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Budget de l'Union européenne
La Commission a mis en ligne les informations concernant les lignes budgétaires dont elle assure la gestion pour 2009
06-07-2010


La Commission européenne a rendu publique l'identité des bénéficiaires de fonds de l'UE en 2009 dans des domaines d'action comme la recherche, l'éducation et la culture, l'énergie et les transports ou encore l'aide extérieure. La base de données en ligne, qui contient aujourd'hui plus de 114 000 entrées remontant jusqu'en 2007, procure aussi des renseignements sur les dépenses administratives de la Commission.

Le système de transparence financière

Lancé en 2008, le système de transparence financière (STF) fournit des informations sur les bénéficiaires de lignes budgétaires gérées directement par la Commission et ses agences exécutives. Ces données sont accessibles par le biais d'un moteur de recherche comportant différents critères de recherche, tels que le pays du bénéficiaire, le nom du programme ou le montant.La base de données du Système de transparence financière

Les informations, qui sont extraites des comptes de la Commission, sont fondées sur les montants financiers engagés dans le budget en faveur d'un bénéficiaire donné. Cette année, pour la première fois, la base de données intègre les marchés publics passés par la Commission pour sa gestion journalière.

Le STF procure des données sur environ 20 % du budget de l'UE, soit la part gérée directement par la Commission. Le restant du budget de l'UE est géré principalement par les administrations nationales et c'est à elles qu'incombe la responsabilité de publier les noms des bénéficiaires. Un portail général donne accès à tous les sites contenant des informations sur les bénéficiaires de l'UE.

Plus 812 millions d’euros engagés au Luxembourg en 2009

En 2009, l’ensemble des dépenses engagées dans le cadre des lignes budgétaires gérées directement par la Commission et ses agences exécutives ont dépassé les 20,2 milliards d’euros. L’Agence spatiale européenne apparaît comme le bénéficiaire des plus importantes lignes budgétaires qui sont dédiées au projet Galileo.

Au Luxembourg, les montants engagés en 2009 au titre des lignes budgétaires gérées directement par la Commission et ses agences exécutives atteignent plus de 812 millions d’euros d’après le STF. En 2008, les montants engagés, qui n’incluaient pas les dépenses administratives mais prenaient en compte seulement les dépenses opérationnelles, dépassaient les 361 millions d’euros.

246 millions d’euros ont été engagés sur des budgets administratifs affectés notamment à l’acquisition et à la location d’immeubles à Luxembourg ou encore aux frais de personnel et d’administration des écoles européennes. Frais de surveillance, de nettoyage, de maintenance ou encore de support informatique sont donc compris dans ces dépenses effectuées à Luxembourg. Le budget de fonctionnement de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs, qui est basée à Luxembourg, est compris dans ce montant. Mais ces dépenses comprennent aussi la location de satellite auprès de SES Astra à des fins de radiodiffusion et de télévision.

Près de 566 millions d’euros ont été engagés sur des budgets opérationnels au Luxembourg, la Banque européenne d'Investissement (BEI) et le Fonds européen d'Investissement (FEI), qui siègent tous deux au Luxembourg, apparaissant très largement en tête des bénéficiaires des plus importants budgets. SES Astra compte aussi parmi les bénéficiaires des budgets les plus importants, notamment dans le cadre du système de navigation EGNOS pour lequel l’entreprise a vu engager plus de 18,5 millions d’euros en 2009.

Ce sont la recherche et le développement qui drainent les plus importants budgets engagés par la Commission européenne au Luxembourg. Ainsi, si on cumule 7e PCRD (qui représente à lui seul la moitié des dépenses opérationnelles engagées au Luxembourg en 2009), EURATOM et les autres dépenses engagées pour la recherche, on dépasse les 300 millions d’euros.

Parmi les autres lignes budgétaires de poids pour le Luxembourg, on compte les réseaux européens de transport, la plus grande part de ces 62 millions d’euros revenant à la BEI. De façon plus étonnante à première vue, l’instrument de préadhésion suit, avec 40 millions d’euros qui transitent eux aussi par la BEI et le FEI. Quant à l’instrument de voisinage et de partenariat, il représente au Luxembourg 33 millions d’euros, une ligne budgétaire qui permet notamment d’alimenter le budget de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) de la BEI mais aussi d’alimenter le mécanisme PEGASE de soutien à l’autorité palestinienne.

Une grande partie des dépenses engagées sur ces budgets opérationnels sont par ailleurs liées à des frais de publications, de traduction (on peut citer à titre d’exemple les 8,7 millions d’euros engagés pour la société Euroscript en vue de la traduction de règles techniques dans le cadre de la directive 98/34/EC) ou encore de maintenance informatique. Des opérations qui génèrent une importante activité au Luxembourg.