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Le Luxembourg et la Constitution européenne


Le 10 juillet 2005, les Luxembourgeois se sont prononcés majoritairement en faveur de la Constitution pour l'Europe, avec 56,52% des voix en faveur et 43,48% des voix contre. Le Luxembourg fut ainsi le 13e pays à approuver la Constitution pour l'Europe.

Référendum sur la Constitution pour l'Europe: l'enjeu

Résultat du référendum du 10 juillet 2005Ce jour-là, tout(e) Luxembourgeois(e) inscrit(e) sur les listes électorales a été amené(e) à se prononcer sur la Constitution pour l’Europe, en répondant par "Oui", "Jo", "Ja" ou par "Non", "Nee", "Nein" à la question suivante, posée en 3 langues:

  • "Êtes-vous en faveur du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004 ?"
  • "Sidd Dir fir den Traité iwwert eng Konstitutioun fir Europa, ënnerschriwwen zu Roum, den 29. Oktober 2004?"
  • "Sind Sie für den Vertrag über eine Verfassung für Europa, unterzeichnet in Rom, am 29. Oktober 2004?"

Conformément aux principes régissant les scrutins de nature électorale au Luxembourg, la participation au vote a été obligatoire et ouverte aux électeurs inscrits sur les listes électorales établies pour les élections législatives.

Déroulement

Au Luxembourg, le gouvernement a décidé le 27 juin 2003, lors d’une réunion du Conseil de gouvernement, de soumettre la Constitution européenne à une ratification par référendum national. Le 10 novembre 2004, la date du référendum a été fixée au 10 juillet 2005.

Le 28 janvier 2005 la Chambre des députés a voté la loi-cadre qui fixe les modalités à respecter pour l’organisation de tout référendum au niveau national au Luxembourg. Intitulée "Loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national", elle est publiée au Mémorial le 3 mars 2005.

Le 12 avril la Chambre des députés a adopté la loi spéciale sur l'organisation d'un référendum national (Loi du 14 avril portant organisation d’un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004) qui énonce notamment la question qui sera posée le jour du référendum.

Verfassung fir Europa
(www.verfassung-fir-europa.lu)

Au Luxembourg, le référendum est un référendum consultatif. Le 28 juin, la Chambre des députés a procédé à un premier vote sur la Constitution pour l’Europe elle-même. Conformément aux dispositions constitutionnelles luxembourgeoises, le second vote du projet de loi doit avoir lieu au moins trois mois après le premier vote. La Chambre des députés s’est engagé à y respecter la volonté des électeurs exprimée lors du référendum du 10 juillet. "Een Nee vum Lëtzebuerger Vollek zitt ee grad esou staarken Nee vun der Lëtzebuerger Chamber no sech", a souligné le Premier ministre Jean-Claude Juncker à ce sujet lors d'une conférence de presse qui a eu lieu le 3 juin 2005.

Le second vote sur le projet de loi portant approbation du traité établissant une Constitution pour l'Europe a eu lieu le 25 octobre 2005. La Chambre des députés a adopté le projet de loi par 57 voix contre une 1, sans abstentions.

Après un an et demi de réflexion, la Présidence allemande du Conseil a constaté que le traité constitutionnel ne pourrait pas être ratifié par tous les Etats membres de l'UE et a poussé vers un compromis. Le 22 juin 2007, le Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles a décidé de convoquer une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de négocier un traité modificatif.

Le gouvernement luxembourgeois tire une première conclusion de l'accord de Bruxelles: il est "content avec les résultats de Bruxelles, mais pas très enthousiaste". Content, car le "mandat quasi impératif" donné à la Conférence intergouvernementale qui doit négocier le traité modifié, préserve la substance du traité constitutionnel. Pas très enthousiaste, parce que le traité constitutionnel ne constitue pas la référence de cette négociation. Le traité modifié sera "un traité simplifié compliqué" qui "est meilleur que le traité de Nice, mais moins bien que le traité constitutionnel". 

Finalement, les 18 et 19 octobre 2007, un traité est conclu à Lisbonne qui est signé le 13 décembre 2007.

Le traité de Lisbonne reprend la majeure partie des acquis du traité constitutionnel que le peuple luxembourgeois avait approuvé en juillet 2005. Le nouveau traité est ratifié le 29 mai 2008 par la Chambre des députés luxembourgeoise. Après avoir été ratifié dans les 26 autres Etats membres, il est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Tout savoir sur le référendum et la Constitution

www.verfassung-fir-europa.lu

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et le référendum du 10 juillet 2005
(dossier sur le site gouvernement.lu)