Economie, finances et monnaie - Emploi et politique sociale
Le semestre européen 2014


Le 13 novembre 2013, la Commission européenne publiait un nouvel examen annuel de croissance, marquant le lancement du semestre européen 2014.

La procédure de coordination des politiques économiques mise en place dans l’urgence de la crise économique, en 2011, en est désormais à sa quatrième édition et le calendrier n’a pas changé.semestre-europeen

En fin d’année, l’examen annuel de croissance permet ainsi à la Commission d’esquisser les priorités de l'Union européenne en matière de relance de la croissance et de création d'emplois pour l'année à venir.

Au mois de mars, c’est au tour des chefs d’Etat et de gouvernement de fixer sur cette base les lignes directrices de l’Union concernant les politiques nationales. Le Conseil européen de mars propose des orientations sur les réformes structurelles en matière budgétaire et macro-économique, ainsi que sur les secteurs porteurs de croissance, et donne des conseils sur les moyens de relier ces trois aspects.

En avril, les Etats membres livrent à la Commission Programme national de réforme (PNR) et Programme de stabilité et de convergence (PSC).

En mai, la Commission, après avoir évalué ces programmes, formule des recommandations propres à chaque pays, recommandations qui sont soumises au Conseil pour adoption formelle au mois de juin. Ces recommandations doivent être prises en compte dans les projets de budget des Etats membres, et c’est lors de l’examen annuel de croissance suivant que la Commission évalue dans quelle mesure les Etats membres les ont suivies.

Du point de vue de la procédure, une des nouveautés de ce semestre européen 2014 est que les pays de la zone euro doivent désormais avoir transmis à la Commission dès l’automne un projet de budget pour l’année à venir en vertu du two-pack entré en vigueur en mai 2013. Dans le cadre de cette surveillance budgétaire, la Commission a passé au crible ces projets de budget le 15 novembre 2013. Une analyse qui a dû être menée avec prudence par la Commission dans le cas du Luxembourg puisque le projet de budget avait été soumis avant les élections législatives d’octobre 2013. La conclusion était toutefois que le  projet de budget soumis ne remplissait pas toutes les conditions du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance, surtout en ce qui concerne les objectifs à moyen terme. Même si, selon la Commission, "le Luxembourg a fait des progrès en ce qui concerne la partie structurelle des recommandations du Conseil dans le cadre du semestre européen".

L’examen annuel de croissance s’appuie sur un rapport conjoint sur l’emploi qui fait le point sur la situation sociale dans l’UE, un sujet que la Commission a proposé de mettre en exergue en octobre 2013 dans le cadre de sa proposition sur la dimension sociale de l’UEM.  Ainsi, l’examen annuel de croissance 2014 contient-il pour la première fois un tableau de bord d’indicateurs clés en matière sociale et d’emploi. Jugée décevante par de nombreuses voix, cette prise en compte de la dimension sociale de l’UE dans le cadre du semestre européen apparaît comme un des enjeux de ce semestre 2014.

L’examen annuel de croissance est aussi étayé par un rapport sur le mécanisme d’alerte, principal outil de la procédure de déséquilibre macroéconomique introduite par le six-pack entré en vigueur fin 2011. Pour le Luxembourg, un des changements majeurs est qu’il va faire l’objet en 2014 d’une analyse approfondie dans le cadre du rapport sur le mécanisme d’alerte.

Autre nouveauté au Luxembourg, la création prévue par le programme du gouvernement issu des élections législatives d’octobre 2013 d’un comité économique et financier qui devrait jouer un rôle central dans la mise en œuvre du semestre européen au Luxembourg.