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Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Justice, liberté, sécurité et immigration
La Commission européenne présente le programme de l'Union en matière de droits de l'enfant
15-02-2011


Les droits des enfantsLa Commission européenne a présenté le 15 février 2011 le programme de l'UE visant à renforcer les droits de l'enfant par la mise en pratique des principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE.

Ce programme comporte une série d'actions concrètes par lesquelles l'UE peut conférer une valeur ajoutée aux politiques pour le bien-être et la sécurité des enfants, notamment en faisant la promotion d'une justice plus adaptée aux enfants, en informant mieux les enfants de leurs droits et en rendant l'internet plus sûr à leur égard.

Le programme de l'UE présenté aujourd'hui énumère onze actions que la Commission entreprendra dans les prochaines années. Dorénavant, les politiques de l'Union qui auront des répercussions directes ou indirectes sur les enfants devront être élaborées, mises en œuvre et supervisées dans le respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant.

 En quoi consistent ces 11 actions?

  1. un projet de directive sur le droit des victimes et un meilleur niveau de protection des victimes vulnérables, dont les enfants ;
  2. l'instauration, dans le cadre d’une directive présentée en 2012, de garanties pour les enfants suspects ;
  3. la modification avec un projet de directive à tabler en 2013, des règles existantes applicables aux affaires de garde parentale revêtant une dimension transfrontière ;
  4. la promotion des lignes directricesdu Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants du 17 novembre 2010;
  5. la formation des juges et professionnels de la justice au niveau européen en vue d’une meilleure participation des enfants au système judiciaire;
  6. l’échange de bonnes pratiques et la formation des professionnels qui dont en contact avec des enfants non-accompagnés  (2011-2014);
  7. une attention particulière pour les enfants dans le contexte du cadre européen pour l’intégration nationale des Romas qui sera adoptée au printemps 2011;
  8. une mise en œuvre dans tous les Etats membres de la hotline 116 000 sur les enfants disparus et des mécanismes d’alerte sur les enfants disparus (2011-2012);
  9. la protection et la responsabilisation des enfants utilisateurs de technologies en ligne, la lutte contre le cyber-harcèlement, la manipulation psychologique des enfants, l'exposition à des contenus préjudiciables et d’autres formes d'expérience désagréable liées à l'utilisation de ces outils, entre autres à travers le programme Safer Internet et la coopération avec l’industrie (2009-2014);
  10. la lutte contre la violence contre les enfants;
  11. la création sur le portail EUROPA d’un guichet unique mettant à leur disposition des informations facilement accessibles concernant leurs droits et les politiques de l'Union.

L'action que la Commission mène en matière de droits de l'enfant s'inscrit dans les efforts qu'elle déploie pour mettre en œuvre la charte des droits fondamentaux, juridiquement contraignante pour les institutions de l'UE lorsqu'elles proposent des instruments législatifs et pour les États membres lorsqu'ils appliquent le droit de l'Union.

En octobre 2010, la Commission a adopté une stratégie tendant à l'application effective des dispositions de la charte (IP/10/1348). Elle publiera le mois prochain le premier rapport annuel sur les droits fondamentaux, qui évaluera également les progrès réalisés dans l'application des droits de l'enfant.