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A la Une

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE réunis à Bruxelles le 23 octobre 2014 (C) Le Conseil de l'UE

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE réunis en Conseil européen à Bruxelles sont parvenus le 23 octobre 2014 à un accord sur le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Les négociations auront été longues et ardues, mais en fin de compte, tout le monde a pu saluer un accord qui est présenté comme "un message d’engagement" en vue de la conférence sur le climat qui aura lieu à Paris en décembre 2015. Le fait même qu’il y ait un accord, même s’il a fallu faire des compromis, est un bon signe pour la conférence de Paris. Tel était, en substance, le message diffusé sur les ondes de RTL et de 100,7 par Xavier Bettel, le Premier ministre luxembourgeois, au lendemain de cette première soirée de discussions entre les chefs d’Etat et de gouvernement. En très bref, il ressort en effet des discussions que l’UE se fixe pour objectif contraignant de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour les énergies renouvelables, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont entendus sur un objectif contraignant de 27 % au niveau de l’UE, sans que des objectifs nationaux ne soient fixés, ainsi que le proposait la Commission. En matière d’efficacité énergétique, les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord sur un objectif de 27 % qui n’est pas contraignant.
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Les chefs d’Etats et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne se sont engager à porter l’aide financière pour combattre l'épidémie de fièvre Ebola à un milliard d'euros, en marge du Conseil européen focalisé sur les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE, a annoncé le 24 octobre 2014 son président sortant, Herman Van Rompuy, alors que la contribution européenne s'établissait jusque-là autour de 600 millions. Le Royaume-Uni, ancienne puissance coloniale, a annoncé qu’il allait porter son aide de 156 millions à 256 millions d’euros, son Premier ministre David Cameron ayant appelé ses homologues à atteindre le cap du milliard d’euros. Lors du Conseil Affaires étrangères du 20 octobre 2014, les Etats membres s’étaient engagés à porter l’aide à au moins un demi-milliard d’euros. Le 23 octobre 2014, la Commission européenne avait en plus annoncé un financement supplémentaire de 24,4 millions d’euros à la recherche sur Ebola qui ira à cinq projets, dont un essai clinique à grande échelle d’un vaccin potentiel ainsi que des tests en vue de traiter la maladie. Lors du premier jour du Conseil européen, Herman Van Rompuy avait annoncé la nomination du Chypriote Christos Stylianides, le nouveau commissaire européen aux Affaires humanitaires, comme coordinateur de l'UE contre Ebola.
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Le 22 octobre 2014, lors d'une conférence à l’Université du Luxembourg, trois experts académiques renommés se sont penchés sur la notion de solidarité. Ils ont analysé sa dimension historique et ont évalué l’impact de l’intégration européenne sur la solidarité et les droits sociaux. Alain Supiot explique que le système de solidarité nationale a contribué à développer l’individualisme, tandis que le droit européen a été l’un des fers de lance de la déstabilisation des systèmes de solidarité nationale. La législation et la jurisprudence européennes admettent en effet le "law-shopping" et le "principe de pavillon de complaisance". La directive relative au détachement des travailleurs permet de faire appel à des salariés qui échappent aux cotisations sociales du pays où ils exercent leur activité. Alain Supiot indique que l’époque actuelle est celle de la "déconstruction des solidarités", mais aussi celle où la solidarité réapparaît toujours sous une nouvelle forme. Emilios Christodoulidis dénonce le fait que la solidarité soit passée à une logique de marché. Selon lui, il y a eu mutation d’un système de solidarité vers une logique d’inclusion, puis vers une logique de dumping social. Il cite l’exemple de la Grèce et pense qu’il est important de faire resurgir le langage de la dignité humaine et de penser l’économique en tant que "politique économique". Orsola Razzolini expose les limites du processus de "constitutionnalisation" des droits sociaux dans l’UE. Selon elle, cette constitutionnalisation s’est faite non pas pour renforcer ces droits, mais pour les réduire. Elle donne l’exemple du dumping social qui constitue la face cachée du principe de non-discrimination sur base de la nationalité. Elle cite également le droit de négociation et d’action collective établi dans la Charte des droits fondamentaux, mais qui définit ce droit de manière restrictive.
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Jean Asselborn avec le président de la République française, François Hollande (source: MAEE)

En amont du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014, le président de la République française, François Hollande, avait convié ses homologues sociaux-démocrates à la traditionnelle réunion informelle des dirigeants sociaux-démocrates européens à Paris le 23 octobre 2014, afin de se concerter sur les principaux points à l’ordre du jour du Conseil européen. Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, y a participé. Ainsi les ministres et dirigeants présents ont-ils évoqué la situation économique et sociale de l’UE à l’aune plus particulièrement du Semestre européen et du plan d’investissement de 300 milliards d’euros annoncé par Jean-Claude Juncker. Ce plan doit désormais être concrétisé et mis en œuvre car "le public attend beaucoup de cette annonce. Si elle n'est pas mise en œuvre, la crédibilité de l'UE sera en jeu", a prévenu le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères. Jean Asselborn a par ailleurs expliqué que les budgets de la France et de l'Italie, tous deux sous la menace d'un rejet par la Commission, ont été l'un des principaux points de discussion. "Il ne peut y avoir de solution technocratique à cette question. Sauf à jouer avec l'avenir de l'euro", a prévenu le ministre luxembourgeois, résumant ainsi la position de ses partenaires sociaux-démocrates européens. L’adoption d’une position commune ambitieuse en matière de climat et d’énergie en vue des conférences de Lima et de Paris et, enfin, l’action européenne à déterminer en vue d’éradiquer rapidement l’épidémie d’Ebola, étaient aussi à l’ordre du jour.
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La campagne pour un siège unique du Parlement européen, la "Single Seat Campaign", a été relancée le 22 octobre 2014. Après la présentation en juillet 2014 d’un sondage financé par des eurodéputés du groupe Verts/ALE, qui avait montré que la majorité des Allemands, Français, Italiens, Suédois et Polonais étaient en faveur d’un siège unique, un nouveau bureau a été constitué, présidé par la députée suédoise PPE Anna Corazza Bildt. Parallèlement, les députés européens ont voté un amendement dans le cadre du rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 qui "souligne que, pour générer des économies durables dans le budget de l'Union, le Parlement et le Conseil doivent impérativement établir une feuille de route pour un siège unique, dont la nécessité a été soulignée par le Parlement dans plusieurs de ses résolutions antérieures". Cet amendement a été adopté par 511 voix pour, 124 contre et 124 et 54 abstentions. Les députés européens luxembourgeois Georges Bach, Frank Engel et Viviane Reding, tous PPE, et le député libéral Charles Goerens ont voté contre l’amendement. La députée socialiste Mady Delvaux et le député vert Claude Turmes se sont abstenus.
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Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso lors de la conférence de presse à l'issue du sommet social tripartite (Source : Conseil)

Le 23 octobre 2014, en amont du Conseil européen, s’est tenu le sommet social qui réunit deux fois par an syndicats, organisations patronales et institutions de l’UE, dont le président sortant de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président sortant du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Les discussions ont porté sur le bilan de la stratégie Europe 2020 ainsi que sur l’examen à mi-parcours du semestre européen. Les organisations ont soulevé les problèmes liés au manque d’accès au financement des entreprises et demandé plus d’investissements. La Confédération européenne des syndicats (CES) a pour sa part mis en garde les dirigeants européens contre le risque de déflation en Europe. Elle a dénoncé le fait qu’un travailleur sur cinq occupait en 2013 un poste à temps partiel, "trois millions de plus qu’en 2008". José Manuel Barroso a appelé les Etats membres à "réformer leurs économies pour être concurrentiels sur le plan mondial et attirer des entreprises prêtes à investir", notant qu’il faut "de vraies réformes" pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et stimuler des investissements privés. Herman Van Rompuy a mis en garde contre le risque d’une "génération perdue", en référence au chômage des jeunes, et noté que "le chômage reste à un niveau inacceptable".
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tageblatt

La confirmation par le Parlement européen, le 22 octobre 2014, de la nouvelle Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker n’a pas manqué de faire réagir ses compatriotes députés européens, dont les réactions ont été systématiquement recueillies par le journaliste Guy Kemp du quotidien Tageblatt. Ainsi Viviane Reding, Georges Bach, et Frank Engel pour le PPE, Mady Delvaux pour les S&D et Charles Goerens pour l’ALDE ont justifié leur vote en faveur de la Commission européenne nouvellement constituée, tandis que Claude Turmes du groupe des Verts/ALE évoque un manque de confiance dans de trop nombreux commissaires pour voter pour la Commission Juncker.
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Eurostat

Le 17 octobre 2014, Eurostat, l’institut européen de la statistique, a publié les premiers chiffres relatifs aux agrégats européens du PIB calculés selon la nouvelle méthodologie du Système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010). Deux changements méthodologiques influencent le PIB, à savoir les dépenses en recherche et développement et les dépenses en systèmes d’armement, désormais comptabilisées comme des investissements. L’application des lignes directrices du SEC 2010 est complétée par l’intégration d’améliorations statistiques dans les données de la plupart des Etats membres. À la suite de ces changements, la différence annuelle moyenne entre le niveau du PIB à prix courants selon le SEC 95 et selon le SEC 2010 sur la période 1997-2013 a été de +3,4 % tant dans la zone euro que dans l’UE. L’effet sur les taux de croissance des agrégats UE et zone euro est en revanche très faible. Sur la période 1997-2013, la variation des taux de croissance annuel du PIB s’établit aux alentours de +/- 0,1 point de pourcentage tant pour la zone euro que pour l’UE, précise Eurostat. Au Luxembourg, l’impact sur le PIB est de 0,2 % en 2010: les changements méthodologiques y ont entraîné une révision du PIB de +1,6 %, dont +0,5 % du fait des dépenses de recherche et développement tandis que les améliorations statistiques y ont, pour leur part, mené à une révision à la baisse du niveau du PIB de -1,4 %, notamment en raison des nouveaux chiffres issus du recensement de 2011.
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06.12.comm-budget-2015

Le 22 octobre 2014, le Parlement européen réuni en plénière a choisi d’annuler les coupes du Conseil dans le projet de budget 2015, tout en prévenant qu’un accord sur des fonds supplémentaires pour 2014 est une condition pour un accord. La position du Parlement sur le projet de budget a été approuvée par 464 voix contre 186 et 46 abstentions. Aussitôt, le Conseil a annoncé par voie de communiqué qu’il ne pouvait approuver tous les amendements apportés par le Parlement européen au budget 2015 de l’UE. Une période de conciliation de trois semaines va donc s’ouvrir le 28 octobre 2014 afin de tenter de trouver un accord entre Parlement et Conseil pour le 17 novembre.
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www.ombudsman.europa.eu : Le médiateur européen

Le 22 octobre 2014, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a pris l’initiative d’ouvrir une enquête sur la manière dont Frontex s'assure du respect des droits fondamentaux des migrants qui sont sujets à des retours forcés de l'UE vers leurs pays d'origine. L'Agence de l'UE, basée à Varsovie, coordonne et finance des opérations de retour conjointes, en coopération avec les États membres. En 2012, les États membres de l'UE ont demandé à plus de 484 000 citoyens non européens de quitter le territoire, ce qui a donné lieu à environ 178 000 départs effectifs. Frontex coordonne des opérations de retour conjointes auxquelles plusieurs États membres de l'UE coopèrent. Entre 2006 et 2013, 209 opérations de ce type ont eu lieu et 10 855 personnes au total ont été rapatriées. La Médiatrice a envoyé à Frontex une liste de questions, pour savoir notamment qui a la responsabilité du bien-être des rapatriés durant leurs vols et comment un contrôle indépendant peut être garanti pendant les opérations de retour conjointes.
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L'eurodéputé Philippe de Backer présentant le rapport sur le semestre européen (Source : PE)

Le Parlement européen a adopté le 23 octobre 2014 le rapport "De Backer" sur le semestre européen qui demande un suivi plus strict et plus démocratique des recommandations de politique économique et budgétaire par pays. Adopté le 13 octobre 2014 par la commission des affaires économiques et monétaires, le rapport du député belge Philippe De Backer (ALDE) demande notamment à la Commission de présenter des rapports trimestriels au Parlement européen sur les "mesures mises en place afin d'assurer l'avancée de la mise en œuvre des recommandations par pays et sur les progrès déjà réalisés". Les Etats membres sont invités "à s'expliquer sur les raisons du non-respect des recommandations auprès de la commission compétente" du Parlement. La Commission est invitée à "renforcer le processus du semestre européen" et à présenter des propositions indiquant de quelle manière "le caractère contraignant" peut être "renforcé". Le rapport critique que les résultats obtenus par les États membres en matière de mise en œuvre des recommandations sont "très faibles", en citant des données fournies par la Commission, selon lesquelles seulement 10 % des recommandations pour 2013 ont été pleinement mises en œuvre et que 45 % des recommandations n'ont que peu progressé ou n'ont pas progressé du tout. Quant à l’aide financière et le travail de la Troïka, le texte souhaite un "un cadre juridique amélioré" afin de garantir "une responsabilité démocratique".
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Le 22 octobre 2014, le Parlement européen a approuvé la composition de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker par 423 votes pour, 209 contre et 67 abstentions. Le groupe des Verts et le groupe GUE/NGL ont notamment voté contre une Commission manquant d’ambition écologique pour les premiers, poursuivant une politique jugée néolibérale selon les seconds. Dans son intervention en début de séance, Jean-Claude Juncker a rappelé que sa Commission serait plus politique et qu’il s’était entouré de commissaires qui sont des "poids lourds" capables de reprendre la main sur les directeurs généraux. Le président de la Commission a réitéré l’importance de prendre en compte la dimension sociale dans la gouvernance européenne en souhaitant que l’UE obtienne "un triple A social". Jean-Claude Juncker a également annoncé que son Paquet investissement de 300 milliards d’euros serait prêt avant Noël 2014 et que la Commission n’adopterait pas d’accord de libre-échange qui, par un régime spécifique, en l’occurrence le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS ou RDIE), limiterait la juridiction des tribunaux des Etats membres.
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Le 22 octobre 2014, le STATEC a publié son flash sur la conjoncture du Luxembourg qui contient un certain nombre de nouveaux éléments. Le PIB du Luxembourg a enregistré avec 0,7 % une progression relativement satisfaisante au cours du 2e trimestre 2014. Mais "l’horizon conjoncturel s’assombrit cependant depuis l’été", ajoute le STATEC. Ces 0,7 % sur un trimestre au 2e trimestre 2014 s’ajoutent à la forte hausse relevée au 1er trimestre (+1.7 %), et elle est "en ligne avec la trajectoire moyenne relevée depuis la mi-2012 (+0,6 % par trimestre)". Autre élément : "à l’issue du 2e trimestre 2014, l’acquis de croissance pour l’année en cours est déjà considérable puisqu’il s’élève à 3,0 %." Le STATEC précise que les données annuelles et trimestrielles des comptes nationaux sont marquées par deux changements majeurs : le passage au nouveau Système Européen de Comptabilité SEC 2010 et la révision statistique des chiffres pour la période 2000-2012. Le passage à ce nouveau système n’a affecté "que marginalement" les chiffres sur la croissance du PIB en volume de 2012 et 2013. Mais les chiffres des années 2010 et 2011 ont "par contre été significativement révisées à la hausse," de sorte que "le PIB du Luxembourg, exprimé en volume, retrouve son niveau d'avant-crise dès le début de 2011", alors que dans la précédente version, c'était au début de 2014. Ces chiffres font apparaître selon le STATEC l'évolution du PIB luxembourgeois par rapport à celle de l'ensemble des pays de la zone euro "sous un jour bien plus favorable". Mais une "dynamique bien moins favorable" pourrait marquer la fin de l’année 2014
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le commissaire européen à l’Environnement, Janez Potocnik, à la conférence consacrée à l’économie circulaire organisée par Déi Gréng le 20 octobre 2014

Quels sont les enjeux de la transition vers un modèle d’économie circulaire et quel rôle le Luxembourg pourrait-il jouer dans cette transformation ? Voilà les questions de départ d’une conférence organisée à Luxembourg le 20 octobre 2014 par le parti Déi Gréng et à laquelle participaient l’eurodéputé Claude Turmes et le commissaire européen sortant en charge de l’Environnement, Janez Potočnik. Comme l’a rappelé Claude Turmes en guise d’introduction, face à une demande toujours croissante de ressources limitées, l’environnement et l’économie européenne pourraient tirer un avantage considérable d’une meilleure utilisation des ressources primaires et secondaires. Or, le système économique linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) tel qu’il existe aujourd’hui ne prend pas en compte ces opportunités. Un constat qui pousse de plus en plus de personnes à réfléchir sur un autre modèle, celui d’une économie qui produise des biens et services en privilégiant la réutilisation plutôt que la destruction finale, à savoir celui de l’économie circulaire. Plus qu’une conférence, une initiation à la problématique...
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Giovanni Buttarelli, désigné contrôleur européen, a été auditionné par la Commission LIBE au Parlement européen (Source : CEPD)

Le 21 octobre 2014, la commission des libertés civiles (LIBE) a désigné Giovanni Buttarelli comme candidat principal au poste de contrôleur européen de la protection des données. Pour faire son choix, la veille, elle avait auditionné cinq candidats sur plusieurs sujets qui ont trait à la protection des données. L’Italien Giovanni Buttarelli, contrôleur adjoint sortant et ancien secrétaire général de l’Autorité italienne de protection des données, mandat qu’il a exercé pendant douze ans, a su convaincre la majorité des députés. Il est ainsi pressenti pour prendre la suite de Peter Hustinx qui a, depuis 2004, assuré deux mandats en tant que CEPD. Quant au poste de contrôleur adjoint, c’est le Polonais Wojciech Wiewiorowski qui est le candidat favori de la commission parlementaire. La mission de ces deux postes est de veiller à ce que l’ensemble des institutions, organes, agences et bureaux de l’UE, respectent le droit des citoyens à la vie privée lorsque des données à caractère personnel sont traitées. Le choix de la commission LIBE est à présent transmis à la Conférence des présidents, qui doit se mettre d’accord avec le Conseil des ministres sur la nomination finale. Le rôle du contrôleur européen devrait prendre de l’importance dans un contexte où une réforme globale en matière de protection des données est en cours d’élaboration dans l’UE.
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Chambre des Salariés

Le 21 octobre 2014, la Chambre des salariés a diffusé sa prise de position sur la proposition de directive relative à la société unipersonnelle à responsabilité limitée, un projet auquel elle s’oppose fermement, pour y voir le "risque d’un nivellement vers le bas du droit des sociétés" La CSL estime que cette proposition "concerne les sociétés unipersonnelles mais s’adresse également aux sociétés holding ainsi qu’à tout type de personne morale, y compris dans un contexte purement national". Elle a selon elle "pour but de faire de la procédure d’immatriculation des sociétés une simple formalité pouvant être effectuée à distance et en trois jours maximum, de généraliser l’abandon des dispositions relatives au capital social minimum, et d’encourager les États membres qui luttaient encore à abandonner le critère de rattachement du siège réel pour la détermination du droit des sociétés applicables, permettant ainsi à certains opérateurs économiques de s’adonner à un law shopping devenu sans limite". Elle risque de créer des "faux indépendants", d’entamer les droits des salariés et des créanciers, et "encouragera les pratiques déjà courantes de contournement et de fraude, notamment fiscale".
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Penser l'Europe - Les séparatismes dans l’UE

Europaforum.lu et Institut Pierre Werner

Le 17 novembre 2014, l'Institut Pierre Werner et Europaforum.lu organisent une table ronde réunissant Pauline Schnapper, professeur de civilisation britannique contemporaine et membre de l’Institut Universitaire de France, Vincent Laborderie, chercheur à l’Institut de sciences politiques Louvain-Europe (ISPOLE), Antoni Montserrat Moliner, Centre catalá Luxembourg, et Anna-Lena Högenauer, adjointe de recherche au Programme de gouvernance européenne de l'Université du Luxembourg, pour débattre de ce que nous disent les séparatismes dans l'UE sur l’état intérieur des Etats membres concernés et le futur de l’UE. Entrée libre à 18h30 au Cercle Cité.

 

La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

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