Traités et Affaires institutionnelles
Brexit – Après le Conseil européen, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker attendent du Royaume-Uni qu’il déclenche le plus tôt possible la procédure de sortie de l’UE selon l’article 50 du traité de Lisbonne
28-06-2016


Le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, le président du Conseil européen, Donald Tusk et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors du Conseil européen du 28 juin 2016 à Bruxelles"Le Premier ministre du Royaume-Uni a informé le Conseil européen du résultat du référendum qui a eu lieu au Royaume-Uni." C’est uniquement par cette phrase laconique que les conclusions de la réunion du Conseil européen du 28 juin 2016 à Bruxelles évoquent la question du Brexit qui préoccupe toute l’UE.

Les dirigeants européens ont cependant été clairs dans leurs déclarations avant et à l’issue de la première journée d’une réunion qu’ils continueront le 29 juin par une rencontre informelle non plus à 28, mais à 27 Etats membres.  

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a déclaré à l’issue de la réunion qu’après les explications du Premier ministre David Cameron, "nous avons reconnu qu’un processus de sortie ordonnée était dans l’intérêt de tous, et spécialement du Royaume-Uni". David Cameron a réitéré sa position que la procédure de l’article 50 du traité de Lisbonne qui règle la sortie d’un Etat membre de l’UE sera déclenchée par "le nouveau leadership britannique". Qualifiant la discussion de "calme et mesurée",  Donald Tusk a exprimé un double message : celui que les autres dirigeants européens comprennent que "la poussière doit retomber au Royaume-Uni", et celui qu’ils attendent que "le gouvernement du Royaume-Uni précise ses intentions aussi tôt que possible". Mais il a dû concéder, en répondant à une question au cours de la conférence de presse, qu’il appartient au seul gouvernement britannique de déclencher la procédure de l’article 50, de sorte que "s’ils ont besoin de plus de temps, nous devrons attendre, même si ce n’est pas la meilleure solution".  Il a fermement rejeté l’idée (avancée par David Cameron, ndlr) que la raison de la victoire des partisans du Brexit serait liée à Schengen et la libre circulation des personnes. "Schengen et la libre circulation des personnes, c’est l’essence de l’Europe", a-t-il dit.     

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a de son côté parlé d’un débat "franc et ouvert" et réitéré ce qu’il avait déclaré le matin même au Parlement européen, que "sans notification, il n’y aura de négociation". Il a exprimé sa compréhension pour ceux qui, comme David Cameron, étaient pour le maintien du Royaume-Uni dans l’UE, et qui maintenant "ont besoin de temps pour méditer". Il a raillé ceux qui ont fait campagne pour la sortie du Royaume-Uni qui "sont totalement incapables de nous dire ce qu’ils veulent et nous disent eux aussi qu’ils ont besoin de temps". "Mais", a-t-il ajouté sur cette question, "nous n’avons pas le temps de méditer des mois".

Le Premier ministre Xavier Bettel avec ses homologues maltais, Joseph Muscat, et briannique, David Cameron, lors du Conseil européen du 28 juin 2016 à BruxellesLe Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a reproché dès son arrivée à Bruxelles à David Cameron d’avoir créé une situation difficile pour l’UE "par pur calcul politique national". Il a exprimé son opposition à l’idée de négocier avec les Britanniques avant le déclenchement de la procédure de l’art. 50 par eux-mêmes.  "On ne peut pas avoir les bonnes choses de l'Europe et jeter par-dessus bord les principes de solidarité et d'unité. Il n'est pas question de définir un statut taillé sur mesure pour le Royaume-Uni», a-t-il lancé. 

Le soir, en quittant la réunion, il a réitéré la position du Luxembourg : il appartient aux Britanniques de lancer l’art. 50 et de déterminer quand ils vont le faire ; un "picorage", c’est-à-dire garder ce qui convient et sortir de ce qui ne convient pas, n’est pas possible. Le nouveau Premier ministre britannique devrait être désigné le 9 septembre, a-t-il précisé, se référant aux explications données par David Cameron à ses pairs. L’objectif de la réunion informelle des 27 chefs d’Etat et de gouvernement du 29 juin sera pour lui l’occasion de se donner une ligne à suivre claire dans le cadre d’une "Union européenne unie face à un Royaume désuni". "Mais si nous ne nous donnons pas de ligne à suivre, il y aura un problème, car ce sera l’incertitude dans ce dossier." Pour Xavier Bettel, l’enjeu est de "s’accorder, face à une demande de divorce unilatérale, sur la procédure de divorce. Il ne s’agit pas de punir le Royaume-Uni, il s’agit de respecter les règles."     

Lors de son arrivée à la réunion du 29 juin, Xavier Bettel a de nouveau décliné la position du Luxembourg : nous devons donner l’image d’une Europe unie face à un Royaume désuni, nous ne pouvons pas négocier sans ouverture de la procédure de l’art. 50, il faut éviter les négociations bilatérales, une allusion au fait qu’il "y a des pays qui veulent des négociations avant."   

Il ressort des nombreuses déclarations à l’issue de la réunion que David Cameron a suggéré à ses homologues qu'une "réforme de la libre circulation des personnes" au sein de l'UE constituait "la clé pour rester proche" de l'Union. Le président français, François Hollande, lui a répondu par une fin de non-recevoir, refusant de "transiger" sur "les quatre libertés" du marché unique. "On ne peut pas avoir la liberté des capitaux, la liberté des marchandises, la liberté des services et puis dire pour les personnes: ‘Restez chez vous’", a martelé le président français, refusant lui aussi l’idée du "picorage". Pour la chancelière allemande Angela Merkel, "l'UE est assez forte pour surmonter le départ de la Grande-Bretagne et continuer à aller de l'avant même à 27". Elle a surtout prévenu le gouvernement britannique qu'il ne choisirait pas "à la carte" ses futures relations avec l'UE. "Celui qui sort de la famille ne peut pas s'attendre à ce que tous ses devoirs disparaissent et que ses privilèges soient maintenus."