03. Une seule Union - une personnalité juridique unique


L’Union sera dotée d’une personnalité juridique unique. Actuellement, la Communauté européenne et l’Union européenne ont des statuts juridiques différents et ne fonctionnent pas selon les mêmes règles de décision. Le traité de Lisbonne met fin à cette dualité et renforce la capacité d’agir de l’Union. C'est une des simplifications majeures introduites par le nouveau traité.

  • Actuellement, seule la Communauté européenne dispose d’une personnalité juridique. Après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Communauté européenne cessera d’exister en tant que telle. Mais avec le traité de Lisbonne, son acquis sera repris dans l’Union européenne qui lui succède et qui est dotée d’une personnalité juridique unique. 
  • Cette innovation a un effet important sur l’action extérieure de l’Union. Pour l’instant, la capacité de l’Union d’agir sur la scène internationale est très inégale et dépend du domaine politique en question. Le traité de Lisbonne permettra à l’Union d’agir de manière plus efficace, cohérente et crédible dans le cadre de ses relations avec le reste du monde.
  • Une Union dotée d’une personnalité juridique unique lui permet de conclure des accords internationaux et de devenir membre en tant qu’Union d’organisations internationales.