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Dieselgate – Le Luxembourg a porté plainte contre X
06-02-2017


scandale-noxLe Luxembourg a annoncé le 6 février 2017, par la voix de son ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, avoir porté plainte contre X dans le cadre du scandale des émissions de diesel.

Dans la foulée de l’affaire Volkswagen, qui s’est ensuite étendue à plusieurs constructeurs automobiles suspectés d’avoir truqués leurs moteurs diesel, la Commission européenne avait ouvert en décembre 2016 une procédure d’infraction contre le Luxembourg et plusieurs autres pays pour ne pas avoir appliqué leurs dispositions nationales en matière de sanction, alors que l'entreprise concernée a utilisé des dispositifs d'invalidation illégaux.

Au Luxembourg, un audit externe du système d'homologation luxembourgeois et de la SNCH, qui est responsable de l’octroi des homologations, a été réalisé entre février et décembre 2016. Il en ressort, a rapporté le ministre François Bausch, que la SNCH respecte les normes européennes et internationales. Le ministre a par ailleurs assuré que la SNCH mettrait en œuvre des recommandations formulées par cet audit, à savoir la révision de certaines procédures (agrément, contrôles de production, documentation des travaux, rôles et responsabilités).

Au Luxembourg, 31.521 voitures sont concernées par le scandale des émissions NOx (Volkswagen, Audi, Skoda, Seat), rapporte le communiqué de presse publié sur le site du gouvernement luxembourgeois. La SNCH a homologué les émissions de voitures Audi, équipées d’un moteur EA 189 (Euro 5) développé par Volkswagen. L'utilisation d'un dispositif d’invalidation lors des tests harmonisés ne fait pas partie de la procédure d'homologation, précise ce communiqué.

Dans la mesure où la présence d'un tel dispositif interdit constituerait une manipulation illégale de la part du constructeur, le gouvernement a pris la décision de lancer une action en justice. "Le Luxembourg se déclare victime d'agissements criminels et délictuels qui l'ont amené à établir des certificats d'homologation qu'il n'aurait pas émis, si les tests n'avaient pas été faussés", a expliqué François Bausch en précisant que la plainte a été portée contre x,  "puisque nous ignorons à ce jour la source du litige".