Traités et Affaires institutionnelles
Le gouvernement luxembourgeois publie son 10e rapport sur la politique européenne
04-05-2017


Le gouvernement luxembourgeois vient d’adopter la dixième édition de son rapport annuel consacré à la politique européenne. L'élaboration de ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’aide-mémoire conclu entre la Chambre des députés et le gouvernement sur la coopération en matière de politique européenne.

L’objectif de cet exercice est d’exposer de façon synthétique et de rendre accessible au public les dossiers européens de l’année écoulée, qui relèvent d’une importance particulière pour le Luxembourg.

Le rapport sur la politique européenne de cette année est divisé en trois grandes parties et couvre sur une centaine de pages les dossiers européens ayant marqué l’année 2016.

"Si l’année 2016 a été une année de bouleversements profonds, nous sommes à présent obligés de subir les conséquences de ces développements", écrit le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l'Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, dans sa préface. "C’est en premier lieu au niveau des relations transatlantiques que des changements risquent de se faire sentir. Mais l’échelle européenne ne sera pas épargnée, ce qui nous oblige à imaginer et à construire une Union européenne plus forte". Selon le ministre, "il incombe donc, plus que jamais, au Luxembourg de suivre l’appel et d’apporter sa contribution à un rapprochement de ses partenaires européens. Sans doute ne faut-il pas s’arrêter là. Faute d’efforts intensifs, la voix de l’Union européenne dans le monde risque de s’enrouer et nous risquons d’être écartés. Nous sommes pressés de nous coordonner de manière plus efficace et d’assumer, le cas échéant, plus de responsabilités pour protéger nos valeurs communes et les fondements mêmes de notre prospérité."

Le premier chapitre traite des politiques sectorielles de l’Union européenne et expose les principaux dossiers selon les différentes formations du Conseil : les Affaires étrangères; les Affaires générales; les Affaires économiques et financières; la Justice et les Affaires intérieures; l’Emploi, la politique sociale, la santé et les consommateurs; la Compétitivité; les Transports, la télécommunication et l’énergie; l’Agriculture; l’Environnement et le changement climatique; l’Éducation, la jeunesse, la culture et le sport.

Au deuxième chapitre, la coordination au niveau national de la politique européenne est présentée. Celle-ci est notamment assurée par le comité interministériel de coordination de la politique européenne (CICPE). En outre, ce chapitre couvre la coopération avec la Chambre des députés, les affaires du Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne, la transposition et mise en œuvre du droit de l’Union européenne au Luxembourg et le bilan de l’application au Luxembourg de la législation européenne relative au marché intérieur.

Finalement, le troisième chapitre est consacré aux efforts du gouvernement dans le domaine de l'information en matière de politique européenne, notamment à travers le site Europaforum.lu.