08. Le renforcement du rôle des Parlements


Le Parlement européen et les parlements nationaux voient leur rôle renforcé dans le cadre du processus de décision européen. Cela consolidera la démocratie au sein de l’Union et la légitimité de son action.  

Parlement européen

  • Le traité de Lisbonne confirme voire renforce les fonctions législative et budgétaire du Parlement européen ainsi que son rôle de contrôle politique de la Commission européenne.
  • La procédure de codécision, par laquelle le Parlement décide conjointement avec le Conseil, devient la procédure législative ordinaire.
  • Cette procédure est étendue à de nouveaux domaines politiques, par exemple l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Cette innovation renforce le pouvoir législatif du Parlement européen.
  • Le pouvoir du Parlement européen est également renforcé en matière budgétaire (approbation du cadre financier pluriannuel, codécision pour fixer l'ensemble des dépenses obligatoires et non obligatoires) et en ce qui concerne l'adoption d'accords internationaux.
  • Le traité de Lisbonne introduit un lien direct entre les résultats des élections au Parlement européen et le choix par le Conseil européen du candidat à la présidence de la Commission.

 Parlements nationaux

  • Pour la première fois dans les traités européens, les parlements nationaux seront directement impliqués dans le processus de décision européen.
  • Ainsi, le traité de Lisbonne précise de manière claire les droits et obligations des parlements nationaux dans le cadre de l'Union européenne, qu'il s'agisse de leur information, du contrôle de subsidiarité, des mécanismes d'évaluation dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ou de la révision des traités.
  • Les parlements nationaux contrôleront si le principe de subsidiarité est respecté par les propositions législatives européennes. En vertu d’un mécanisme d'alerte précoce, tout parlement national pourra, dans les huit semaines suivant la transmission d'une proposition législative européenne, adresser un avis motivé aux institutions européennes exposant les raisons pour lesquelles il estime que la proposition n'est pas conforme au principe de subsidiarité.
  • Si cet avis motivé représente au moins un tiers des voix attribuées aux parlements nationaux, l'auteur de la proposition (le plus souvent la Commission) devra procéder au réexamen du texte. À l'issue de ce réexamen, l'auteur de la proposition pourra décider de maintenir, modifier ou retirer son projet.
  • Si la proposition législative est contestée à la majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux et que la Commission décide néanmoins de maintenir sa proposition, une procédure spécifique sera déclenchée. La Commission devra justifier le respect du principe de subsidiarité dans un avis motivé, qui sera porté à l'attention du législateur avec les avis motivés des parlements nationaux. Le législateur (55 % des membres du Conseil ou une majorité au Parlement européen) pourra alors décider de ne pas poursuivre la procédure législative.

Ce système renforce la légitimité démocratique du processus de décision de l’Union.