Economie, finances et monnaie - Marché intérieur
La directive AIFM : un texte qui fut long à négocier mais qui pourrait représenter de "grandes opportunités" pour le Luxembourg


Les débats et appels à la réforme qui se sont multipliés au fur et à mesure que se faisaient sentir les effets de la crise financière ont accordé la part belle à la question de la régulation de certains produits financiers. Les "hedge funds", ou fonds alternatifs, ont ainsi fait très vite l’objet d’une attention toute particulière.

En avril 2009, la Commission européenne a donc élaboré une proposition de directive visant à réglementer les gestionnaires de fonds alternatifs opérant en Europe.

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) prévoit une supervision et une réglementation accrues pour les fonds alternatifs et leurs gestionnaires. En contrepartie, ils se voient offrir de nouvelles opportunités au travers d’un passeport européen qui leur permet de prester leurs services de gestion et de distribuer leurs fonds dans tous Etats membres de l’UE.

Cette proposition a marqué le début de longues et âpres négociations autour d’un texte qui a vu s’opposer pendant plusieurs mois des positions divergentes tant au sein du Parlement européen que du Conseil. La principale pierre d’achoppement concernait la question du passeport européen pour les gestionnaires de fonds établis dans des pays tiers en vue de la commercialisation de leurs fonds non-européens à l'intérieur de l'UE.

Si les ministres des Finances étaient parvenus à un accord, non sans difficultés d’ailleurs, en mai 2010, il a fallu 21 trilogues pour que Conseil et Parlement arrivent à un compromis qui fut finalement trouvé le 26 octobre 2010.

Le 11 novembre 2010, le Parlement européen votait en faveur de ce compromis qui prévoit des conditions d'agrément plus strictes, des exigences plus élevées en matière de divulgation d'information, des exigences de fonds propres accrues, des systèmes plus pertinents de gestion de liquidités et de risques ainsi que des obligations d'évaluation régulière.

L’eurodéputé luxembourgeois Robert Goebbels a suivi en tant que rapporteur fictif l’ensemble des négociations pour le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (SD).

Europaforum.lu retrace dans ce dossier les articles parus au fil des mois sur le sujet.

Pour le Luxembourg, ce texte représente en effet un enjeu de taille et il s’est agi pour les différents acteurs impliqués dans le processus de veiller aux intérêts de la place financière. Dans un entretien au Temps, Luc Frieden évoquait en septembre 2010 "les grandes opportunités" offertes au Luxembourg par les directives UCITS IV, que le Luxembourg a d’ailleurs été le premier Etat à transposer en loi nationale en décembre 2010, et AIFM.