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Agriculture, Viticulture et Développement rural - Environnement - Santé
Mars Di Bartolomeo et Romain Schneider font le point sur la proposition de la Commission visant à laisser aux Etats membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM
Le projet de règlement comporte le risque d'une procédure d'autorisation des OGM plus expéditive, mais il ne va pas interférer avec la législation nationale concernant la coexistence des cultures
23-09-2010


Dans une question parlementaire datée du 27 juillet 2010, le député Fernand Etgen (DP) interpellait les ministres de la Santé et de l’Agriculture suite à la lettre ouverte de l’eurodéputé socialiste Robert Goebbels qui avait fait alors grand bruit.

L’eurodéputé luxembourgeois avait en effet adressé un plaidoyer acerbe en faveur des OGM à la classe politique luxembourgeoise à laquelle il reprochait de s’opposer aveuglément aux OGM. Comme le relève Fernand Etgen dans sa question parlementaire, Robert Goebbels jugeait dans sa lettre ouverte que cette position peu favorable aux OGM  risquait de porter préjudice au Luxembourg et à son secteur agricole.

Dans sa question parlementaire, Fernand Etgen revenait notamment sur la proposition faite en juillet dernier par la Commission européenne de laisser aux Etats membres qui le souhaitent la possibilité de restreindre ou d'interdire, sous certaines conditions, la culture des OGM.

Le député voulait donc connaître l'attitude du gouvernement luxembourgeois par rapport à cette proposition et il demandait par ailleurs si une telle approche ne risquait pas de poser des problèmes de coexistence entre cultures et de compromettre la position du Luxembourg qui, en accord avec les milieux agricoles, a exprimé sa volonté de rester une zone libre de tout OGM, vu la proximité des frontières avec les pays limitrophes. Fernand Etgen souhaitait par ailleurs savoir si le Luxembourg s’était déjà concerté avec les pays voisins et quelle était l’attitude de ces derniers.

S’il doit encore définir après analyse détaillée sa position sur la proposition de la Commission, le gouvernement luxembourgeois craint que le règlement ne conduise à un risque d’une procédure d’autorisation des OGM plus expéditive

Dans leur réponse commune, Mars Di Bartolomeo et Romain Schneider rappellent dans un premier temps que l'attitude du gouvernement luxembourgeois est "marquée par le souci de préserver un environnement diversifié et de qualité à moyen et long termes". "En effet, les consommateurs luxembourgeois sensibilisés aux questions environnementales ont majoritairement une attitude critique envers les OGM. La taille de nos parcelles agricoles permettrait d'autre part difficilement d'assurer une coexistence entre une agriculture volontairement non-OGM et la culture d'OGM". C’est ainsi que plaident les deux ministres, expliquant que cette analyse, nourrie de "considérations portant sur les risques environnementaux et éco-toxicologiques", a incité le gouvernement luxembourgeois à interdire déjà à plusieurs reprises la culture de certains OGM sur le territoire national.

Quant au projet de règlement présenté par la Commission européenne en juillet dernier, il sera soumis pour discussion aux représentants des Etats membres à partir de septembre. Les deux ministres assurent donc qu’il sera analysé à fond par le gouvernement luxembourgeois et qu’une position adaptée sera prise en temps utile. Le gouvernement estime cependant d’ores et déjà que "cette proposition qui, à première vue élargirait la latitude des pays membres comporte, d'un autre côté, le risque d'une procédure d'autorisation des OGM plus expéditive".

Mars Di Bartolomeo et Romain Schneider insistent donc pour rappeler la nécessité d'une évaluation renforcée prenant en compte les particularités territoriales et les impacts potentiels des OGM à moyen et long termes. Une position qui s'inscrit selon eux dans la continuité des conclusions du Conseil de l'Union européenne relatives aux OGM en date du 4 décembre 2008.

La nouvelle proposition législative de la Commission ne va pas interférer avec la législation nationale concernant la coexistence entre OGM et cultures conventionnelles

Actuellement, poursuivent les deux ministres, le Luxembourg dispose d'une législation très stricte concernant la coexistence entre OGM et cultures conventionnelles et biologiques, à savoir la "loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques", de même que le "règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 fixant les distances d'isolement et les conditions techniques à respecter lors de la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés". Cette réglementation donne à tous les agriculteurs luxembourgeois des garanties maximales pour que leurs récoltes restent exemptes d'OGM. Or, selon Mars Di Bartolomeo et Romain Schneider, la nouvelle proposition législative de la Commission européenne ne va pas interférer avec cette législation nationale et le gouvernement luxembourgeois n'entend d'ailleurs nullement ni la modifier ni, de surcroît, l'abroger.

"Certains de nos pays voisins ont également interdit la culture de certains OGM sur leur territoire", rappellent les deux ministres qui reconnaissent cependant qu’aucun Etat membre n'a pris à ce jour une position définitive par rapport à la proposition actuelle de la Commission européenne.

Mars Di Bartolomeo et Romain Schneider esquissent alors un tableau rapide de la situation dans les pays limitrophes. En Wallonie, la coexistence entre OGM et cultures conventionnelles et biologiques est réglementée de manière aussi sévère qu'au Luxembourg. De même, l'Allemagne a établi des conditions de coexistence visant à empêcher toute dissémination involontaire d'OGM. En France, où la culture du maïs OGM MON 810 fait aussi actuellement l'objet d'une interdiction, les autorités sont également en train d'élaborer des mesures de coexistence.

Les deux ministres insistent sur le fait que "les dispositions nationales concernant la coexistence ne sont pas mises en cause par les nouvelles propositions de la Commission européenne concernant la culture d'OGM et continueront à exister, garantissant ainsi au delà des frontières la coexistence entre OGM et cultures conventionnelles et biologiques". La Commission a d'ailleurs élaboré, rappellent-ils enfin, de nouvelles lignes directrices afin d'encourager les Etats membres à développer les mesures de coexistence et à renforcer la coopération transfrontalière dans ce domaine.