Environnement
La Commission européenne a dressé un premier bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE
06-02-2017


Karmenu Vella a présenté le 6 février le premier bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE réalisé par la Commission européenne © European Union , 2017 / Source: EC - Audiovisual Service / Photo: Georges BoulougourisLa Commission a présenté le 6 février 2017 le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale, un nouvel outil visant à améliorer l'application de la politique et des règles européennes définies d'un commun accord en matière d'environnement. Un nouveau processus est ainsi lancé, par lequel la Commission traitera, avec les États membres, les causes des lacunes en matière de mise en œuvre et élaborera des solutions avant que les problèmes ne deviennent urgents.

La mise en œuvre intégrale de la législation environnementale de l'UE permettrait à l'Union d'économiser 50 milliards d'euros par an en coûts de santé et en coûts directs pour l'environnement, estime la Commission, qui fournit avec ce bilan "les informations, les outils et le calendrier" pour parvenir à améliorer la manière dont le droit de l'environnement est appliqué dans les Etats membres.

La Commission a ainsi publié 28 rapports par pays qui cartographient les points forts, les opportunités et les faiblesses, ainsi qu’une communication, qui résume les conclusions politiques des rapports par pays et examine les tendances communes dans des domaines tels que la qualité de l'air, la gestion des déchets et l'économie circulaire, la qualité de l'eau et la protection de la nature et de la biodiversité. Elle y formule aussi des recommandations d'améliorations adressées à tous les États membres.

Dans l’ensemble, le bilan montre que, dans le domaine de la gestion des déchets, la prévention des déchets demeure une difficulté importante pour tous les États membres, tandis que six d'entre eux ne sont pas parvenus à limiter la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables. Si la politique des déchets de l'UE était pleinement respectée d'ici à 2020, cela pourrait créer 400 000 emplois supplémentaires.

Malgré de nombreuses réussites au niveau local dans le domaine de la nature et de la biodiversité, la mise en œuvre de la législation européenne sur la protection de la nature doit être renforcée, comme le confirme le bilan de qualité européen des directives "Oiseaux" et "Habitats". Dans le cas contraire, la perte de biodiversité se poursuivra au sein de l'Union, compromettant ainsi la capacité des écosystèmes à subvenir aux besoins des êtres humains à l'avenir.

Dans 23 des 28 États membres, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées — au total, dans plus de 130 villes réparties dans toute l'Europe. Le transport est une des sources principales des problèmes de qualité de l'air. Il convient également d'intensifier les actions visant à réduire le bruit  ambiant, la deuxième cause environnementale de mauvaise santé.

En ce qui concerne la qualité et la gestion de l'eau, la plupart des États membres ont des difficultés à respecter intégralement la réglementation en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires, et 13 font l'objet d'une action en justice de l'Union. Les concentrations de nitrates et les niveaux d'eutrophisation restent un problème grave dans presque tous les États membres.

On trouve à l'origine de ces problèmes un certain nombre de causes communes à plusieurs États membres: une coordination inefficace entre les différents niveaux administratifs, un manque de capacité et des connaissances et des données insuffisantes.

Le lancement du paquet EIR sera suivi de discussions avec chaque État membre, du lancement d'un outil d'échange qui permettra aux États membres de s'entraider en bénéficiant de l'expertise de leurs pairs, et de débats politiques au sein du Conseil "Environnement".

L’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE au Luxembourg

Le Luxembourg fait l’objet, comme tous les autres Etats membres, d’un rapport par pays et d’une fiche de synthèse.

La Commission y constate notamment que les directives de l’UE sont majoritairement transposées dans les délais et appliquées correctement au Luxembourg. Ses services relèvent toutefois que certaines préoccupations subsistent dans le domaine des services liés à l’utilisation de l’eau (traitement des eaux urbaines résiduaires) et de la qualité de l’eau (pollution par les nitrates). La congestion du trafic, qui est principalement due au pourcentage élevé de navetteurs quotidiens, mais qui est aussi suscitée par la faible taxation du carburant, constitue également un problème, entraînant des préoccupations en matière de pollution atmosphérique et de santé humaine, observe la Commission qui note aussi que le Luxembourg est sensible aux impacts environnementaux et économiques transfrontaliers.

Les principaux défis

Par conséquent, les principaux défis identifiés sont l’amélioration de la qualité de l’eau en réduisant davantage la pollution aux nitrates et l’achèvement du traitement des eaux urbaines résiduaires.

Au titre de la directive sur les nitrates, le Luxembourg a décidé d’appliquer des mesures obligatoires sur l’ensemble de son territoire, note la Commission qui a pris acte des mesures prises pour se conformer à une décision de la Cour de justice de l’UE sur la mise en œuvre de la directive. Toutefois, la mauvaise qualité de l’eau due à la pollution par les nitrates (élevage intensif du bétail et production laitière) reste préoccupante, relève la Commission.

En ce qui concerne le traitement des eaux résiduaires urbaines, 98,7 % de la charge d’eaux usées recueillies sont traités conformément aux exigences relatives au traitement secondaire de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. En référence au traitement plus contraignant qui concerne 75,9 % de la charge collectée, seuls 42 % sont correctement traités. Pour cette raison, la Cour de justice de l’UE a infligé des amendes au Luxembourg fin 2013. La conformité devrait être atteinte d’ici fin 2017, précise la Commission.

Pour ce qui est de l’eau potable et de la qualité des sites de baignade, les résultats sont en revanche excellents, note la Commission.

Les principales opportunités

La Commission estime par ailleurs que le Luxembourg pourrait obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures pour une mobilité durable afin de réduire la congestion du trafic et la pollution atmosphérique autour de la ville de Luxembourg, ainsi qu’en ce qui concerne l’abandon des subventions défavorables à l’environnement.

Si la Commission observe que l’émission de plusieurs polluants atmosphériques, à savoir les oxydes de soufre ( 90 %), et l’ammoniac (-4 %, a considérablement diminué au Luxembourg entre 1990 et 2014, elle relève aussi que la qualité de l’air reste préoccupante. Pour 2014, des dépassements des normes européennes relatives à la qualité de l’air ont été enregistrés pour le dioxyde d’azote dans la ville de Luxembourg. De plus, les valeurs cibles et les objectifs à long terme pour les concentrations en ozone ont été dépassés.

En ce qui concerne les oxydes d’azote et les composés organiques volatils, même si d’importantes réductions des émissions ont été enregistrées, 34 % et 53 % respectivement, les émissions de ces polluants dépassent toujours les plafonds actuels. Ce dépassement pour les oxydes d’azote s’explique en partie par les émissions réelles de ces polluants par les véhicules à moteur diesel. Or, note la Commission, en 2013, le nombre de véhicules particuliers pour 1 000 habitants était de 676 au Luxembourg, bien au-dessus de la moyenne européenne (494), soit le plus élevé de l’UE. La part de véhicules particuliers à moteur diesel est de 66 % au Luxembourg, par rapport à la moyenne de l’UE de 41 %. La congestion aux heures de pointe au Luxembourg représente un important problème, plus particulièrement dans la ville de Luxembourg et dans les principales zones urbaines entourant les autoroutes et les autres routes.

La Commission fait aussi le point sur la fiscalité environnementale, et note qu’au cours des 10 dernières années, le Luxembourg a connu une baisse constante de sa part de recettes dans le PIB provenant des taxes environnementales, soit 1,99 % du PIB en 2014 (moyenne de l’UE : 2,46 % du PIB). Les taxes appliquées par le Luxembourg sur le carburant destiné aux transports comptent parmi les plus basses de l’UE. Le taux de taxation sur le diesel est de 62 % du taux sur l’essence et cet écart ne reflète pas les coûts sociaux respectifs qui y sont liés. De plus, les frais d’immatriculation d’un véhicule s’élèvent à 50 euros, indépendamment du type de véhicule ou des émissions. Ils comptent parmi les plus bas de l’UE et n’ont aucun impact sur le choix du véhicule par les conducteurs. Les taxes de circulation sont assez faibles au Luxembourg par rapport à d’autres pays et elles ne sont pas calculées en fonction des émissions.

Les faibles droits d’accises sur les carburants destinés au transport incitent à la consommation de carburant au Luxembourg, ce qui entraîne un coût élevé pour l’économie et engendre l’encombrement de la circulation et la pollution atmosphérique, commente la Commission qui calcule que le coût total de la consommation de carburants y avoisinait les 3,5 milliards d’euros par an, en prenant en considération les effets négatifs sur l’environnement et la santé aux niveaux national et international, par rapport aux 2,1 milliards d’euros de bénéfices en termes de taxes et d’emploi. Étant donné que 75 % du carburant vendu est exporté, 0,8 milliard d’euros des coûts peuvent être attribués aux voitures et aux camions immatriculés au Luxembourg, alors que 2,7 milliards d’euros des coûts sont dus aux véhicules non luxembourgeois, à savoir au trafic de transit et des navetteurs transfrontaliers pour la plupart.

La Commission a toutefois pris note du fait que la réforme de la fiscalité, qui doit entrer en vigueur en 2017, comprend des mesures destinées à encourager la "mobilité durable", à encourager l’achat de voitures écologiques, de vélos électriques et de vélos. En outre, en ce qui concerne les voitures de société, l’évaluation de l’avantage en nature sera différenciée en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Le taux actuel de 1,5 % de la valeur commerciale de la voiture sera remplacé par une série de pourcentages oscillant entre 0,5 % et 1,8 %.

Les points d’excellence

Là où le Luxembourg est un leader en matière de mise en œuvre de la politique environnementale, les approches innovantes pourraient être partagées plus largement avec d’autres pays, observe encore la Commission qui voient comme points d’excellence les résultats obtenus par le Luxembourg en termes de productivité des ressources, c’est-à-dire l’efficacité avec laquelle l’économie utilise les ressources matérielles pour générer de la richesse. De même, le soutien solide du public en faveur de l’économie circulaire et de l’efficacité dans l'utilisation des ressources, concrétisé par des initiatives telles que les programmes SuperDreckskëscht et Fit4Circularity, est relevé par la Commission, qui n’a pas perdu de vue que l’économie circulaire fait partie des priorités du gouvernement.