Emploi et politique sociale - Marché intérieur
Le débat autour de l'arrêt de la CJCE condamnant le Luxembourg pour sa transposition de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs


Le 19 juin 2008, la CJCE a rendu un arrêt à l’encontre du Luxembourg au sujet de la transposition de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs dans laquelle elle condamne le Luxembourg sur tous les points de litige.  Cet arrêt qui vise la loi du 20 décembre 2002 portant transposition de la directive 96/71/CE a soulevé un vaste débat autour de ses implications pour le droit du travail luxembourgeois et sur l’Europe sociale.

Ce dossier thématique livre des éléments importants de ce débat: le texte de la directive, le texte de l'arrêt de la CJCE, le texte intégral de la prise de position du ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, les articles publiés sur Europaforum.lu sur les réactions de François Biltgen, des partis politiques et des syndicats, la question parlementaire posée le 3 juillet 2008 par le député européen Claude Turmes à la Commission européenne, le débat d'actualité à la Chambre des députés du 8 juillet 2008, la réponse à la question parlementaire du député Ben Fayot par François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi, la visite impromptue, le 9 juillet 2008, à Luxembourg du secrétaire général de la CES, John Monks, etc...