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Audiovisuel et médias - Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination
L’ADR, qui avait mis en garde il y a un an, au nom de la liberté de la presse, contre le projet de loi 6127, crie victoire à la lecture de l’avis rendu par le Conseil de Presse
18-01-2012


Il y a près d’un an en arrière, le 21 janvier 2011, les députés de la sensibilité politique ADR à la Chambre convoquaient d’urgence une conférence de presse afin de mettre en garde l’opinion et les médias luxembourgeoisADR sur les risques que faisait courir selon eux pour la liberté de la presse le projet de loi 6127  portant modification de la loi du 21 décembre 2007 qui visait elle à transposer la directive 2004/113/CE mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.

Le projet de loi avait été déposé en avril 2010 par la ministre de l’Egalité des Chances Françoise Hetto-Gasch avant d’être discuté à la Chambre par la commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances le 20 janvier 2011. Si le projet de loi avait été inscrit à l’ordre du jour la séance publique qui devait suivre, il en avait été retiré très vite, "après une conférence de presse énergique de l’ADR", ainsi que le raconte, un an plus tard le parti.

En voulant revenir sur le principe, affiché dans la directive et dans la loi de 2007 la transposant, d’une exclusion explicite des médias de leur champ d’application, le projet de loi 6127 aurait été contraire à la directive en question, et aurait aussi été une entrave à liberté de la presse, rappelle l’ADR. Le 18 janvier 2012, l’ADR s’est réjoui par voie de communiqué de voir ses mises en garde suivies d’effets, tout en appelant le gouvernement à retirer ce projet de loi.

Suite à la conférence de presse de janvier 2011 et aux courriers adressé à différentes institutions nationales et internationales, le Conseil de presse s’était plaint auprès de Jean-Claude Juncker le 31 janvier 2011 de ne pas avoir été saisi pour avis. Après quoi, les membres du Conseil de presse avaient pu faire part de leurs doléances aux ministres François Biltgen et Françoise Hetto-Gaasch.

Or, dans l’avis rendu en décembre 2011, que la Chambre des députés a mis en ligne le 4 janvier 2012, le Conseil de Presse en vient à se demander "pourquoi le gouvernement veut absolument inclure dans cette législation nationale la presse, jusqu’ici spécifiquement exclue de la directive européenne 2004/113/CE".

"Estimant qu’au Grand-Duché de Luxembourg toutes les garanties quant au principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes sont données du point de vue journalistique et qu’il est dangereux voire même néfaste pour tout système démocratique d’entraver directement ou indirectement au très sensible principe fondamental de la liberté de la presse, le Conseil de Presse ne voit ni l’opportunité ni la nécessité pour une initiative législative en la matière", conclut le Conseil de Presse qui est donc "d’avis que le législateur devrait renoncer à inclure le domaine relatif au contenu des médias dans le projet de loi numéro 6127".