainsi approuvé le mandat pour les négociations avec les ministres de l'UE. Dès que le Conseil des ministres aura adopté sa position de négociation, le Parlement, le Conseil et la Commission devraient débuter les pourparlers sur la version finale de la législation. Le vote était assez clair : 458 députés ont voté pour, 97 contre et 28 députés se sont abstenus. Quatre des six eurodéputés luxembourgeois ont voté pour, à part Frank Engel et Viviane Reding (tous deux PPE) qui n’ont pas participé au vote. Le Parlement européen veut entres autres contraindre les États membres à allouer 10 à 20 % des fonds européens à des activités éducatives conçues, par exemple, pour encourager des habitudes alimentaires saines, vu que les adolescents consomment en moyenne 30 à 50 % seulement de l'apport journalier recommandé en fruits et légumes et qu’un tiers souffre de surpoids ou d’obésité en Europe. Il favorise également la consommation de produits locaux.
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L'eurodéputé Jakob von Weizsäcker lors du vote de la commission ECON au Parlement européen le 26 mai 2015 (c) © European Union 2015 - Source EP

La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen n'a pas réussi à adopter une position sur la proposition de réforme de la structure du secteur bancaire, à l’issue d’un vote le 26 mai 2015. Cette réforme avait été proposée par la Commission européenne le 29 janvier 2014 dans le cadre de la révision en profondeur de la réglementation et de la surveillance bancaires que l’UE et les Etats membres mènent depuis la crise financière en vue de mettre en place une Union bancaire. Censées empêcher les banques systémiques européennes (29 au total) de pratiquer la négociation pour compte propre, une activité de marché risquée, ces règles visaient également à une séparation entre les activités de dépôt des banques et certaines activités de négociation potentiellement risquées si l’exercice de ces dernières risque de compromettre la stabilité financière. Si les eurodéputés des groupes PPE, ADLE et CRE d’un côté, S&D d’un autre et des groupes des Verts/ALE, GUE/NGL et ELDD avaient des avis divergents sur les paramètres censés permettre d'identifier les groupes bancaires couverts par le champ d'application du règlement ainsi que sur la question de la séparation automatique, le rejet du texte est à attribuer à une alliance de circonstance entre la gauche européenne, les europhobes et l'extrême droite.
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Procédures d'infraction

La Commission européenne, qui a pour mission de veiller à l'application du droit européen, a lancé le 28 mai 2015 un certain nombre de procédures d’infraction visant des Etats membres n’ayant pas mis en œuvre pleinement et dans les délais impartis la législation européenne. Le Luxembourg s’est vu adresser deux avis motivés, l’un portant sur la directive de l’UE sur les œuvres orphelines, pour la transposition de laquelle un projet de loi a été déposé le 2 mars dernier, et l’autre sur la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, une des réglementations importantes mises en place dans le cadre de l’Union bancaire.
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Chambre des Salariés

Le 27 mai 2015, la Chambre des salariés (CSL) du Luxembourg a réagi aux recommandations formulées par la Commission à l’attention du Luxembourg dans le cadre du semestre européen 2015, indiquant que celles-ci étaient "peu pertinentes" et qu’elles faisaient "l’impasse sur l’essentiel". Si la CSL partage l’avis du gouvernement et du Conseil concernant la nécessité d’une réforme fiscale au Luxembourg, elle se dit néanmoins "catégoriquement opposée" à une nouvelle hausse des impôts sur la consommation. La CSL est en revanche favorable à une réforme de l’impôt foncier est estime que la réforme fiscale serait l’occasion de réfléchir à la réintroduction de l’impôt sur la fortune. Pour ce qui est des pensions, la CSL estime que les idées de la Commission de vouloir limiter les départs anticipés et de lier l’âge légal à l’évolution de l’espérance de vie, "font fausse route", car des alternatives viables existent, qui, selon elle, semblent "bien plus adaptées à assurer et l’équilibre et la viabilité à plus long terme du système de pensions actuel". En ce qui concerne la question de la formation des salaires, "l’argumentation repose sur un indicateur de compétitivité-coût inapproprié et ne prend pas en compte les spécificités du pays". Dans ce contexte, la CSL regrette que le Conseil "semble n’attacher que peu d’importance aux questions sociales". A ses yeux, il existe des solutions autres que la remise en question de l’Etat social et des acquis des salariés.
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Tandis que les groupes politiques au Parlement européen ont en grande partie salué les propositions détaillées de la Commission européenne sur son agenda en matière de migration, plusieurs Etats membres ont exprimé leurs réserves. La Commission a présenté la veille les détails de cet agenda, dont le mécanisme de relocalisation. Elle a demandé aux Etats membres de l’UE de prendre en charge sous deux ans 40 000 candidats à l'asile syriens et érythréens arrivés en Grèce et Italie, selon une clé de répartition spécifique pour chaque pays. Quant aux 515 réfugiés que le Luxembourg devrait accueillir, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a déclaré : "Cela veut dire le Luxembourg doit prendre proportionnellement parlant trois fois plus de personnes que les Belges, 18 fois plus que les Français et huit fois plus que les Espagnols". Selon le ministre, les critères sur lesquels la Commission européenne a basé sa clé de répartition des réfugiés (population, PIB, chômage et demandes d’asile) doivent être "clarifiés" lors du Conseil des ministres de l’Intérieur de l’UE (JAI) le 16 juin 2015 et le sujet sera vraisemblablement aussi à l’ordre du Conseil informel JAI le 9 juillet 2015 sous Présidence luxembourgeoise qui débute le 1er juillet.
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Le commissaire à l'Immigration, Dimitris Avramopoulos, a présenté les détails de l'agenda en matière de migratin (Source : EBS)

La Commission européenne a demandé le 27 mai 2015 aux Etats membres de l'UE de prendre en charge sous deux ans 40 000 candidats à l'asile syriens et érythréens arrivés en Grèce et Italie, dans le cadre d’une relocalisation de réfugiés qu’elle avait proposée dans son agenda en matière de migration, présenté il y a deux semaines. L’agenda prévoyait pour la première fois l’activation du mécanisme d'urgence dans les traités pour aider les États membres qui font face à un afflux soudain de migrants. Une autre proposition était la réinstallation de 20 000 réfugiés provenant de pays tiers en Europe. La Commission a ainsi précisé les détails de son agenda, notamment en fournissant de nouveaux chiffres et de nouvelles clés de répartition. Le programme de relocalisation s'appliquera aux ressortissants syriens et érythréens ayant besoin d’une protection internationale et qui sont arrivés en Italie ou en Grèce après le 15 avril 2015. Le programme pourrait être étendu à d’autres Etats membres. Chaque Etat recevra 6 000 euros par personne relocalisée sur leur territoire. L’Allemagne devra accueillir le plus grand nombre (8 763 personnes ou 21,9 %). Le Luxembourg devra accueillir 368 réfugiés, dont 221 provenant de l’Italie et 147 provenant de la Grèce, soit 0,92 % du total. La Commission a encore adopté un plan d’action contre le trafic de migrants et lancé une consultation publique sur la directive "carte bleue".
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Le graphique représentant la répartition par domaine de dépense du projet de budget 2016 de l'UE présenté par la Commission européenne (source: Commission)

La Commission a présenté le 27 mai 2015 un projet de budget 2016 de l'Union européenne (UE) doté de 143,541 milliards d'euros en crédits de paiement, dont elle propose de consacrer près de la moitié à la stimulation de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité. Le montant proposé représente ainsi "une hausse de 1,6 %" par rapport au budget 2015 sur lequel le Parlement européen et le Conseil s’étaient accordés en décembre 2014 à 141,2 milliards d’euros. Pour ce qui est des crédits d’engagement, la Commission européenne propose d’y consacrer 153,5 milliards d'euros, soit une baisse de 5,3 % par rapport au budget 2015 de l’UE selon l’institution. Concrètement, le projet de budget 2016 prévoit d’attribuer près de la moitié des crédits de paiement (66,58 milliards d'euros) à la stimulation de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité, tandis qu’une somme de 42,86 milliards d'euros le sera à l'agriculture. L’amélioration de la compétitivité par le biais de la recherche et de l'innovation grâce à des programmes tels qu'Horizon 2020, auquel 10 milliards d'euros seront consacrés en 2016, est une autre priorité. Des moyens financiers accrus devraient être mis à disposition pour faire face aux défis actuels sur le plan de la migration. Un montant de 9,5 milliards d'euros sera destiné à soutenir la capacité de l'UE à faire face aux crises extérieures et à fournir une aide humanitaire aux populations dans le besoin, soit une hausse de 28,5 %.
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Drapeaux de la Suisse et de l'Union européenne (© DEA)

Le 27 mai 2015, l’UE et la Suisse ont signé un nouvel accord sur la transparence fiscale, qui entend "améliorer considérablement" la lutte contre la fraude fiscale. Dans le cadre de cet accord, qualifié comme "historique" par la Commission européenne, les deux parties échangeront automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs à compter de 2018. Les États membres recevront chaque année les noms, adresse, numéro d'identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes en Suisse, ainsi que d'autres informations sur les actifs financiers et le solde des comptes. Pour la Commission, cette nouvelle transparence devrait non seulement renforcer la capacité des États membres d'identifier et de combattre les fraudeurs du fisc, mais elle aurait aussi un effet dissuasif sur la dissimulation de revenus et d'actifs à l'étranger en vue d'éluder l'impôt. "Cet accord fait partie intégrante de la politique du Conseil fédéral suisse à l'égard des marchés financiers, basée sur un système d'imposition conforme aux normes internationales", a souligné le gouvernement suisse. L'UE et la Suisse doivent à présent ratifier l'accord pour qu'il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2017. En Suisse, le parlement doit ratifier cet accord qui peut aussi être soumis à référendum. Dans l'UE, le Parlement européen sera encore formellement consulté et l'accord devra ensuite être formellement adopté par le Conseil.
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Frontex est l'Agence européenne pour la surveillance des frontières extérieures de l’UE

Le 26 mai 2015, Frontex, l’agence européenne chargée des frontières extérieures de l'espace Schengen, a annoncé qu’elle allait renforcer ses moyens en Méditerranée au titre de l’opération de surveillance maritime Triton menée conjointement avec 26 pays européens. Cette annonce fait suite à la décision du Conseil européen extraordinaire réuni le 23 avril 2015 après de tragiques naufrages en Méditerranée de tripler les moyens alloués à Triton, passant de 3 à 9 millions d’euros par mois. Pendant la haute saison d'été, Frontex va donc déployer "trois avions, deux hélicoptères, six navires de surveillance et douze patrouilles en bateaux, ainsi que neuf équipes de débriefing et six de dépistage" dans une zone opérationnelle qui sera "étendue de 138 miles au sud de la Sicile". Frontex annonce également qu’elle va "intensifier ses efforts pour démanteler les réseaux de trafiquants en déployant neuf équipes de débriefing" en Libye et dans les pays de transit, et qu’elle mettra en place une "base régionale en Sicile" chargée de "coordonner l’opération et travailler étroitement avec les officiers de liaison d’Europol, Eurojust et le bureau européen en matière d’asile (EASO)".
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2015 - Année européenne pour le développement

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2015 sera l'Année européenne pour le développement. Cette initiative veut sensibiliser le public, placer le rôle de l’UE dans le développement international sous les projecteurs et améliorer le niveau d’information des citoyens dans tous les Etats membres.

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2013-2014

Le texte intégral en cliquant ici!
 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

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