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A la Une

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Le 22 septembre 2014, le gouvernement a répondu à deux questions parlementaires posées les 20 et 21 août 2014 par les députés Déi Lénk, Justin Turpel, et CSV, Laurent Mosar, au sujet du projet d’accord de libre-échange avec le Canada, dont la conclusion finale venait alors d’être dévoilée dans la presse. En amont du Sommet UE-Canada du 26 septembre 2014 durant lequel l’accord doit être officiellement signé, le gouvernement, dans ses réponses aux deux députés, réitère son opposition à l’introduction d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), déjà exprimée dans le cadre du débat sur l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP). Néanmoins, il estime, concernant ce mécanisme, que "la Commission a pris en compte bon nombre des critiques exprimées par la société civile et le secteur privé pour assurer la transparence et remédier aux déséquilibres existants". Il cite, pour illustrer son propos, "l'introduction d'une référence aux nouvelles règles de transparence de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, un code de conduite pour les arbitres désignés, des sauvegardes contre l'exploitation abusive d'un tel mécanisme et la limitation de la marge d'interprétation de certains standards de protection par les arbitres". Ainsi, pour le Luxembourg, cet accord pourrait signifier "une avancée majeure en vue de renforcer la transparence et la prévisibilité d'un tel mécanisme qui va au-delà de nos pratiques dans le cadre de l'Union économique belgo-luxembourgeois (UEBL).
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Selon un rapport de la Commission européenne et de l’OCDE, intitulé "Gérer les migrations économiques pour mieux répondre aux besoins du marché du travail" et publié le 18 septembre 2014, la mobilité des travailleurs est essentielle pour permettre à l’UE de relever les défis liés à la démographie vieillissante mais également au déficit de compétences dans certains métiers. Selon le rapport, une action politique soutenue sera nécessaire pour continuer à éliminer les obstacles à la mobilité, mais également pour renforcer l’adéquation des compétences et intensifier la promotion de l’apprentissage des langues des migrants. "La question n’est pas de savoir si nous avons besoin de migrants, mais comment tirer le meilleur parti possible de l’immigration. Pour récolter les bénéfices de l’immigration, nous avons besoin de politiques ouvertes, transparentes et réalistes, favorisant l’intégration, et d’une volonté politique forte", a commenté la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström.
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Dans une interview publiée par le Tageblatt le 23 septembre 2014, dans laquelle il fait le point sur l’industrie des fonds d’investissement, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, évoque entre autres le contexte juridique et politique européen dans lequel cette industrie évolue au Luxembourg. Pour le ministre, "la plus grande innovation dans le domaine des fonds, ce sont les fonds alternatifs", qui représentent 20 % du marché. Si les taux d’intérêts restent bas, le ministre estime que les AIFM constituent "un grand potentiel". Pierre Gramegna réitère la position luxembourgeoise selon laquelle la taxe sur les transactions financières, ou TTF, que 11 Etats membres de la zone euro veulent introduire chez eux, "n’est pas une bonne idée tant qu’elle n’est pas introduite au niveau global ou du moins sur les plus grandes places financières". L’introduire seulement au niveau de l’UE n’aurait également qu’un seul effet : "rendre l’UE moins attractive pour les marchés financiers". Le Luxembourg veillera en tout cas à ce que la collecte de cette TTF n’ait pas d’effets extraterritoriaux sur les pays qui ne l’auront pas introduite et que le Luxembourg ne doive pas payer les redevances qu’impliquera cette TTF.
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Le nouveau billet de 10 euros a été mis en circulation le 23 septembre 2014

Un nouveau billet de 10 euros plus sûr a été mis en circulation le 23 septembre 2014 par les banques centrales nationales de la zone euro, a annoncé la Banque centrale du Luxembourg (BCL). Le billet fait partie de la série "Europe", inspirée par le personnage de la mythologie grecque, dont les autres billets seront introduits dans l’ordre croissant des dénominations. Le nouveau billet de 5 euros avait été mis en circulation en mai 2013. Le nouveau billet bénéficie des progrès technologiques réalisés dans l’impression des billets depuis l’introduction de la première série en 2002 et comporte de nouveaux signes de sécurité améliorés, précise le communiqué. Selon la Banque centrale européenne (BCE), les petites coupures de la série "Europe" devront être remplacées moins fréquemment, puisqu’ils auront une durée de vie plus longue grâce à l’application d’un enduit spécial, ce qui permettrait de réduire les coûts et l’incidence sur l’environnement. Par ailleurs, les pays qui ont rejoint l’Union européenne depuis 2002 sont représentés dans le graphisme, de même que Malte et Chypre.
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www.wort.lu

Dans une interview publiée le 23 septembre 2014 dans le quotidien Luxemburger Wort, la ministre luxembourgeoise de l’Environnement, Carole Dieschbourg, a déclaré attendre des "engagements concrets" de la part des pays industrialisés lors du sommet de l’ONU sur le climat à New York. Ce sommet vise à donner un nouvel élan aux négociations internationales sur le réchauffement climatique et constitue "une étape importante", selon la ministre, pour la préparation la conférence internationale de Paris en septembre 2015 qui aura lieu en pleine Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, au cours de laquelle il faudra "trouver des solutions concrètes pour la protection du climat après 2020". L'objectif des négociations est d’aboutir à un accord contraignant visant à limiter à deux degrés Celsius le réchauffement de la planète par rapport à l'ère préindustrielle.
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Martine Reicherts

En marge d’un entretien avec le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, en vue du Conseil Justice et Affaires intérieures du mois d’octobre 2014, la commissaire européenne par intérim en charge de la Justice et des Droits fondamentaux, Martine Reicherts, s’est entretenue avec la presse luxembourgeoise sur l’avancée de ses dossiers. Elle a notamment souligné le déblocage des négociations concernant le règlement sur la protection des données. L’arrêt "Google" de la CJUE aurait joué un rôle primordial, en convaincant les Etats membres, et notamment l’Allemagne, de la nécessité de faire avancer les négociations. La création d’un Parquet européen prendra pour sa part plus de temps, a fait savoir Martine Reicherts, qui a fait part de son engagement en faveur de l’attribution au Luxembourg du siège de cette nouvelle institution. Interrogée sur la nouvelle Commission européenne de Jean-Claude Juncker, Martine Reicherts estime que sa nouvelle organisation est "excellente", et que le nouveau président, qui connaît bien les dossiers européens, sera le meilleur rempart contre le pouvoir de la bureaucratie.
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Erasmus

Les diplômés qui ont fait un programme Erasmus s’intègrent mieux dans le marché de l’emploi, estime une étude présentée le 22 septembre 2014 par la Commission européenne. Ils risquent deux fois moins de devenir chômeurs de longue durée par rapport à ceux qui n'ont pas étudié ni suivi de formation à l'étranger et, cinq ans après l'obtention de leur diplôme, leur taux de chômage est inférieur de 23 %, soit de 7 % contre 9 %. L’étude, réalisée par des experts indépendants, est "la plus importante en son genre" avec près de 80 000 réponses ont parmi des étudiants et des entreprises. L’étude montre que les étudiants Erasmus sont plus enclins à changer de pays de résidence ou trouver un poste à l’étranger. Ils sont 18 % à déménager à l’étranger à cause du travail, contre 13 % pour les autres étudiants. Après dix ans, ce chiffre est même de 28 %. Le programme Erasmus favorise d’ailleurs la création de couples transnationaux: 33 % des anciens étudiants Erasmus partagent leur vie avec une personne de nationalité différente, contre 13 % de ceux qui sont restés dans leur pays d'origine pour leurs études; 27 % des étudiants Erasmus ont rencontré leur conjoint ou partenaire de vie pendant leur séjour Erasmus.
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Jean-Michel Naulot à Luxembourg le 18 septembre 2014

Le 15 septembre 2008, la Banque Lehman Brothers faisait faillite, marquant le coup d’envoi d’une crise financière dont les conséquences se font encore violemment sentir aujourd’hui. Six ans plus tard, ATTAC Luxembourg et Etika ont invité Jean-Michel Naulot pour faire le point sur ce qui a été fait, ou pas, en matière de réglementation des marchés financiers. Après 37 ans de carrière dans la banque d’affaires, où il a surtout été en contact avec les entreprises, puis dix ans passé au sein du collège de l’Autorité des marchés financiers, le régulateur français, Jean-Michel Naulot a souhaité lancer "un cri d’alarme" au moment où, libéré de ses fonctions et de ses obligations de réserves, il a retrouvé toute sa liberté d’expression. Il a donc publié en octobre 2013 un ouvrage intitulé "Crise financière. Pourquoi les gouvernements ne font rien". Dans ce livre qu’il veut abordable pour tout un chacun, il entend "dénoncer l’illusion selon laquelle on reprendrait la main sur la finance" après la crise de 2008.
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Image d'illustration sur la protection des donnees (source: Parlement europeen)

Les parlementaires représentant 16 parlements nationaux de l’Union européenne se sont réunis le 17 septembre 2014 à Paris pour discuter du projet de réforme de la protection des données personnelles. C’est à l’invitation de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale française qu’ont répondu ces députés, parmi lesquels on comptait deux représentants de la Chambre luxembourgeoise, Marc Angel (LSAP) et Viviane Loschetter (Déi Gréng). L’objectif était de s’entendre sur une position commune afin d’envoyer un message à la nouvelle Commission européenne sur la nécessité d’avancer au plus vite dans ce dossier qui est sur la table depuis 2012. L’objectif affiché par les parlementaires est de parvenir à un accord sur la réforme de la protection des données courant 2015.
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CJUE

Le salaire minimal prescrit dans le cadre de l’attribution de marchés publics ne peut être étendu aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre État membre, lorsque ces travailleurs exécutent le marché en cause exclusivement dans cet État, a jugé la Cour de justice de l’UE dans un arrêt rendu le 18 septembre 2014. La Cour estime qu’ "exiger le paiement d’un salaire minimal sans aucun rapport avec le coût de la vie prévalant dans cet autre État membre est incompatible avec la libre prestation des services". La Cour avait été saisie par la Bundesdruckerei, l’imprimerie fédérale allemande, qui était intéressée par un appel d’offres pour un marché public et voulait faire appel à un sous-traitant dans un autre Etat membre. Or, la ville de Dortmund exigeait que le salaire minimal de 8,62 euros soit garanti à ces travailleurs employés par un sous-traitant établi en Pologne, en application d’une loi du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Suite à l’arrêt, le ministère de l’Economie du Land a annoncé vouloir réviser cette loi en 2015.
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Pour les eurodéputés, l’épidémie causée par le virus Ebola a été sous-estimée par la communauté internationale et représente désormais un défi mondial pour la sécurité, selon le texte de la proposition de résolution qu’ils ont adoptée en session plénière le 18 septembre 2014. Les députés estiment que le déploiement de ressources militaires sous l’égide de l’ONU doit être envisagé et l’accès aux traitements accéléré. "Des moyens financiers, mais également des capacités opérationnelles, y compris des ressources humaines qualifiées et du matériel logistique, sont nécessaires d’urgence", indique la résolution. Les Etats membres de l'Union européenne ont promis 78 millions d'euros supplémentaires pour aider à la lutte contre Ebola, a annoncé le 17 septembre 2014 la commissaire européenne à l'Aide humanitaire, Kristalina Georgieva. Ces fonds s’ajoutent aux quelque 150 millions d'euros déjà débloqués par la Commission européenne. L’eurodéputé luxembourgeois Charles Goerens (ALDE) a dénoncé "l'absence d'une stratégie bien coordonnée", lors d’un débat au Parlement européen, tout en appelant à des "actions résolues" et à assurer "tout de suite" une capacité d'accueil "autour de 2 000 lits" pour dispenser les soins requis. L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE) a pour sa part mis en garde contre les conséquences politiques, économiques et sanitaires pour les Etats membre si la propagation du virus devait se poursuivre.
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Les ministres européens des Transports se sont réunis le 16 et 17 septembre 2014 à Milan pour débattre du financement des infrastructures, à l’occasion d’une réunion informelle. Les ministres ont souligné l’importance d’obtenir des fonds supplémentaires, aussi bien privés que publics. Les besoins d’investissement dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) sont en effet chiffrés à 500 milliards jusqu’en 2020. Pourtant, seulement 26 milliards d’euros y sont consacrés qui devaient servir de "capital d’amorçage" et "d’effet de levier". Les ministres ont menés une "réflexion commune" sur l'application du Pacte de stabilité et de croissance, notamment sa clause pour les investissements. D’autres pistes de financement innovant ont été évoquées, comme celle d'emprunts obligataires, de garanties, la levée de fonds par l'UE sur le marché des capitaux ou d’un péage, ce qui pourrait attirer jusqu’à 100 milliards d’investissements supplémentaires, selon la présidence italienne. Quant au péage, le ministre luxembourgeois François Bausch s’est exprimé pour une "approche harmonisée au niveau européen afin d’éviter des distorsions entre États membres". Il a également appelé à une "implication encore plus claire de l’Union européenne dans cette question épineuse".
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L’initiative de l’UE pour l’emploi des jeunes et tout particulièrement son mécanisme de Garantie pour la jeunesse – qui repose sur l’idée d’assurer à chaque jeune de moins de 25 ans un emploi de bonne qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois qui suivent sa sortie de l'école ou son inscription au chômage – étaient au menu des députés européens qui ont débattu du sujet en séance plénière du Parlement européen, le 17 septembre 2014. Les échanges ont notamment porté sur l’utilisation des fonds dans Etats membres de l'UE, de nombreux députés estimant que ces derniers devaient "mieux utiliser les 6 milliards d'euros du fonds européen visant à faciliter la transition de l'enseignement à l'emploi et encourager l'entreprenariat", relate un communiqué diffusé par le service de presse du Parlement européen. Les procédures de financement – certains députés appelant à leur simplification –, l’échange des meilleures pratiques, la promotion des stages ou encore le potentiel de création d'emplois des technologies vertes ont aussi été débattus. Le commissaire en charge des Affaires sociales, László Andor, a assuré que le système était bel et bien lancé, et qu’il commençait à porter ses fruits. Quelque 6,4 milliards d'euros devraient ainsi être engagés en 2014 et 4 milliards supplémentaires issus du Fonds social européen devraient être disponibles en 2015, a-t-il expliqué.
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Parquet européen - Source de l'illustration : Commission européenne

Réunis à Paris le 17 septembre 2014, les parlementaires de 16 parlements nationaux de l’UE se sont réunis à l’Assemblée nationale française pour discuter de la proposition de création d’un Parquet européen. Cette proposition de règlement que la Commission avait mise sur la table en juillet 2013 avait fait l’objet d’une procédure dite de "carton jaune", quatorze parlements de onze pays différents ayant demandé à la Commission de réviser la proposition suite au contrôle de la subsidiarité qu’ils ont opéré. Deux députés luxembourgeois, Marc Angel (LSAP) et Viviane Loschetter (Déi Gréng), ont participé à cette réunion et se sont joints à leurs pairs pour signer une déclaration commune dans laquelle ils soutiennent le principe de la création d’un parquet européen, tout en demandant à la Commission européenne que soient pleinement prises en compte les positions et les principes fondamentaux défendus par les parlements nationaux à ce propos.
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Le 17 septembre 2014, le commissaire en charge de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Inclusion, László Andor, a effectué une visite de travail au Grand-Duché de Luxembourg. Au cours de sa visite, le commissaire et le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, ont visité le Luxembourg Lifelong Learning Center de la Chambre des salariés (CSL) et plus précisément les formations offertes pour le volet de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail. Un des projets de formation qui a été lancé cette année avec le soutien financier du Fonds social européen (FSE) est "Uni-séminaires : Management de la santé, du bien-être et du développement durable au travail pour les TPE/PME" qui se déroule sur les années 2014 et 2015. Le commissaire Andor a salué le projet de la CSL, se disant impressionné par les coopérations qu’il avait impliquées, l’attention donnée à la langue de l’enseignement, l’importance donnée par les personnes en formation à leurs diplômes et certificats émis par la CSL, parlant même d’un "modèle qui avait le potentiel d’être étudié de plus près".
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La dimension européenne du programme de coalition du nouveau gouvernement

L’appartenance à l’Union européenne laisse sa trace dans tous les domaines politiques des Etats membres. Il en est aussi ainsi dans le programme de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. Europaforum.lu a dressé l’inventaire des politiques et mesures annoncées dans ce programme qui sont fortement liées aux politiques et mesures adoptées ou à adopter dans le cadre de l’UE. Cliquez ici.

 

Le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)

A compter du 1er avril 2012, il sera possible de lancer une initiative citoyenne

Cette innovation introduite par le traité de Lisbonne permet à 1 million de citoyens de l’UE de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Alors que plusieurs idées d’initiatives citoyennes ont déjà abouti et que d'autres sont en cours de préparation à travers l’Europe, Europaforum.lu vous propose un mini-guide qui introduit aux différentes étapes de la procédure, ainsi qu’un dossier, plus politique, qui relate les débats qui ont accompagné la mise en place de l’ICE, et qui suivra aussi l’usage qui sera fait de ce nouvel outil participatif.

 

Téléchargez la brochure "Le traité de Lisbonne"

 

Textes et explications sur le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2011-2012

Le texte intégral en cliquant ici!
 

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