Migration et asile - Justice, liberté, sécurité et immigration
Conseil JAI – Relocalisations et retours étaient à l’ordre du jour des ministres en charge des migrations
27-03-2017


Jean Asselborn et Matthias Fekl lors du Conseil JAI du 27 mars 2017 (c) Union européenne / Le Conseil de l'UELes ministres en charge des migrations se sont réunis le 27 mars 20147 à Bruxelles pour un Conseil JAI qui s’est tenu sous la présidence du ministre de l’Intérieur maltais Carmelo Abela.

Les ministres ont eu un échange de vues sur la politique migratoire axé notamment sur la mise en œuvre de la déclaration de Malte du 3 février 2017, laquelle énonce une série de mesures destinées à endiguer le flux migratoire de la Lybie vers l’Italie. Carmelo Abela a insisté sur l’urgence à agir et à mettre en œuvre ces mesures pour éviter de nouvelles tragédies en Méditerranée. Pour rappel, cette déclaration prévoir par exemple de former et d’équiper les garde-côtes nationaux libyens, d’intensifier les efforts visant à démanteler le modèle économique des passeurs, de s'efforcer de mettre en place des structures et des conditions d'accueil adaptées pour les migrants en Libye, de concert avec le HCR et l'OIM ou encore de soutenir l'OIM en vue d'intensifier les mesures d'aide au retour volontaire.

"Tant que certains États veulent s’exonérer de leur participation, il sera difficile de défendre le bien commun européen de la solidarité"

Les ministres se sont par la suite penchés sur la mise en œuvre des politiques migratoires et de la relocalisation. Le commissaire en charge des Migrations et des Affaires intérieures,  Dimitris Avramopoulos, a assuré à l’issue de la réunion avoir parlé très franchement avec les représentants des différents Etats membres qui n’ont selon lui "plus d’excuses" pour remplir leurs obligations en matière de relocalisation. Actuellement, 22 000 personnes éligibles pourraient quitter la Grèce pour les autres Etats membres, et elles sont 6 000 dans la même situation en Italie. En tout, ce sont un peu moins de 15 000 personnes qui ont été relocalisées depuis le lancement du programme.

Un message qu’a tenu à réitérer lui aussi Jean Asselborn, qui représentait le Luxembourg dans cette réunion du Conseil. Le ministre a en effet souligné combien il est "crucial" que tous les États membres participent à l’effort de relocalisation, ainsi que le rapporte un communiqué de presse du Ministère des Affaires étrangères. "Tant que certains États veulent s’exonérer de leur participation, il sera difficile de défendre le bien commun européen de la solidarité", a plaidé Jean Asselborn qui a fait référence à la Déclaration de Rome adoptée deux jours auparavant. "Après Rome, il faut maintenant montrer que nous sommes capables de concrétiser la solidarité" dont nous nous réclamons, avait déclaré le ministre à son arrivée au Conseil.

Plus largement, Jean Asselborn a rappelé que "la migration relève d’un phénomène global et notre réponse pour mieux gérer les flux migratoires doit donc elle aussi être globale, responsable et solidaire".

Concernant le détachement d’experts auprès des agences EASO et Frontex, le ministre Asselborn a insisté sur le fait qu’il "est essentiel de ne pas laisser aux Etats membres de première ligne la totalité du fardeau. L’UE a des frontières extérieures communes et doit donc apporter sa part de solidarité dans la gestion des crises migratoires. Mais le niveau européen ne peut contribuer que s’il peut s’appuyer sur des efforts nationaux conséquents, que ce soit en matière d’accueil et de relocalisation, ou de déploiement aux agences de l’UE".

"Le Luxembourg reste engagé à remplir ses obligations et redoublera d’efforts pour accélérer à la fois le rythme des relocalisations et celui du détachement d’experts, malgré nos ressources humaines limitées", a assuré une fois de plus Jean Asselborn en promettant de poursuivre en 2017, comme en 2016, l’engagement du Grand-Duché en mettant à disposition des agences plusieurs experts et interprètes.

Une "politique de retour efficace est indispensable pour préserver l’intégrité d’un système reposant sur des voies d’accès légales"

Les ministres ont par ailleurs tenu un débat politique sur la question des retours. La discussion s’est articulée autour de la communication de la Commission relative à une politique plus efficace en matière de retours et d'une recommandation de la Commission visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE.

Le service de presse du Conseil rapporte que les discussions se sont centrées sur l’aspect extérieur de la politique des retours, l’enjeu étant d’améliorer la coopération avec les pays tiers sur la réadmission, et sur son aspect intérieur, la question étant là de veiller à ce que les bonnes procédures et les systèmes adéquats sont en place pour permettre des retours effectifs.

Jean Asselborn a souligné à ce sujet qu’une "politique de retour efficace est indispensable pour préserver l’intégrité d’un système reposant sur des voies d’accès légales". "Sans politique de retour rigoureuse, on laisse l’accès régulier sans conséquences et on ne maintient pas suffisamment d’incitants pour opter en faveur du respect des règles. Le retour rapide des migrants en situation irrégulière allège la pression qui s'exerce sur nos systèmes d'asile, mais il dissuade aussi le recours aux services des trafiquants et contribue à prévenir le décès des migrants en haute mer", a expliqué Jean Asselborn avant d’insister sur la nécessité d’une véritable stratégie dans ce domaine, consistant notamment dans une coopération étroite avec les pays tiers.

A son arrivée au Conseil, le ministre luxembourgeois avait rappelé que les obligations découlant des conventions internationales prévoient des obligations d’accueil des réfugiés, mais aussi de réadmission des demandeurs d’asile déboutés. De son point de vue, il conviendrait de voir les retours dans une dimension européenne, quitte à accorder plus de soutien aux pays tiers qui font le plus d’efforts en matière de réadmission.

A l’occasion de ce Conseil à l’ordre du jour chargé, les ministres ont aussi fait le point sur l’état d’avancement de plusieurs propositions législatives, à commencer par le système européen d’information et d'autorisation concernant les voyages  (ETIAS), mise sur la table en novembre dernier.

Les ministres ont aussi fait le point sur la proposition visant à introduire un système d’enregistrement des entrées et des sorties. Cette proposition législative mise sur la table en avril 2016 par la Commission européenne a fait l’objet d’un accord au Conseil le 2 mars dernier, le Conseil ayant ainsi arrêté sa position de négociation en vue d’engager les discussions avec le Parlement européen.

Les ministres ont aussi fait le point sur la réforme du régime d’asile européen commun. S’ils n’étaient pas appelé à prendre de décision dans ce dossier difficile, le ministre maltais a expliqué "réfléchir encore au meilleur moyen de procéder sur la solidarité effective" dans l’objectif de parvenir à un accord sur la réforme du RAEC avant la fin de la présidence maltaise.