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Traités et Affaires institutionnelles
Après les élections européennes – Un dossier thématique sur le processus de renouvellement des institutions de l'Union européenne


Les élections européennes du 25 mai 2014 sont terminées. Un nouvel agenda politique s’ouvre que ce dossier suivra.

Idéalement, le calendrier devrait suivre le cours décrit ci-dessous. Mais des aléas ne sont pas à exclure.

Il y aura avant le Conseil européen du 27 mai 2014une rencontre des présidents sortants des groupes politiques du Parlement européen pour évaluer les résultats des élections et les interpréter à l’aune du traité européen. Martin Schulz, le président sortant du Parlement européen, informera le président du Conseil européen de l'issue de cette réunion. Il s'agit là de l'interprétation du Parlement européen du concept de consultation établi dans la déclaration 11 ajouté au Traité européen qui dit que "le Parlement européen et le Conseil européen ont une responsabilité commune dans le bon déroulement du processus conduisant à l'élection du président de la Commission européenne" et qu'"en conséquence, des représentants du Parlement européen et du Conseil européen procéderont, préalablement à la décision du Conseil européen, aux consultations nécessaires dans le cadre jugé le plus approprié."

Le 27 mai 2014, le Conseil européen se réunira afin de discuter de la succession de José Manuel Barroso à la présidence de la Commission européenne.

Dès le mois de juin, les nouveaux élus du Parlement européen travailleront à la constitution des groupes politiques qui y siègent et qui étaient au nombre de sept sous la précédente législature. Pour former un groupe, il faut 25 députés élus dans au moins un quart des États membres, soit au minimum sept pays.

Par ailleurs, les Etats membres dont le ou la commissaire européen(ne) a été élu au Parlement européen et assumera son mandat devront décider s’ils envoient pour le reste de la durée du mandat de leur commissaire un(e) remplaçant(e) à la Commission.  

Le Conseil européen désignera ensuite officiellement son candidat à la présidence de la Commission européenne lors de sa réunion du 26 au 27 juin 2014.

Entre le 1er et le 3 juillet 2014, la première session plénière du Parlement européen se réunit afin d’élire son président. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Entre le 14 et le 17 juillet 2014, la deuxième session plénière du Parlement se réunira pour approuver ou non le président de la Commission européenne qui devrait lui avoir été proposé par le Conseil européen. Selon le traité (article 17, paragraphe 7), le président de la Commission est élu à la majorité qualifiée des députés, soit 376 voix pour. Dans le cas contraire, le Conseil devra représenter un nouveau candidat, selon le même processus, dans un délai d'un mois. Un second vote n'interviendrait alors qu'en septembre.

Une fois le président de la Commission nommé, les Etats membres, avec son approbation, désignent leurs commissaires, à raison d'un commissaire par Etat membre. Les commissaires désignés seront ensuite auditionnés au Parlement européen.

En septembre 2014 se dérouleront ensuite les auditions publiques au Parlement européen des candidats aux postes de commissaires, parmi lesquels le chef de la diplomatie de l'UE. Chaque commissaire désigné sera auditionné par la commission parlementaire du Parlement européen assurant le suivi du portefeuille dudit commissaire. Dans le passé, ces examens de passage ont parfois conduit au retrait de candidats ou à la modification de leur portefeuille.

En septembre au plus tôt, ou en octobre 2014, le président de la Commission européenne présentera l'ensemble de son équipe et son programme de travail lors d'une session du Parlement, qui vote ensuite pour accepter ou rejeter l'ensemble de la Commission. Le Conseil nommera ensuite définitivement les personnalités désignées à la majorité qualifiée. Si toutes ces procédures sont franchies sans encombre, la nouvelle Commission devrait être en place en octobre.

Le mandat de la Commission actuelle prend fin le 31 octobre 2014, mais il est arrivé par le passé que le mandat de l'institution soit prolongé.

Fin octobre, lors du Conseil européen du 24 octobre, ou en novembre, les chefs d'Etat et de gouvernement désigneront le nouveau président du Conseil européen qui succèdera à Herman Van Rompuy dont le mandat s’achève le 31 novembre 2014.