09. Les droits des citoyens


Le traité de Lisbonne constitue un pas en avant dans la protection des droits des citoyens. Il confirme les droits existants et introduit de nouveaux droits et de nouveaux mécanismes qui permettent d’assurer le plein respect de ces droits au sein de l’Union.

  • Le principe de l'égalité démocratique de ses citoyens est consacré, ce qui veut dire que tous les citoyens bénéficient d'une égale attention des institutions, organes et organismes de l’Union.
  • Le principe de la démocratie participative complète le principe de la démocratie représentative. Cela signifie que le dialogue avec les associations représentatives et la société civile, les Églises et les organisations philosophiques et non confessionnelles doit sera régulier, ouvert et transparent.
  • Le traité de Lisbonne établit le principe de l’initiative citoyenne. Celle-ci permet à un million au moins de ressortissants – sur les 500 millions que compte l’Union – d'un  nombre significatif d'États membres, d'inviter par voie de pétition la Commission à soumettre au Parlement européen et au Conseil une proposition législative qu’ils estiment nécessaire pour la mise en œuvre des objectifs des traités.
  • Dans le cadre du droit d’accès à l’information, les citoyens et les parlements nationaux pourront voir les décisions prises par leur gouvernement dans la mesure où le Conseil siègera en public lorsqu'il délibèrera et votera sur un projet d'acte législatif.