| 

Introduction
Bénéficier de l'Europe


Les règles de base des financements européens

Vous êtes porteur de projet ?

Vous pouvez bénéficier des financements européens par l’Etat luxembourgeois ou par la Commission européenne

1. si vous êtes

  • une entreprise,
  • une collectivité locale,
  • une association,
  • un établissement d'enseignement ou de formation,
  • un centre de recherche,
  • une ONG

2. si votre projet s'inscrit dans un des cadres définis ci-dessous.

Financements européens pour promouvoir les régions à travers les fonds structurels

Les fonds européens

Quels projets sont financés ?

Comment ça marche ?

Fonds

C'est l'Etat qui gère l'attribution des fonds.

L’autorité nationale de conception et de gestion du programme européen "Compétitivité régionale et Emploi" financé à travers le Fonds européen de développement régional (FEDER) entre 2007 et 2013 est le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. Le Luxembourg dispose dans ce cadre de 25,25 millions d’euros sur la période 2007-2013.

L’autorité nationale de gestion du programme "Coopération territoriale européenne" financé à travers le FEDER entre 2007 et 2013 est le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. Le Luxembourg dispose dans ce cadre de 14,8 millions d’euros entre 2007 et 2013.

Le Fonds Social Européen (FSE) est le principal instrument financier de l'Union Européenne pour le développement des ressources humaines et l'amélioration du fonctionnement du marché du travail. Au Luxembourg, le Ministère du Travail et de l’Emploi constitue l’autorité nationale de gestion. Le gouvernement luxembourgeois a négocié avec la Commission européenne un programme opérationnel pour l’intervention du Fonds social européen (FSE) au Luxembourg pendant la période de programmation 2007-2013. Ce programme constitue un cadre pour le soutien du Fonds social européen aux politiques de l'emploi au Luxembourg et pour les projets qui visent à favoriser ces politiques. L'enveloppe budgétaire globale disponible pour soutenir les projets s'élève à quelque € 50,5 millions, dont la moitié proviendra du Fonds social européen qui met pour la période 2007-2013 25,24 millions d’euros à disposition du Luxembourg dans le cadre de l’objectif communautaire "Compétitivité régionale et emploi".

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), dont l’autorité de gestion nationale est le Ministère de l’Agriculture, disposera pour le Luxembourg de 90 millions d’euros sur la période 2007-2013, auxquels s’ajouteront 300 millions d’euros libérés par le budget national. Le programme LEADER (Liaisons entre Actions et Développement de l’Economie rurale) est désormais intégré au FEADER. Il bénéficie pour la période 2007-2013 d’une dotation européenne de 5,2 millions d’euros qui iront aux projet des groupes d'action locale luxembourgeois LEADER.

Financements européens pour promouvoir certains domaines par des programmes thématiques

Exemples de programmes thématiques européens

Quels projets sont financés dans quel domaine ?

Des projets concernant les autres politiques communes dans les domaines de

  • la recherche
  • l’environnement,
  • l’éducation,
  • les transports,
  • la culture
  • la prévention et la lutte contre la violence contre les enfants et les femmes...
  • la citoyenneté

Les financements de projets s'effectuent dans le cadre de programmes communautaires annuels ou pluriannuels ou d'actions pilotes.

Comment ça marche ?

C'est la Commission européenne qui attribue les financements après acceptation des projets. Ces subventions sont octroyées par la Commission européenne après mise en concurrence des projets suite à des appels d'offre publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Le porteur de projet sera en contact avec les agences nationales respectives ou les services concernés de la Commission européenne.

Financements européens sous forme de prêts et garanties

Les types de financements

  • Financement dans les Etats de l'UE (secteur de la cohésion économique et sociale, de la connaissance et de l'innovation, de la compétitivité des entreprises, de l'éducation et la santé, de la protection de l'environnement, des réseaux transeuropéens...) ;
  • Financement dans les pays tiers (dans le cadre de la politique de coopération au développement de l'UE).

Quels projets sont financés ?

Des projets (publics, privés, ou résultant d'un partenariat public/privé) qui concrétisent la réalisation des objectifs économiques et sociaux de l'UE.

Comment ça marche ?

C'est la Banque européenne d'investissement (BEI) ou le Fonds européen d'investissement (FEI) qui attribuent les financements après acceptation des projets.

Le porteur de projet sera en contact selon le type de prêts avec la BEI, une banque, les agences nationales qui fournissent une assistance technique ou un organisme financier intermédiaire.