13. Politique de la défense


Le traité de Lisbonne établit plus clairement que la compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que le l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union. Cette compétrence comprend part donc la définition progressive d'une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune.

  • Afin que l'Europe puisse pleinement jouer son rôle au service de la paix, le nouveau traité étend les compétences de l’Union en matière de défense en incluant parmi ses tâches des missions humanitaires et d'évacuation, des opérations de maintien de la paix et des opérations de stabilisation à la fin d’un conflit.
  • Le traité de Lisbonne rend possible une coopération renforcée permanente entre ceux parmi les États membres qui disposent des capacités militaires nécessaires et qui se sont engagés à coopérer de manière plus approfondie dans le domaine de la défense. Ces Etats établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union.
  • Le traité de Lisbonne stipule également que la politique de sécurité et de défense commune sera une partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune.
  • Les États membres mettront à la disposition de l’Union des capacités civiles et militaires pour la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune.
  • Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres.
  •  Le nouveau traité introduit également une clause de solidarité quand un Etat membre est l'objet d'une attaque terroriste ou quand il est victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine.

Malgré ces changements, l’unanimité reste la règle quand il s’agit de décider des questions de défense.