Budget de l'Union européenne
La Commission européenne propose pour 2012 une hausse de 4,9 % du budget de l’UE
21-04-2011


La Commission européenne a présenté le 20 avril 2011 son projet de budget pour  l’UE en 2012. Le projet de budget pour 2012 s'élève à 132,7 milliards d’euros en paiements, ce qui représente une hausse de 4,9 % par rapport à 2011. Les engagements se montent à 147,4 milliards d’euros (+ 3,7 %). La première page de la présentation du projet de budget de l'UE pour 2012 faite par le commissaire Janusz Lewandowski le 20 avril 2011

Si l'objectif-clef du projet de budget 2012 est, aux yeux de la Commission, de "soutenir sans réserve l'économie européenne et les citoyens de l'UE", la hausse envisagée n’est pas au goût de certains Etats membres. C’est depuis le Luxembourg que le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez a par exemple rejeté cette proposition, la jugeant "inacceptable" à une période où tous les Etats membres font des efforts budgétaires.

Si le commissaire en charge du budget, Janusz Lewandowski, a reconnu s’attendre à des négociations difficiles avec les Etats membres, il a souligné les efforts faits par la Commission, qui a opté par exemple pour un gel de ses dépenses administratives pour 2012. Pour justifier la hausse envisagée, la Commission avance qu’elle doit honorer ses engagements juridiques.

Un budget pour l'austérité

Selon la Commission, le projet de budget 2012 s'efforce d'être en phase avec le climat d'austérité qui prévaut actuellement au niveau national. La Commission a fourni un effort particulier, optant pour un gel de ses dépenses administratives pour 2012, c'est-à-dire 0 % d'augmentation par rapport au budget 2011. Elle a pu y parvenir en réduisant fortement les dépenses liées aux immeubles, aux technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'aux études, publications, missions, conférences et réunions. En outre, pour la troisième année consécutive, la Commission ne demande pas de nouveaux postes.

En élaborant le projet de budget de 2012, la Commission a par ailleurs cherché à identifier les programmes ou les initiatives qui manquent d'efficacité. L'enveloppe de l'instrument de coopération au développement a été réduite de 70,7 millions d'euros à la suite de l'évaluation de ses performances. L'instrument pour les pays industrialisés enregistre quant à lui une baisse de 14,5 millions d’euros à cause du niveau élevé de dégagements en 2007, de mauvais résultats et du retard dans l'adoption de la nouvelle base légale. Le financement de Galileo a été réduit de 24,9 millions d’euros

La Commission entend "honorer ses engagements" à un moment où les programmes de financement de la période 2007-2013 battent leur plein

La Commission doit cependant honorer ses engagements juridiques. Les programmes financés par l'UE qui ont été lancés en 2007 fonctionnent désormais à plein régime, ce qui signifie qu'en 2012, il faudra payer plus pour rembourser les autorités régionales ou les PME qui ont investi dans ces programmes.

En particulier, des paiements accrus destinés aux programmes de recherche (+ 13,3 %, ce qui porte le total à 7,6 milliards d’euros), ainsi qu'aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion (+ 8,4 %, portant le montant à 45,1 milliards d’euros) visent à optimiser la contribution du budget de l'UE en faveur de la croissance économique et de la cohésion.

L'augmentation proposée pour le budget de 2012 constitue selon la Commission "le strict minimum requis" pour honorer ses engagements juridiques. Passer sous cette barre signifierait que les États membres et le Parlement européen devraient rompre les engagements juridiques qui ont été pris sur la base de contrats existants.

Un budget pour une croissance économique durable

"Le chemin vers la croissance économique et la cohésion dans une Union de 27 États membres passe par des investissements et des efforts concertés", plaide la Commission. Le projet de budget prévoit en 2012 quelques 57,7 milliards d’euros en faveur de la croissance durable afin d'aider les États membres à accroître leurs investissements dans ces secteurs, tandis que 62,6 milliards d'euros environ sont consacrés aux priorités de la stratégie Europe 2020, ce qui représente une hausse de 5,1 % par rapport à l'année précédente.

Les citoyens sont au centre de la politique européenne et leur sécurité est considérée comme hautement prioritaire pour la Commission. Le projet du budget 2012 prévoit une augmentation de 6,8 % dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, avec des mesures axées sur les intérêts et les besoins des citoyens. En outre, dans le cadre des initiatives d'Europe 2020, les actions pour la jeunesse atteignent un montant de 1,9 milliard d'euros, soit 15,0 % de plus qu'en 2011. De même, les activités se rapportant au changement climatique occupent une place importante. Une hausse de 6,1 % est prévue en 2012, portant le total à 8,1 milliards d'euros.

Comme le résume la Commission, seuls 6 % du budget de l'UE sont consacrés au fonctionnement des institutions de l'UE, de sorte que 94 % du budget annuel retourne aux régions et aux villes de l'Europe, ainsi qu'aux entreprises, aux scientifiques et aux citoyens, la moitié de ce budget étant destinée à la croissance et à l'emploi.

Les négociations s’annoncent difficiles

Le Conseil fera connaître sa position sur le projet de budget en juin et sera suivi par le Parlement en octobre. En cas de désaccord entre les deux institutions, une procédure de conciliation de 21 jours sera ouverte par la Commission, en sa qualité de médiateur impartial. Le budget 2012 devrait être définitivement adopté par le Parlement au mois de novembre.

Les premières réactions de certains Etats membres laissent présager des négociations difficiles. On se souvient en effet que l’Allemagne, la Finlande, la France, les Pays-Bas et le Royaume Uni avaient appelé à limiter les dépenses de l’UE en décembre 2010.

Ainsi, c’est par exemple depuis le Luxembourg, où il s’était rendu à l’occasion de la première réunion de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, que le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, a jugé le 21 avril 2011 que la proposition faite par la Commission n’était "pas acceptable".

"Tous les pays européens font des efforts budgétaires à un niveau jamais demandé, on ne peut pas comprendre que la Commission européenne ne soit pas dans la même logique", a expliqué Laurent Wauquiez. A ses yeux, la hausse du budget de l'Union européenne en 2012 devrait être, au maximum, "la même que celle de 2011", qui avait atteint 2,91 %. "Il faut que nous réfléchissions à la manière de dépenser mieux et non pas toujours de dépenser plus pour toutes les politiques publiques", a encore déclaré le ministre français, estimant que "tout le monde doit faire des efforts et nous devons nous interroger sur l'efficacité des interventions européennes".