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A la Une

Werner Raza est un économiste autrichien et directeur de la Fondation de la recherche autrichienne pour le développement international

A l’occasion d’une conférence sur TTIP, l’économiste autrichien Werner Raza a présenté une étude récemment publiée par l’ÖFSE qui remet en question les pronostics optimistes des pourfendeurs du TTIP. ). Celle-ci indique que les avantages économiques liés à TTIP seront limités et qu’il faut plutôt s’attendre à des risques de recul considérables. Werner Raza a critiqué la plupart des estimations faites dans les études sur TTIP, que ce soit sur l’emploi, les gains estimés du TTIP en relation avec les réductions de mesures non-tarifaires (MNT), au cœur de la négociation selon lui, ou les coûts de l’ajustement macroéconomique dû au TTIP qui aura par ailleurs comme effet de réduire les rentrées issues des tarifs douaniers pour le budget de l’UE et d’augmenter les problèmes liés aux finances publiques. Ce seraient surtout les pays les moins avancés qui souffriraient des conséquences de l’accord de libre-échange. A travers la signature du TTIP, l’UE risquerait donc de violer le principe de cohérence en matière de coopération au développement. Werner Raza prévoit également une baisse des échanges commerciaux intra-européens. Enfin, il dénonce le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) envisagé par le TTIP. A travers ce mécanisme, les investisseurs auraient le privilège d’attaquer des Etats non pas devant des tribunaux nationaux, mais devant des tribunaux arbitraux internationaux qui ne seraient ni transparents, ni indépendants. Le RDIE aurait également un effet dissuasif ("chill effect") sur les gouvernements des pays les moins "riches" car ils n’oseraient plus édicter la moindre norme qui puisse contredire les attentes et les intérêts des grands investisseurs.
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Un rapport du Conseil nordique met en évidence l'impact des perturbateurs endocriniens chimiques sur la fertilité des hommes

Un rapport publié le 17 novembre 2014 par le Conseil nordique met en évidence l'impact des perturbateurs endocriniens chimiques sur la santé reproductive des hommes et les coûts importants qu'ils représentent pour les budgets de santé. Le rapport du Conseil estime que ces coûts s’élèvent à un montant entre 59 millions et 1,2 milliard par an pour l’Union européenne. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères pour l'organisme. La Commission européenne avait élaboré en 1999 une stratégie concernant les perturbateurs endocriniens qui doit être révisée. Elle s’était par ailleurs engagée à présenter pour décembre 2013 "des propositions de mesures concernant les critères scientifiques spécifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne". N’ayant pas respecté ce délai, la Commission a finalement publié en juin 2014 une feuille de route et lancé en septembre 2014 une consultation publique dans l’objectif de "faciliter la définition de critères applicables aux perturbateurs endocriniens". La France a pour sa part décidé d’élaborer une stratégie nationale et critiqué le "retard" du dossier au niveau européen qu’elle avait demandé d’inscrire à l’ordre du jour d’un Conseil Environnement en juin 2014, en notant que "ni les critères réglementaires permettant l’identification des perturbateurs endocriniens ni un projet de nouvelle stratégie n’ont encore été proposés".
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CJUE

Le 20 novembre 2014, l’avocat général Niilo Jääskinen a présenté ses conclusions dans une affaire où le Royaume-Uni a saisi la Cour de justice d’un recours qui vise à annuler les dispositions du paquet CRD IV sur les exigences de fonds propres des établissements financiers. Le Royaume Uni estime que les mesures fixant le ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération des banquiers ne pouvaient pas être adoptées au titre des dispositions du traité relatives à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services, car elles relèveraient de la politique sociale et, de ce fait, de la compétence des États membres. Pour le Royaume-Uni, les principes de proportionnalité et de subsidiarité n’étaient pas non plus respectés, et il jugeait que la directive méconnaissait le principe de sécurité juridique, qu’elle conférait des pouvoirs exorbitants à l’Autorité bancaire européenne et que les dispositions sur la publication obligatoire des données de rémunération enfreignent le droit au respect de la vie privée et le régime de protection des données. Dans ces conclusions, l’avocat général préconise de rejeter les moyens avancés par le Royaume-Uni et propose à la Cour de débouter ce dernier de son recours.
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Eurostat

Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a publié ses premières estimations de la Recherche et développement (R&D) en 2013. Il en ressort qu’en 2013, les États membres de l'UE ont dépensé presque 275 milliards d'euros au titre de la recherche et développement (R&D). L'intensité de R&D, c’est-à-dire les dépenses de R&D en pourcentage du PIB, s’élevait à 2,02 % dans l'UE en 2013, contre 1,76 % en 2004. L’objectif fixé par la stratégie Europe 2020 est d’atteindre 3 % d’ici 2020. Au Luxembourg, l’intensité de R&D était de 1,16 % en 2013. L’intensité de R&D a connu une baisse nette au Luxembourg en 10 ans : elle était en effet de 1,63 % en 2004. En valeur absolue, les dépenses de R&D ont toutefois augmenté au Grand-Duché, passant de 448 millions d’euros en 2004 à 523 millions en 2013. Si, à l’échelle de l’UE, 64 % des dépenses de R&D ont été effectuées dans le secteur des entreprises, au Luxembourg, le taux de R&D effectuée dans les entreprises a nettement baissé, passant de 88 % en 2004 à 61 % en 2013. Le taux de R&D a crû en revanche de façon très nette au Grand-Duché dans le secteur des administrations publiques, où il est passé de 11 % en 2004 à 23 % en 2013, et dans le secteur de l’enseignement supérieur, où il est passé de 1 à 15 %.
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Félix Braz a été reçu par James M.Cole, ministre adjoint de la Justice des Etats-Unis, le 18 novembre 2014

Les 17 et 18 novembre 2014, le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, s’est rendu à Washington DC où il a pu avoir un certain nombre d’entrevues avec les autorités américaines sur des sujets bilatéraux, mais aussi sur des thèmes en lien avec la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE. Félix Braz a ainsi rencontré le ministre adjoint de la Justice des Etats-Unis, James M. Cole, avec lequel il a notamment été question des négociations portant sur l’accord-cadre sur la protection des données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire. Félix Braz a salué dans ce contexte l’annonce du gouvernement américain de vouloir octroyer aux citoyens européens un droit de retour effectif sur le sol américain. Félix Braz a aussi rencontré Catherine Novelli, sous-secrétaire pour la croissance économique, l’énergie et l’environnement, et il a discuté avec elle de l’arrangement "Safe harbor". A ce sujet, Félix Braz a plaidé auprès des Etats-Unis pour que tout soit mis en œuvre pour "dissiper les inquiétudes bien réelles en Europe".
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www.lecho.be

Dans une interview donnée au journaliste Martin Buxant du quotidien économique belge L’Echo et parue le 19 novembre 2014, le Premier ministre luxembourgeois Xavier bettel s’explique sur les rulings luxembourgeois et précise ses vues en matière de politique de la fiscalité dans l’UE. "Il y a aujourd'hui 22 pays (de l’UE, ndlr) où on fait des rulings", dit-il d’emblée. Il pense que le mécontentement suscité par les rulings luxembourgeois peut tout à fait être traité dans l'UE, mais ce "serait un premier pas", car selon lui "l'OCDE est le cadre le plus adéquat" dans la mesure où "tout cela dépasse largement le cadre européen"." Mais l’enjeu du débat au sein de l’OCDE ne serait pas l’harmonisation fiscale, et pas plus dans l’UE, car "un Etat cherchera toujours à être fiscalement le plus attractif". Pour Xavier Bettel, "le débat actuel, c'est la transparence". Le Premier ministre réitère avec force le primat des Etats membres sur les questions de fiscalité : "Dire que tout le monde à l'intérieur de l'Union européenne doit avancer vers une fiscalité unique et les mêmes taux d'imposition, ça, je suis contre. C'est une compétence qui est du ressort des Etats membres." Interrogé sur sa position dans "un des débats actuels" qui serait "de voir justement si la Commission européenne doit avoir plus de pouvoir en matière fiscale", Xavier Bettel réplique : " On peut tout examiner mais je ne suis pas en faveur d'une harmonisation de la fiscalité."
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Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission (Source : Commission)

La Commission européenne a annoncé le 19 novembre 2014 ne pas avoir l’intention de bloquer l’accord conclu en trilogue entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur une réduction des sacs en plastique à usage unique, même si elle estime que certains passages de l’accord ne correspondent pas à l’objectif "Mieux légiférer". L’accord, qui a été trouvé le 17 novembre 2014 en trilogue prévoit que les Etats ne l'ayant pas encore fait imposent que ces sacs soient payants d'ici 2018, et/ou limitent leur consommation annuelle à 90 sacs par habitant d'ici 2019. En 2025, la consommation annuelle ne devra pas dépasser 40 sacs par habitant. L’accord doit être avalisé le 21 novembre 2014 par les représentants des Etats membres au Coreper, puis par la Commission de l’Environnement du Parlement européen. "Je ne pense pas que le projet, tel qu’il s’est développé, correspond à ce que nous considérons comme ‘mieux légiférer’. Dans certains Etats membres, il y a probablement des manières plus simples de procéder qu’avec cette proposition", a déclaré Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission. "La Commission estime que le nouveau texte de compromis pose des problèmes concernant les normes d'emballages pouvant être compostés et a des doutes sur les instruments auxquels les États membres peuvent recourir", avait expliqué la veille une porte-parole de la Commission.
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Le 17 novembre 2014, une table-ronde sur les séparatismes en Europe a réuni quatre experts au Cercle-Cité à Luxembourg pour discuter des phénomènes indépendantistes

Le 17 novembre 2014, une table-ronde sur les séparatismes en Europe a réuni quatre experts au Cercle-Cité à Luxembourg pour discuter des phénomènes indépendantistes en Ecosse, en Belgique et en Catalogne. La discussion a été organisée dans le cadre des conférences "Penser l’Europe" par l’Institut Pierre Werner, le Cercle-Cité et Europaforum.lu, dont le responsable, Victor Weitzel, a animé le débat. Pour le Français Vincent Laborderie, doctorant à l’Université Catholique de Louvain, la participation du parti flamand indépendantiste N-VA au gouvernement "renforce la cohésion de la Belgique" puisque le parti est "forcé de se normaliser et devenir comme les autres". L’expert pense que l’idée de l’indépendance pourrait même se diluer si le parti reste au pouvoir pendant plusieurs années et que la Belgique aurait ainsi réussi à "intégrer le nationalisme flamand dans l’Etat belge". Pauline Schnapper, spécialiste de la décentralisation écossaise, explique le nationalisme écossais par une attitude plus social-démocrate et pro-européenne, puisque l’Union défendrait plus les intérêts écossais que Londres. Pour Antoni Montserrat Moliner, directeur du Centre Català de Luxembourg, la consultation en Catalogne, jugée anticonstitutionnelle par le Tribunal constitutionnel, représente "simplement une réponse démocratique une réponse démocratique à une privation d’un droit que nous estimons tout à fait légitime". Anna-Lena Högenauer, assistante de recherche à l’Université du Luxembourg, a estimé pour sa part que le référendum écossais a eu des conséquences positives sur la participation politique.
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Les agents contractuels de la Commission européenne entament un grève de trois jours pour protester contre leurs conditions de travail (2), le 10 octobre 2014 (source: Europaforum)

Le député Serge Urbany de "Déi Lénk" a posé en octobre 2014 une question parlementaire au sujet au sujet du salaire minimum pour les salariés contractuels auprès de la Commission européenne, et ce dans le cadre de la grève des fonctionnaires de l'Union européenne pour protester contre les conditions de travail des salariés contractuels auprès des services de la Commission européenne à Luxembourg qui "ne toucheraient même pas le salaire social minimum légal dans notre pays". Dans sa réponse publiée le 19 novembre 2014, le ministre du Travail Nicolas Schmit explique que si "les dispositions sur le salaire social minimum dans le Code du travail sont bien d'ordre public pour tous les salariés travaillant au Luxembourg tels qu'ils sont définis dans le Code du travail.", les fonctionnaires et agents contractuels travaillant auprès de la Commission européenne sont néanmoins "couverts par un statut spécifique qui, à priori, les soustrait à l'application du droit national de l'Etat membre sur le territoire duquel ils exercent leurs fonctions". L’on apprend qu’ "au moins un des agents contractuels a déposé une requête auprès du Tribunal du travail à Luxembourg" contre la DG ressources humaines et sécurité de la Commission européenne et qu’il "soulève également la possibilité pour la Juridiction saisie de recourir à la collaboration de la Cour de justice de l'Union européenne via la procédure de renvoi préjudiciel", la CJUE étant compétente pour les agents européens. L'ITM luxembourgeoise n'est par contre pas habilitée à agir dans le cadre des revendications salariales des agents de l’UE.
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Le ministre luxembourgeois de la Défense, Etienne Schneider, assistait au Conseil Affaires étrangères dans sa formation "Défense", le 18 novembre 2014 (source: Conseil de l'UE)

Les ministres européens de la Défense se sont retrouvés au sein du Conseil "Affaires étrangères" (CAE) de l’Union européenne (UE), qui se réunissait dans sa formation "Défense", le 18 novembre 2014 à Bruxelles, au lendemain de la rencontre de leurs homologues en charge des Affaires étrangères. Leur réunion semestrielle était notamment consacrée à la situation en matière de sécurité dans le voisinage élargi de l'Union ainsi qu’à un état des lieux des opérations militaires de l'UE, en présence du Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Le Conseil a aussi été l’occasion de tenir un débat consacré aux perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et a permis de dégager plusieurs décisions relatives à la coopération entre les Etats membres en matière de défense, à la cyberdéfense et au soutien au renforcement des capacités des Etats tiers. Le vice-Premier ministre luxembourgeois et ministre de la Défense, Etienne Schneider, y représentait le Luxembourg.
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Confédération européenne des syndicats

Dans un communiqué, la Confédération européenne des syndicats plaide pour un "réexamen fondamental" de l’accord commercial avec le Canada (CETA) et de l’accord avec les Etats-Unis (TTIP) qui est en cours de négociation. Elle pointe le fait que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) prévu dans les accords accorde des "avantages juridiques inappropriés" aux investisseurs étrangers. En outre, la CES déplore le fait que l’accord n’exclut pas sans équivoque les services publics des domaines susceptibles d’être libéralisés dans les pays européens. Enfin, la confédération syndicale regrette le fait qu’il n’y ait pas de procédures d’exécution garantissant la mise en œuvre des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Selon elle, l’accord CETA n’est rien d’autre qu’un "cheval de Troie" visant à introduire "la même approche inacceptable" pour TTIP. Elle regrette que CETA, tout comme TTIP, ne répondent pas aux critères d’évaluation établis par la CES et a annoncé qu’elle œuvrera pour "bloquer ces accords inacceptables".
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statec-nouveau

Le STATEC a publié le 18 novembre 2014 une analyse détaillée de la structure du coût de la main-d’œuvre pour le Luxembourg. Ce "Regards no 22" place ces résultats dans le contexte international, en comparant les principaux indicateurs luxembourgeois avec ceux des régions voisines et des autres États Membres de l’Union européenne. Il ressort de cette analyse, qu’au Luxembourg : le coût horaire moyen est supérieur à la moyenne de la zone euro, mais reste inférieur à ceux de la Belgique et de la France ; le taux de croissance du coût de la main-d’œuvre entre 2008 et 2012 est comparable à celui de la France et de l’Allemagne et moins élevé que celui de la Belgique ; le coût horaire est plus faible que dans les pays voisins dans l’industrie et la construction ; dans les services, il est supérieur à celui de l’Allemagne et de la France, mais inférieur à celui de la Belgique ; la part des coûts indirects dans le total des coûts est très faible par rapport à la plupart des États membres ; la part des rémunérations brutes qui ne sont pas versées avec chaque paie (p.ex. 13e mois, primes, etc.) est relativement élevée.
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Une fille sur un fauteuil roulant devant un train (Source : Commission européenne)

La Commission européenne a adopté le 18 novembre 2014 un règlement établissant des spécificités techniques pour améliorer l'accès au transport ferroviaire des personnes handicapées ou à mobilité réduite, qui sera applicable dès l'année prochaine. Le règlement comporte de nouvelles spécificités techniques assurant que les portes soient plus larges et que des bandes podotactiles soient disposées dans les gares. Il est aussi question que les États membres s'assurent que les gares et les trains soient suffisamment éclairés et que des rampes plus plates soient installées pour faciliter l'accès aux chaises roulantes aux zones qui leur sont réservées. Le règlement a été salué par la Communauté européenne du rail (CER), puisqu’il "soutient le secteur de rail dans sa promotion continue de l’accessibilité". La révision des TSI sera une "amélioration" puisqu’elle inclut le réseau ferroviaire européen en entier et obligera les Etats membres à rendre accessible les systèmes ferroviaires à long terme, avait pour sa part jugé dans un document publié en avril 2014 l’EDF, le forum des personnes handicapés.
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La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

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