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Un Luxembourg sans OGM : la position du Grand-Duché est ferme dans les débats qui divisent l’Europe sur le génie génétique


Le 2 mars 2010, la Commission européenne annonçait une série de décisions concernant les OGM qui ont eu un effet retentissant au Luxembourg. Il s’agissait d’autoriser d’une part la mise en culture, à des fins industrielles, de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora de BASF, mais aussi d’autoriser l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation de trois espèces de maïs génétiquement modifiées. La Commission européenne annonçait le même jour son intention de présenter d’ici l’été 2010 une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM.

Les réactions très vives dont Europaforum.lu s’est fait l’écho montrent à quel point, dans une UE profondément divisée sur la question de l’autorisation des OGM, la position du Luxembourg est tranchée. Après avoir eu notamment recours à la clause de sauvegarde en mars 2009 pour interdire, au nom du principe de précaution, la mise en culture du maïs transgénique MON810, le gouvernement luxembourgeois a gardé le cap tandis que la Chambre des Députés s’est elle aussi prononcé avec constance dans le même sens.

Le gouvernement issu des élections de 2013 est resté fidèle à la ligne défendue par le précédent gouvernement sur la question des OGM : "le gouvernement continuera à appliquer le principe de précaution en matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM), à promouvoir une agriculture durable "sans OGM" et à défendre sa position critique face aux OGM aussi bien au Luxembourg qu’aux niveaux européen et international", est-il ainsi indiqué dans le programme gouvernemental.

Ce sujet qui inquiète grandement les opinions publiques fait émerger, au niveau institutionnel, des questions importantes. L’impossibilité des Etats membres à trouver un accord sur les autorisations a en effet conduit à plusieurs reprises la Commission européenne à valider des autorisations pour des OGM, n’hésitant pas à utiliser pour ce faire la procédure écrite. Les critiques se font aussi acerbes à l’encontre des études qui servent de base scientifique aux décisions prises par la Commission.

La question des procédures d’autorisation, qui est régie par un cadre législatif complexe, fait donc elle-même l’objet de nombreux débats, à l’image de la demande émise par les ministres de l’Environnement en 2008 en vue d’un remaniement de ces procédures.

La proposition présentée par la Commission européenne le 13 juillet 2010 visait à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM, ne manque donc pas, elle non plus, de faire débat. Au terme de longues années de débat, ce projet a abouti, suite à un accord en trilogue trouvé en décembre 2014, à la directive du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.

A peine ce chantier clôturé, la Commission prenait cette directive comme base pour proposer, en avril 2015, de modifier le règlement (CE) n° 1829/2003 de façon à permettre aux États membres d’adopter des décisions nationales en vue de restreindre ou d'interdire l’utilisation d’OGM dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, après qu’ils ont été autorisés au niveau de l’UE ("option de refus"). Une proposition aussitôt contestée et rejetée dès le mois de novembre 2015 par le Parlement européen réuni en plénière.

Europaforum.lu réunit dans ce dossier les échos des discussions, événements et prises de position qui reflètent un débat qui semble loin de se tarir.