Protection des consommateurs - Télécommunications
La réforme des frais d’itinérance, un volet important du paquet Télécom


En septembre 2013, la Commission européenne a mis sur la table un paquet Télécom qui prenait à bras le corps d’une part la question de la neutralité du net, et d’autre part celle de la suppression des frais d’itinérance.

La commissaire européenne en charge du dossier à l’époque, Neelie Kroes, avait fait de cet objectif un de ses chevaux de bataille, s’inscrivant dans la droite ligne de Viviane Reding, qui l’avait précédée au même poste et qui avait impulsé une longue lutte contre les tarifs exorbitants auxquels ont dû longtemps faire face les consommateurs européens lorsqu’ils utilisaient leur téléphone mobile en voyage dans l’UE. Un des résultats de cette politique avait été le règlement Roaming III, qui avait résulté d’un accord trouvé en trilogue en mars 2012.

Le Parlement européen a adopté sa position sur le paquet Télécom en avril 2014. Les eurodéputés y prenaient notamment position pour la suppression des frais d’itinérance à compter de la mi-décembre 2015, ainsi que pour la neutralité du Net.

Pendant ce temps, comme en témoigne la fiche de procédure, les débats se sont succédés au Conseil sans qu’une position n’ait toutefois pu être adoptée avant que la Présidence lettonne ne mette sur la table en janvier 2015 une feuille de route qui a aussitôt suscité la polémique, y compris au Luxembourg.

La Présidence lettonne s’est vue donner un mandat par le Coreper le 4 mars 2015 pour entamer les négociations avec le Parlement européen sur les volets de la neutralité du net, mais aussi de la réforme des frais d’itinérance. La position du Conseil prévoit un nouveau mécanisme de tarification : "Dans une certaine limite qui reste à fixer, les consommateurs pourront passer et recevoir des appels, envoyer des SMS et transférer des données sans coût supplémentaire", au-delà de cette limite, les prix seront plafonnés.

Les différentes positions s’affrontent aussi au Luxembourg, et Europaforum.lu entend suivre dans ce dossier le débat qui s’annonce animé sur un sujet qui a de fortes implications en termes de protection des consommateurs et qui devrait aussi occuper la Présidence luxembourgeoise du Conseil au 2e semestre 2015.