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A la Une

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Suite à l’arrêt rendu le 26 février 2015 par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui a jugé que le Luxembourg avait manqué à son obligation de prévenir une utilisation abusive des contrats de travail à durée déterminée (CDD) pour les intermittents du spectacle, le ministre luxembourgeois du Travail, Nicolas Schmit, a manifesté sa surprise au micro de la radio socio-culturelle 100,7 dans son édition de la mi-journée du 27 février. Le ministre s’est ainsi dit étonné, davantage par le recours introduit par la Commission européenne que par le jugement lui-même. Cela "surtout venant d’une Commission qui nous répète sans cesse que nous devons flexibiliser le marché du travail", et alors que dans ce secteur très spécifique les travailleurs "sont au Luxembourg mieux protégés à travers l’utilisation des CDD", a-t-il dit. En effet, le CDD leur donnait "une garantie en termes de salaire et d’indemnisation du chômage", a expliqué le ministre, qui s’interroge désormais sur les conséquences potentiellement négatives du jugement sur la situation de ces travailleurs. "C’est un risque que je ne peux pas écarter", a-t-il indiqué.
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La commissaire européenne en charge du Commerce, Cecilia Malmström, lors de sa viste à la Chambre des députés le 26 février 2015 (source: chd)

La commissaire européenne en charge du Commerce, Cecilia Malmström, était en visite officielle à Luxembourg, le 26 février 2015, afin de promouvoir les avantages économiques d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TTIP en anglais) actuellement négocié entre l’Union européenne et les USA qui suscite nombre de questions. Dans ce contexte, Cecilia Malmström a mené plusieurs discussions avec les autorités grand-ducales et la société civile. L’objectif de la Commission est la négociation d’un accord "ambitieux" pour éliminer d’une part les barrières tarifaires et, d’autre part, les obstacles non tarifaires en développant une "coopération en matière réglementaire" avec les USA, a rappelé la commissaire. Une coopération réglementaire qui sera appliquée "uniquement" là où les règles sont similaires et qui ne "diluera pas" les normes européennes, a-t-elle souligné. Par ailleurs, cet accord n’obligera "en aucune manière les autorités nationales ou locales à privatiser des services publics où à les ouvrir à la concurrence" et il "garantira le droit de réglementer dans l'intérêt général". La commissaire est par ailleurs revenue sur les avantages économiques que susciterait le TTIP pour un pays exportateur comme le Luxembourg dont "plusieurs secteurs importants de l'économie seront dynamisés". Enfin, la commissaire n’a pas clarifié si le futur accord de libre-échange serait bien un accord mixte, nécessitant donc l’approbation des parlements nationaux. "Juridiquement, nous ne pouvons le dire qu’une fois le traité existe, mais politiquement, il est presque sûr et certain qu’il s’agira d’un accord mixte", a-t-elle indiqué. De leur côté, les représentants de la plateforme d’ONG et de syndicats Stop TTIP, qui ont rencontré la commissaire, se sont dits déçus que les réponses à leurs questions aient été "floues".
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La couverture du rapport consacré à la stratégie d'évitement fiscal de McDonald's disponible sur le site www.notaxfraud.eu

Le 25 février 2015, plusieurs organisations syndicales européennes et américaines ont publié un rapport mettant en cause les stratégies d’évitement fiscal mises en place par McDonald’s. Un rapport qui s’inscrit dans la foulée des révélations faites dans le cadre du Luxleaks et qui touche aussi directement les pratiques fiscales du Grand-Duché, tant en matière de ruling fiscal que de régime fiscal spécial applicable aux droits de la propriété intellectuelle. Selon ce rapport intitulé "Unhappy meal" , la structure fiscale mise en place par le géant américain de la restauration rapide lui aurait permis d’éviter de payer plus d’un milliard d’euros en impôt sur les sociétés dans plusieurs pays européens entre 2009 et 2013. Les auteurs du rapport demandent "à la Commission européenne et aux administrations fiscales nationales, ainsi qu’à la commission spéciale récemment créée au Parlement européen, d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s et prendre les mesures appropriées". Au Luxembourg, le député Justin Turpel (Déi Lénk) a adressé une question parlementaire circonstanciée au ministre luxembourgeois des Finances sur le sujet dès le 27 février 2015.
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L’auteur indépendant Thomas Fritz a mis en garde contre l’impact du TTIP sur les communes, lors d’une conférence qui s’est tenue le 26 février 2015 à Luxembourg (Source: SECEC)

L’auteur indépendant Thomas Fritz a mis en garde contre l’impact du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les communes, lors d’une conférence qui s’est tenue le 26 février 2015 à Luxembourg. Invité par la Plateforme luxembourgeoise Stop TTIP, l’auteur allemand membre de l’ONG allemande PowerShift, qui s’engage pour une économie mondiale et une économie d’énergie "plus écologiques et solidiares", a présenté son étude sur ce sujet qui énumère les conséquences négatives de cet accord de libre-échange, à savoir des pertes de revenus et d’emploi. Le mécanisme de différends entre investisseurs et Etats est pour lui un instrument "puissant et dangereux" qui permet à des multinationales d’intervenir contre la réglémentation publique. L’ISDS servirait également d’instrument pour empêcher des renationalisations après des privatisations, met-il en garde. Thomas Fritz voit un danger pour la souverainté des communes notamment dans la disposition "accès au marché" du TTIP, qui interdirait certaines restrictions. Il évoque également la problématique de la définition des services publiques exclus du TTIP, qui "manque de précision". Quant aux marchés publics, l’auteur allemand critique que la Commission n’a pas évoqué des standards sociaux.
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Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 25 février 2015 son "paquet économique d’hiver", nouvelle étape du cycle modifié du semestre européen 2015. Il fait suite à l’adoption de l’examen annuel de la croissance en novembre dernier et établit les fondements de l'analyse qui conduira à l’adoption de recommandations par pays (RPP) en mai prochain. Le paquet économique d’hiver comprend les mesures qui pourraient être prises pour certains Etats membres au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) et du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Pour la première fois, la Commission présente des projets de rapport examinant les politiques économiques de chacun des Etats membres assez tôt pour permettre d’en discuter avec les pays avant qu’ils ne présentent leur programme national de réforme et leur programme de stabilité ou de convergence d’ici à la mi-avril. Dans le cas du Luxembourg, la Commission observe que le Grand-Duché a fait des progrès limités pour donner suite aux recommandations par pays qui lui ont été adressées en 2014. Les défis identifiés pour le Luxembourg s’inscrivent donc dans la droite ligne des recommandations que le Grand-Duché s’est vu adresser année après année depuis le début le premier semestre européen.
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La Commission européenne annonce dans un communiqué de presse daté du 26 février 2015 avoir adopté le dernier des 28 programmes opérationnels nationaux pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) pour 2014-2020. La somme des montants adoptés pour l’ensemble de ces 28 programmes nationaux représente au total 3,8 milliards d’euros d’aide s’adressant aux 4 millions de citoyens qui en ont le plus besoin dans les États membres. En ce qui concerne le Luxembourg, le programme opérationnel national avait été approuvé par la Commission en décembre 2014, pour un montant total qui avoisine les 4 millions d’euros pour 2014-2020. Concrètement, ce fonds européen, mis en place en 2014 en substitut du programme de l’UE de distribution de denrées alimentaires aux plus démunis (PEAD) clos à la fin de 2013, met l’accent sur une aide matérielle aux personnes souffrant des formes les plus graves de pauvreté, telles que la privation alimentaire, le sans-abrisme et la privation matérielle des enfants, et il permet de renforcer la cohésion sociale. L’aide offerte par le fonds peut comprendre des denrées alimentaires, des vêtements et d’autres biens essentiels à usage personnel ainsi que des actions visant à encourager l’intégration sociale. Aux yeux de Marianne Thyssen, commissaire pour les Affaires sociales, ce fonds constitue "un symbole fort de solidarité européenne".
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Parlement européen

La commission des budgets du Parlement européen a établi, dans une résolution adoptée le 26 février 2015, ses lignes directrices à la Commission européenne à travers lesquelles les députés ont formulé leurs priorités concernant le budget de l'UE pour 2016. Les lignes directrices visent notamment à encourager la croissance en aidant l'emploi, les entreprises et l'entreprenariat, faire preuve de solidarité tant dans l'UE qu'envers les pays tiers, et mettre de l'ordre dans les finances européennes en s'attaquant aux arriérés de paiement et en réformant le système de revenus de l'UE. Pour ce qui est de la suite, le Parlement dans son ensemble se prononcera sur les lignes directrices lors de la session plénière de mars. La Commission devrait présenter sa proposition fin mai. Le budget 2016 doit être approuvé par le Conseil et le Parlement avant fin décembre.
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L'Union de l'énergie

Lors d'un débat en séance plénière le 25 février 2015, les groupes politiques du Parlement européen ont fait part de leurs réactions quant aux propositions pour l'Union de l'énergie mises sur la table par la Commission européenne le jour même. Alors que le groupe PPE a salué les plans concrets de la Commission pour établir une Union de l’énergie dans l’UE, le groupe S&D a fait savoir que la proposition de la Commission était en ligne avec ses demandes mais nécessitera d’être nuancée. En revanche, pour le groupe ECR, les propositions de la Commission sont "décevantes" et le groupe ADLE s’est dit préoccupé par une absence de plan de gouvernance crédible. Le groupe GUE/NGL a pour sa part jugé que la proposition de la Commission était "inadéquate" alors que pour l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes, qui s’est exprimé au nom des Verts-ALE, il s’agit d’une occasion ratée d'amorcer une réelle transition énergétique du continent.
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La présidente de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga, a rencontré le 26 février 2015 le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel à Luxembourg (Source : SIP)

La présidente de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga, a rencontré le 26 février 2015 le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel à Luxembourg. Il s’agit de sa première visite officielle dans un Etat membre de l’UE depuis sa prise de fonction le 1er janvier 2015. Lors de la conférence de presse qui a suivi cette rencontre, elle a indiqué que la Suisse a entamé des "consulations intensives" avec la Commission et son président Jean-Claude Juncker sur la votation populaire du 9 février 2014 contre "l’immigration massive" qui implique une remise en cause de l'Accord de libre circulation des personnes (ALCP) entre l’UE et la Suisse. La Suisse est "très reconaissante" pour le début de ces consultations, a indiqué Simonetta Sommaruga. "C’est dans l’intérêt de la Suisse et de l’UE qu’on arrive à une solution. Ce sera une tâche difficile et exigeante", a-t-elle rappelé. La présidente suisse a souligné l’importance de "se consulter en direct" avec les Etats membres de l’UE et non seulement avec la Commission européenne. L’objectif n’est pas, selon elle, de négocier, mais de sensibiliser les Etats membres pour la "situation particulière" de la Suisse et de susciter la compréhension.
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CJUE

Dans un arrêt rendu le 26 février 2015 dans l’Affaire C-238/14 opposant la Commission européenne au Luxembourg sur l’utilisation successive de contrats de travail à durée déterminée (CDD) tel que le pays le pratique avec les intermittents du spectacle, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que le droit luxembourgeois ne prévoyait aucune raison objective justifiant une telle utilisation successive de CDD et que par conséquent, le Luxembourg a manqué à son obligation de prévenir une utilisation abusive des CDD pour les intermittents du spectacle. Dans son jugement, la Cour conclut notamment que, même à supposer que le droit luxembourgeois poursuive l’objectif invoqué par le Luxembourg (à savoir procurer une certaine flexibilité ainsi que des avantages sociaux aux intermittents du spectacle en offrant aux employeurs la possibilité de recruter ces travailleurs de façon récurrente sur la base de CDD), un tel objectif ne permet pas de démontrer l’existence de circonstances précises et concrètes caractérisant l’activité des intermittents du spectacle et, partant, justifiant dans ce contexte particulier l’utilisation de CDD successifs.
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copa-cogeca

Le vote de la commission de l’Environnement du Parlement européen sur une limitation à 6 % d’ici 2020 des biocarburants de première génération a suscité l’indignation d’une partie du secteur. L’organisation agricole européenne Copa-Cogeca craint que la limite de 6 % mette "en péril l'avenir de l'industrie européenne des biocarburants, avec pour conséquences potentielles la fermeture d'usines et une menace pour l'approvisionnement en aliments des animaux". Elle s’exprime en faveur d’un plafond de 8 %, estimant qu’un plafond inférieur pourrait miner les investissements dans les biocarburants de deuxième génération. L’industrie allemande des biocarburants (VDB) a critiqué le fait que les eurodéputés "se laissent guider par le lobbying des ONG" contre les biocarburants au lieu de s’inspirer de "preuves scientifiques". Une limitation des biocarburants conduirait à une augmentation de l’importation du soja provenant d’Amérique latine, une dépendance énergétique accrue ainsi qu’une consommation plus importante des combustibles fossiles, craint le VDB. Epure, l’Association européenne d’éthanol renouvelable, a pour sa part salué le vote de la commission ENVI.
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Eurostat

De 184 euros par mois en Bulgarie à 1 923 euros par mois au Luxembourg, le niveau des salaires minimums mensuels qu’appliquent 22 des 28 Etats membres de l’Union européenne variait fortement au 1er janvier 2015, avec un écart constaté de 1 à 10, selon la dernière publication d’Eurostat, l’office statistique de l’UE, consacrée aux salaires minimums des pays de l’UE diffusée le 26 février 2015. Eurostat souligne ainsi que ces 22 Etats membres peuvent être répartis en trois groupes en fonction du montant en euros du salaire minimum : ceux qui appliquent un salaire minimum inférieur à 500 euros, ceux pour lesquels il est compris entre 500 et 1 000 euros et enfin ceux pour lesquels il se situe bien au-delà de 1 000 euros, parmi lesquels le Luxembourg, qui enregistre le niveau le plus élevé en la matière. Eurostat s’est également penché sur les évolutions enregistrées en matière de salaires minimums et relève à ce sujet que le salaire minimum a augmenté en 2015 par rapport à 2008 dans tous les Etats membres sauf en Grèce, où il a chuté de 14 %, et en Irlande, où il est demeuré inchangé. Enfin, l’office statistique précise que l’écart important en termes absolus tend néanmoins à se réduire après ajustement des disparités de pouvoir d’achat : le rapport n’est ainsi plus que de 1 à 4 lorsque les salaires sont exprimés en standards de pouvoir d’achat (SPA). "Le salaire minimum lorsqu’il est exprimé en standards de pouvoir d’achat (SPA) devient relativement plus élevé dans les États membres où le niveau des prix est plus bas et relativement plus faible dans les États membres où le niveau des prix est plus élevé", relève l’office statistique.
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Procédures d'infraction

La Commission européenne, qui a pour mission de veiller à l'application du droit européen, a lancé le 26 février 2015 un certain nombre de procédures d’infraction visant des Etats membres n’ayant pas mis en œuvre pleinement et dans les délais impartis la législation européenne. La Commission a décidé de traduire le Luxembourg devant la Cour de Justice de l’UE pour non-respect du règlement européen établissant les droits des passagers dans le transport par autobus et par autocar. Un projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en violation des dispositions du règlement en question a été déposé à la Chambre en juin 2014. Le Luxembourg s’est vu aussi vu adresser un avis motivé pour lui demander de procéder à la transposition correcte de la réglementation européenne sur l'interopérabilité ferroviaire, notamment en ce qui concerne la procédure d'autorisation des véhicules ferroviaires et leur marquage.
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Source: Parlement européen

La Commission a publié le 25 février 2015 son cinquième rapport d'évaluation du fonctionnement du régime d'exemption de visa dont bénéficient l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie. Dans ce rapport, la Commission retrace l’évolution du nombre de demandes d’asile introduites dans l’UE et les pays associés à l'espace Schengen par des ressortissants des cinq pays des Balkans occidentaux exemptés de visa, qui connaît une progression régulière depuis la libéralisation du régime des visas. Si l’Allemagne continue d'attirer le plus grand nombre de demandes d’asile introduites par des ressortissants des pays des Balkans occidentaux exemptés de visa, au Luxembourg, ce sont les ressortissants monténégrins qui constituent les plus grands demandeurs d’asile. Dans ce contexte, la Commission liste toute une série de mesures supplémentaires qui selon elle, sont nécessaires pour préserver l’intégrité du régime d’exemption de visa et lutter contre les abus potentiels du régime d'asile de l'UE. Celle-ci demeure néanmoins "résolue à maintenir l'exemption de visa en faveur des ressortissants des pays des Balkans occidentaux", selon les déclarations de Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la Migration, des Affaires intérieures et de la Citoyenneté.
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L'Union de l'énergie

La Commission européenne a présenté le 25 février 2015 une série d'actions relative à la création d’une Union de l’énergie. Trois communications ont été adoptées et présentées : une stratégie pour créer une Union de l'Énergie, une communication sur les interconnexions électriques et un point sur les négociations climatiques. La communication sur un "cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente" vise entre autres à réduire la dépendance énergétique de l’UE qui importe 53 % de son énergie. L’Union de l'énergie repose sur trois objectifs : sécurité de l’approvisionnement, durabilité et compétitivité. Il s’agit d’assurer la sécurité énergétique, d’intégrer le marché de l’énergie, d’augmenter l'efficacité énergétique dans le secteur de la construction et des transports, de décarboner l’économie et de diversivier les sources d'approvisionnement et des fournisseurs d’énergie. Selon le texte de la communication, l’UE est "déterminée à devenir leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables", mais il est aussi noté que l’UE doit être "attentive à conserver son avance technologique dans le domaine nucléaire" afin d'éviter d'aggraver sa dépendance énergétique et technologique. Le gaz de schiste est évoqué comme une "possibilité envisageable".
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Le panel de discussion lors des 9e Journées de l'économie à Luxembourg

Les 9e Journées de l’Economie, organisées conjointement par le ministère luxembourgeois de l’Economie, la Chambre de Commerce du Luxembourg et la Fédération des industriels luxembourgeois (Fedil), les 24 et 25 février 2015 à Luxembourg, se sont concentrées, lors du second jour de la rencontre, sur la question du modèle économique européen. En mettant en avant les divergences entre modèles français et allemand, les conférenciers se sont interrogés sur l’existence d’un modèle économique optimal pour l’Union européenne. Guntram Wolff, directeur du Bruegel Institute, s’est ainsi penché sur les faiblesses de la zone euro et les moyens de les surmonter, tandis que le journaliste allemand Olaf Gersemann, responsable du service Economie du quotidien allemand Die Welt, et l’économiste français Lionel Fontagné, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, ont chacun dressé un portrait critique des modèles économiques de leurs pays respectifs.
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www.cop21.gouv.fr : le site de la Conférence de Paris sur le changement climatique

Le 25 février 2015, la Commission européenne présentait sa stratégie pour l’Union de l’énergie, un document attendu qui était accompagné d’une communication exposant la vision d’un accord mondial sur le climat qui pourrait être conclu en décembre prochain, lors de la Conférence de Paris (COP21). Pour Miguel Arias Canete, commissaire européen à l'Action pour le climat, la feuille de route présentée par la Commission offre "une stratégie pour obtenir un accord climatique mondial ambitieux à Paris". Il a expliqué viser en effet "un accord qui inclue un objectif à long terme d'une réduction de 60 % des émissions mondiales à l'horizon 2050, un accord juridiquement contraignant, transparent, avec un processus de vérification des engagements et une révision quinquennale". En ayant l’intention d’offrir au plus tard avant le 31 mars 2015 de contribuer à l’effort mondial à une réduction de 40 % de ses émissions à l'horizon 2030 par rapport à 1990, "l'UE ouvre la voie", a assuré Miguel Arias Canete. "La conclusion d'un accord solide à Paris est à notre portée", affirme la Commission dans cette communication. Les premières réactions des groupes S&D, ADLE et Verts/ALE au Parlement européen laissent toutefois pointer une déception plus ou moins marquée.
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Mouvement écologique

La section Sud du Mouvement écologique (Meco) et l’initiative citoyenne Stop Dioxin ont publié, le 25 février 2015, un communiqué de presse dans lequel elles dénoncent le dépassement des seuils autorisés d’émissions de particules atmosphériques par l’aciérie électrique d’ArcelorMittal située à Esch/Belval. Cette prise de position fait suite à la publication, en avril 2014, par le Comité de suivi qui examine les émissions de particules du site, d’un tableau des émissions atmosphériques de l'usine d'Esch/Belval. Ce dernier avait révélé que les émissions de particules étaient nettement supérieures à la norme et n’avaient jamais été aussi hautes depuis 2006. Les deux organisations condamnent également la "passivité" du ministère luxembourgeois du Développement durable qui n’a pris aucune mesure depuis la publication de ces chiffres, ainsi que le traitement spécifique dont bénéficierait ArcelorMittal. Elles entendent déposer plainte auprès de la Commission européenne.
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Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, lors d'une réunion extraordinaire de l'Eurogroupe le 20 février (Source : Conseil)

Les ministres des Finances de la zone euro ont donné leur feu vert à la prolongation de quatre mois du programme d’aide à la Grèce à l’occasion d’une conférence téléphonique qui s’est tenue le 24 février 2015. Cette décision fait suite à l’accord trouvé le 20 février dernier. En vertu de l’accord trouvé lors de cet Eurogroupe extraordinaire, la Grèce devait en effet soumettre le 23 février au plus tard à ses partenaires de la zone euro une liste des réformes que le nouveau gouvernement souhaitait mettre en œuvre dans le cadre du programme conditionnant l’aide financière dont bénéficie la Grèce. Dans une déclaration publiée à l’issue de la conférence téléphonique du 24 février, les ministres des Finances de la zone euro indiquent avoir discuté de cette liste de réformes, arrivée dans les temps. "Les institutions nous ont fait savoir qu’elles considèrent la liste de mesures comme suffisamment exhaustive pour être un point de départ valable en vue d’une conclusion fructueuse de la mission" de suivi du programme d’aide, indique la déclaration des ministres des Finances. Comme l’a résumé le commissaire européen Pierre Moscovici, "l'accord de l'Eurogroupe ne veut pas dire approbation des réformes" telles que présentées par Athènes. "Aujourd'hui, il s'agissait de vérifier si on pouvait aller plus loin et la réponse est oui". Les ministres se sont entendus pour lancer les procédures nationales requises afin de finaliser la décision sur l’extension du programme. Mais ils appellent aussi les autorités grecques à "continuer à développer et à élargir la liste des réformes sur la base de l’accord trouvé, en étroite coordination avec les institutions".
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2015 - Année européenne pour le développement

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2015 sera l'Année européenne pour le développement. Cette initiative veut sensibiliser le public, placer le rôle de l’UE dans le développement international sous les projecteurs et améliorer le niveau d’information des citoyens dans tous les Etats membres.

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2013-2014

Le texte intégral en cliquant ici!
 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

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