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Avec ses articles sur le Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, Europaforum.lu clôt un cycle d’activités de huit ans et demi. Presque 8 500 contributions factuelles témoignent de l’évolution de l’UE et du Luxembourg dans l’UE. Les informations publiées sur Europaforum.lu ont trouvé les derniers douze mois 600 0000 lecteurs. Quatre millions de pages ont été consultées. Un beau chiffre pour un site plutôt "confidentiel" qui occupe une "petite niche". Avec le début de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, notre équipe change de mission. Pendant six mois, elle va animer le site de la Présidence. Les activités d’Europaforum.lu sont suspendues pendant ce temps. Mais en janvier 2016, Europaforum.lu devrait reprendre sa chronique des relations entre le Luxembourg, les Luxembourgeois et l’UE. En attendant de retrouver ses lecteurs, la rédaction d’Europaforum.lu les remercie de leur fidélité qui n’a cessé de croître sur toutes ces années.
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Le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, lors de la conférence de presse à l'issue de l'Eurogroupe le 27 juin 2015 (c) Conseil européen

La rupture a été consommée entre Athènes et ses créanciers. Le 27 juin 2015, les ministres des finances de l’Eurogroupe, réunis à Bruxelles pour la cinquième fois en dix jours afin de discuter du plan de réforme de la Grèce qui permettrait le déblocage d’une nouvelle tranche d’aide financière de 7,2 milliards d’euros indispensable à la Grèce pour éviter un défaut de paiement au 30 juin, ont écourté leur réunion suite à l’annonce surprise faite dans la nuit du 26 au 27 juin par le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, d’organiser un référendum le 5 juillet sur les propositions des créanciers. Alors qu’Alexis Tsipras demandait une ultime prolongation du programme d’aide pour pouvoir tenir jusqu’au 5 juillet, l’Eurogroupe publiait un communiqué annonçant l’expiration effective du programme d’aide à la Grèce au 30 juin. Si Yanis Varoufakis, le ministre grec des Finances, veut encore croire à un accord in extremis d’ici au 30 juin, les Grecs se sont précipités vers les distributeurs de billets, conduisant le gouvernement à décréter, le dimanche 28 juin, le contrôle des capitaux et la fermeture de tous les établissements bancaires du pays jusqu’au surlendemain du référendum.
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Le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Jean Asselborn (Source : SIP)

La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE sera réussie si une sortie de la Grèce de la zone euro et une sortie du Royaume-Uni de l’UE peuvent être évitées, a déclaré le ministre des Affaires étrangères et européennes luxembourgeois, Jean Asselborn, dans un entretien avec le Quotidien paru le 29 juin 2015, deux jours avant le début de la Présidence. Dans cette interview du lundi, le ministre a qualifié ces deux dossiers comme "étoiles menaçantes" qui "scintillent au-dessus de notre présidence". Jean Asselborn affirme que "sans le Royaume-Uni, I'UE ne jouerait plus dans la Ligue des champions d'un point de vue stratégique", notamment concernant les relations avec les Etats-Unis. Quant à la Grèce, le ministre estime que la situation est "trop opaque" pour en parler, tout en appelant à "éviter des décisions irréversibles". Quant aux attentes envers la Présidence, Jean Asselborn tempère que "ce n'est pas nous qui avons le sort de I'UE entre nos mains", tout en faisant part de la détermination du Luxembourg à "tout faire pour faire avancer les choses" et "à placer nos accents là où on le pourra". Quant au ministre du Travail, Nicolas Schmit, qui représentera la Présidence luxembourgeoise au Parlement européen, Jean Asselborn a salué son expérience et son travail qui est "reconnu".
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Xavier Bettel au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (source: Conseil)

Outre le sujet sensible des migrations, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen à Bruxelles les 25 et 26 juin 2015, se sont penchés sur plusieurs autres dossiers importants, notamment la sécurité de l'UE, la stratégie du marché numérique ainsi que la renégociation de la relation entre le Royaume-Uni et l'UE. Les dirigeants ont ainsi abordé la stratégie de sécurité de l’UE et ils ont appelé à poursuivre le processus de réflexion stratégique en vue d'élaborer une stratégie globale de l'UE concernant les questions de politique étrangère et de sécurité qui sera soumise au Conseil européen d'ici juin 2016. Ils ont également convenu que les travaux se poursuivront sur la politique sécurité et de défense commune en vue de la rendre plus efficace, visible et orientée vers les résultats. Les dirigeants ont également abordé des questions économiques, à l’aune entre autres du rapport des cinq présidents sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, et ils ont apporté leur appui à la stratégie du marché unique numérique proposée par la Commission européenne en mai 2015, appelant à "mettre les bouchées doubles" à ce sujet. La réunion du Conseil européen aura aussi été l’occasion, pour le Premier ministre britannique, David Cameron, de lancer officiellement le processus de négociation de la relation entre son pays et ses partenaires européens en exposant brièvement ses projets, dans la perspective du référendum sur l'appartenance de son pays à l'UE dont il a annoncé l’organisation d'ici à 2017.
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Lydia Mutsch, lors de la conférence de presse sur les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE en matière de Sané Publique, le 26 juin 2015

Le 26 juin 2015, la ministre luxembourgeoise de la Santé, Lydia Mutsch, a convoqué la presse, afin de présenter les dossiers principaux, le rôle et l’ambition de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE dans le domaine de la politique de Santé publique. Le Luxembourg mettra les projecteurs sur le patient, un leitmotiv qui est au diapason avec une des priorités générales de la Présidence luxembourgeoise qui consistera à mettre "le citoyen au cœur du projet européen". L’innovation constituera également un fil conducteur de la Présidence luxembourgeoise, a précisé Lydia Mutsch, avant de lister les thèmes qui seront abordés sous Présidence luxembourgeoise, à savoir : la modernisation de la législation concernant les dispositifs médicaux, la "médecine personnalisée", la démence, la mobilité et les droits des patients, la lutte contre le cancer et la consommation abusive d’alcool, la sécurité alimentaire, et enfin, la radioprotection.
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Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, et le Président français, François Hollande, lors du Conseil européen du 26 juin 2015. (@ European Union)

Il aura fallu plusieurs heures de discussions pour que les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne (UE), réunis en Conseil européen le soir du 25 juin 2015 à Bruxelles, s’accordent sur le principe de la relocalisation entre leur pays de 40 000 demandeurs d’asile en besoin de protection internationale ainsi que sur la réinstallation de 20 000 réfugiés actuellement abrités dans des pays tiers. Les dirigeants ont cependant finalement préféré retenir une approche volontaire, et non obligatoire comme l’avait proposé la Commission européenne, mais sans préciser les modalités de cet accord ni chiffrer leur engagement, une tâche confiée aux ministres de l'Intérieur qui s’y consacreront lors d’une réunion informelle du Conseil JAI à Luxembourg les 9 et 10 juillet 2015. Dans ce contexte, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a estimé que peu importait que l’approche soit obligatoire ou volontaire, mais de juger que le fait "que nous mettions des heures à nous mettre d'accord sur le système appliqué prouve à l'évidence que l'UE n'est pas à la hauteur des ambitions qu'elle déclame". Le chef du gouvernement italien, Matteo Renzi, se serait pour sa part emporté lors des débats au sein du Conseil européen face à l’absence de consensus parmi les Etats membres sur le caractère obligatoire d’une relocalisation.
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L'initiative citoyenne "L'eau, un droit humain" a recueilli 1 million de signatures le 11 février 2013

La faible réaction de la Commission à la première initiative citoyenne européenne (ICE) sur "l'eau, un droit humain" (ou "Right2Water" en anglais), lancée en juin 2012, pourrait décrédibiliser le système d'ICE, a averti la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen dans une résolution votée à 38 voix pour, 22 voix contre et 6 abstentions le 24 juin 2015. Dans sa communication publiée en mai 2014, la Commission européenne "manque d'ambition réelle et n'a pas répondu aux demandes des organisations", ont ajouté les députés qui appellent la Commission à présenter des propositions législatives, incluant, si nécessaire, une révision de la directive-cadre de l'UE sur l'eau, afin de reconnaître l'accès abordable à l'eau comme un droit humain. Les eurodéputés font également remarquer que les États membres ont le devoir de garantir l'accès à l'eau à tous, quel que soit le fournisseur, et de veiller à ce que les prestataires fournissent de l'eau potable et améliorent les installations d'assainissement. Ils précisent en outre qu’en raison du caractère spécifique de l'eau et des services d'assainissement, comme la production, la distribution et le traitement, il est impératif de les exclure de tout accord commercial négocié ou envisagé par l'UE.
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Jean-Claude Juncker, Martin Schulz, Laimdota Straujuma et Xavier Bettel lors du lancement des négociatons sur l'accord interinstitutionnel au Parlement européen le 25 juin 2015 (c) Parlement européen

Les négociations en vue de la révision de l'accord interinstitutionnel pour une meilleure réglementation ont débuté le 25 juin 2015 lors d'une réunion au Parlement européen en présence de son Président, Martin Schulz, du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, de la Première ministre lettonne, Laimdota Straujuma, qui représentait la présidence actuelle du Conseil, et du Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, pour la présidente entrante du Conseil. La Commission européenne avait adopté son nouveau programme "Mieux légiférer" le 19 mai 2015, comprenant notamment une révision de l'accord interinstitutionnel en vigueur entre le Parlement, la Commission et le Conseil, qui date de 2003, ce qui n’avait pas manqué de préoccuper les ONG européennes. Inquiètes d’un possible démantèlement des législations essentielles de l’Union européenne (UE), une cinquantaine d’entre elles avaient alors créé un Observatoire du "Mieux légiférer". La mise à jour de l’accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" constitue l’une des premières priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.
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Transparency International - EU Office

Quelque 75 % des réunions que les commissaires européens et leurs conseillers les plus proches tiennent avec des lobbies le sont avec des représentants d’intérêts d’entreprises, selon les résultats d’une étude publiée le 24 juin 2015 par le bureau européen de l’ONG Transparency International (TI). Un volume déjà important qui, selon les sujets abordés, atteint parfois même plus de 90 % en faveur des représentants d’intérêts d’entreprises. Ces résultats, l’ONG les a obtenus en compilant et en analysant les données des 4 318 réunions de lobbying déclarées entre décembre 2014 et juin 2015 par le peloton de tête des fonctionnaires de la Commission. Transparency a dans ce contexte mis en place un nouvel outil de surveillance des lobbies qu’elle a intégré dans sa base de données "EU Integrity watch". Régulièrement mis à jour, l’outil permet de consulter l’ensemble des informations publiées par la Commission sur ses réunions avec des lobbies depuis décembre 2014.
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rtl

La nouvelle réunion informelle de l’Eurogroupe consacrée à la Grèce, le soir du 24 juin 2015, s’est achevée en moins d’une heure sans que les ministres des Finances de la zone euro ne soient parvenus à marquer un accord sur les propositions de réformes de la Grèce dans le cadre de son plan de sauvetage financier. "Nous ne sommes pas encore parvenus à un accord, mais nous sommes déterminés à continuer à travailler pour faire ce qui est nécessaire. Nous ajournons la réunion et nous nous retrouverons demain à 13h", a ainsi indiqué le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, à sa sortie de la rencontre. Alors que ce nouvel échec des discussions rapproche un peu plus la Grèce du défaut de paiement dans un contexte où les discussions doivent reprendre le 25 juin à l’occasion d’un nouvel Eurogroupe extraordinaire, jour où débute un Conseil européen, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, est revenu sur la situation grecque dans un entretien accordé au micro de la radio RTL le 25 juin 2015. Le ministre estime notamment être arrivé "à la dernière étape de la négociation", alors que le programme d’aide accordé à la Grèce se conclut le 30 juin 2015 et que le pays connaît une fuite de liquidités. Pour Pierre Gramegna, il est donc "temps de trouver des solutions", alors que les mesures demandées par les créanciers "sont aussi dans l’intérêt de la Grèce". "J’entends souvent que les créanciers seraient trop sévères avec ce pays, mais il en va de l’assainissement des finances publiques", dit Pierre Gramegna.
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Le commissaire chargé de l'Investissement, Jyrki Katainen, lors d'un débat au Parlement européen le 24 juin 2015. ( @European Union)

Le 24 juin 2015, le Parlement européen a approuvé, avec 464 voix pour, 131 voix contre, et 19 abstentions, l'accord politique interinstitutionnel sur le projet de règlement instaurant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS ou EFSI en anglais), le bras financier du plan 'Juncker' d'investissement de 315 milliards d’euros. L’EFSI sera établi au sein de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et aura pour but de fournir un soutien public à des projets économiquement viables mais qui ne pourraient pas se réaliser autrement, à cause de la "frilosité" des investisseurs privés du fait de la situation économique incertaine et du plus grand risque impliqué. Le Fonds assumera une partie de ce risque, encourageant ainsi le secteur privé à oser financer ces projets. Maintenant que le Parlement a approuvé les règles, le Conseil des ministres doit faire de même. Le règlement du plan Juncker entrera alors en vigueur début juillet, et son fonds devrait être pleinement opérationnel d'ici septembre. Si une grande majorité d’eurodéputés se sont félicités de l’accord, d’aucuns ont néanmoins regretté la contribution à l’EFSI prévue des budgets européens d'investissement pour la recherche et les transports. Une contribution que l’eurodéputé luxembourgeois, Claude Turmes juge "contre-productive", car selon lui, le programme Horizon 2020 favorise la recherche et l’innovation et incite ainsi les investissements.
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L'eurodéputée et rapporteure Pervenche Berès (S&D) lors du vote de la résolution sur la gouvernance de la zone euro lors de la séance plénière du Parlemennt européen le 24 juin 2015 © European Union 2015 - Source : EP

Dans une résolution adoptée le 24 juin 2015 par 317 voix pour, 254 voix contre et 9 abstentions, le Parlement européen a présenté ses recommandations sur la gouvernance de la zone euro, trois jours après la présentation du rapport dit "des cinq présidents" sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire. Les eurodéputés, qui se sont concentrés dans leur texte sur quatre points (flexibilité et investissements, plus d’attention aux circonstances nationales lors de l’attribution des recommandations par pays dans le cadre du semestre européen, approbation des plans de réformes structurelles par les parlements nationaux ou encore intégration du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du pacte budgétaire au cadre communautaire), estiment que les règles actuelles sur la gouvernance de la zone euro sont "trop complexes", "manquent d'appropriation" et ne sont "pas systématiquement mises en œuvre". En réaction au vote de cette résolution, le groupe ADLE et les Verts-ALE ont indiqué que le rapport du Parlement n’était pas assez ambitieux. Le groupe GUE/NGL a plaidé pour une approche alternative, qui mette fin à l’austérité.
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carbone

Le 24 juin 2015, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord provisoire en trilogue sur une nouvelle directive visant à fixer des limites pour les émissions de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote des installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW), comme les générateurs d'électricité ou les systèmes de chauffage à usage domestique ou industriel, qui ne sont généralement pas réglementés au niveau de l'UE. Ces nouvelles règles s'inscrivent dans le cadre du train de mesures "Air pur", présenté par la Commission en décembre 2013, qui vise à améliorer la qualité de l'air dans l'UE. Le texte convenu, qui doit encore être approuvé par le Conseil et par le Parlement européen, introduit des régimes différenciés pour les installations de combustion moyennes existantes, en fonction de leur taille. Dans les zones qui enfreignent les normes européennes de qualité de l'air, les autorités nationales seraient tenues d'évaluer la nécessité d'introduire des limites plus rigoureuses. Le texte adopté comporte également des règles pour contrôler les émissions de monoxyde de carbone. Aux yeux de l’eurodéputée française Michèle Rivasi (Verts/ALE) qui négociait pour le Parlement, cet accord est "d'importance capitale pour la législation sur les plafonds nationaux d'émission (directive NEC) puisque les émissions des installations de combustion de taille moyenne représentent 20 % de la réduction de la pollution atmosphérique escomptée par la directive NEC à l'horizon 2030".
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Les négociteurs du Parlement européen, de la Commission et du Conseil lors de la conférence de presse à l'issue du premier trilogue sur la protection des données (c) Parlement européen

Alors que les ministres de la Justice des Etats membres de l’Union européenne (UE), réunis en Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) à Luxembourg le 15 juin 2015, étaient parvenus à s’accorder sur une orientation générale dans le cadre du projet de règlement relatif à la réforme de la protection des données dans l’UE, les négociations en trilogue en vue de parvenir à un accord final ont débuté le 24 juin 2015. Lors d’une conférence de presse, les négociateurs des trois institutions (Parlement européen, Commission européenne, Conseil) ont indiqué que leurs positions semblaient moins éloignées que pressenti. Tous ont confirmé leur intention de parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année et réaffirmé leur volonté de ne pas affaiblir le niveau de protection garanti par la directive de 1995. Le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, représentant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE à venir, a rappelé que les trois institutions partageaient les objectifs de la réforme, à savoir donner un meilleur contrôle aux citoyens sur leurs données personnelles, assurer une règlementation unifiée qui assure le même haut niveau de protection pour les 28 Etats membres et faciliter l’action des entreprises dans le marché unique. Il a encore indiqué qu’il faudrait que l’accord soit lisible et compréhensible pour les citoyens et les entreprises.
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La présentation du rapport dit "des cinq présidents" sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), le 22 juin 2015, n’a pas manqué de susciter des réactions, en premier lieu parmi les groupes politiques du Parlement européen qui lui ont réservé un accueil partagé. Le groupe S&D a ainsi salué "l’important signal politique" des présidents co-auteurs du rapport en faveur d'un renforcement de l'UEM tout en soulignant que les propositions du rapport sont en-deçà des attentes du groupe sur "plusieurs aspects cruciaux", à commencer par la dimension sociale de l'UEM et la responsabilité démocratique. Le groupe ALDE s'est félicité que des idées telles que la mise sur pied d'un "Trésor européen" et la création d'un "code de convergence" économique aient été reprises dans le rapport, tout en mettant en garde le Conseil européen contre toute adoption de ces propositions à huis clos. Pour sa part, le groupe des Verts/ALE a critiqué une contribution qui apparaît "d'autant plus faible qu'elle se contente d'insister sur un renforcement de ce qui existe déjà", en l'occurrence, le Semestre européen et les procédures de rétablissement des équilibres macroéconomiques, sans aucun accent mis sur des mécanismes de solidarité financière. Enfin, du côté de la Confédération européenne des syndicats (CES), le rapport a reçu un accueil pour le moins négatif, la CES rejetant tout particulièrement la création d'autorités nationales de compétitivité qui donneraient leur avis sur les politiques et les négociations salariales dans les États membres.
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2015 - Année européenne pour le développement

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2015 sera l'Année européenne pour le développement. Cette initiative veut sensibiliser le public, placer le rôle de l’UE dans le développement international sous les projecteurs et améliorer le niveau d’information des citoyens dans tous les Etats membres.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2013-2014

Le texte intégral en cliquant ici!
 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

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