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Le traité ACTA : un accord commercial qui se taille une place de choix dans le débat public européen


Le 26 janvier 2012, les représentants de l'UE et de 22 de ses Etats membres, parmi lesquels le Luxembourg, signaient à Tokyo l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Cet accord commercial qui vise à combattre le trafic de produits contrefaits et la violation des droits de propriété intellectuelle fait l’objet, depuis sa signature, d’une importante levée de boucliers à travers toute l’Europe.

Devant le vent d’opposition que l’accord fait souffler, certains États membres ont décidé de ne pas le ratifier, tandis que la Commission européenne a pris acte des inquiétudes soulevées par ce texte en décidant, fin février 2012, de demander à la Cour de Justice de l’UE de se prononcer sur la compatibilité de ce texte avec les traités de l’UE, et notamment avec la Charte des Droits fondamentaux. Le Parlement européen avant rejeté cet accord en juillet 2012, la Commission a finalement retiré sa demande faite à la CJUE le 19 décembre 2012.

Au Luxembourg, les voix s’élevant contre ce texte se sont fait entendre depuis début 2012. Le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur défend ce texte en soulignant que "l'accord ACTA ne va pas au-delà de l’acquis juridique actuel de l’Union européenne" et en assurant que "le gouvernement n'adoptera pas de mesures répressives allant au-delà des dispositions déjà en vigueur".

Europaforum.lu retrace dans ce dossier l'évolution, vue du Luxembourg, de ce débat public européen marqué par la forte mobilisation des jeunes générations d'internautes.