Politique étrangère et de défense
Libye: les 27 confirment l'adoption de sanctions renforcées contre le régime Kadhafi
Pour Jean Asselborn une zone d’exclusion aérienne ne peut être imposée qu’avec un mandat du Conseil de sécurité et s’il y a une demande des Libyens et des pays de la région
10-03-2011


Le Conseil de l'UE réuni en Conseil affaires étrangères extraordinaire à Bruxelles a adopté le 10 mars 2011, des sanctions renforcées contre le régime de Mouammar Kadhafi, qui concernent cinq entités financières dont la banque centrale et un fonds souverain, ainsi qu'un individu. Ces sanctions s'ajoutent à celles adoptées fin février contre 26 responsables libyens.

Le 11 mars, un Conseil européen informel convoqué par Herman Van Rompuy  discutera des lignes stratégiques de la réaction de l'Union européenne aux évènements que connaissent la Libye et les pays du voisinage méridional.

Le communiqué du Conseil dit : "Face à la gravité de la situation en Libye, le Conseil de l'Union européenne a décidé ce jour d'étendre ses mesures restrictives à cinq entités financières de première importance, et d'ajouter un nom à la liste des personnes qui font déjà l'objet de mesures restrictives.

Les fonds et les ressources économiques des cinq entités en question seront gelés et un nom sera ajouté à la liste des vingt-six personnes qui sont considérées comme responsables de la répression violente exercée contre la population civile depuis le 15 février et dont les avoirs sont gelés.

Les mesures décidées ce jour entreront en vigueur dès qu'elles auront été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Par les mesures législatives qu'il a adoptées le 28 février et le 2 mars 2011, le Conseil a interdit la fourniture à la Libye d'armes, de munitions et de matériels connexes; il a interdit le commerce avec la Libye d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne; et il a imposé une interdiction de visa et un gel des avoirs concernant vingt-six personnes, dont Mouammar Kadhafi, certains membres de sa famille et d'autres personnes étroitement liées au régime. Ces mesures restrictives mettent en œuvre les mesures décidées par les Nations unies, mais elles vont aussi au-delà.

Les décisions prises ce jour, à savoir:

  • la décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye, et
  • le règlement du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n°204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye,

seront publiées au Journal officiel de l'Union européenne vendredi 11 mars 2011."

Le 8 mars, un accord avait déjà trouvé mardi au niveau des experts des 27 gouvernements européens pour sanctionner en particulier la Banque centrale et un fonds souverain qui gère les revenus pétroliers libyens, la Libyan Investment Authority (LIA). La LIA est un fonds souverain qui détient des parts dans plusieurs grandes entreprises européennes dont la banque italienne UniCredit, le groupe italien d'aéronautique et de défense Finmeccanica et le groupe britannique d'édition Pearson. Les autres entités visées sont la Libyan Foreign Bank, le Libyan Housing and Infrastructure Board et le Libya Africa Investment Portfolio.

Le 1er mars déjà, les pays européens avaient décrété un embargo sur les ventes d'armes et de matériel pouvant servir à la répression, en même temps que des interdictions de visa et des gels d'avoirs à l'encontre de Mouammar Kadhafi, de membres de sa famille et de responsables du régime libyen.

Jean Asselborn : Kadhafi fait l’unanimité contre lui, mais une zone d’exclusion aérienne ne peut être imposée qu’avec un mandat du Conseil de sécurité et s’il y a une demande des Libyens et des pays de la région

Jean Asselborn au Conseil Affaires étrangères extraordinaire du 11 mars 2011Jean Asselborn, le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, a déclaré à la sortie de la réunion qu’il y avait une grande unanimité au sein de l’UE pour dire que "Kadhafi et son clan ont perdu toute légitimité". Il a également insisté sur le fait que l’UE fera tout pour aider les 1,7 millions de travailleurs immigrés de Libye qui se trouvent dans une situation extrêmement précaire. Entretemps, ce sont 120 millions d’euros qui ont été débloqués, dont 60 millions venant de l’UE – avec une contribution du Luxembourg d’un million d’euros – pour financer les efforts de protection humanitaire et éventuellement de rapatriement de ces personnes. L’UE se consulte avec la Ligue arabe, l’Organisation de l’Union africaine et le Conseil de sécurité pour décider de la suite des choses.

Quant à l’établissement d’une zone d’exclusion aérienne, les approches au sein de l’UE sont selon Jean Asselborn "plus nuancées". Mais il y a accord que l’établissement d’une telle zone, qui équivaut à une action militaire, dépend de plusieurs facteurs : un mandat du Conseil de sécurité, une demande de la Ligue arabe et des autres acteurs de la région, et de la poursuite des bombardements du régime de Mouammar Kadhafi contre sa propre population. Une telle approche de la question d’une intervention militaire concerne également l’idée de "frappes aériennes ciblées" que le président français Nicolas Sarkozy s’apprête à proposer à ses partenaires de l’UE.        

La reconnaissance par Paris du Conseil national de transition (CNT), qui rassemble l'opposition au colonel Kadhafi, comme étant le "représentant légitime" du peuple libyen a provoqué la surprise, sinon la stupeur de ses partenaires européens. "Reconnaître un gouvernement en Libye est un acte politique par lequel l’on veut faire monter la pression contre Kadhafi", a commenté Jean Asselborn. "Mais en droit international, les Etats ne reconnaissent pas un gouvernement, mais d’autres Etats", a-t-il ajouté.