Fiscalité
Le débat européen sur le secret bancaire


Dans le cadre de sa stratégie visant à mieux combattre l'évasion et la fraude fiscales, la Commission européenne a adopté le 2 février 2009 deux propositions de nouvelles directives visant à améliorer l'assistance mutuelle entre les autorités fiscales des États membres pour l'établissement du montant et le recouvrement des taxes et impôts. Un des éléments clés de ces propositions est le fait que les États membres ne seront plus en mesure d'invoquer le secret bancaire pour refuser de coopérer les uns avec les autres.

Cette décision de la Commission a provoqué un débat européen sur le secret bancaire et les paradis fiscaux. Au centre de la polémique se trouvait le Luxembourg qui, tout en pratiquant l’échange d’informations sur demande, n’accepte pas l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales.

Si le Luxembourg a été retiré de la "liste grise" des paradis fiscaux pour avoir signé douze accords d'échange d'informations fiscales conformes aux règles de l’OCDE, le Conseil Ecofin continue à exercer de la pression sur le Grand-Duché afin qu’il accepte l’échange automatique d’informations. Dans ce dossier, Europaforum.lu documente la discussion dans l’Union européenne et au Luxembourg sur le secret bancaire.