Citoyenneté, jumelages, mémoire - Traités et Affaires institutionnelles
Initiative citoyenne européenne : "une nouvelle dimension à la démocratie européenne"


L'initiative citoyenne européenne entre en vigueur le 1er avril 2012. Cette innovation législative est présentée comme un complément de démocratie participative à la démocratie représentative. Pensée également comme un moyen de rapprocher l'Union européenne des citoyens, elle a été introduite par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. En effet, le traité, en son article 11, prévoit que "les citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités."

Le 11 novembre 2009, la Commission européenne avait lancé une consultation publique, accompagnée de la publication d'un livre vert posant le cadre des débats à ce qui était présentée comme "une nouvelle dimension à la démocratie européenne".

Cette consultation a servi de base à la rédaction d'une proposition de règlement par la Commission européenne. Les pratiques et conditions devaient être ensuite arrêtées par le Parlement européen et le Conseil.

La Commission européenne a fait sa proposition de règlement à l'issue de la consultation publique, le 31 mars 2010. Le règlement a été amendé puis adopté définitivement le 16 février 2011 par le Conseil et le Parlement. Il est paru le 11 mars suivant au Journal officiel de l'Union européenne.

Les Etats membres devaient ensuite adapter leur législation nationale pour permettre l'application de la règlementation de l'initiative citoyenne européenne. La Chambre des députés l’a fait avec l'adoption à l'unanimité de la loi 6325, le 7 mars 2012.

De son côté, la Commission européenne, le 26 janvier 2012, a lancé un site internet afin d'informer et accompagner le citoyen désireux d'utiliser ce nouvel outil démocratique.

Europaforum.lu a aussi créé une page spéciale avec un mini-guide pour faciliter l'accès des citoyens à leurs droits.