Justice, liberté, sécurité et immigration
La directive "retour" - Le débat au Luxembourg


Le projet de directive fixant des normes minimales communes au renvoi des sans-papiers de l'Union européenne, dite directive "retour", a été l'objet d'un débat politique intense au Luxembourg. L'initiative du débat public est venue d'en bas, par 6 ONG, l ’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), l'Association de soutien au Travailleurs immigrés (ASTI), Caritas, le Comité de Liaison et d’Action des étrangers (CLAE), le CPJMO et le SeSoPi, qui avaient depuis fin avril interpellé l'opinion publique et les responsables politiques au sujet du projet de directive.

Le gouvernement luxembourgeois avait soutenu le compromis sur le projet lors de la réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 5 juin 2008. Le 18 juin 2008, les députés européens ont adopté le projet par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Les amendements proposés par les opposants au texte ont été à chaque fois rejetés avec des écarts de plus de 100 voix.  Les députés européens luxembourgeois PPE Astrid Lulling et Jean Spautz ont voté pour la directive. La libérale Lydie Polfer a également voté en faveur de la directive. Les députés européens Robert Goebbels (PSE), Erna Hennicot-Schoepges (PPE) et Turmes (Verts européens) ont voté contre.

Ce dossier regroupe les éléments du débat publiés par Europaforum.lu ainsi que le texte de la proposition

Quelques éléments de la directive

Cette loi européenne, baptisée "directive retour", vise en priorité à faciliter les départs volontaires des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans l'UE. La directive prévoit néanmoins la possibilité de les expulser dans le cas contraire, avec une durée de rétention maximale de 18 mois et un bannissement de cinq ans après expulsion. Elle n'interdit pas l'expulsion des mineurs.

Aujourd'hui, la durée de rétention est illimitée dans certains pays européens comme le Royaume-Uni. La durée de 18 mois est un maximum et non une norme obligatoire, ce qui signifie que les pays qui, comme le Luxembourg, ont des périodes de rétention inférieures, ne seront pas tenus de l'augmenter. Au Luxembourg, la loi actuelle et le projet de loi sur l’immigration prévoient une durée maximale de 3 mois.

C'est la première fois que le Parlement européen était amené à co-décider avec les Etats membres un texte relatif à l'immigration.