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Budget de l'Union européenne
Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : le budget de l’UE en chantier


Le 29 juin 2011, la Commission européenne a mis sur la table ses propositions concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020, ouvrant ainsi le bal des négociations sur le budget de l’UE pour cette période.

Ces propositions articulent les grandes lignes budgétaires sur les priorités politiques de l’UE jusqu’en 2020, mais elles tentent aussi de remodeler le modèle des recettes venant abonder le budget européen en introduisant de nouvelles ressources propres.2014-2020 : le nouveau cadre financier de l'UE

Le montant global proposé pour la période 2014-2020 s’établit à 1 025 milliards d’euros en crédits d’engagement - soit 1,05 % du RNB de l’UE - et à 972,2 milliards d’euros - soit 1 % du RNB de l’UE - en crédits de paiement.

L’intention de la Commission est de se focaliser "sur des financements prioritaires au niveau de l’UE qui produisent une réelle valeur ajoutée". Des moyens seraient donc libérés pour le financement de nouvelles priorités, telles que les infrastructures transfrontalières en matière d’énergie et de transports, la recherche et le développement, l’éducation et la culture, la sécurisation de nos frontières extérieures, et le renforcement de nos voisins du Sud et de l’Est.

La Commission a souhaité aussi moderniser ses politiques en simplifiant ses programmes et, pour ce qui est de la manière dont les fonds sont utilisés, en renforçant les exigences de conditionnalité.

En ces temps d’austérité, la Commission veut montrer l’exemple en plafonnant les coûts administratifs des institutions européennes à 5,7 % du budget total.

Du point de vue des recettes, la Commission met sur la table des propositions pour assurer des ressources propres pour l'Union européenne : un nouveau système de ressources basé sur une taxe sur les transactions financières et une nouvelle ressource qui partirait de la TVA actuelle. Si la Commission entend réduire les contributions nationales, elle entend aussi réformer le système de rabais dont bénéficient certains Etats membres.

Autant de sujets cruciaux pour l’UE qui avaient commencé à faire débat avant même que ces textes ne soient présentés.

Europaforum.lu se prépare à suivre dans ce dossier les négociations dont la clôture est prévue fin 2012, ce afin de laisser le temps nécessaire à la préparation et à la mise en œuvre pendant l’année 2013 des programmes de l’UE qui permettront l’exécution de ce budget et des politiques qu’il sert.