Politique étrangère et de défense - Politique régionale
Conseil européen – L’UE signe des accords d’association avec la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine sur fond de crise ukrainienne et donne trois jours à a Russie pour engager des actions concrètes vers la désescalade
27-06-2014


Les accords d'association signés le 27 juin 2014 avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (c) Le Conseil de l'UEAprès une première soirée passée à Ypres, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont retrouvés à Bruxelles le 27 juin 2014. La deuxième journée de ce Conseil européen a commencé par une cérémonie de signatures des Accords d’Association de l’Union européenne avec la Géorgie et la Moldavie, ainsi que la signature des points restants de l’Accord d’Association avec l’Ukraine. Les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 Etats membres de l’Union européenne se sont ensuite une nouvelle fois penchés sur les derniers développements de la situation en Ukraine. Dans ce contexte, le Conseil européen a donné trois jours à la Russie pour engager des actions concrètes destinées à faire baisser les tensions dans l'est de l'Ukraine, sous peine de nouvelles sanctions.

Les accords d’association avec la Géorgie, la Moldavie, et l’Ukraine

Les accords d’association avec la Moldavie et la Géorgie, dont les textes ont été paraphés en novembre 2013, succèdent en effet aux accords de partenariat et de coopération signés en 1994 avec la Moldavie et 1996 avec la Géorgie.

Dans le cas de l’Ukraine, le texte de l’accord d’association avait été paraphé dès juillet 2012. Fin 2013, le refus du président Ianoukovitch de signer cet accord avait entraîné un mouvement de protestation qui a finalement abouti à son départ du pouvoir et sa destitution par la suite en février 2014 et aux événements qui ont suivi : constitution d’un gouvernement de transition, annexion de la Crimée par la Russie, soulèvements armés séparatistes dans l’Est de l’Ukraine, affrontements meurtriers entre pro-Ukrainiens et pro-Russes dans le Sud. Le 21 mars 2014, les dispositions politiques de l’accord d’association avaient été signées à l’occasion du Conseil européen de mars 2014.

Ces accords d’association incluent notamment la création de zones de libre-échange approfondies et complètes, ce qui va permettre à ces trois pays d’avoir accès au marché intérieur de l’UE. Ils encadrent aussi la coopération en matière de réformes et mettent l’accent sur les valeurs.

La cérémonie de signature de ces accords a été l’occasion pour Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, de souligner, en présence du président ukrainien, Petro Poroshenko, et des Premiers ministres géorgien, Irakli Garibashvili, et moldave, Iurie Leanca, l’importance historique de cette journée.

Xavier Bettel lors de la cérémonie de signature des accords d'association avec la Gérogie, la Moldavie et l'Ukraine le 27 juin 2014 (c) Le Conseil de l'UELa signature de ces accords d’association marque en effet "un aboutissement" au terme de deux décennies de rapprochement.  Mais cette signature est aussi un "point de départ" pour "les relations extérieures les plus ambitieuses jamais développées avec l’UE", ainsi que l’a déclaré Herman Van Rompuy en insistant sur le fait que ces accords ne sont pas l’étape finale de la coopération entre l’UE et ces trois pays.

"Notre objectif commun est votre pleine intégration au marché de l’Union européenne", a insisté Herman Van Rompuy en assurant ses trois hôtes du "soutien politique, technique et financier" que l’UE leur apporterait sur la voie les conduisant à approfondir la démocratie et à moderniser l’économie de leurs pays respectifs.

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, s’est dit lui "conscient des aspirations de nos partenaires à aller au-delà". Mais il a aussi bien insisté sur l’ampleur de la tâche qui reste à accomplir et qui va nécessiter une "forte volonté politique" et un réel travail de coordination au sein de chacun des gouvernements des trois pays. Car l’objectif des accords d’association est d’aider les pays partenaires à mener leurs propres réformes, à réaliser leurs propres ambitions, comme il n’a pas manqué de souligner en évoquant la nécessité de travailler avec les parlements, l’opposition et la société civile. Les grands chantiers, ce sont notamment la réforme des systèmes judiciaires et des administrations, l’efficacité et la transparence et la lutte contre la corruption.

Pour Herman Van Rompuy, "rien, ni dans ces accords ni dans l’approche de l’UE" ne pourrait "porter préjudice à la Russie d’une quelconque façon", mais la Russie met en garde contre les possibles conséquences des accords d’association avec la Moldavie et l’Ukraine, membres de la CEI

José Manuel Barroso, Herman Van Rompuy, Petro Poroshenko, Irakli Garibashvili et Iruie Leanca le 27 juin 2014 (c) Le Conseil de l'UELa crise ukrainienne était dans tous les esprits, et José Manuel Barroso a bien insisté sur le fait que ces accords n’étaient dirigés "contre personne", tandis qu’Herman Van Rompuy assurait ces trois pays du soutien de l’UE en termes de solidarité et de reconnaissance de leur intégrité territoriale tout en soulignant qu’il n’y a "rien, ni dans ces accords ni dans l’approche de l’UE" qui pourrait "porter préjudice à la Russie d’une quelconque façon". L’UE se tient ainsi prête à "dialoguer avec la Russie" et à "dissiper les malentendus qui peuvent exister".

La réaction de la Russie n’a pas tardé. Grigori Karassine, vice-ministre des Affaires étrangères, a reconnu auprès de l’agence Interfax que "la conclusion d'un accord aussi sérieux relève bien sûr de la souveraineté de chaque État", tout en ajoutant que "les conséquences de l'accord (signé) par l'Ukraine et la Moldavie seront sans aucun doute graves". "Il est important que les signataires de ce document comprennent bien qu'il n'a pas seulement des conséquences sur les relations avec l'UE, mais aussi sur celles avec les autres partenaires, dont la Russie, dans la mesure où l'Ukraine et la Moldavie ont des accords de libre-échange au sein de la CEI", la Communauté des États indépendants qui réunit des ex-républiques soviétiques sans les pays baltes et la Géorgie, a poursuivi Grigori Karassine.

Le Kremlin a de son côté affirmé que la Russie prendrait des mesures pour défendre son économie "dès qu'apparaîtront" des signes de conséquences négatives.  "Tout ce qui est nécessaire pour défendre notre économie sera entrepris", a assuré Dmitri Peskov, le porte-parole du président, cité par les agences russes.

Le Conseil européen appelle la Russie à user de son influence sur les groupes séparatistes armés en Ukraine et donne trois jours à Moscou pour engager des actions concrètes vers une désescalade de la situation, sous peine de nouvelles sanctions

La situation en Ukraine a d’ailleurs été abordée ensuite au Conseil européen et a fait l’objet de conclusions spécifiques en plus des conclusions du Conseil européen. Le Conseil européen exprime ainsi son soutien au plan de paix annoncé la semaine précédente par le président Porochenko, élu lors de l’élection présidentielle du 25 mai 2014. Mais s’il "prend note"  de la déclaration du président russe Vladimir Poutine quant à son soutien de principe à ce plan, de même que de la décision du Conseil de la Fédération de révoquer l'autorisation d'utiliser les forces russes pour intervenir militairement en Ukraine, il "regrette que le cessez-le-feu, tout en étant respecté par les autorités ukrainiennes, n'ait pas conduit à la cessation complète des hostilités militaires", y lit-on.

Une semaine plus tôt, le Conseil Affaires étrangères avait déjà exhorté la Russie à soutenir et à appliquer le plan de paix proposé par le président ukrainien Petro Porochenko, lors de sa réunion du 23 juin 2014 à Luxembourg. Moscou devait "faire valoir son influence" pour mettre en œuvre ce plan, qui est considéré par le Conseil comme "une chance majeure de désescalade". Ce plan de paix, proposé le 20 juin 2014, prévoyait entre autre un cessez-le-feu entre les forces ukrainiennes et les séparatistes prorusses des régions orientales, la libération des otages, une zone-tampon et à long terme un désarmement des séparatistes.

Sur le terrain, le cessez-le-feu décrété par Kiev et accepté par les rebelles a pourtant été violé de manière sporadique. Il devait prendre fin le soir même du 27 juin 2014, mais le président ukrainien Petro Porochenko aurait décidé de prolonger de 72 heures selon une source diplomatique européenne rapportée par l’AFP. Au cours d'une conférence de presse à Bruxelles après une rencontre avec ses homologues des 28 Etats membres de l'UE, le président ukrainien n’a cependant pas confirmé. "C'est à moi de prendre la décision. Je dois consulter le Conseil de défense, mais l'heure limite est 22H00 (19H00 GMT), donc la décision doit être prise aujourd'hui", a-t-il dit.

Par conséquent, le Conseil européen en appelle une nouvelle fois à toutes les parties pour qu’elles s’engagent "véritablement à la mise en œuvre du plan de paix et à consolider la cessation des activités militaires". Il réitère également "instamment" sa demande à la Fédération de Russie "d’utiliser activement son influence sur les groupes armés illégaux ainsi que d'arrêter le flux d'armes et de militants" à travers la frontière commune entre la Russie et l’Ukraine, cela "afin de parvenir à des résultats rapides et tangibles dans la désescalade".

Surtout, le Conseil européen lance une forme d’ultimatum à la Russie. Rappelant que tant la Commission européenne, que le SEAE et les États membres "ont entrepris des travaux préparatoires sur des mesures ciblées, afin que d'autres mesures puissent être prises sans délai" (à savoir la phase dite numéro trois des sanctions, qui prévoit des mesures économiques de grande ampleur), le Conseil européen "s’attend à ce que d'ici le 30 juin 2014", soit d’ici trois jours, quatre étapes aient été franchies.

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 veulent notamment le lancement de "négociations substantielles sur la mise en œuvre du plan de paix du président Porochenko". Ils réclament en outre un accord sur "un mécanisme de vérification, supervisé par l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), du cessez-le-feu", le "retour de l'autorité ukrainienne sur trois points de la frontière" avec la Russie et "la libération des otages, y compris tous les observateurs de l'OSCE".

"Le Conseil évaluera la situation et, si besoin est, adoptera les décisions nécessaires", lit-on dans les conclusions qui précisent encore "la détermination" du Conseil européen à se réunir à tout moment pour décider "de nouvelles mesures restrictives importantes". Pour mémoire, l’UE applique depuis quatre mois une série de sanctions ciblées visant des responsables russes ou ukrainiens prorusses, frappés d'un gel de leurs avoirs dans l'UE et d'une interdiction de voyage dans l'espace communautaire.

Pour Vladimir Poutine, il est "essentiel que l'Ukraine retrouve le chemin de la paix, du dialogue et de la réconciliation"

Aussitôt après la signature de l’accord d’association, le président russe Vladimir Poutine a souligné dans un discours à la télévision russe qu’il était "essentiel que l'Ukraine retrouve le chemin de la paix, du dialogue et de la réconciliation". Le principal est à ses yeux "d'instaurer un cessez-le-feu durable et des conditions pour un dialogue entre les autorités de Kiev et les représentants des régions du sud-est" de l'Ukraine.

S’adressant à ses compatriotes en répétant son interprétation de la crise ukrainienne, Vladimir Poutine a déclaré : "Le coup d'État anticonstitutionnel à Kiev et les tentatives d'imposer au peuple ukrainien un choix artificiel entre l'Europe et la Russie ont poussé la société vers une scission et une confrontation interne douloureuse." Et d’exposer ses craintes : "Dans le sud-est du pays, le sang coule, une catastrophe humanitaire réelle est en cours, des dizaines de milliers de personnes fuient les combats pour trouver refuge ailleurs, y compris en Russie."