Fiscalité - Marché intérieur
Jean-Claude Juncker annonce pour 2016 une réforme des règles européennes en matière de TVA en vue de réduire le taux appliqué au livre numérique et à la presse en ligne
06-05-2015


E-books. Source : http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/ebooksLe 6 mai 2015, à l’occasion d’un discours "pour une presse libre et indépendante dans une Europe moderne" prononcé devant l'association des éditeurs de presse allemande (BDZV), le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé  pour le premier semestre 2016 une réforme des règles européennes sur la TVA dans le cadre des ventes transfrontières et en vue de réduire le taux appliqué au livre numérique.

Une déclaration qui vient préciser une des nombreuses actions annoncées par la Commission européenne dans sa stratégie en vue de l’établissement d’un marché unique numérique présentée le même jour. La Commission européenne y avait en effet annoncé son intention de "se pencher sur la question du traitement fiscal de certains services électroniques tels que les livres électroniques et les publications en ligne, dans le cadre de la réforme générale de la TVA".

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors d'un discours devant le Bundesverband Deutscher Zeitungsverleger (BVDZ) à Bruxelles le 6 mai 2015"Celui qui se rend dans un magasin à Berlin, Munich, Luxembourg, Bruxelles ou Sarrebruck ne se voit pas refuser une vente parce qu’il n’est pas de la bonne nationalité (…). Il faut en finir avec le particularisme (…) et s’attaquer à la question de la TVA", a plaidé Jean-Claude Juncker à Bruxelles en annonçant que "la Commission présentera en 2016 une proposition pour des taux réduits de TVA dans tous les Etats membres". Cela permettrait d’ailleurs au contribuable européen d’économiser 11,7 milliards d’euros par an, a-t-il encore ajouté.

Par ailleurs, ces nouvelles règles doivent, aux yeux du président de la Commission, être "technologiquement neutres", c’est-à-dire permettre de réduire le taux appliqué au livre numérique et à la presse en ligne, car la législation actuelle repose sur la directive TVA de 1991, entrée en vigueur bien avant que n’existe le livre électronique. "Si la Commission – la précédente Commission – ne s’est pas aperçue qu’il y a eu une petite révolution depuis et s’en tient à ces règles, alors cela sera changé" a mis en garde Jean-Claude Juncker. "Que le contenu soit lu sur papier ou en version numérique ne fait pas de différence", a-t-il ajouté, un argument qui n’est pas sans rappeler celui que défendait le Luxembourg face aux critiques de la Commission européenne au sujet du taux de TVA super réduit qu’il appliquait indifféremment aux livres papier et électronique.

Jean-Claude Juncker a d’ailleurs rappelé devant son auditoire allemand que, le 5 mars 2015, la France et le Luxembourg avaient été condamnés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir appliqué un taux réduit de TVA aux livres électroniques, à la suite d’une procédure d’infraction entamée par la Commission le 3 juillet 2012 et d’avis motivés adressés aux deux pays le 24 octobre 2012. La CJUE avait en effet estimé que le taux réduit de TVA ne pouvait s’appliquer aux livres électroniques car il s’agissait d’un service, alors que la directive TVA n’autorise l’application des taux réduits de TVA qu’aux biens matériels.

Le président du BDZV, Helmut Heinen, a salué l’annonce faite par Jean-Claude Juncker, soulignant qu’il serait "insensé" de mettre en route une stratégie numérique en faisant une différence entre les taux de TVA appliqué aux contenus numériques et papier.

Pour Amazon, "un livre est un livre"

De son côté, Amazon Europe s’est félicitée le 11 mai 2015 de l’annonce faite par le président Juncker en indiquant : "comme beaucoup de nos clients, nous pensons que les livres doivent être soumis au même taux de TVA, quel qu’en soit le format – un livre est un livre et sa valeur culturelle et éducationnelle vient du travail de l’auteur et non pas de son format".