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FEDER "Compétitivité régionale et emploi"

Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), et le Fonds de cohésion sont les trois fonds structurels qui interviennent dans le financement des mesures prévues par la nouvelle politique de cohésion entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Les objectifs de la politique de cohésion pour la nouvelle période de programmation 2007-2013 sont les suivants:

• Convergence
• Compétitivité régionale et emploi
• Coopération territoriale européenne.

Qu'est-ce que c'est ?

Le FEDER est un instrument financier de l’Union européenne qui favorise la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions à des projets tant locaux que nationaux, publics et privés dans le cadre de programmes pluriannuels établis en partenariat entre l’Union européenne, les Etats membres et les collectivités territoriales et ce sur base d’orientations stratégiques communautaires.

Depuis sa création, le FEDER est intervenu au Luxembourg essentiellement pour accompagner la reconversion économique et sociale de certaines zones du pays qui s’est imposée à la suite de mutations structurelles et de l’achèvement du marché intérieur. Pour la période de programmation 2007-2013, le FEDER interviendra pour une très large part dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée en 2005.

Le financement communautaire représente une aide non remboursable qui, sous certaines conditions, peut s’ajouter à des aides nationales.

Les types d'actions soutenues

Pour la période de programmation 2007-2013, le FEDER intervient au Grand-Duché de Luxembourg dans le financement des mesures prévues par deux objectifs de la politique de cohésion:

• Compétitivité régionale et emploi : il s’agit de contribuer à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi, en anticipant les changements économiques et sociaux. Cet objectif est financé par le FEDER et par le FSE
• Coopération territoriale européenne : il s’agit de renforcer la coopération aux niveaux transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux. Le FEDER est le seul instrument financier intervenant dans le cadre de cet objectif.

Dans le cadre de l’objectif "Compétitivité régionale et emploi", volet FEDER, le Luxembourg bénéficiera au cours de la période de programmation 2007-2013 de 25,2 millions d’euros. Les projets qui pourront être subventionnés par la Communauté européenne doivent s’insérer dans le cadre des 2 axes prioritaires prévus par le programme opérationnel établi par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur:

• Axe prioritaire 1 : Contribuer à rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l’emploi. Cet axe bénéficie de 48% de l’enveloppe FEDER totale, à savoir 12.116.960 EUR. Le taux d’intervention moyen FEDER est calculé par rapport au coût total et s’élève à 25%.
• Axe prioritaire 2 : Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance. Cet axe bénéficie de 48% de l’enveloppe FEDER totale, à savoir 12.116.960 EUR. Le taux d’intervention moyen FEDER est calculé par rapport au coût total et s’élève à 35%.

Comment ça marche ?

Dans chaque pays, les autorités nationales déterminent sur une carte établie par la Commission européenne leurs régions susceptibles de bénéficier des cofinancements communautaires au titre de la politique de cohésion. La période de programmation 2007-2013 ne prévoit plus de zonage pour le Luxembourg, de sorte que l’entièreté du territoire du Grand-Duché est éligible au cofinancement communautaire.

Au Luxembourg, l’autorité de gestion est le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur qui coordonne l'intervention du FEDER relative à l’objectif "Compétitivité régionale et emploi".

Des comités de suivi nationaux présidés par un représentant de l’Etat membre ou de l’autorité de gestion et auxquels la Commission européenne peut participer à titre consultatif, de sa propre initiative ou à la demande du comité de suivi, permettent de suivre les programmes opérationnels et d'évaluer les résultats des projets financés. La composition des comités de suivi est décidée par l’Etat membre en accord avec l’autorité de gestion. Pour la période 2007-2013, le comité de suivi du Grand-Duché se compose des représentants de l’autorité de gestion, des ministères concernés, des autorités locales, des partenaires économiques et sociaux. Comme membres observateurs assistent au comité de suivi notamment les représentants de la Commission européenne.

Comment puis-je en bénéficier ?

Les bénéficiaires potentiels

Comme tout le territoire est désormais éligible au cofinancement communautaire le bénéficiaire potentiel ne doit pas résider ou opérer dans une zone spécifique. Il peut être une autorité publique (Etat, commune, syndicat de communes, une collectivité territoriale), un établissement public, une organisation ou une chambre professionnelle, une société de développement, une entreprise ou un groupement d’entreprises, un syndicat d’initiative, une association de partenaires publics et privés.

Les démarches à suivre

L’autorité de gestion organisera chaque année un appel à projets au moins. Dans ce cadre, elle procédera à une publication d’une soumission publique dans les organes de presse appropriés. L’appel à projets est suivi de l’analyse des candidatures et de la sélection des projets; cette sélection sera réalisée essentiellement sur base de critères d’éligibilité et contribuant à la mise en œuvre de la stratégie poursuivie.

Un premier appel à projets pour la nouvelle période de programmation a eu lieu le 29 mars 2008. Une fiche de candidature peut être téléchargée sur notre site internet.

Où s'informer ?

Pour l’objectif  "Compétitivité régionale et emploi", volet FEDER :

Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
Direction de la politique régionale,
19-21, Boulevard Royal
L-2914 Luxembourg
Tél.: +352 / 247-84127
Fax: +352 / 222670