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A la Une

Jean Asselborn

Les résultats de l’élection présidentielle autrichienne, dont le 2e tour s’est tenu le 22 mai 2016 et a vu le candidat écologiste Alexander Van der Bellen l’emporter d’une très courte tête sur le candidat du FPÖ, Norbert Hofer, ont suscité de vives réactions un peu partout en Europe. Le soulagement semble être le sentiment qui a dominé, mais il est toutefois teinté d’une certaine inquiétude devant le score très élevé qu’a obtenu le candidat de la formation d’extrême droite. C’est l’accent qui marque, entre autres, les déclarations du ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, en marge du Conseil Affaires étrangères, auquel il participait le 23 mai 2016 à Bruxelles au moment où étaient attendus, puis proclamés les résultats officiels.
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Federica Mogherini et Jean Asselborn lors du Conseil Affaires étrangères du 23 mai 2016 (c) Union européenne / Le Conseil de l'UE

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE se sont réunis le 23 mai 2016 pour un Conseil présidé par Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, y représentait le Luxembourg. Le Conseil a débuté par un débat sur la stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq ainsi que pour la menace que constitue Daech adoptée par le Conseil le 16 mars 2015. Ce document a été mis à jour en tenant compte de l’évolution sur le terrain. Au cours du déjeuner, les ministres ont discuté de la stratégie globale de l'UE concernant les questions de politique étrangère et de sécurité. Cette stratégie, que Federica Mogherini est en train de préparer afin de la soumettre au Conseil européen de la fin du mois de juin 2016, a pour objectif d'orienter l'action de l'Union européenne au niveau mondial au cours des prochaines années. Les ministres ont ensuite eu un échange de vues approfondi sur les aspects extérieurs de la migration. Ils ont notamment décidé de proroger d’un an et d’élargir le mandat de l'opération navale en Méditerranée SOPHIA.
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Jean Asselborn (à dr.) avec ses homologues allemand, Thomas De Maizière, et espagnol, Jorge Fernandez Diaz, lors du Conseil JAI extraordinaire du 20 mai 2016 à Bruxelles

Le 20 mai 2016, le Conseil JAI s’est réuni pour discuter de la libéralisation des régimes de visas pour les citoyens, de la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur la migration et de la situation migratoire dans l'UE. Les ministres européens de l’Intérieur ont ainsi adopté une orientation générale pour renforcer le mécanisme de suspension de la libéralisation des régimes de visas, en facilitant la notification par les Etats membres des circonstances pouvant mener à une telle suspension et en augmentant leur nombre. Concernant la situation migratoire, la Commission a appelé les Etats membres à intensifier rapidement les actions de relocalisations au vu de la situation humanitaire en Grèce et de l'augmentation des arrivées en Italie, et les actions de réinstallations afin notamment d’assurer la mise en œuvre de l’accord UE-Turquie.
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"7 raisons d'interdire le glyphosate" : une campagne du groupe des Verts/ALE au Parlement européen

Le vote sur la prolongation de l’autorisation du glyphosate, herbicide très répandu mais tout aussi controversé, a une nouvelle fois été ajourné le 19 mai 2016. Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (comité 'PAFF' pour Plants, Animals, Food and Feed), qui réunit les experts des 28 Etats membres de l’UE et au sein duquel le Luxembourg est représenté par un fonctionnaire de l’ASTA, était invité à se prononcer sur une proposition de la Commission européenne de renouveler pour neuf ans l’autorisation de commercialiser le glyphosate dans l’UE. La licence actuelle expire le 30 juin prochain. Plusieurs pays sont clairement opposés au glyphosate ou avaient au moins l’intention de s’abstenir. Le Luxembourg, dont le gouvernement avait expliqué son intention de s’abstenir en amont du vote de mars dernier, avait l’intention de maintenir sa position, comme l’avait confié le ministre de l’Agriculture, Fernand Etgen au micro de la radio 100,7 le 17 mai 2016. Dans cet entretien, il plaidait pour une réforme de la procédure d’autorisation, dont il critiquait l’actuel manque de transparence et de crédibilité.
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Jean Asselborn lors de la sa conférence de presse du 19 mai 2016 à Luxembourg

Le 19 mai 2016, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a tenu une conférence de presse au sujet des travaux du Conseil "Affaires étrangères" - Commerce. Il a abordé la réforme des instruments de défense commerciale dans le contexte de la crise de l’industrie sidérurgique européenne, les prochaines étapes à venir concernant l'accord économique et commercial global UE-Canada (AECG/CETA) et les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les Etats-Unis. Concernant la réforme des instruments de défense commerciale, Jean Asselborn a plaidé pour la levée de la règle du droit moindre en cas de surcapacités de production massives afin de renforcer le montant des droits antidumping applicables aux importations d’acier chinois. Au sujet du CETA, Jean Asselborn a assuré qu’il "ne constitue pas un danger pour la démocratie luxembourgeoise", qu’il ne comportait aucune obligation de privatiser des secteurs publics tels que l’éducation, la santé, les services sociaux et l’approvisionnement en eau et qu’il constituait une opportunité pour l’économie luxembourgeoise. Concernant le TTIP, Jean Asselborn a rappelé les lignes rouges européennes à ne pas franchir et a assuré que la Commission européenne "n’avait pas dévié de son mandat d’un millimètre".
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nuclear-plant (Soure: Parlement européen)

Dans un article publié le 17 mai 2016, la rédaction du Spiegel Online affirmait, à l’appui d’un document de travail interne, que la Commission européenne avait l’intention de "renforcer massivement l’énergie nucléaire". Ce document s’inscrit dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET-Plan), qui a établi le nucléaire comme l’une des priorités en matière de recherche et d’innovation. Un des objectifs affiché est "la disponibilité de toutes les options de financement potentielles de l’UE". L’accent est mis aussi sur le développement, d’ici 2025, de petits réacteurs modulaires, dont les premiers devraient, selon ce document, être opérationnels dès 2030. Les réactions ne se sont pas fait attendre, notamment de la part des Verts au Parlement européen, mais aussi de la part du gouvernement luxembourgeois, dont trois ministres compétents sont montés au créneau dans un communiqué de presse conjoint dès le 18 mai 2016. "Pas de fonds européens pour la recherche nucléaire !", y affirment les ministères du Développement durable et des Infrastructures, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de l’Économie.
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Commission européenne

Le 18 mai 2016, la Commission européenne a publié ses recommandations aux Etats membres qui leur assignent des objectifs qui peuvent être raisonnablement atteints dans les 12 à 18 mois qui suivent leur publication, pour rendre la croissance plus vigoureuse, plus durable et plus inclusive. Elles se concentrent sur les trois piliers identifiés dans l'Examen annuel de la croissance pour 2016, à savoir la relance des investissements, la poursuite des réformes structurelles et la mise en place de politiques budgétaires responsables. La Commission a adressé deux recommandations au Luxembourg, l'une sur la viabilité à long terme de son système de pensions public par laquelle il est invité à limiter davantage les retraites précoces, à lier l'âge légal de départ à la retraite à l'espérance de vie et à prendre des mesures incitant les travailleurs âgés à travailler plus longtemps. La seconde consiste à la fois à lever les obstacles à l'investissement, notamment dans le secteur des services aux entreprises, et à combler le fossé entre l'offre et la demande dans le domaine du logement. Comme les salaires n'ont pas été indexés, faute d'inflation notable, et bien que, dans certains secteurs, les salaires ont évolué plus fortement que la productivité, la Commission n'a cette fois-ci pas émis de recommandation sur le système de formation des salaires luxembourgeois.
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Fernanf Etgen et Martijn van Dam © Conseil de l'UE

Le 17 mai 2016, les ministres européens de l’Agriculture se sont réunis à Bruxelles. Ils ont notamment débattu de la mise en place d’une plate-forme européenne pour le bien-être animal. A l’instar du Luxembourg, un grand nombre d’Etats membres ont défendu l’idée que la plate-forme devrait servir à l'échange d'expériences entre Etats membres sur la mise en œuvre de la législation et à l'amélioration de cette mise en œuvre. Le Luxembourg a suggéré qu’elle discute des modalités et possibilités de l'inclusion des normes de bien-être animal dans les accords internationaux, et qu’elle entame "une réflexion sur les possibilités de développement des produits respectueux du bien-être animal ainsi que de leur étiquetage spécifique". Concernant la situation de marché, notamment celui du lait, de la viande porcine et des fruits et légumes, elle est "loin d’être réglée", a indiqué le communiqué du ministère de l’Agriculture du Luxembourg. "La Commission européenne n’étant pas disposée à procurer des fonds, des mesures nationales s’avèrent être la principale option envisageable", y lit-on.
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Jaime GARCIA-LEGAZ PONCE, Jean ASSELBORN et Mikael DAMBERG lors du Conseil CAE Commerce le 13 mai 2016 (c) Union européenne / Le Conseil de l'UE

Le Conseil des Affaires étrangères s’est réuni le 13 mai 2016 dans sa formation "Commerce". Le Luxembourg y était représenté par son ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn. Les ministres ont fait un état des lieux des négociations sur le TTIP. Le Conseil a reconnu que d’importants progrès avaient été faits ces derniers mois, tout en notant que beaucoup de travail reste à faire. Comme l’a rapporté Cecilia Malmström à la presse, "nous voulons tout faire pour tenter de finaliser un accord avant la fin du mandat du président Obama, mais pas aux dépens du contenu". Le CETA est un accord mixte, ont par ailleurs plaidé les ministres lorsqu’ils ont abordé l’accord UE-Canada. La Commission va prendre position sur la question mi-juin en soumettant au Conseil une proposition formelle de signature de l’accord UE-Canada, l’objectif étant de signer l’accord en octobre, lors de la visite à Bruxelles du Premier ministre canadien. Les ministres ont aussi discuté des aspects commerciaux de la crise sidérurgique et des négociations en trilogue qui sont en cours au sujet des minerais de conflit.
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cancer

Avec 53 % des décès, le cancer est la première cause de mortalité d'origine professionnelle dans l’Union; il représente par conséquent le risque le plus important pour la santé des travailleurs dans l'Union européenne. Pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes, la Commission européenne a proposé le 13 mai 2016 de modifier la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE) dite DCM, en vue de limiter l'exposition à 13 de ces agents sur le lieu de travail. Concrètement, la Commission propose d'ajouter de nouvelles valeurs limites ou de modifier des valeurs existantes dans la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes pour réduire l'exposition à 13 agents cancérigènes. Ces valeurs définissent un niveau maximal de concentration d'un agent cancérigène dans l'air ambiant sur le lieu de travail. La proposition a été élaborée au terme de discussions approfondies avec des scientifiques, des travailleurs, des employeurs, des représentants des États membres et les services d'inspection du travail. Les syndicats ont salué la proposition, la confédération patronale BusinessEurope espère que la proposition soit basée sur des preuves scientifiques et qu'elle soit compatible avec la réalité.
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taxes-transparence

Le 12 mai 2016, le Parlement européen a adopté par 576 voix pour, 30 voix contre et 53 abstentions, le rapport de Dariusz Rosati (PPE), qui énonce les recommandations du Parlement européen aux États membres au sujet de la proposition de la Commission européenne pour l’échange automatique d'informations sur la fiscalité des entreprises entre autorités fiscales nationales. Les eurodéputés veulent que les multinationales transmettent plus d’informations qu’initialement prévu, que la Commission ait accès à ces informations pour pister d’éventuelles aides d’Etat illégales mais également que la Commission européenne fasse une proposition pour rendre les informations livrées par les multinationales accessibles au public. Néanmoins, l’amendement, soutenu par les groupes S&D, GUE-NGL et Verts ALE, demandant l’abaissement de 750 à 40 millions d’euros du montant des revenus consolidés totaux d’une multinationale à partir duquel cette dernière doit livrer ses informations, a été rejeté. Les autres groupes politiques, ainsi que le commissaire européen en charge des Affaires économiques, Pierre Moscovici, avaient durant les débats conduits la veille, souligné l’intérêt de préserver la compétitivité des entreprises.
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Le groupe S&D plaide pour que les pères soient plus nombreux à bénéficier du congé parental

Le 12 mai 2016, les eurodéputés réunis en plénière ont plaidé pour une extension de la durée minimale du congé parental non rémunéré de quatre à au moins six mois, et défendu l'introduction de règles européennes sur un congé de paternité de deux semaines minimum. En adoptant par 491 voix pour, 101 contre et 38 abstentions, une résolution d’initiative préparée par l’eurodéputée Maria Arena (S&D), le Parlement européen est ainsi revenu à la charge sur la question du congé parental, un peu moins d’un an après que la Commission a décidé, au vu des profondes divergences de vues entre le Conseil et le Parlement, de retirer sa proposition sur la directive sur le congé de maternité. Les six eurodéputés luxembourgeois ont voté en faveur de ce texte.
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etiquetage-tracabilite-viande (source: Parlement européen)

Dans une résolution non contraignante adoptée le 13 mai 2016, par 422 voix pour, 159 contre et 68 abstentions, le Parlement européen a rappelé son soutien en faveur de l’introduction d’un étiquetage obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance en ce qui concerne tous les types de lait destinés à la consommation directe, les produits laitiers et les produits à base de viande, et à envisager la possibilité d’étendre cette indication aux autres produits alimentaires contenant un ingrédient unique ou un ingrédient majoritaire. Comme lors du vote de la précédente résolution de février 2015 sur le sujet, une grande majorité du PPE a voté contre la résolution, à l’exception notamment des deux eurodéputés luxembourgeois, Viviane Reding et Georges Bach qui se sont abstenus. Dans un communiqué de presse diffusé le 12 mai, le PPE dénonce les "demandes irréalistes et populistes", mais également protectionnistes, du Parlement, et pense "que les consommateurs ne sont pas en mesure d’accepter des prix alimentaires plus élevés et qu’ils ne sont pas intéressés dans l’indication du pays d’origine".
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Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois juillet 2014 - décembre 2015

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