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A la Une

Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Le Luxembourg a accueilli le 29 septembre 2016, vingt-cinq réfugiés syriens - 14 adultes et 11 enfants – qui constituent le deuxième groupe de réfugiés syriens résidant en Turquie qui seront réinstallés au Grand-Duché dans le cadre de l’accord entre l’UE avec la Turquie. Un premier groupe avait été accueilli les 25 et 27 mai. 52 réfugiés ont été réinstallés au Luxembourg depuis la mise en œuvre de l’accord.
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Eurostat

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 10,1 % en août 2016, stable par rapport à juillet 2016 et en baisse par rapport au taux de 10,7 % enregistré en août 2015. Il s’agit toujours du taux le plus faible enregistré dans la zone euro depuis juillet 2011. Mais il stagne à ce niveau depuis avril 2016. Dans l’UE, le taux de chômage s’est établi à 8,6 % en août 2016, stable par rapport à juillet 2016 et en baisse par rapport au taux de 9,3 % d'août 2015. Cela reste le taux le plus faible enregistré dans l'UE depuis mars 2009.
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Le 27 septembre 2016, les ministres des Transports de sept Etats membres de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie et Luxembourg) et de la Norvège ont adressé un courrier à la Commissaire européenne en charge des transports, Violeta Bulc, pour attirer son attention sur "les aspects sociaux et les questions de sécurité" découlant des "pratiques abusives" et de la "concurrence acharnée" venant d'autres Etats membres dans le secteur européen du transport routier. Ils défendent leur droit à mettre en place des dispositifs non-discriminatoires s'appliquant à l'ensemble des entreprises et des salariés fournissant des prestations de services, en référence notamment à la procédure engagée par la Commission européenne, à la demande de la Pologne et de dix autres Etats membres, contre le salaire minimal imposé dans le secteur routier par la France et l'Allemagne. Ils suggèrent également des actions à l'échelle européenne, entre autres le renforcement et l'harmonisation des contrôles.
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Un panneau routier en Autriche indiquant un péage (Source: Asfinag)

La Commission européenne a décidé le 29 septembre 2016 de saisir la Cour de justice de l’UE d'un recours contre l’Allemagne concernant le projet des autorités allemandes d’introduire, pour les véhicules particuliers, un système de tarification routière ("PKW-Maut") qu'elle considère comme discriminatoire. La législation allemande prévoit, en faveur des véhicules immatriculés en Allemagne, la possibilité de déduire la redevance routière de la contribution fiscale due chaque année, dans une proportion de un pour un. Cela équivaudrait à une exonération de facto de la taxe, au bénéfice exclusif des voitures immatriculées en Allemagne. Par ailleurs, le prix des vignettes de courte durée qui sont réservées aux véhicules immatriculés à l'étranger, est disproportionnellement élevé dans certains cas. La Commission estime que le système allemand ne respecte pas les principes de non-discrimination en raison de la nationalité et de libre circulation des biens et des services consacrés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Elle conclut que la législation allemande n’est pas conforme à ces principes. Le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt (CSU), a aussitôt affiché son optimisme quant à l’issue de l’affaire devant la CJUE.
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Procédures d'infraction

La Commission européenne, qui a pour mission de veiller à l'application du droit européen, a lancé le 29 septembre 2016 un certain nombre de procédures d’infraction visant des Etats membres n’ayant pas mise en œuvre pleinement et dans les délais impartis des directives. Le Luxembourg s’est vu adresser un avis motivé l’invitant à mettre en œuvre les règles sur la réduction des coûts qui permettront d'intensifier le déploiement du haut débit. Le projet de loi transposant la directive 2014/61/UE, qui devait être transposée pour le 1er janvier 2016, a été déposé à la Chambre en septembre 2015. Le Luxembourg a aussi reçu un avis motivé l’enjoignant à transposer la directive 2013/55/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui aurait dû être transposée pour le 18 janvier 2016. Le projet de loi la transposant a été déposé en octobre dernier. Enfin, la Commission a envoyé au Grand-Duché une lettre de mise en demeure pour demander une mise en œuvre correcte des règles européennes en matière de précurseurs d'explosifs. Une problématique qui a justement fait l’objet d’un projet de loi adopté en conseil de gouvernement le 22 juillet 2016.
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La Commission européenne a présenté son projet de budget de l'UE pour 2017 le 30 juin 2016

Le 28 septembre 2016, les députés de la commission des Budgets au Parlement européen (BUDG) ont pris position sur le projet de budget 2017, en rejetant les coupes que défend le Conseil dans la position qu’il a adoptée formellement le 12 septembre dernier. Les députés de la commission des budgets proposent d’annuler toutes les réductions proposées par le Conseil, afin de relever les défis de la crise de la migration et de la lente croissance économique. Ils plaident également pour augmenter le financement pour lutter contre le chômage des jeunes et soutenir des projets de recherche et d'infrastructures. Selon eux, le budget de l’UE devrait s’élever en 2017 à 161,8 milliards d’euros en engagements, soit 4,13 milliards d’euros de plus que la proposition initiale de la Commission.
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La Commission européenne a proposé le 28 septembre 2016 de renforcer le contrôle des exportations vers des pays hors de l’UE de certains biens et technologies qui, outre leurs applications civiles légitimes, peuvent également être utilisés de façon abusive pour commettre des violations graves des droits de l’homme, des actes de terrorisme ou mettre au point des armes de destruction massive. Un élément majeur de la proposition de la Commission est l’ajout au contrôle des exportations d’une nouvelle dimension de "sécurité humaine", afin d’empêcher de graves violations des droits de l’homme liées à certaines technologies de cybersurveillance. La proposition vise selon la Commission "à établir un équilibre entre, d’une part, la nécessité de garantir un niveau de sécurité élevé et une transparence suffisante, et, d’autre part, le maintien de la compétitivité des entreprises européennes et du commerce légitime des biens à double usage".
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Le 28 septembre 2016, les commissaires européens Frans Timmermans et Dimitris Avramopoulos ont présenté plusieurs rapports de progrès au Collège des commissaires la gestion des migrations et des frontières, notamment au sujet de la relocalisation de demandeurs d’asile et la réinstallation de réfugiés. Si au 27 septembre, seules 5 651 personnes ont été relocalisées depuis la Grèce et l’Italie, sur les 120 000 prévus en septembre 2015, 1202 l’ont été durant le seul mois de septembre. La Commission européenne y voit le début d’une volonté politique qui suggère que ce nombre des relocalisations ira croissant. En réponse au concept de "solidarité flexible" mis en avant par le groupe de Višegrad et à l’impression donnée par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, de céder à cette idée, le commissaire charge de la migration, Dimitri Avramopoulos, a profité de la présentation de ces chiffres pour mettre les choses au clair et rappeler que "la législation de l’UE n’est pas optionnelle". "Ce qui a été décidé doit être mis en œuvre", a-t-il dit, ajoutant que "la Commission se réservait d’engager si nécessaire les procédures juridiques appropriées.
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La Commission européenne a proposé le 28 septembre 2016 un registre de transparence obligatoire commun aux trois institutions de l'UE - le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Actuellement, la Commission impose l'inscription des représentants d'intérêts dans un registre de transparence comme condition préalable à la tenue de réunions avec ses décideurs. Avec sa nouvelle proposition, elle demande au Parlement européen et au Conseil de faire de même, en rendant obligatoire l'inscription au registre pour tout représentant d'intérêts qui essaie d'influencer le processus d'élaboration des politiques à Bruxelles. Les principaux changements sont : une définition plus claire de ce qu’est le lobbying ; l’exemption de s’inscrire pour les autorités communales et régionales, les églises et les communautés religieuses, les partis politiques, les administrations des Etats membres, les gouvernements d’Etats tiers, les organisations intergouvernementales et leurs missions diplomatiques ; la rationalisation des exigences relatives aux données à intégrer et un meilleur contrôle de leur qualité ; une mise en œuvre plus effective, et des sanctions en cas de violation des règles du Code de conduite par les lobbyistes ; un accroissement des ressources disponibles pour atteindre ces objectifs.
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La situation actuelle de l'antisémitisme en Europe et les perspectives d'avenir pour les communautés juives d'Europe ont été débattues lors d'une conférence organisée le 27 septembre 2016 par le président du Parlement européen, Martin Schulz, et le premier vice-président, Antonio Tajani. En conclusion de l’évènement, Martin Schulz, a déclaré: "Quand on voit qu’un Juif sur cinq en Europe a connu la violence verbale ou physique, lorsque ces agressions sont de plus en plus nombreuses, et que l’on observe que la population juive en Europe a diminué, passant de près de quatre millions en 1945 à tout juste plus d'un million aujourd'hui, alors nous savons qu'il est grand temps, non seulement de se positionner clairement politiquement, mais aussi de prendre des mesures efficaces le plus rapidement possible". Parmi les invités figurait l'ancien Grand Rabbin des Congrégations hébraïques unies du Commonwealth, Lord Jonathan Sacks, qui a dressé un tableau sombre des menaces quotidiennes qui pèsent sur les Juifs en Europe. "Nous commettons une grande erreur si nous pensons que l’antisémitisme ne touche qu’aux Juifs. Il est d’abord et avant tout une menace contre l’Europe et ses libertés pour lesquelles il a fallu des siècles pour les instituer." Pour lui, "l’apparition de l’antisémitisme dans une culture est le premier symptôme d’une maladie, le signal d’alerte précoce d’un écroulement collectif." Et de mettre en garde : "Si l’Europe permet à l’antisémitisme de s’épanouir, ce sera le début de la fin de l’Europe."
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Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a participé à la réunion informelle du Conseil "Affaires étrangères" - Commerce informel de l’UE à Bratislava des 22 et 23 septembre 2016. Les accords CETA et TTIP étaient au centre des discussions. Dans son intervention, Jean Asselborn s’est félicité de la volonté commune du Canada et de l’UE d’améliorer davantage encore le CETA en y apportant des clarifications sous forme d’une déclaration conjointe. Le ministre a insisté sur l’importance de conférer une valeur juridiquement contraignante à cette déclaration, afin qu’elle fasse partie intégrante de l’accord. "Si nous terminons cet exercice avec succès, l’UE aura réussi à conclure un accord de libre-échange de nouvelle génération", a-t-il estimé. Le résultat des négociations sur le CETA des derniers mois est selon Jean Asselborn en conformité avec les critères fixés par la Chambre des députés dans sa motion de mai 2016. En ce qui concerne le TTIP, Jean Asselborn estime les offres du partenaire américain ne correspondent actuellement toujours pas aux demandes de l’UE. Il ne croit pas que les négociations pourront être conclues avant la fin du mandat de Barack Obama. "Le CETA est tout ce que le TTIP n’est pas", a-t-il conclu.
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Présidence slovaque du Conseil de l'UE

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois juillet 2014 - décembre 2015

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