15. Politique sociale


Le traité de Lisbonne renforce les objectifs sociaux de l’Union et introduit de nouvelles notions sociales dans le droit européen.

  • Le traité de Lisbonne renforce les objectifs sociaux de l’Union européenne. L’Union devra œuvrer pour la dimension sociale du développement durable, qui est fondée sur une croissance économique équilibrée, la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive qui doit être au service du plein emploi et du progrès social.
  • Le traité contient une clause sociale horizontale. Celle-ci stipule que toutes les politiques et les actions de l'Union soient définies en tenant compte des exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.
  • L’Union doit promouvoir le rôle des partenaires sociaux au niveau européen, dans le respect de leur autonomie et en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux. Le sommet social tripartite est appelé à apporter sa contribution au dialogue sur la croissance et l’emploi.
  • Les services économiques d’intérêt général (par exemple les transports publics, les télécommunications, les services postaux, la fourniture de gaz et d’électricité, etc.) voient leur rôle essentiel reconnu. L’action de l’Union européenne est limitée dans ce domaine. Une grande marge de manœuvre est accordée aux autorités nationales pour fournir, mettre en service et organiser ces services d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs.
  • La diversité de ces services en fonction de situations géographiques, sociales ou culturelles différentes est affirmée, et la nécessité d’assurer un service universel de qualité sont garanties.
  • L’Union se voit interdire toute action portant atteinte à la compétence des États dans la fourniture, la mise en service et l'organisation de services non économiques d'intérêt général (santé, services sociaux, police et forces de sécurité, école publique, etc.).
  • Dans la Charte des droits fondamentaux sont reconnus expressément le droit à l’information et à la consultation au sein de l’entreprise, le droit de négociation de conventions collectives et le droit de grève, le droit d’accès à un service gratuit de placement et de protection contre tout licenciement injustifié, le droit à des conditions de travail justes et équitables ou encore le droit d’accès aux prestations de Sécurité sociale ou d’aide sociale.
  • Les rémunérations, le droit d’association ainsi que les modalités de l'exercice du droit de grève et du lock-out restent cependant de la compétence des États membres.