Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
La question du siège unique du Parlement européen – Un dossier brûlant pour Luxembourg et Strasbourg


La question du siège unique du Parlement européen revient très régulièrement sur le devant de l’actualité depuis 2011, depuis qu’une fronde s’est constituée parmi les députés européens pour regrouper toutes les activités du parlement à Bruxelles, ce qui signifierait de facto l’abandon du site de Strasbourg comme siège du parlement fixé par les traités européens, mais aussi l’abandon de Luxembourg comme lieu de travail du secrétariat général.

Des rapports formels et informels en 2011, des modifications des calendriers des sessions en 2011 aussi, des litiges devant la CJUE entre le Parlement et la France, soutenue par le Luxembourg, et tranchés en faveur de ces deux pays en 2012,  des pétitions, dont une signée en février 2013 par trois commissaires libéraux, le Finlandais Olli Rehn, le Belge Karel De Gucht et la Néerlandaise Neelie Kroes, puis un vote en plénière le 19 novembre 2013, sur le rapport des députés Ashley Fox (conservateur britannique) et Gerald Häfner (Vert allemand) jalonnent l’histoire de ce dossier.

Le rapport Fox-Häfner de novembre 2013 propose de modifier la partie des traités européens qui fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg "afin de permettre au PE de décider de la fixation de son siège et de son organisation interne". 483 eurodéputés, sur 766 au total et 658 présents, ont voté pour et 141 députés contre ce rapport qui dit que le Parlement européen "serait plus efficace, plus rationnel au niveau des coûts et plus respectueux de l'environnement s'il siégeait en un seul lieu".

Pour arriver à cette fin, le Parlement européen veut avoir recours à son  nouveau droit d’initiative pour entamer une procédure de révision ordinaire du traité européen selon l’art. 48 TUE, une procédure dont le rapport dit qu’elle pourrait être tranchée à la majorité simple au Conseil européen, donc sans les voix de la France et du Luxembourg qui la soutient sur la question du siège. Mais cette approche est fortement contestée.

Un dossier brûlant qui comporte pour Luxembourg, au-delà de la question politique, également un enjeu économique, puisque 2 500 fonctionnaires du PE y vivent et y travaillent et y ont dépensé en 2012 plus de 151 millions d’euros, alors que l’institution a de son côté dépensé à Luxembourg 335,6 millions d’euros au cours de la même année. Pour comparaison : L’impact économique du Parlement européen est évalué à Strasbourg, siège et lieu des plénières, à des dépenses entre 20 et 30 millions d’euros qui ont généré 440 emplois locaux.