Economie, finances et monnaie - Marché intérieur
L’Union bancaire – Un projet à l’architecture complexe qui est une des quatre pierres angulaires du renforcement de l’UEM


Depuis 2009-2010, en réponse à une crise financière des plus violentes, l’UE n’a de cesse de renforcer l’encadrement réglementaire du secteur financier à l’échelle du marché intérieur.

La crise de la dette souveraine qui, dans la foulée, a frappé de plein fouet plusieurs pays de la zone euro, a mis encore plus vivement en lumière la nécessité, au-delà de la mise en place dans l’urgence de mécanismes d’aide financière ad hoc, d’inventer des outils visant à mieux maîtriser et prévenir les éventuelles défaillances bancaires de façon à éviter qu’elles n’aient à nouveau des conséquences dramatiques pour les finances publiques d’Etats membres de la zone euro qui ont dû venir au secours des banques.Union bancaire

Cet effort de régulation va de pair avec un renforcement de la gouvernance économique et budgétaire et il se joue à deux niveaux : celui de l’UE et du marché intérieur, et celui de la zone euro et de l’Union économique et monétaire.

Au fil des discussions, le projet de créer une "Union bancaire" a été formulé à différents niveaux.

Le terme apparaît ainsi en mai 2012 dans les recommandations que la Commission a rédigées à l’intention de la zone euro dans le cadre du semestre européen. Le FMI l’évoquait aussi à l’occasion d’un Eurogroupe qui a eu lieu en juin 2012, avant que le Conseil européen ne l’appelle formellement de ses vœux pour la première fois fin juin 2012.

L’Union bancaire apparaît en effet comme une des quatre pierres angulaires du renforcement de l’UEM tel qu’il a été esquissé au fil des mois par Herman Van Rompuy en étroite coopération avec José Manuel Barroso, Mario Draghi et Jean-Claude Juncker. Que ce soit dans les rapports de juin 2012, d’octobre 2012 ou enfin de décembre 2012.

Le projet s’est ainsi précisé au fil du temps, et la Commission y est allée elle aussi de sa contribution en novembre 2012.

Il ressort de ces différents textes que l’Union bancaire sera dotée d’une architecture complexe s’articulant autour de trois grands axes : la surveillance, la résolution, et la garantie des dépôts.

L’Union bancaire va s’appuyer sur un ensemble de textes législatifs mis en place dans le cadre du marché intérieur.

Ainsi, sur le plan de la surveillance du secteur financier, la réforme qui a abouti à la mise en place des trois autorités européennes de supervision au 1er janvier 2011 va-t-elle servir de socle.

De même, les banques vont-elles devoir répondre à des exigences prudentielles plus strictes en vertu d’un paquet législatif sur les fonds propres qui transpose par le biais d’une directive (CRD4) et d’un règlement (CRR) les standards connus sous le nom de Bâle 3. Entré en vigueur le 17 juillet 2013, ce paquet législatif a fait l’objet de longues négociations qui ont abouti à un accord en trilogue en février 2013.

Le renforcement des mécanismes de garantie des dépôts, qui a fait l’objet d’une proposition de la Commission dès juillet 2010, est aussi un élément important du socle réglementaire sur lequel va reposer l’Union bancaire. Un accord en trilogue a été trouvé en décembre 2013.

Enfin, la Commission a proposé en juin 2012 un paquet législatif visant à doter l’UE d’instruments de résolution en cas de crise bancaire. Un an plus tard, après de vifs échanges sur la question au Conseil Ecofin, nourris notamment par la crise chypriote et la question épineuse du bail-in, à savoir le renflouement interne, la présidence irlandaise du Conseil est parvenu à trouver fin juin 2013 un accord sur la position que vont défendre les 28 dans les négociations avec le Parlement européen. Un accord en trilogue a finalement été trouvé en décembre 2013.

Dans le cadre du renforcement de l’UEM et de la mise en place de l’Union bancaire elle-même, qui va impliquer les Etats membres de la zone euro et ceux de l’UE qui le désirent, un premier pilier a pu être esquissé avec l’accord trouvé en trilogue sur le Mécanisme européen de supervision (MSU) au mois de mars 2013. La Commission avait mis sur la table une proposition au mois de septembre 2012. Si les négociations ont été rapides, elles n’en ont pas été moins âpres pour autant, que ce soit au niveau du Conseil ou du trilogue. L’adoption formelle de cet accord par le Parlement européen, finalisé le 12 septembre 2013, a été conditionnée à un accord interinstitutionnel qui devait renforcer la responsabilité démocratique de la BCE. Après que cet accord ait été définitivement validé par le conseil EPSCO du 15 octobre 2013, le MSU pourrait être opérationnel en novembre 2014.

La mise en place de ce mécanisme de surveillance était notamment une des conditions à celle d’un instrument sur lequel les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus à s’entendre en juin 2013, à savoir la possibilité pour l’ESM de recapitaliser directement des banques.

Autre pilier de l’Union bancaire, le Mécanisme de résolution unique (MRU), qui doit venir compléter le MSU. La Commission a mis sur la table ses propositions le 10 juillet 2013, quelques jours à peine après que les ministres des Finances de l’UE ont réussi à s’entendre sur un compromis en matière de directive sur la résolution bancaire. Avant même que le texte ne soit sur la table, il faisait déjà débat, la question de sa base juridique ayant notamment été soulevée. Un accord en trilogue a été finalement trouvé en mars 2014.

L’implication de Jean-Claude Juncker en tant que président de l’Eurogroupe dans les discussions qui ont abouti à l’émergence de ce projet est évidente. Mais, au-delà, ce dossier est aussi déterminant pour la place financière luxembourgeoise et donc l’économie du Grand-Duché.

Europaforum.lu réunit dans ce dossier, qui reste à suivre, les articles retraçant l’émergence du projet d’Union bancaire, les discussions et négociations entourant sa mise en place, ainsi que les commentaires qu’elle a pu et pourra susciter notamment au Luxembourg.