Semestre européen
Le semestre européen 2015


La préparation du semestre européen 2015, cinquième édition depuis le lancement de cette procédure qui vise à coordonner les politiques économiques des Etats membres, débute lorsque la Commission publie, dès le mois de novembre 2014, l'examen annuel de croissance qui définit les priorités de l’Union pour l’année à venir, en vue de stimuler la croissance et la création d’emplois.  La Commission publie aussi au même moment le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA) qui permet d’identifier les déséquilibres macro-économiques.

En amont, les Etats membres de la zone euro devaient remettre, le 15 octobre 2014, leurs budgets 2015 à la Commission européenne qui donnera son avis au plus tard le 30 novembre 2014. Elle évalue notamment si les projets sont conformes aux exigences du pacte de stabilité et de croissance.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre du two-pack, en vigueur depuis mai 2013, qui impose un calendrier et des règles communs en matière budgétaire aux Etats membres de la zone euro. Par ailleurs, le two-pack renforce le contrôle des Etats placés en procédure de déficit excessif (PDE) : les Etats concernés devront communiquer régulièrement à la Commission des informations sur les mesures qu'ils auront prises pour corriger leur déficit excessif. Actuellement onze Etats membres, accusant un déficit de plus de 3 % du PIB, font l’objet d’une PDE, contre encore 24 en 2011.

Le two-pack vient s’ajouter au six-pack, lancé en 2011, qui visait à renforcer la gouvernance économique dans les 28 Etats membres, notamment en introduisant un volet préventif au pacte de stabilité et de croissance et en prévoyant des sanctions pour les Etats membres de la zone euro qui n’arrivent pas à corriger leur déficit excessif. Il introduisait également une procédure de déséquilibres macro-économiques excessifs (PDM).

A partir de janvier, le Conseil de l'Union européenne débat de l'examen annuel de la croissance, formule des orientations et adopte des conclusions.

En mars, les chefs d'État ou de gouvernement formulent des orientations politiques sur la base de l'examen annuel de la croissance et de l'analyse et des conclusions du Conseil de l'UE. La Commission publie les bilans approfondis relatifs aux déséquilibres macroéconomiques qu'elle réalise pour les États membres où le risque de tels déséquilibres a été jugé élevé et qui sont cités dans le rapport sur le mécanisme d’alerte.

Les États membres sont invités à tenir compte de ces orientations lorsqu'ils élaborent, en avril, deux programmes :

  • le programme de stabilité ou de convergence (PSC) qui expose la stratégie budgétaire à moyen terme (OMT) en vue d’un assainissement des finances publiques des États membres ;

  • le programme national de réforme (PNR) qui expose les réformes structurelles prévues par les États membres, l'accent étant mis sur la promotion de la croissance et de l'emploi.

En mai, la Commission, après avoir évalué ces programmes, formule des recommandations spécifiques à chaque Etat membre, recommandations qui sont soumises au Conseil pour adoption formelle au mois de juin. Ces recommandations qui reposent sur une évaluation des PSC et PNR des Etats membres doivent être prises en compte dans leurs projets de budget, et c’est lors de l’examen annuel de croissance suivant que la Commission évalue dans quelle mesure les Etats membres les ont suivies.

Fin juin ou début juillet, le Conseil adopte formellement les recommandations par pays. À partir du mois de juillet, les États membres intègrent les recommandations dans le processus d'établissement national du budget pour l'exercice suivant. Le cycle recommence ainsi vers la fin de l’année, lorsque la Commission fait le point sur la situation économique dans son examen annuel de la croissance pour l'année à venir.

Europaforum.lu retrace dans ce dossier les différentes étapes et continuera de publier des articles sur la mise en œuvre du semestre européen.