Traités et Affaires institutionnelles
Réunis pour une discussion informelle sur l’avenir de l’UE, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont planché sur la future déclaration de Rome
10-03-2017


Le 10 mars 2017, au lendemain d’un Conseil européen marqué par la reconduction de Donald Tusk au poste de président du Conseil européen pour un nouveau mandat de 2,5 ans, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont réunis informellement  à 27, sans le Royaume-Uni,  pour préparer le 60e anniversaire des traités de Rome.

Donald Tusk et Jean-Claude Juncker à l'issue du sommet informel du 10 mars 2017 (c) Union européenne / Le Conseil de l'UELes discussions ont porté sur le texte de déclaration de Rome qui sera adoptée lors du sommet prévu le 25 mars prochain et qui doit porter sur l’avenir de l’UE. Donald Tusk a évoqué des échanges "constructifs" dont il est ressorti la volonté de mettre en avant l’unité des 27. Le principal enjeu des discussions semble avoir été la question d’une Europe à plusieurs vitesses.

L’idée du texte en préparation est d’ouvrir la voie à la possibilité pour certains Etats membres de coopérer davantage dans les domaines où ils le souhaitent. Les traités prévoient d’ores et déjà cette possibilité dans le cadre du mécanisme de coopération renforcée, après le constat qu’il est impossible d’agir tous de concert. C’est le cas par exemple pour le brevet européen, la taxe sur les transactions financières, les règles applicables aux régimes patrimoniaux des couples internationaux, ou plus récemment encore, pour la mise en place du parquet européen, pour lequel la procédure a pu être lancée lors du Conseil européen de la veille.

Cette option, qui est une de celles proposées par la Commission dans son livre blanc sur l’avenir de l’UE, semble avoir toutefois suscité de vives discussions. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a ainsi relevé que ce scénario était "vu par certains collègues comme l'introduction d'une nouvelle ligne de division, comme un nouveau rideau de fer entre l'Est et l'Ouest", ce qui n’est "pas l'intention",  ainsi qu’il l’a assuré. La Pologne fait ainsi partie des pays qui s’opposent de manière particulièrement virulente à cette possibilité. "Nous n'accepterons jamais de parler d'une Europe à plusieurs vitesses", a ainsi déclaré Beata Szydlo, Première ministre polonaise, à l’issue de la réunion. "L'UE doit être capable de se réformer. Outre l'unité politique, elle a aussi besoin d'une unité institutionnelle. Nous n'accepterons aucune action qui compromettrait l'intégrité du marché commun, de la zone Schengen et de l'UE elle-même", a-t-elle poursuivi.

La chancelière allemande, Angela Merkel, a précisé que l'Europe à plusieurs vitesses devait rester "ouverte" aux pays qui souhaiteraient rejoindre les avant-gardes. "Il ne s’agit pas d’avoir plusieurs vitesses ni d’exclure qui que ce soit, mais d’être capable, pour ceux qui le voudront et sans que les traités aient besoin d’être révisés, de pouvoir (converger), sur la défense, la sécurité, l’UEM, la zone euro, l’harmonisation fiscale et sociale", a déclaré à ce sujet le président français François Hollande.

Xavier Bettel en discussion avec ses pairs lors du sommet informel du 10 mars 2017 (c) Union européenne / Le Conseil de l'UELe Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a expliqué pour sa part ne jamais avoir "été partisan d’une Europe à plusieurs vitesses", convaincu qu’il est que "nous devrions avancer à 28". "Mais je constate de plus en plus que c’est difficile à 28 et donc les pays qui veulent avancer doivent pouvoir continuer à travailler", a-t-il fait valoir avant d’affirmer sa préférence pour une "Europe qui fonctionne en plus petit comité plutôt que pour une Europe à l’arrêt", pour une "Europe à deux vitesses plutôt que sans vitesse du tout".

Cette position avait déjà été défendue par les pays du Benelux lors du sommet de Malte de février dernier. Dans une déclaration commune, les trois pays du Benelux n’excluaient pas en effet l'hypothèse de "parcours d’intégration différents et de coopérations renforcées pour répondre aux défis qui se posent de manière différente aux Etats membres".

"Nous sommes d’accord pour qu’il n’y ait pas une Europe des petits et une Europe des grands, des anciens et des nouveaux, des forts et des faibles, mais une Europe de ceux qui veulent avancer", a précisé le Premier ministre qui a affiché la volonté d’utiliser le mécanisme de coopérations renforcées existant.

 S’il a évoqué une Europe "à l’arrêt pour le moment", Xavier Bettel a toutefois tenu à insister sur tout ce qui marche. Il a aussi insisté pour que le texte de la future déclaration de Rome mentionne la lutte contre le changement climatique, et aussi fasse clairement référence au projet de paix qui sous-tend l’intégration européenne.