2008


  • Emploi et politique sociale - Marché intérieur
    Le débat autour de l'arrêt de la CJCE condamnant le Luxembourg pour sa transposition de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs

    Le 19 juin 2008, la CJCE a rendu un arrêt à l’encontre du Luxembourg au sujet de la transposition de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs dans laquelle elle condamne le Luxembourg sur tous les points de litige. Cet arrêt qui vise la loi du 20 décembre 2002 portant transposition de la directive 96/71/CE a soulevé un vaste débat autour de ses implications pour le droit du travail luxembourgeois et sur l’Europe sociale. Ce dossier thématique livre des éléments importants de ce débat: le texte de la directive, le texte de l'arrêt de la CJCE, le texte intégral de la prise de position du ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, les articles publiés sur Europaforum.lu sur les réactions de François Biltgen, des partis politiques et des syndicats, la question parlementaire posée le 3 juillet 2008 par le député européen Claude Turmes à la Commission européenne, le débat d'actualité à la Chambre des députés du 8 juillet 2008, la réponse à la question parlementaire du député Ben Fayot par François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi, la visite impromptue, le 9 juillet 2008, à Luxembourg du secrétaire général de la CES, John Monks, etc...
  • Justice, liberté, sécurité et immigration
    La directive "retour" - Le débat au Luxembourg

    Le projet de directive fixant des normes minimales communes au renvoi des sans-papiers de l'Union européenne, dite directive "retour", a été l'objet d'un débat politique intense au Luxembourg. L'initiative du débat public est venue d'en bas, par 6 ONG, l ’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), l'Association de soutien au Travailleurs immigrés (ASTI), Caritas, le Comité de Liaison et d’Action des étrangers (CLAE), le CPJMO et le SeSoPi, qui avaient depuis fin avril interpellé l'opinion publique et les responsables politiques au sujet du projet de directive. Le gouvernement luxembourgeois avait soutenu le compromis sur le projet lors de la réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 5 juin 2008. Le 18 juin 2008, les députés européens ont adopté le projet par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Les amendements proposés par les opposants au texte ont été à chaque fois rejetés avec des écarts de plus de 100 voix.  Les députés européens luxembourgeois PPE Astrid Lulling et Jean Spautz ont voté pour la directive. La libérale Lydie Polfer a également voté en faveur de la directive. Les députés européens Robert Goebbels (PSE), Erna Hennicot-Schoepges (PPE) et Turmes (Verts européens) ont voté contre. Ce dossier regroupe les éléments du débat publiés par Europaforum.lu
  • Énergie - Environnement
    La lutte contre le changement climatique (2008-2013)

    Le 23 janvier 2008, la Commission européenne a dévoilé son plan sur l’énergie et le climat. Ce vaste train de mesures proposées par la Commission prévoit la réforme du système d’échange de quotas d’émission (ETS), l’augmentation de 20 % d’énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 2005.L’UE veut donner l’exemple au reste du monde et endosser le leadership en matière de lutte contre le changement climatique. Avec son plan, la Commission a déclenché de vives discussions dans les Etats membres. Dans notre dossier, le navigateur peut se renseigner sur l’avancement du dossier, les grandes décisions qui ont été prises au niveau européen et les discussions au Luxembourg.
  • Traités et Affaires institutionnelles
    Le traité de Lisbonne

    Dans ce dossier, vous pouvez vous s’informer sur le contenu du traité de Lisbonne, les objectifs de l’Union ainsi que ses principales innovations par rapport aux traités actuels. Vous pouvez également accéder à des articles sur ce site qui rapportent les décisions qui ont été prises par les chefs d’Etat et de Gouvernement aux Conseils européens des 21 et 22 juin 2007 à Bruxelles et des 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne. Quelques articles relatent les commentaires du gouvernement luxembourgeois et à la Chambre des députés après les Conseils européens et lors du débat de ratification le 29 mai 2008. Une autre série d'articles évoque les réactions luxembourgeoises au "Non" irlandais. Un état des ratifications se trouve en bas de page.