Traités et Affaires institutionnelles
Brexit - Xavier Bettel a exposé les résultats du Conseil européen des 18 et 19 février devant une Chambre des députés qui a salué son action mais reste préoccupée par le futur de l’Union européenne
23-02-2016


Xavier Bettel lors de son intervention à la Chambre des députés, le 23 février 2016, sur les résultats du Conseil européen des 18 et 19 févrierLe 23 février 2016, le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a fait une déclaration  sur les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février devant la Chambre des députés. Son intervention était liée à une heure d'actualité demandée par la sensibilité politique ADR sur les discussions au sein du Conseil européen au sujet du référendum au Royaume Uni et la question dite du "Brexit". La discussion à la Chambre a révélé les préoccupations des députés quant au futur de l’UE qui s’articulaient en fonction de leur orientation politique.   

Soulignant que la contribution nette du Royaume Uni à l’UE est de l’ordre de plus de 10 milliards d’euros, après déduction du rabais britannique et des sommes allouées par l’UE, ce qui en fait le deuxième contributeur net de l’UE après l’Allemagne, "une somme dont tous profitent et qui devra être sans la Grande-Bretagne levée d’une autre manière", Xavier Bettel a déclaré : "indépendamment de la perte qu’elle représenterait pour l’économie européenne, de la perte d’énormes marchés, d’opportunités économiques et d’avantages pour nos entreprises, une sortie de la Grande-Bretagne de l’UE représenterait aussi une perte financière."

Pour le Premier ministre, "personne ne peut avoir un véritable intérêt à ce que le Royaume-Uni tourne le dos à l’UE", même s’il comprend que l’attitude des Britanniques vis-à-vis de l’UE puisse susciter des réactions émotionnelles. Ce qui doit primer est le souci de la stabilité de l’UE et la réalité. Néanmoins, a-t-il admis, "un Etat membre doit aussi s’en tenir aux règles qui valent pour tous". Et d’insister sur le fait que le Conseil européen n’a pas ouvert les traités européens, et les mesures décidées ne vaudront pas seulement pour le Royaume-Uni. Par ailleurs, ces dernières "confirment en partie" selon lui "des mesures, dispositions et principes (…) de ce qui est d’ores et déjà la loi et la règle, et qui permettent des exceptions qui ont déjà valu dans le passé pour d’autres Etats membres, ou bien des dispositions qui valent pour tous les 28 Etats membres." 

Xavier Bettel a insisté sur ce à quoi il n’a pas été touché dans la décision sur l’arrangement concernant l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE. Référence est toujours faite, comme dans les traités, au processus d'intégration européenne et au processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe. Il fait aussi référence au fait que l’UE a pour objectif de créer une Union économique et monétaire (UEM) dont la monnaie est l’euro, mais qu’en fonction d’un protocole annexé au traités, le Royaume-Uni n’est pas tenu de l’adopter.

La déclaration consacrée à la gouvernance économique a été "d’une importance particulière pour le Luxembourg", et il a été possible, selon Xavier Bettel, de veiller à ce que la place financière ne soit pas à l’avenir désavantagée par rapport à d’autres places, comme la City de Londres.

Les Etats membres qui ne font pas partie de l’UEM ne pourront pas freiner le processus de son renforcement. Ils ne pourront pas, de l’autre côté, être discriminés. Dans les dossiers financiers, ces pays n’auront pas de droit de véto, ce qui est particulièrement important pour le Luxembourg, a insisté le Premier ministre, alors qu’une proposition dans ce sens avait été mise sur la table. Le seul type de frein d’urgence qui pourra être tiré par les pays non membres de la zone euro réside dans le fait qu’une discussion puisse avoir lieu au niveau du Conseil voire du Conseil européen, mais sans droit de véto, si ces pays devaient estimer que certains principes du nouvel accord ne sont pas respectés.

Le Premier ministre a rassuré sur le fait qu’à l’issue des discussions, le cadre institutionnel de l’UE n’avait pas été touché, précisant que l’intégrité du marché intérieur a pu être préservée, et que les conditions égales de concurrence – le "level playing field" - devront être assurées, et que l’accord ne conduira pas à des distorsions de concurrence. Xavier Bettel a été très explicite sur ce point : "cela a été pour le Luxembourg un point très important. (…) Nous éviterons ainsi qu’une banque britannique ou une autre entité du secteur financier, qui a à l’instar d’une banque luxembourgeoise un droit d’accès au marché intérieur via le passeport européen, puisse tirer avantage du fait de relever d’un Etat qui n’est pas membre de la zone euro." Le règlement uniforme ou "single rulebook" qui traite des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit restera donc la règle. Et s’il devait y avoir une exception à cette règle pour des raisons de flexibilité, la France et le Luxembourg ont, selon Xavier Bettel, obtenu que cette exception doive être justifiée par sa contribution à la stabilité financière tout en préservant des conditions égales de concurrence.  

L’autre point important soulevé par Xavier Bettel est que, comme le dit l’accord, "la mise en œuvre des mesures, y compris sur la surveillance des établissements et marchés financiers ou la résolution de leurs défaillances ainsi que sur les responsabilités macroprudentielles, qui doivent être prises pour préserver la stabilité financière des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, relève, sous réserve des exigences en matière de surveillance et de résolution de groupe sur une base consolidée, de la compétence de leurs propres autorités et de leur propre responsabilité budgétaire". Le sauvetage d’une banque britannique se fera donc aux frais des britanniques, et d’eux seuls. De l’autre côté, et le Luxembourg a fait une déclaration dans ce sens au cours de la réunion, il se fera selon le règlement uniforme. En échange, comme le dit l’accord, "les mesures d'urgence et de crise destinées à préserver la stabilité financière de la zone euro n'engageront pas la responsabilité budgétaire des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro ou, selon le cas, de ceux qui ne participent pas à l'union bancaire." Si les coûts, autres que les coûts administratifs, qui découleraient de mesures d'urgence et de crise devaient néanmoins être imputés sur le budget général de l'Union, "des mécanismes appropriés garantissant un remboursement intégral seront mis en place" pour ces pays.

Les prestations sociales ont été, vu les revendications britanniques, un des sujets les plus chaudement discutés, a confirmé le Premier ministre. D’emblée il a affirmé : "les acquis sociaux des dernières décennies ne sont pas mis en question. L’UE reste une communauté où s’applique le principe de solidarité. Cette solidarité s’applique entre Etats membres et vis-à-vis des personnes qui résident, vivent et travaillent dans l’UE." Les principes d’égalité de droits et de non-discrimination s’appliquent selon lui aussi aux droits sociaux et aux prestations". Et de lancer : "un frontalier employé au Luxembourg a et gardera les mêmes droits qu’un résident."     

Ce qui a été discuté à Bruxelles était de savoir si l’on pouvait envisager le paiement des allocations familiales destinées à des enfants qui ne résident pas dans le pays où leur parent est salarié en les indexant au niveau du pays où résident ces enfants bénéficiaires, a précisé Xavier Bettel. La proposition de règlement ne devrait néanmoins s'appliquer qu'aux nouvelles demandes formulées par des travailleurs de l'Union dans l'État membre d'accueil. Et si l’accord dit que, "à partir du 1er janvier 2020, tous les États membres peuvent également étendre l'indexation aux demandes d'allocations familiales existantes déjà exportées par les travailleurs de l'Union", Xavier Bettel a souligné que le passage à ce système sera optionnel. Et dans sa réponse aux députés, il précisera que le Parlement européen aura aussi son mot à dire.

Finalement, un "mécanisme d'alerte et de sauvegarde destiné à faire face aux situations caractérisées par l'afflux d'une ampleur exceptionnelle et pendant une période prolongée de travailleurs en provenance d'autres d'États membres" a été créé. Il pourrait conduire le Conseil à "autoriser un  État membre concerné à restreindre l'accès aux prestations liées à l'emploi à caractère non contributif dans la mesure où cela est nécessaire". L'accès des travailleurs de l'Union nouvellement arrivés aux prestations liées à l'emploi à caractère non contributif serait limité pendant une durée totale pouvant aller jusqu'à quatre ans à partir du début de l'emploi. Mais, dit l’accord, "la limitation devrait être graduelle : le travailleur serait totalement exclu du bénéfice de ces prestations dans un premier temps, mais il y aurait progressivement accès au fur et à mesure de son rattachement au marché du travail de l'État membre d'accueil. L'autorisation aurait une durée limitée et s'appliquerait aux travailleurs de l'Union nouvellement arrivés durant une période de 7 ans".

Pour Xavier Bettel, les décisions prises ne font que confirmer pour le futur ce qui existe déjà, sauf quelques décisions spécifiques, qui auront un nouvel impact. "C’est maintenant au tour du peuple britannique de décider."

Le débat

Le premier député à prendre la parole a été Fernand Kartheiser, puisque sa sensibilité politique, l’ADR, avait demandé une heure d’actualité. L’ancien ambassadeur a reconnu que le Conseil européen des 18 et 19 février s’était tenu dans des circonstances particulièrement difficiles, avec un Royaume-Uni allant vers un référendum sur son appartenance à l’UE, avec une crise de l’euro persistante, une crise migratoire et des crises autour des frontières de l’UE causées selon lui en partie par la politique étrangère de l’UE.

Pour le député souverainiste, dont le parti est affilié à l’ECR, la réunion des partis conservateurs européens dont fait aussi partie le parti conservateur du Premier ministre britannique, David Cameron "il ne faut donc pas s’étonner que nombre de personnes n’ont plus confiance dans l’UE".  Pour lui, David Cameron a défendu les intérêts nationaux de son pays. Il souhaite que le Royaume-Uni reste dans l’UE, car c’est dans l’intérêt du Luxembourg. Une Europe du noyau dur, une Kerneuropa, sans les Britanniques, ne sera pour Fernand Kartheiser après redistribution des pouvoirs pas autre chose qu’une Allemagne élargie. "Et cela n’est pas dans notre intérêt", a-t-il martelé.

Le Brexit apporterait nombre de désavantages au Luxembourg. Le député ADR les a énoncés : une plus forte concurrence de la place financière de Londres, le Royaume ayant d’ores et déjà sa monnaie et sa surveillance financière propres ; au moins 1000 emplois de perdus au Luxembourg, notamment dans les institutions européennes ; une hausse de la contribution budgétaire du Luxembourg à l’UE ; une possible renégociation du poids du Luxembourg dans les institutions européennes ; le risque qu’une taxe sur les transactions financières (TTF) soit introduite, alors que le Luxembourg et le Royaume-Uni sont des alliés pour lui barrer le chemin et enfin plus de taxes européennes car les discussions sur les ressources propres de l’UE annoncent l’émergence selon lui d’un et méga-budget de l’UE.

Fernand Kartheiser a dit ne pas comprendre pourquoi la discussion suscitée par les Britanniques sur l’exportabilité de certaines allocations sociales ait soulevé autant de polémiques, le Luxembourg s’étant lancé avec sa loi sur les aides pour études supérieures qui limitait l’accès des enfants de frontaliers à ces aides dans une logique similaire, lui valant d’être récusé par la Cour de Justice de l’UE. La discussion sur les chèque-services-accueil annonce pour lui un autre débat dans ce registre.

Le député a demandé que les traités européens soient changés le plus rapidement possible, car les conclusions du Conseil européen montrent de nouveau que de plus en plus, les traités sont soumis à des interprétations alambiquées pour répondre à de nouvelles situations. "Nous sommes les mandataires du peuple souverain, nous n’avons pas le droit de construire l’UE que nous souhaitons, mais nous devons construire celle que le peuple veut", a lancé le député, pour qui il faut reparler de souveraineté. Une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, cela ne veut pas du tout dire selon lui qu’il faille transférer plus de compétences aux institutions européennes. Au contraire, les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février signent "la fin de la logique fédéraliste". Et de continuer : nous aurons plus de géométrie variable, plus d’Europe à la carte, et les choses ne seront plus irréversibles. Par conséquent, il ne faudra pas non plus construire la nouvelle constitution luxembourgeoise autour de l’idée de l’irréversibilité de l’appartenance à l’UE." Par ailleurs, a-t-il estimé, "il ne faut plus permettre à la CJUE d’interpréter la législation européenne dans le sens de plus en plus d’intégration".

Son credo européen, Fernand Kartheiser l’a résumé ainsi : un marché intérieur qui fonctionne, une UEM qui ne soit pas une Union des transferts, une Union qui ne soit pas dominée par un directoire des grands Etats membres et une Union sans tendances fédérales cachées.

Claude Wiseler, qui s’est exprimé au nom du plus grand parti d’opposition, le CSV, a affiché les difficultés qu’il éprouve à comprendre ce que l’UE veut vraiment après le Conseil européen des 18 et 19 février. Il a l’impression que "pour garder le Royaume-Uni dans l’UE, l’on était prêt à abandonner des principes fondateurs de cette même UE". Pour lui, l’on ne sait pas encore quelles conséquences aura le droit d’interpellation des Etats qui ne sont membres de la zone euro. Le principe d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe risque d’être abandonné à terme, alors qu’il s’agit d’un de ses principes essentiels. Que l’accès à certaines prestations sociales devienne sélectif lui semble très problématique. On a préservé le "level playing field" pour les banques, mais pas pour les citoyens européens.

Claude Wiseler a néanmoins déclaré comprendre les raisons avancées par le Premier ministre qui ont mené à l’accord, et a dit ne pas vouloir critiquer le gouvernement. "Mais je me fais des soucis pour le futur de l’UE car nous avons cédé à un chantage", a-t-il lancé, vu que le rapprochement par l’intégration est mis en question avec la sortie d’un pays de cette trame. "Une Europe à plusieurs vitesses est peut-être nécessaire, mais elle sera plus vulnérable", a-t-il conclu. 

Il a salué le fait que si les Britanniques diront Non lors du référendum du 23 juin sur leur appartenance à l’UE, il n’y aura pas de renégociation de l’accord qui sera à ce moment considéré comme nul et non avenu.

Pour Eugène Berger du DP, personne n’est sorti gagnant du Conseil européen. Il faut selon lui cesser d’accorder des traitements particuliers aux Britanniques. Il a salué le fait que les changements qui interviendront éventuellement à terme vaudront pour tous les Etats membres, et que la limitation de l’accès à certaines prestations exportables soit  une mesure temporaire. Le compromis pour éviter le Brexit peut être salué, "mais pas avec enthousiasme, vu les entorses aux principes européens", a estimé le chef de file des libéraux à la Chambre, rendu sceptique néanmoins au vu des premières réactions à Londres, où des membres du cabinet de David Cameron et le maire de Londres Boris Johnson se sont exprimés pour un Brexit.

Le socialiste Marc Angel a quant à lui déclaré préférer un "Britin" au "Brexit" qui nuirait à l’UE. Mais l’accord est-il équitable, s’est-il demandé. L’idée d’une Union toujours plus étroite n’a pas été enterrée.  Le renforcement du rôle des parlements nationaux dans le processus de décision n’est à priori pas négatif, mais le député a dénoncé une fixation sur les parlements nationaux considérés comme des instances qui bloquent au lieu de contribuer au développement de l’UE.

Les décisions consacrées aux prestations soulèvent néanmoins des  réticences dans les rangs du LSAP où l’on estime que les discriminations qui en découleront feront peser des menaces sur la paix sociale. Marc Angel n’exclut pas que la CJUE soit consultée sur la conformité de ces décisions avec le droit européen. S’y ajoute que les initiatives législatives liées à ces décisions devront encore être discutées au Parlement européen et dans les parlements nationaux. S’il s’avère qu’elles vont dans le sens de la régression sociale, il y a aura des cartes rouges. Il ne faut pas seulement une UEM, mais aussi une Union sociale pour regagner la confiance des citoyens, pense le député socialiste.

Pour le président de la commission des Affaires étrangères et européennes, le référendum au Royaume-Uni a cependant un côté positif : "pour une fois,  des messages positifs sur l’UE circuleront dans un Royaume-Uni dominé par une presse en général europhobe."

Claude Adam a salué au nom des Verts le résultat du Conseil européen, "mais avec des nuances". Comme Claude Wiseler, il a parlé de chantage, et a critiqué le fait que l’on parle à tout bout de champ d’un accord équitable, comme si de précédents accords ne l’avaient pas été. Le député est par ailleurs loin d’être sûr que la dramaturgie du sommet qui consistait à faire passer David Cameron pour le vainqueur ait l’effet escompté lors du référendum. Un Brexit se fera au détriment de la sécurité dans l’UE, notamment dans la lutte contre le terrorisme. David Cameron a ouvert une boîte de Pandore, juge Claude Adam, ce qui pourra s’avérer dangereux pour l’UE. Pour les verts, la libre circulation des travailleurs et les droits sociaux qui y sont liés ne sont pas négociables. Une UE à plusieurs vitesses sera peut-être la réalité, mais il ne faudra pas cesser de s’en tenir aux valeurs fondamentales de l’UE.

Serge Urbany, qui a pris la parole au nom de Déi Lénk, a cité le leader travailliste britannnique Jeremy Corbyn, pour qui l'accord "est du pur spectacle et les changements négociés n'ont rien à voir avec les problèmes de la majorité des Britanniques", et qui a regretté "une occasion manquée de faire les vrais changements dont nous avons besoin" sur la protection de l'emploi, tout en assurant que son parti "fera campagne pour garder la Grande-Bretagne dans l'Europe".

Dans ce sens, Serge Urbany a déclaré qu’il  aurait fallu discuter du démantèlement de la sidérurgie européenne, des bas salaires, des camps de réfugiés et de solutions à la crise migratoire, de la nécessité de cesser de brader les droits des citoyens dans les négociations sur le TTIP et d’arrêter la pression de Bruxelles qui pousserait à la dérégulation tous azimuts. Pour le député de la gauche, il faut remettre la question sociale au centre des négociations de l’UE. A Bruxelles, il n’y a pas eu de chantage, mais "de la connivence en fin de compte" sur les questions liées aux prestations sociales. Il voit d’ores et déjà l’Allemagne et l’Autriche "sauter sur le train" et même le Luxembourg qui a "toujours essayé de limiter l’exportabilité des avantages sociaux", comme l’illustre "la longue lutte sur les aides aux études supérieures où le Grand-Duché s’est fait déjuger par la CJUE.

Serge Urbany admet qu’il y a différents chemins vers l’intégration européenne, mais aucun ne pourra être "l’Europe à la carte".  Si l’UE d’aujourd’hui n’est pas satisfaisante, les mesures décidées au Conseil européen "tracent le chemin vers la désintégration de l’UE" et ne servent que "les intérêts des gouvernements néolibéraux". L’Europe de Serge Urbany est celle d’un Parlement européen doté de plus de droits, d’une Europe fédérale et plus sociale, ce qui implique une lutte pour une UE plus démocratique. Le député a conclu en souhaitant bonne chance aux Britanniques qui devraient s’opposer à David Cameron et au "compromis douteux" de Bruxelles tout en disant Oui à un Royaume-Uni dans l’UE.