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Environnement
Conseil Environnement – Pour Marco Schank, la proposition de la Commission sur les OGM ne pourra "avoir de sens et de portée réelle que si elle est modifiée"
Les ministres de l’Environnement ont préparé les positions européennes en vue des conférences de Nagoya sur la biodiversité et de Cancún sur le climat
14-10-2010


Les ministres de l’Environnement de l’UE étaient réunis le 14 octobre 2010 à Luxembourg. Claude Wiseler et Marco Schank, ministres du Développement durable et des Infrastructures, y représentaient le Grand-Duché dans des discussions qui ont notamment porté sur la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et les OGM.

Les ministres de l’Environnement ont eu un débat public sur la proposition de la Commission européenne de juillet 2010 qui vise à laisser aux Etats membres plus de latitude pour ce qui est de l’interdiction sur leur territoire de la culture d’OGM. Ce débat fait suite à celui qu’avaient mené les ministres de l’Agriculture le 27 septembre dernier sur ce même texte qui est loin de rencontrer l’approbation générale tant chez les ministres de l’Agriculture que chez leurs collègues en charge de l’Environnement.

OGM : pour Marco Schank, la proposition de la Commission ne pourra "avoir de sens et de portée réelle que si elle est modifiée"

Marco Schank a eu tôt fait d’annoncer la couleur en évoquant "l’attitude réservée" de sa délégation à l’égard d’une proposition qui vient selon lui "trop tôt" sur la table dans la mesure où la priorité devrait être donnée à la réalisation des cinq points jugés prioritaires dans les conclusions de décembre 2008. Ce qui tient particulièrement à cœur au ministre luxembourgeois, c’est une réforme de la procédure d’autorisation et d’évaluation des OGM que les ministres avaient alors appelée de leurs vœux. Pour Marco Schank, cette procédure devrait prendre mieux enLes ministres de l'Environnement réunis à Luxembourg le 14 octobre 2010 (c) Le Conseil de l'UE compte les effets des OGM sur la santé des consommateurs, sur l’environnement ainsi que sur certains facteurs sociaux et économiques.

Le ministre luxembourgeois juge par ailleurs que l’implication juridique au niveau international et européen ainsi que les possibilités réelles offertes aux Etats membres désireux d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire ne sont "pas claires pour le moment".

Pour Marco Schank, la proposition ne pourra donc "avoir de sens et de portée réelle que si elle est modifiée". Et il juge à ce titre indispensable de permettre aux Etats membres qui veulent interdire des OGM d’utiliser des arguments relatifs à la santé et à l’environnement, mais aussi de tenir compte de leur spécificité nationale. Il a notamment évoqué l’exemple luxembourgeois où 80 % des communes se sont déclarées "communes sans OGM". Autant d’éléments qui doivent, selon le ministre, être pris en compte pour pouvoir "envisager une discussion rationnelle" sur la proposition de la Commission.

Les ministres de l’Environnement préparent l’UE aux négociations qui auront lieu lors de la Conférence de Nagoya sur la biodiversité

A l’approche de la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique, qui aura lieu à Nagoya du 27 au 29 octobre 2010, les ministres de l’Environnement ont tenu à se préparer à cet événement. Ils ont ainsi adopté des conclusions dans lesquelles ils réaffirment notamment l’objectif qu’ils se sont fixés lors du Conseil de mars 2010, l’UE souhaitant enrayer d’ici 2020 la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, assurer leur rétablissement autant que faire se peut, tout en renforçant la contribution de l'UE dans la prévention de la perte de biodiversité à l'échelle de la planète. Les conclusions contiennent aussi le mandat de négociation européen pour un protocole sur l’accès aux ressources génériques et sur le partage des avantages découlant de leur utilisation que l’UE espère voir conclu au cours de la conférence.

Les ministres ont adopté des conclusions qui devraient servir de base pour établir, lors du Conseil européen d’octobre 2010, la position de l’UE lors de la conférence de Cancún

En matière de lutte contre le changement climatique, les ministres de l’Environnement se sont penchés sur un rapport de la présidence qui fait le point sur différentes positions des Etats membres sur les options envisagées par la Commission pour aller au-delà de l’objectif d’une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Le sujet, qui fait suite à une demande formulée par les ministres lors du Conseil Environnement de juin 2010, sera l’objet de discussions à venir, l’objectif étant d’arriver à un accord pour le printemps 2011.

En vue de la conférence de Cancún, qui aura lieu du 29 novembre au 10 décembre 2010, les ministres de l’Environnement ont adopté des conclusions qui devraient servir de base aux chefs d’Etat et de gouvernement pour établir, lors du Conseil européen d’octobre 2010, la position de l’UE.

L’UE espère de la conférence de Cancún qu’elle permette d’aboutir à une série de décisions équilibrées contribuant à l’établissement d’un régime international de protection du climat après 2012. Les ministres ont rappelé qu’ils préféreraient que celui-ci prenne la forme d’un instrument légalement contraignant, mais ils ont aussi fait part de leur volonté de considérer une prolongation du protocole de Kyoto dans le cas où cela permettait d’aboutir à un cadre global engageant l’ensemble des économies majeures. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait plaidé dans une lettre adressée au président du Conseil européen Herman Van Rompuy pour cette option qu’il voit comme une "position réaliste" de l’UE.  "Nous devons être conscients que les conditions d'un accord international légalement contraignant ne sont pas remplies pour Cancun et nous devons nous concentrer sur ce qu'il est réaliste d'obtenir", plaidait-il en effet.  Pour autant, et les ministres l’ont d’ailleurs répété dans leurs conclusions, "l'offre de l'UE de réduire de 30 % ses émissions reste sur la table comme une offre conditionnelle".