Le traité de Lisbonne


Le 10 juillet 2005, les électeurs luxembourgeois étaient appelés à se prononcer par référendum sur le traité constitutionnel de l'Union européenne en répondant à la question suivante : "Êtes-vous en faveur du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004 ?" Ils se sont prononcés avec une majorité de 56 % en faveur de ce texte. En tout, 18 États membres de l’Union européenne ont ratifié le traité constitutionnel. Cependant, les votes négatifs des peuples français et néerlandais lors de référendums tenus dans leurs pays ont finalement fait échouer le processus de ratification du traité constitutionnel qui n’est ainsi jamais entré en vigueur. 

Après une période de réflexion de deux ans, pendant laquelle un débat a été lancé, un nouveau traité européen a été négocié entre juin et octobre 2007.

L’objectif du nouveau traité, qui modifie les traités actuellement en vigueur, est de rendre l’Union européenne, qui compte désormais 27 États membres, plus efficace, plus démocratique et plus transparente. Son objectif est également de donner à l’Union européenne les moyens de mener des politiques dans des domaines auxquels les citoyens accordent beaucoup d’importance :la place de l'Europe sur la scène internationale, l’énergie, le changement climatique, une Europe plus sociale, une plus grande sécurité et l’immigration. 

Le traité de Lisbonne améliore le cadre juridique afin de permettre une mise en œuvre plus efficace des politiques européennes. Il a été signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et porte de ce fait le nom de la capitale portugaise.

Le traité de Lisbonne reprend la majeure partie des acquis du traité constitutionnel que le peuple luxembourgeois avait approuvé en juillet 2005. Le nouveau traité a été ratifié le 29 mai 2008 par la Chambre des députés luxembourgeoise. Après avoir été ratifié dans les 26 autres États membres, il est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Dans les brochures et les sous-rubriques ci-dessous, le lecteur trouvera une présentation du contenu du traité de Lisbonne, et notamment des objectifs de l’Union ainsi que de ses principales innovations par rapport aux traités actuels.