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Semestre européen - Economie, finances et monnaie
Le "semestre européen", nouvel outil de coordination des politiques économiques et budgétaires


Les appels à un renforcement de la gouvernance économique se sont multipliés au fur et à mesure que se faisaient sentir les conséquences de la crise économique.

C’est dans ce contexte que la Commission proposait, aux mois de mai et de juin 2010, la mise en place d’un "semestre européen". Les ministres de l’Economie et des Finances se sont entendus pour introduire ce semestre européen dès 2011 le 7 septembre dernier.

Le processus, qui consiste à coordonner ex ante les politiques économiques et budgétaires de la zone euro, en lien avec le Pacte de stabilité et de croissance et la stratégie Europe 2020, a été lancé le 12 janvier 2011 avec la présentation par la Commission de son "examen annuel de la croissance".

Semestre européen : une nouvelle architecture pour la nouvelle gouvernance européenne

Le semestre européen commencera ainsi chaque année au mois de janvier avec la publication de l’examen annuel de la croissance qui doit être ensuite discuté au sein des différentes formations du Conseil et au Parlement européen avant le Conseil européen du mois de mars.

Au Conseil européen de printemps, les Etats membres devront alors identifier les principaux défis auxquels doit faire face l’UE et formuleront les orientations stratégiques sur les politiques à suivre.

C’est sur la base de ces orientations que les Etats membres présenteront leurs stratégies budgétaires à moyen terme dans leurs programmes de stabilité et de convergence. Dans le même temps, ils élaboreront leurs programmes nationaux de réforme, indiquant les mesures qu'ils prendront pour renforcer leurs politiques dans des domaines tels que l'emploi, la recherche, l’énergie, l’innovation ou l'inclusion sociale. Deux documents qui doivent être transmis au mois d’avril à la Commission européenne.

Sur la base de ces programmes et de l’évaluation qu’en aura faite la Commission, le Conseil formulera des orientations spécifiques pour chaque Etat membre au mois de juin ou juillet. L’évaluation tiendra compte du réalisme macro-économique des programmes présentés, ou encore de savoir sur les principaux défis en termes de consolidation fiscale, de compétitivité ou encore de déséquilibres sont bien pris en compte. Ces orientations politiques seront ainsi présentées avant que les Etats membres n’aient finalisé leur projet de budget pour l’année à suivre.

Semestre européen : le calendrier

Les projets de budgets seront transmis par les gouvernements aux parlements nationaux qui continueront d’exercer pleinement leur pouvoir budgétaire, ainsi que le précise le mémorandum de la Commission dans lequel il est indiqué que "le nouveau cadre ne représente en rien une limite à la souveraineté des parlements nationaux".

Auparavant, les programmes de stabilité ou de convergence, qui comportent des prévisions à la fois macro-économiques et budgétaires, étaient présentés par les États membres à la Commission au mois de novembre. Ils retraçaient l'année écoulée et présentaient des projections pour les 3 années suivantes.

Europaforum.lu retrace dans ce dossier les étapes qui ont conduit à la mise en place du "semestre européen" et continuera d’y porter les articles qui traiteront de sa mise en œuvre, sans oublier de se faire l’écho des débats que suscite ce processus.