Semestre européen
Le semestre européen 2016


Le semestre européen 2016 a été lancé le 26 novembre 2015, avec la publication par la Commission de l'examen annuel de croissanceLe 26 novembre 2015, la Commission européenne a présenté son examen annuel de croissance, lançant ainsi le semestre européen 2016. Le cycle annuel de gouvernance économique mis en place dans l’urgence de la crise économique en 2011 en est à sa sixième édition.

Pour rappel, le semestre européen est basé sur deux paquets législatifs visant à renforcer le pacte de stabilité et de croissance, connus sous les noms de "six-pack" et de "two-pack", ainsi qu'un accord intergouvernemental, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire, que tous les États membres, à l'exception du Royaume-Uni, de la République tchèque et de la Croatie, ont à présent signé.

Le "six-pack" a renforcé le pacte de stabilité et de croissance et introduit un nouvel outil de surveillance macroéconomique: la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.

Le "two-pack" exige des États membres de la zone euro qu'ils présentent à la mi-octobre leurs projets de plans budgétaires pour l'année suivante, ce qui garantit l'examen des politiques budgétaires à un stade précoce et la prise en compte des orientations fournies par la Commission avant l'adoption des budgets nationaux.

L’examen annuel de croissance 2016

L’examen annuel de croissance, qui définit les priorités économiques générales de l’UE et fournit aux États membres des orientations politiques pour l’année suivante, met l’accent sur les principaux défis auxquels les États membres sont tous confrontés. Selon la Commission les priorités économiques et sociales de l’examen annuel de la croissance 2015 - à savoir les investissements, les réformes structurelles et la responsabilité budgétaire - restent de mise. Pour 2016, la priorité est d'actualiser ces priorités en tenant compte des progrès accomplis et des nouveaux défis qui apparaissent.

Avec son examen annuel de croissance, c’est tout un ensemble de documents qui sont présentés par la Commission. Autant de documents qui s’appuient sur les données les plus récentes des prévisions économiques d'automne de la Commission.

Une des nouveautés cette année est la publication d’une recommandation pour la politique économique de la zone euro dès le début du cycle de gouvernance. En effet, auparavant, un tel document été publié au printemps, en même temps qu’étaient formulées les recommandations par pays. Ce changement de méthode et de calendrier vise à mieux intégrer les dimensions nationales et celles de la zone euro et reflète la nouvelle approche adoptée pour le semestre européen exposée dans la communication relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire européenne, notamment une attention accrue accordée aux questions sociales et de l'emploi ainsi qu'à la zone euro.

Rapport sur le mécanisme d'alerte : le Luxembourg compte parmi les pays pour lesquels la Commission est d’avis qu’un bilan approfondi n’est pas nécessaire à ce stade

Par ailleurs, la Commission a aussi publié le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA), qui marque le début du cycle de surveillance annuelle au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM). Le RMA vise à recenser les risques de déséquilibres nécessitant un examen approfondi, étant donné que les déséquilibres peuvent faire obstacle à la performance des économies nationales, de la zone euro ou de l’Union européenne dans son ensemble. Cette année, les dimensions sociale et de l’emploi du rapport sur le mécanisme d’alerte sont renforcées par l’ajout, dans le tableau de bord de la PDM, de trois grands indicateurs. Le RMA recense les États membres qui doivent faire l’objet d’un bilan approfondi pour déterminer s’ils sont touchés par des déséquilibres. Pour le cycle 2016 du semestre européen, 18 pays feront l'objet d'un bilan approfondi dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.

Le Luxembourg compte parmi les pays pour lesquels la Commission est d’avis qu’un bilan approfondi n’est pas nécessaire à ce stade. Si plusieurs indicateurs dépassent le seuil indicatif, la Commission note que "les risques liés au niveau élevé de la dette privée sont maîtrisés", que "malgré l'accroissement sensible des passifs du secteur financier, son ratio d'endettement reste faible, et même si des risques existent, compte tenu de la taille du secteur, ils sont limités". En ce qui concerne le taux de chômage des jeunes, qui a augmenté, "il s'inscrit dans un contexte de chômage faible", observe la Commission.

Rapport conjoint sur l'emploi : le Luxembourg offre une "image mitigée"

L’examen annuel de la croissance 2016 s'accompagne également de la publication de la proposition de projet de rapport conjoint sur l'emploi de la Commission. Il analyse la situation sociale et de l’emploi en Europe et les réponses politiques apportées par les États membres.

Il ressort du rapport que le Luxembourg offre une "image mitigée", avec la détérioration d’indicateurs dont les niveaux de départ étaient bons déjà problématique. Les auteurs du rapport notent ainsi qu’au Luxembourg, le taux de jeunes relevant de la catégorie "NEET" a progressé (à partir de niveaux qui sont encore corrects), tandis que l’indicateur d’inégalités révèle qu’il existe des problèmes à surveiller. La hausse de la pression fiscale sur le travail est aussi relevée au Luxembourg, comme dans d’autres pays, comme "un sujet de préoccupation" dans un contexte de chômage fort. Si le niveau des inégalités demeure relativement faible au Luxembourg, les auteurs du rapport notent toutefois aussi "une augmentation des inégalités de revenus nettement supérieure à la moyenne au Luxembourg en 2013".

Le calendrier

Le cycle du semestre européen débute en novembre par la publication de l'examen annuel de la croissance de la Commission, le rapport sur le mécanisme d’alerte, le projet de rapport conjoint sur l'emploi et, pour la première fois cette année, une recommandation pour la zone euro.

Les dirigeants de l'UE examinent l’examen annuel de la croissance, le rapport sur le mécanisme d’alerte, la recommandation concernant la zone euro et le projet de rapport conjoint sur l'emploi et fournit des indications en vue d'une orientation commune pour l'UE et la zone euro dans son ensemble.

Depuis 2015, année où elle a lancé un semestre européen rénové qui vise à laisser davantage de temps au dialogue en permettant une participation accrue du Parlement européen et des législateurs nationaux, ainsi que des partenaires sociaux et des parties prenantes à tous les niveaux, la Commission publie un rapport par pays pour chaque Etat membre dès le mois de février. Elle y analyse la situation économique du pays, les progrès qu'il a réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre de son programme de réforme et, pour les États membres visés par le rapport sur le mécanisme d’alerte, les conclusions du "bilan approfondi" des déséquilibres éventuels auxquels ils sont exposés.

En avril, les États membres soumettent à la Commission leurs programmes de réforme nationaux et leurs programmes de stabilité ou de convergence. Dans ces programmes, les pays présentent les politiques spécifiques qu'ils mettent en œuvre et entendent adopter afin de stimuler l'emploi et la croissance et de prévenir ou de corriger les déséquilibres macroéconomiques, ainsi que leurs projets concrets pour garantir le respect des recommandations par pays et des règles budgétaires de l’UE.

La Commission procède ensuite à l'examen des plans que lui ont soumis les États membres et présente en mai une série de recommandations par pays. Ces recommandations sont examinées par les États membres au sein du Conseil et approuvées par les dirigeants de l'UE en juin, avant leur adoption par les ministres des finances réunis au sein du Conseil en juillet. Les gouvernements les intègrent ensuite dans leurs plans de réforme et leurs budgets nationaux pour l’année suivante.

La surveillance budgétaire s’intensifie à l’automne pour les États membres de la zone euro, qui doivent présenter leurs projets de plans budgétaires pour l'année suivante avant le 15 octobre. La Commission procède alors à l'appréciation des plans à la lumière des exigences énoncées dans le pacte de stabilité et de croissance et émet un avis sur chacun d'eux en novembre, de façon à ce que ces orientations soient prises en considération lors de la finalisation des budgets nationaux. Les ministres des finances et/ou de l'économie de la zone euro, réunis au sein du Conseil ECOFIN, discutent ensuite de l'appréciation des projets de plans budgétaires par la Commission.

Dans ce dossier, Europaforum.lu entend documenter les différentes étapes du semestre européen 2016 et relater les débats qui vont l’accompagner au Luxembourg.