| 

Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
L’eurodéputé Frank Engel a présenté à Luxembourg son "projet de manifeste pour les Etats-Unis d’Europe", un texte dont l’ambition est de poser le débat sur une réforme fédéraliste de l’Union européenne qu’il juge nécessaire
11-03-2013


Le 11 mars 2013, à quelques heures d’une séance plénière à l’ordre du jour chargé au Parlement européen, l’eurodéputé Frank Engel (PPE) était l’invité des Midis de l’Europe pour une conférence débat consacrée à un "projet de manifeste pour les Etats-Unis d’Europe" que le jeune élu luxembourgeois présentait pour la toute première fois au public.Frank Engel à la Maison de l'Europe le 11 mars 2013

Ce texte, Frank Engel le mûrit pourtant depuis des mois, ainsi qu’il l’a confié à une assistance venue en nombre pour entendre le parlementaire. C’est en effet à l’automne 2011, en Grèce, qu’il a couché sur le papier la première version de ce qui s’appelait encore "Manifeste pour les Etats-Unis d’Europe". Entre temps, l’eurodéputé a fait le choix de s’en tenir à un "projet de manifeste", affichant délibérément le choix de présenter un texte qu’il ne veut pas "définitif", mais qu’il entend plutôt comme une ouverture au débat. "Je souhaiterais que le débat s’engage sur cette voie plutôt que de rester cloisonné dans le carcan rigide et stérile dans lequel le projet européen est aujourd’hui bloqué", a expliqué Frank Engel.

Partant du constat qu’un besoin de réforme en profondeur est avéré, le parlementaire estime aussi qu’il est temps aujourd’hui de transcender le modèle de l’Etat-nation apparu relativement tard, après des siècles d’organisation impériale, pour répondre aux besoins d’une époque.

A l’heure actuelle, la population de l’UE représente 7 % de la population mondiale, et à la fin du siècle, elle ne devrait plus représenter que 4 %, a rappelé Frank Engel. Dans ce contexte, vouloir exister avec 30 souverainetés nationales relève à ses yeux de la folie. Les souverainetés nationales bloquent selon lui tout progrès du projet européen, et ce alors qu’il est, juge-t-il, évident qu’en agissant chacun pour soi, aucun des Etats membres ne peut résoudre la plénitude des problèmes auxquels il est confronté.

Frank Engel dénonce le fait qu’on fige en droit national, au rang constitutionnel ou presque, la rigueur budgétaire dans le cadre du pacte budgétaire. A ses yeux, l’obligation qui incombe aux Etats membres de réduire d'un vingtième par an la dette pour revenir à une dette publique ne dépassant pas 60 % du PIB est irréaliste. Il prend l’exemple de l’Allemagne, qui devrait réduire sa dette à hauteur de 1,5 % du PIB par an pendant 20 ans, et ce avec une croissance nulle ou très faible, ce qui impliquerait de réduire chaque années de 4 à 5 % ses dépenses budgétaires. "Comment mener une telle politique pendant 20 ans sans rébellion ?", s’interroge le parlementaire avant d’inviter l’assistance à imaginer la situation de l’Italie au regard de celle de l’Allemagne.

Revenant au contexte de "brouhaha" budgétaire, ainsi qu’il qualifie les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, Frank Engel a, une fois de plus, expliqué qu’avec un budget représentant 1 % du PIB, autrement dit "des miettes",  l’UE ne peut financer aucune infrastructure, que les grands projets de R&D, parmi lesquels ITER, vont être remis en question. L’UE ne représente que 3 % de la dépense publique, quand ce sont les Etats membres qui en assument 97 % sur le continent, calcule Frank Engel qui affirme que pour pouvoir soutenir durablement l’existence d’une monnaie unique, il faudrait que l’UE soit dotée d’un budget représentant entre 5 et 10 % du PIB. Et ce d’autant plus que les Etats membres sont soumis à la spéculation sur les marchés financiers. Pour Frank Engel, il faudrait augmenter chaque année de 1 % du PIB le budget de l’UE, pour arriver en fin de cadre financier pluriannuel, en 2020, à un budget de  l’ordre de 8 % du PIB. Cela permettrait de consolider et d’équilibrer les budgets nationaux à hauteur de 1,5 à 2 %, estime le parlementaire.

Mais une telle décision doit s’insérer dans une perspective "honnête", poursuit Frank Engel. Et cette perspective, il la nomme "Etats-Unis d’Europe", un nom auquel il tient moins qu’au principe, à savoir assumer que l’Etat-nation n’est plus le niveau suprême de décision, mais que c’est désormais celui d’un "Etat européen" qui s’impose comme le plus pertinent. "C’est ce qu’auraient voulu les pères fondateurs !", assure Frank Engel en faisant référence aux projets de traité remontant à 1953 qui envisageait, résume-t-il, "un espace gouverné de façon européenne pour ce qui relevait des compétences européennes", et dans lequel il n’y avait pas de Conseil européen.

"Donnons à l’Europe les compétences dont elle a besoin pour ne plus se ridiculiser dans le monde", plaide encore Frank Engel qui se moque, non sans amertume, des partenariats stratégiques que chaque Etat membre va quémander de par le monde. "Notre continent est en train de devenir complètement insignifiant", déplore l’eurodéputé qui en impute la faute à la vanité de "roitelets et roitelettes". Alors qu’avec 500 millions de citoyens dans un Etat exerçant la plénitude des compétences, "nous serions un partenaire stratégique convoité, même si cela ne devait être qu’au niveau de la zone euro", assure Frank Engel.

Pour l’eurodéputé, il faut avancer, quitte à laisser en route les Etats membres qui ne souhaitent pas aller de l’avant. Il ne voit en effet "aucune contrainte ultime à ce que le Royaume-Uni  reste membre de l’UE" et appelle David Cameron "à faire ses exercices", tandis que l’Europe ne va pas pour sa part "signer son arrêt de mort pour le plaisir d’avoir les Britanniques à bord". "Il est possible que les Britanniques ne soient pas les seuls à partir", estime Frank Engel qui pense à "tous ceux qui se cachent régulièrement derrière les Britanniques" au Conseil. Mais cela ne lui fait pas peur, assure-t-il.

Car le risque de voir grandir une désaffection totale à l’égard du projet européen est plus grand encore à ses yeux. Et ce d’autant plus qu’en ne dotant pas l’UE de moyen financier pour agir, "nous renforçons ce sentiment". Il s’étonne ainsi que les jeunes chômeurs de Grèce ne soient pas plus nombreux dans la rue. Pour avoir une Europe qui mobilise, il faut qu’elle puisse résoudre ces problèmes. Et il faut donc qu’il s’agisse d’un Etat européen qui sache accommoder les régions d’Europe mieux que ne le font les Etats-nations. Frank Engel prend pour exemple le dossier sur la réforme des marchés publics, sur lequel il travaille au Parlement européen. Il a pu s’étonner, au sein de son groupe parlementaire, le PPE, de voir des positions très différentes affichées par les eurodéputés allemands d’une part et italiens de l’autre sur la question de la responsabilité dans les sous-traitances. En discutant avec ses collègues, il a compris que les élus italiens cherchaient à modifier les règles européennes de façon à pallier l’abdication de l’Etat italien en la matière.

"Les Etats-nations sont en faillite", affirme Frank Engel en soulignant que l’Allemagne a exactement la taille du Vietnam, sans avoir pour autant devant elle la même perspective de décennies de développement. L’économie européenne est saturée et les Etats membres sont placés sous haute surveillance par les marchés financiers. A cette situation, Frank Engel ne voit pour seule issue que la création d’un Etat européen. "Combien de temps voulons-nous entendre que notre seul espoir est la rigueur, l’austérité, autrement dit l’absence de perspective ?" En posant cette question, le parlementaire affirme qu’on perd de la compétitivité en raison des politiques d’austérité. Et pour assurer que la part de l’UE dans le PIB mondial reste à un niveau satisfaisant, il plaide pour un changement radical de mentalité : il faut arrêter la concurrence et les discours sur la compétitivité des Etats membres de l’UE les uns par rapport aux autres. La redistribution des ressources est nécessaire, n’en déplaise aux craintes allemandes, affirme Frank Engel pour qui tout prouve qu’il faut un sursaut institutionnel passant par la mise en place d’un cadre institutionnel renouvelé dans lequel les Etats-nations passeraient au second plan.

Pour faire passer ce message, Frank Engel entend mobiliser les foules en s’appuyant sur différents réseaux. Cette mobilisation fédéraliste se fera, s’il le faut, contre les gouvernements, assure l’eurodéputé en réponse à l’assistance. Il sait bien en effet que rares sont les gouvernants disposés à afficher pour objectif la disparition des Etats-nations. Et il est par ailleurs convaincu que les citoyens cherchent une solution et sont souvent désemparés, ce qui les pousse dans les bras de populistes à la Beppe Grillo. Les 25 % de voix que ce dernier a réussi à récolter sont bien la preuve qu’il y a au moins 25 % des Italiens à convaincre, constate Frank Engel. Une fois que la mobilisation sera assez forte, les partis devront se positionner, imagine l’eurodéputé. Mais, inquiet notamment d’une radicalisation politique grandissante, il craint toutefois que d’autres mouvements sociaux ne se montrent plus rapides.

Quand il appelle de ses vœux la fin de l’Etat-nation, Frank Engel entend la fin de l’Etat-nation en tant qu’ultima ratio de l’organisation politique. "Les Nations, elles, continueront d’exister", assure l’eurodéputé. Il propose ainsi de "laisser aux Nations ce qui est national dans toutes les fédérations". Actuellement, constate Frank Engel, les parlements nationaux sont occupés en très grande majorité par la transposition de directives en droit national, quand des règlements d’application directe permettraient selon l’eurodéputé de fixer des règles communes qui pourraient éventuellement être complétées par des critères nationaux additionnels.

Actuellement, l’UE reste une organisation internationale régie par des traités, qui dépendent du bon vouloir de tous les Etats membres devant les ratifier, affirme Frank Engel. Il déplore que l’on n’ait pas encore dépassé ce stade et appelle à le dépasser.

Sur le plan institutionnel, Frank Engel a confié qu’il souhaiterait que cet Etat européen ait un président européen élu au suffrage universel direct et une forme de gouvernement présidentiel. Mais il est aussi prêt à accepter que le mode de gouvernement reste parlementaire, à condition toutefois que le président de la Commission ait conduit une liste aux élections européennes. Dans son projet de manifeste, il plaide pour "une forme fédérale de gouvernement" dans laquelle "l’autorité exécutive doit disposer de la liberté d’action la plus étendue qui ne peut être basée que sur une légitimité propre résultant d’un mandat électif". Quant au parlement, il "doit être bicaméral afin de refléter tant l’aspiration des citoyens fédéraux que celle des entités fédérées", même s’il précise que "c’est à l’assemblée élue qu’appartiendra le pouvoir de décider des finances de la fédération".