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Traités et Affaires institutionnelles
Le traité de Lisbonne


Le 10 juillet 2005, les électeurs luxembourgeois se sont prononcés avec une majorité de 56 % en faveur du traité Constitutionnel de l'Union européenne. En tout, 18 États membres de l’Union européenne ont ratifié le traité constitutionnel. Cependant, les votes négatifs des peuples français et néerlandais lors de référendums tenus dans leurs pays ont finalement bloqué le processus de ratification du traité constitutionnel qui n’est ainsi jamais entré en vigueur. 

Après une période de réflexion de deux ans, un nouveau traité européen a été conclu entre juin et octobre 2007.

L’objectif du nouveau traité est de rendre l’Union européenne plus efficace, plus démocratique et plus transparente. Son objectif est également de donner à l’Union européenne les moyens de mener des politiques dans des domaines auxquels les citoyens accordent beaucoup d’importance : l’énergie, le changement climatique, la place de l’Europe dans le monde, une politique commune de l’immigration et une Europe plus sociale. 

Le traité de Lisbonne crée un cadre juridique qui permettra de mettre en œuvre des politiques mais ne définit pas de politiques à proprement parler. Il a été signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et porte de ce fait le nom de la capitale portugaise.

Le traité de Lisbonne reprend la majeure partie des acquis du traité constitutionnel et a été ratifié le 29 mai 2008 par la Chambre des députés luxembourgeoise. Après avoir été ratifié dans les 26 autres États membres, il entrera en vigueur le 1er décembre 2009.*  

Dans le dossier ci-dessous, l'internaute peut s’informer

  • sur le contenu du traité de Lisbonne

  • sur les objectifs de l’Union ainsi que ses principales innovations par rapport aux traités actuels

  • sur les décisions qui ont été prises par les chefs d’Etat et de Gouvernement aux Conseils européens des 21 et 22 juin 2007 à Bruxelles et des 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne,

  • sur les commentaires du gouvernement luxembourgeois et à la Chambre des députés

  • sur les débats à la Chambre des députés du 29 mai 2008, lors du vote sur la ratification du traité de Lisbonne

  • sur les suites de l'issue négative, en Irlande, du référendum du 12 juin 2008 sur le traité de Lisbonne

  • sur les péripéties du processus de ratification du traité qui continuent, après l'issue positive du deuxième référendum irlandais du 2 octobre 2009.

Si vous avez des questions au sujet du traité de Lisbonne, vous pouvez nous les faire parvenir en luxembourgeois, français, allemand et anglais en passant par la rubrique Contact.

*Ratifications

  1. Hongrie, le 18 décembre 2007
  2. Slovénie, le 29 janvier 2008
  3. Malte, le 29 janvier 2008
  4. Roumanie, le 5 février 2008
  5. France, le 8 février 2008
  6. Bulgarie, le 21 mars 2008
  7. Autriche, le 8 avril 2008
  8. Pologne, le 10 avril 2008. Le président Lech Kaczynski a signé l'acte final de ratification le 10 octobre 2009.
  9. Slovaquie, 10 avril 2008
  10. Portugal, le 23 avril 2008
  11. Danemark, le 24 avril 2008
  12. Lituanie, 8 mai 2008
  13. Lettonie, 8 mai 2008
  14. Allemagne, le 23 mai 2008. Le président Horst Köhler a signé l'acte de ratification le 25 septembre 2009.
  15. Luxembourg, le 29 mai 2008
  16. Estonie, le 11 juin 2008
  17. Finlande, le 11 juin 2008
  18. Grèce, le 11 juin 2008
  19. Royaume Uni, 19 juin 2008
  20. Chypre, le 3 juillet 2008
  21. Pays-Bas, le 8 juillet 2008
  22. Belgique, le 10 juillet 2008
  23. Espagne, 15 juillet 2008
  24. Italie, 31 juillet 2008
  25. Suède, 21 novembre 2008
  26. Irlande, le 2 octobre 2009, le "oui" au référendum ouvre la voie à la ratification.
  27. République Tchèque, le président Vaclav Klaus a signé le traité de Lisbonne le 3 novembre 2009.