| 

A la Une

Donald Tusk, Hermann Van Rompuy et Federica Mogherini © Conseil de l'UE

Lors du Conseil européen extraordinaire du 30 août 2014, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont entendus pour attribuer la présidence du Conseil de l’UE à l’actuel Premier ministre polonais Donald Tusk et nommer l’Italienne Federico Mogherini au poste de Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a jugé que "ce sont des personnes qui ont déjà fait preuve d'une forte personnalité et d'une grande capacité à défendre la position européenne, ce dont l'Europe a fortement besoin". Par ailleurs, le Conseil européen a ouvert la voie à un renforcement des sanctions contre la Russie, tout en condamnant "l'agression des forces armées russes sur le sol ukrainien" et en appelant la Russie à "retirer immédiatement l'ensemble de ses moyens et forces militaires d'Ukraine", après des informations concordantes sur des incursions de forces russes en Ukraine. "Nous pourrions nous retrouver dans une situation (...) de non-retour si l'escalade se poursuit", a mis en garde le président sortant de la Commission européenne, José Manuel Barroso. A l’ordre du jour du Conseil européen figuraient également l’offensive de l’Etat islamique en Irak et Syrie, l’escalade des combats en Libye, la situation à Gaza et la propagation du virus d’Ebola en Afrique.
Lire la suite



www.chd.lu

En réponse à une question parlementaire du député CSV, Laurent Mosar, qui faisait suite à ses commentaires rapportés dans un article du journal Le Quotidien du 26 août 2014 consacré à la démission du gouvernement français, le ministre luxembourgeois de l’Economie, Etienne Schneider, confirme qu’il partage bien la position critique de l’ancien ministre français de l’Economie, Arnaud Montebourg, au sujet de la politique d’austérité comme de la politique d’industrialisation de l’UE. Ainsi, Etienne Schneider précise qu’il est d’avis, non pas qu’il faille modifier le Pacte de croissance et de stabilité comme le député le déduisait de ses propos, mais bien qu’il faille "prévoir une certaine flexibilité dans le rythme de la mise en œuvre de l'objectif, de réduction des déficits, notamment pour les pays qui ont besoin de cette flexibilité pour redémarrer leur économie". Dans sa réponse au député, Etienne Schneider réfute également avoir critiqué les écologistes en parlant des conditions nécessaires à une politique de réindustrialisation réussie puisqu’il défend l’idée "qu'il faut soumettre les produits importés dans l'Union européenne à des standards environnementaux et sociaux minimaux".
Lire la suite



fromage-source-bmlfuw.at

La Commission européenne a annoncé le 28 août 2014 de nouvelles mesures de soutien visant certains produits laitiers pour aider les producteurs touchés par l'embargo russe sur les produits alimentaires européens. L’aide consiste à financer le stockage du beurre, du lait écrémé en poudre et de certains fromages pour une durée de trois à sept mois. Le soutien au secteur laitier fait suite à deux mesures annoncées en août 2014 par la Commission pour soutenir certains fruits et légumes périssables ainsi que les pêches et les nectarines, sous forme de retraits de marchés. Le dispositif de stockage ("Private storage aid" en anglais) est prévu pour le beurre et le lait en poudre dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), mais ne concerne pas le fromage. La Commission veut inclure dans ce dispositif les fromages destinés à l’exportation vers la Russie dont la valeur s’est élevée à près d’un milliard d'euros en 2013, sur un total de 2,3 milliards pour l'ensemble des produits laitiers.
Lire la suite



Eurostat

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 11,5 % en juillet 2014, stable comparé à juin 2014, mais en baisse par rapport au taux de 11,9 % de juillet 2013. Dans l’UE, le taux de chômage s’est établi à 10,2 % en juillet 2014, également stable comparé à juin 2014, mais en baisse par rapport au taux de 10,9 % de juillet 2013. Selon les estimations publiées le 29 août 2014 par Eurostat, 24,8 millions d’hommes et de femmes étaient au chômage en juillet 2014 dans l’UE, dont 18,4 millions dans la zone euro. Le taux de chômage des jeunes s’est établi à 21,7 % dans l’UE et à 23 % dans la zone euro, contre respectivement 23,6 % et 24 % en juillet 2013. Il s’agit du taux le plus bas enregistré pour l’UE depuis septembre 2011 et pour la zone euro depuis juin 2012.
Lire la suite



Frontex-Alfano-Malmström-140827

La Commission européenne a annoncé le 27 août 2014 de lancer une nouvelle opération en Méditerranée baptisée "Frontex plus" pour aider l'Italie à faire face à l'afflux de migrants. La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a appelé les Etats membres de l’UE à fournir plus de moyens, lors d’une conférence de presse avec le ministre italien de l'Intérieur, Angelino Alfano. "Frontex plus" doit remplacer à court terme l’opération italienne Mare Nostrum que Rome avait menacé d'interrompre en octobre. "Frontex plus", qui devrait être opérationnel en novembre, constituera une "fusion et une extension" des deux dispositifs déjà déployés par Frontex au large de l'Italie, Hermes et Aeneas, a souligné Cecilia Malmström. Frontex est l'agence européenne chargée de la coopération aux frontières extérieures de l'UE. Le gouvernement italien a multiplié ces derniers jours les appels à un renfort européen, alors que plus de 300 migrants ont encore trouvé la mort en traversant la Méditerranée le week-end dernier. Le nombre de migrants clandestins enregistrés en Italie s’est multiplié par sept par rapport au premier trimestre 2013, selon un rapport de Frontex.
Lire la suite



www.chd.lu

Le 13 août 2014, le député Roberto Traversini (Déi Gréng) avait adressé une question parlementaire à la ministre de la Famille Corinne Cahen sur le refus d’octroi du congé parental à un résidant dont l’employeur est enregistré à l’étranger. Ces résidants "se voient refuser l'accès au congé parental" alors qu’ils "payent leur impôts au Luxembourg, y sont soumis au régime de la sécurité sociale et peuvent bénéficier, dans le cas des femmes, du congé de maternité", avait exposé Roberto Traversini. Dans sa réponse du 25 août 2014, la ministre lui confirme que le congé parental a été refusé dans certains cas en vertu d’un article du code de travail qui date de 2006 et qui dispose que le salarié doit être occupé "auprès d'un même employeur légalement établi au Grand-Duché de Luxembourg" pour prétendre au congé parental. La ministre poursuit que "la situation pour ces salariés a changé en pratique" en raison d’une jurisprudence du Conseil supérieur de la sécurité sociale du 26 mai 2014 qui avait constaté que ce refus, malgré sa conformité au code du travail, se heurtait au règlement CE 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, dont l’article 11 stipule que "les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul État membre". Corinne Cahen annonce que les demandes de congé parental dans ces cas précis "sont dorénavant accordées" et ceci "dans le respect de la hiérarchie des normes législatives et pour éliminer l’inégalité de traitement".
Lire la suite



Le Quotidien

Dans deux interviews accordées au journal Le Quotidien, à huit jours d’intervalle, le ministre luxembourgeois de l’Economie, Etienne Schneider, a eu l’occasion de formuler ses attentes envers la nouvelle Commission européenne en termes de réindustrialisation de l’UE et de politique budgétaire européenne. Interrogé suite à la démission du gouvernement français, Etienne Schneider se dit en accord avec les critiques prononcées contre la politique d’austérité par l’ancien ministre français de l’Economie, Arnaud Montebourg, à l’origine de cette démission. "On ne peut pas compter que sur une rigueur budgétaire, il faut laisser du pouvoir d'achat aux gens", estime le ministre socialiste, selon un article paru le 26 août 2014. Etienne Schneider fait ainsi part de son souhait que "toute cette politique d'austérité menée par la Commission européenne fera partie du passé avec la nouvelle Commission". Concernant la politique industrielle européenne, qu’il défendait avec son homologue français, Etienne Schneider avait, le 18 août 2014, émis le souhait que la Commission européenne saura changer là aussi de perspective. Pour l’heure, "nous n'avons pas de politique horizontale, aucune priorité. Le commissaire en charge de l'environnement ne voit que l'environnement, celui en charge de la compétitivité ou de la fiscalité, c'est la même chose", avait-il souligné, en réitérant son appel à l’introduction de "normes a minima", en termes de contribution au changement climatique et de politique sociale, sur les importations dans l’UE.
Lire la suite



www.chd.lu

Rebondissant sur une étude de l’Agence internationale pour l’énergie et des déclarations du ministre de l’Economie, Etienne Schneider, considérant "hors de propos pour le moment" de renoncer au "tourisme à la pompe", les trois députés CSV Diane Adehm, Gilles Roth et Marcel Oberweis, avaient, le 17 juillet 2014, adressé une question parlementaire aux ministres du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, et de l’Environnement, Carole Dieschbourg, afin de savoir ce qu’ils pensaient des déclarations de leur collègue au gouvernement et quelles étaient les mesures concrètes qu’ils envisageaient de prendre pour réduire progressivement les émissions de C02 en provenance du trafic routier. Dans leur réponse commune rendue publique le 26 août 2014, les deux ministres font savoir que des "travaux préparatoires à une étude de faisabilité économique" doivent permettre d’évaluer l'impact à moyen et long terme d’une "sortie virtuelle" du tourisme à la pompe. Signalant que les émissions de gaz à effet de serre en provenance des transports routiers ont diminué de 7 % entre 2005 et 2012, les deux ministres citent notamment pour "objectifs primaires" d'atteindre d'ici l'horizon 2020, "côté, un partage modal de 25 % du trafic entier pour la mobilité douce et, de l'autre, 25 % du trafic motorisé pour les transports en commun".
Lire la suite



fruits-source-stockvault

Face à l’embargo russe sur la plupart des produits agroalimentaires en provenance de l’Union européenne, la Commission européenne a annoncé le 18 août 2014 des mesures de soutien à certains fruits et légumes périssables qui s’appliqueront jusqu’à la fin du mois de novembre 2014 et disposeront d'un budget prévu de 125 millions d’euros. Les mesures touchent les produits suivants : tomates, carottes, choux blancs, poivrons, choux-fleurs, concombres, cornichons, champignons, pommes, poires, fruits rouges, raisins de table et kiwis. Ces mesures d’urgence visent à "réduire l'offre globale de certains fruits et légumes sur le marché européen si la pression sur les prix devient trop forte dans les prochains mois", explique le commissaire européen chargée de l’agriculture, Dacian Cioloș. Cette décision fait suite à des "mesures exceptionnelles" annoncées le 11 août 2014 par la Commission européenne pour soutenir les secteurs des pêches et des nectarines de l'UE. Le règlement, publié le 22 août 2014 au Journal officiel de l’Union, prévoit de porter de 5 % à 10 % la production des organisations de producteurs qui peut être retirée du marché en vue d'être distribuée gratuitement. L’organisation agricole européenne Copa-Cogeca a prévenu que le soutien prévu ne suffira pas.
Lire la suite



De Letzeburger Bauer, organe hebdomadaire de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise

Le Lëtzeburger Bauer publie dans son édition du 22 août 2014 un commentaire qui exprime le positionnement de la Centrale paysanne dans le débat sur le Partenariat transatlantique pour l’investissement et le Commerce (TTIP). Cette dernière rappelle que l’accord auquel aspirent les négociateurs couvre de nombreux enjeux autres qu’agricoles, qu’il doit notamment permettre une harmonisation des législations et assurer une reconnaissance mutuelle des standards de qualité et de production. De même, le TTIP doit permettre à l’UE "de construire un bloc économique et de valeurs fort, qui peut avoir une influence essentielle sur les orientations et les développements d’autres pays", plaide la Centrale paysanne. Pour ce qui est des menaces sur l’agriculture souvent dénoncées par les opposants à l’accord, elle se veut rassurante en affirmant que le TTIP n’entamera pas la protection du consommateur et du travailleur, chère à la société européenne. Elle concède toutefois qu’il faut prendre en garde à ne pas faire de compromis sur des sujets tels que le principe de précaution, défend la prise en compte du fait que l’agriculture européenne fournit également des "biens publics", en exigeant des standards égaux pour les produits d’import, et défend la mise en place de "quotas d’importation" au vu de différences de coûts de production à l’avantage des producteurs américains.
Lire la suite



tisa

Dans un communiqué diffusé le 20 août 2014 et signé par son secrétaire général, Romain Wolff, la Confédération générale de la fonction publique (CGFP) met en garde contre les conséquences que pourraient avoir l’Accord sur le commerce des Services (TiSA en anglais, pour Trade in Services Agreement), actuellement négocié par l’UE et 22 autres Etats. Echaudé par l’expérience des négociations opaques sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP) entre l’UE et les Etats-Unis, il demande l’ouverture d’un débat public afin de "ne pas être mis devant le fait accompli, au détriment de nous tous". Le syndicaliste remarque que pour l’heure, cet accord international, qui doit permettre de compenser l’impact des négociations du cycle de Doha au sein de l’Organisation mondiale du commerce, a fait l’objet de très peu d’évocations au Luxembourg, bien que sept rounds de négociations aient déjà été achevés depuis mars 2013. Et pourtant, par cet accord, une "accélération de la libéralisation des services publics dans une mesure jusqu’ici inconnue est tout sauf exclue", prévient-il.
Lire la suite



ceta-source-chambre-commerce-ca

L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (ALE/Verts) a reproché le 18 août 2014 à la Commission européenne d’introduire "par la petite porte" des tribunaux d’arbitrage dans l’accord économique et commercial global (CETA en anglais) entre l’UE et le Canada. Claude Turmes accuse José Manuel Barroso, le président sortant de la Commission européenne, de vouloir faire passer l’accord dans le silence lors de la pause estivale et juste avant de quitter son poste. L’UE et le Canada se sont mis d’accord le 5 août 2014 sur la version finale de l’accord dont le texte consolidé, qui n’était pas destiné à publication, a fuité. Au Luxembourg, deux députés ont déposé le 21 août 2014 des questions parlementaires à ce sujet. Laurent Mosar (CSV) souhaite connaître la position du gouvernement concernant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais) et que le gouvernement lui confirme que cet accord a "bien été conclu". Justin Turpel (Déi Lénk) craint pour sa part que l’inclusion du RDIE dans l’accord CETA permettrait "aux entreprises américaines d'utiliser leurs bureaux canadiens pour lancer des procédures d'arbitrage" ce qui rendrait "inefficace" l’exclusion du RDIE dans l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP).
Lire la suite





 

La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

europaforum.lu

europaforum.lu constitue une plateforme d'information, de dialogue et de discussion sur le Luxembourg et l’Europe. Mise en œuvre par le gouvernement, elle se veut non partisane et ouverte à toutes et à tous. Informez-vous chez nous, participez au débat sur l'Europe… Votre avis compte en passant par notre rubrique Contact ou en passant par le feed-back.
 

Calendrier

Annoncez dans le calendrier de ce site des événements et manifestations que vous organisez et qui touchent de près ou de loin à l'Europe sur les plans politique, économique, social ou culturel.
 

Présidence italienne du Conseil de l'UE

 

Nos partenaires

Institut Pierre Werner

Institut Pierre Werner

Université du Luxembourg

uni.lu

Touteleurope.eu

touteleurope.eu, partenaire d'Europaforum.lu