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Progress : programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale

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Qu’est-ce que c’est ?

Progress est un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale. Il a été mis en place pour soutenir financièrement la mise en œuvre des objectifs de l'Union européenne dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales, et de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Entré en vigueur le 1er janvier 2007, Progress s'achèvera le 31 décembre 2013.

L'enveloppe budgétaire totale allouée à ce programme s'élève à 743 millions d'euros (dont 82,9 pour l'année 2007).

Progress est un programme intégré qui remplace et prolonge 4 programmes d'action communautaires mis en œuvre précédemment dans les domaines de l'égalité hommes-femmes, la lutte contre la discrimination, la lutte contre l'exclusion sociale, l'emploi.

Progress se compose de 5 sections:

1. Emploi
2. Protection et intégration sociales
3. Conditions de travail
4. Lutte contre la discrimination et diversité
5. Egalité entre les hommes et les femmes

Objectifs

• Améliorer la connaissance et la compréhension des la situation dans les Etats membres et dans les autres pays participants par l'analyse, l'évaluation et un suivi étroit des politiques ;
• Soutenir l'élaboration d'outils statistiques et d'indicateurs communs dans les domaines relevant du programme ;
• Soutenir et suivre la mise en oeuvre de la législation communautaire et des objectifs politiques communautaires dans les Etats membres ;
• Promouvoir la création de réseaux, l'apprentissage mutuel, le recensement et la diffusion de bonnes pratiques et des approches innovantes au niveau européen ;
• Faire connaître les politiques et objectifs communautaires poursuivis dans les 5 grands domaines d'action ;
• Renforcer la capacité des principaux réseaux européens à promouvoir, soutenir et à développer davantage les politiques et objectifs communautaires.

Les types d’actions soutenues

• Activités d'analyse ;
• Activités d'apprentissage mutuel, de sensibilisation et de diffusion présentant une forte dimension européenne et apportant une valeur ajoutée européenne ;
• Soutien financier et conseils aux principaux acteurs.

Comment ça marche ?

Les activités rentrant dans le champ d'application du programme peuvent être financés par les moyens suivants:

• un contrat de services passé à la suite d'un appel d'offres ;
• un soutien partiel accordé à la suite d'un appel de propositions; le financement communautaire ne pourra, dans ce cas, pas excéder 80 % du coût total du projet.

Le montage de projets

La Commission, assistée par un Comité composé de représentants des Etats membres, définit les lignes directrices générales concernant la mise en œuvre du programme, le programme de travail annuel, le soutien financier accordé par la Communauté, les procédures de sélection des actions à soutenir.

Comment en bénéficier ?

Progress sera à la disposition des organismes publics et privés ainsi que des parties prenantes et acteurs concernés. Le programme s'adresse aux États membres, aux autorités locales et régionales, aux services publics de l'emploi et aux offices statistiques nationaux. Il est ouvert aux pays candidats. Les organismes spécialisés, les universités et instituts de recherche ainsi que les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales seront également autorisés à prendre part au programme.

Les cofinancements par le biais de Progress se feront à concurrence de 80% au maximum du montant total de projets sélectionnés dans des appels d'offres et des appels de propositions.

Les bénéficiaires potentiels

L'accès au programme est ouvert à l'ensemble des entités, acteurs et institutions publics et/ou privés, en particulier :

• les États membres ;
• les services publics de l'emploi et leurs agences ;
• les autorités locales et régionales ;
• les entités spécialisées prévues par le droit communautaire ;
• les partenaires sociaux ;
• les ONG, en particulier celles organisées au niveau européen ;
• les établissements d'enseignement supérieur et les instituts de recherche ;
• les experts en évaluation ;
• les instituts nationaux de statistique ;
• les médias.

Les pays de l'AELE/EEE, les pays en voie d'adhésion, les pays candidats, ainsi que les pays des Balkans occidentaux participant au processus de stabilisation et d'association peuvent participer à ce programme.

Où s’informer ?

Au Luxembourg : 

Ministère du Travail et de l'Emploi
26, rue Zithe
L-2763 Luxembourg
Tél :2 478-6244
Fax : 2478-6108

Ministère de la Famille
12-14, avenue Emile Reuter
L - 2420 Luxembourg
Tél : 2478-3653
Fax : 404706

A Bruxelles:

Commission européenne - Direction Générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances - FSE - B/4 -
B-1049 Bruxelles
Tél. : 00.32.2.296.98.85
Fax : 00.32.2.296.97.70
Jean-François Lebrun, Chef d'Unité

Textes et documents

Décision n° 1672/2006/CE du parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress

Lignes directrices générales pour la mise en œuvre du programme Progress

Objectifs du programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale – Progress

Programme de travail 2009