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Transports
Une étape supplémentaire vers l'objectif Ciel unique européen a été franchie avec la signature du traité FABEC
02-12-2010


Le 2 décembre 2010, les ministres des Transports et des représentants militaires de haut niveau de Belgique, de France, d’Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse ont signé à Bruxelles le traité entre Etats dénommé FABEC (Functional Airspace Block Europe Central). Par cet accord, les états signataires établissent un "bloc d’espace aérien fonctionnel commun" (FAB) au sein duquel la gestion du trafic aérien sera organisée indépendamment des frontières nationales.

Le traité FABEC, une "source d’inspiration" pour les autres Etats de l’UE

La signature de ce traité se traduit concrètement par la mise en place d’un cadre pour les prestataires de services deLa photo de famille après la signature du traité FABEC à Bruxelles (source: http://www.fabectreaty.tv/media.php) navigation aérienne en vue "d’améliorer leur performance en termes de sécurité, d’impact sur l’environnement, de capacité, d’efficacité économique, de routes aériennes plus courtes et d’efficacité des missions militaires". La création de ce FAB, le troisième à ce jour, constitue une importante étape supplémentaire dans la réalisation du programme "Ciel unique européen" (SES) lancé en mars 2004. Comme l’a rappelé le vice-président de la Commission, Siim Kallas, la création de huit autres FAB a été lancée en Europe et le lancement formel du FABEC "devrait être une source d’inspiration pour les autres Etats membres dans leurs efforts" visant à concrétiser les autres "blocs" d’ici à la date butoir du 4 décembre 2012.  

Il est prévu que le processus de ratification soit bouclé avant la fin de l’année 2012.

L’espace aérien FABEC, qui se caractérise par un réseau de routes de navigation aérienne civile et militaire fortement interconnectées, affiche une des plus fortes densités de trafic aérien au monde (environ 5,5 millions de vols par an) et concentre la majorité des aéroports civiles et militaires européens importants. C’est avec l’objectif de mieux exploiter les opportunités de cet espace aérien et le souci d’en garantir un contrôle le plus efficace possible que les six Etats en question se sont engagés dans ce projet. Par leur signature, les Etats contractants ont déclaré leur volonté de prendre les mesures appropriés dans les domaines de "l’harmonisation des règles et des procédures, de la fourniture de services de navigation aérienne, de la coopération civile-militaire, des redevances, de la surveillance, de la performance et de la gouvernance".

Dans le but d’optimiser l’exercice de ce large ensemble de responsabilités, un conseil du FABEC, composé de représentants civils et militaires et investi de pouvoirs de décision clairement définis, sera établi. Ce conseil sera assisté dans l’exécution de ses tâches par quatre comités. En outre, la création d’un organe spécifiquement dédié à "la consultation des prestataires de service de navigation aérienne" a été prévue. En adéquation avec les décisions qui seront adoptés par le conseil du FABEC, les six Etats concernés élaboreront les règles et procédures nationales requises.

Dès juillet 2010, les représentants des six Etats du FABEC s’étaient entendus sur le besoin d'étudier plus en détail l'organisation institutionnelle et la gouvernance des services de navigation aérienne. Les premiers résultats ainsi obtenus ont montré le besoin d'établir un cadre robuste comprenant la création d'une entité commune, mettant en commun certaines fonctions au niveau du FABEC pour permettre la réalisation des gains de performance potentiels. Ce travail détaillé se poursuivra au cours du premier semestre 2011, notamment sur le plan institutionnel ainsi que les domaines de la coordination civile-militaire et de la définition des fonctions et services concernés. Il a été précisé que ce processus sera accompagné de discussions avec les partenaires sociaux.

Les Etats se donnent pour objectif d'aboutir à une prise de décision d’ici juillet 2011.         

En parallèle à ce processus, les prestataires de services de navigation prenant part au FABEC ont lancé un "plan de cinq ans" au moment où le traité avait été rédigé. Dans le cadre de ce plan qui vise "l’amélioration de la performance", 26 activités concrètes telle que la mise en œuvre de 115 nouvelles routes aériennes de nuit, ont été démarrées à ce jour.  

"Nous avons toujours soutenu ce projet", souligne Claude Wiseler

À la suite de la signature du traité, le ministre luxembourgeois du développement durable et des infrastructures en charge de ce dossier, Claude Wiseler, a indiqué que Luxembourg ne pouvait qu’activement soutenir ce projet. En effet, le Luxembourg est un des membres fondateurs d’Eurocontrol et a déjà commencé une internationalisation du contrôle de son espace aérien par la délégation d’une partie de cette tâche aux centres de contrôle de Bruxelles et de Maastricht respectivement. "Nous avons toujours soutenu le projet" a souligné le ministre qui a également souligné les avantages futurs qui découleront de la concrétisation du FABEC.Claude Wiseler lors de la signature du traité FABEC (source: http://www.fabectreaty.tv/media.php)    

Dans ce contexte Claude Wiseler a fait référence à une étude de faisabilité de 2008 qui avait conclue que la coopération au sein du FABEC permettrait d’absorber et de gérer la croissance du trafic aérien, estimée à 50 % d’ici à 2018, avec un niveau de sécurité et de ponctualité équivalent à celui qui prévaut actuellement. De surcroît, des réductions des émissions de gaze à effet de serre, des gains de consommation de carburant d’environ 10 % et un "avantage potentiel de deux à trois milliards d’euros par an pour les utilisateurs" d’ici sont mis en perspective par l’étude.