Les ministres des Finances de l’UE ont réussi à trouver le 15 mai 2012 un accord sur de futures règles de capitalisation des banques sur la base de l’esquisse de compromis qu’ils avaient trouvé, non sans peine, lors du conseil Écofin extraordinaire du 2 mai. L’approche générale trouvée à l’unanimité va permettre de commencer les négociations avec le Parlement européen sur ce dossier, avec l’espoir de parvenir à un accord en première lecture en juin 2012. Mais, au-delà de ce compromis important, le Conseil Écofin avait aussi à l’ordre du jour le mandat que la Commission européenne souhaite obtenir pour négocier avec les pays tiers dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l’épargne. Un sujet important pour le Luxembourg, au point que le ministre des Finances, Luc Frieden, a tenu à faire le point sur ce dossier devant la presse luxembourgeoise dès son retour de Bruxelles. Ce fut un Conseil Écofin "très difficile", a-t-il confié à son retour à Luxembourg. Il s’est en effet opposé, avec son homologue autrichienne, au projet de mandat qui était sur la table, estimant que sa formulation pourrait laisser craindre qu’il ne "soit utilisé comme une voie détournée pour introduire l’échange automatique d’informations". Luc Frieden, qui aurait souhaité que les ministres débattent de l’efficacité des différents modèles existant, et notamment du système de retenue à la source, a proposé, en guise de compromis, de limiter le projet de mandat à un élargissement du champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne. Mais, devant "l’absence de débat et d’esprit d’ouverture" qui lui ont fait face, il a en fin de compte refusé son accord au mandat.
Lire la suite

---

La Commission a adopté le 16 mai 2012 son premier "bilan de santé" sur l’espace Schengen. Il s’agit d’une vue d’ensemble semestrielle du fonctionnement de l’espace Schengen qui est censée contribuer à améliorer le pilotage politique et la coopération entre les pays qui participent à l’espace Schengen. Le rapport est accompagné de lignes directrices visant à assurer la cohérence de l’interprétation et de la mise en œuvre des thèmes choisis, dans un esprit de solidarité. Il couvre la période du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012. La pression aux frontières extérieures de Schengen se concentre sur un nombre limité de points sensibles, en particulier l’axe de la Méditerranée orientale qui passe par la Turquie et la Grèce, précise le rapport. Au cours du dernier trimestre de 2011, près de 30 000 franchissements irréguliers des frontières ont été repérés aux frontières extérieures, dont environ 75 % sur cet axe.
Lire la suite

---

Les ministres européens de l’Agriculture réunis en Conseil ont tenu le 15 mai 2012 un débat d'orientation consacré à l'écologisation de la politique agricole commune (PAC) dans le cadre de la réforme de la PAC. Se référant aux discussions précédentes, la présidence danoise a noté que l'ambition d'écologiser la PAC pendant la période 2014-2020, tant dans le pilier I que dans le pilier II, recueillait un large soutien au sein du Conseil. Mais il était ressorti des débats antérieurs que la plupart des Etats membres voulaient des changements. Le débat du 15 mai a tourné autour de deux questions : les ajustements à apporter en priorité à la proposition de la Commission afin d'introduire la flexibilité requise pour atteindre les objectifs en matière d'écologisation, et une éventuelle plus grande flexibilité, en particulier en ce qui concerne les surfaces d'intérêt écologique. Pour le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, Romain Schneider, les débats sur le verdissement de la PAC ont montré que les propositions initiales de la Commission ne sont pas assez différenciées pour être mises en œuvre efficacement sur tout le territoire de l’UE. Romain Schneider a plaidé, en répondant à la première question, pour plus de subsidiarité afin de donner aux Etats membres la flexibilité nécessaire pour adapter le verdissement aux spécificités des différentes régions d’Europe. Répondant à la deuxième question, Romain Schneider a estimé que prévoir 7 % des surfaces agricoles comme surfaces écologiques est trop élevé et que la limite raisonnable afin de sauvegarder la productivité de l’agriculture et son rôle dans la sécurité de l’approvisionnement se situe entre 2 et 3 % des surfaces. En cela, il n’a pas été seul.
Lire la suite

---

Lors de sa séance du 15 mai 2012, la Chambre des députés a adopté, avec 55 voix contre 4 – celles de l’ADR -, le projet de loi 6127 qui modifie la loi du 21 décembre 2007 de transposition de la directive 2004/113/CE qui met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services. Un projet de loi controversé que le Conseil de presse a récusé, dont le rapporteur a été le député CSV Emile Eicher et le pourfendeur Fernand Kartheiser, de l’ADR.
Lire la suite

---

La Chambre des députés, réunie en séance plénière, a adopté le 15 mai 2012 un avis motivé portant sur la proposition de la Commission de règlement relatif à l’exercice du droit de grève dans le contexte de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services. Un texte présenté par la Commission en mars 2012 dans le cadre de la législation européenne sur le détachement des travailleurs. Selon l’avis adopté par les députés luxembourgeois, la proposition de règlement entre en conflit avec le principe de subsidiarité. De leur point de vue, le droit de grève des personnes détachées par leur entreprise dans un autre pays de l'Union ne devrait pas être entravé par des considérations économiques.
Lire la suite

---

L’Observatoire de l’emploi RETEL et le Fonds social européen (FSE) ont organisé les 14 et 15 mai 2012 un séminaire sur le suivi et l’évaluation des politiques de l’emploi. Le ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, a constaté dans son intervention au début du séminaire que l’évaluation des politiques de l’emploi n’avait, pas plus que pour d’autres politiques, une grande tradition au Luxembourg. Le ministre n’a pas esquivé les comparaisons européennes, qui montrent que le Luxembourg dépense moins que d’autres Etats membres pour ses politiques de l’emploi. Il fut ensuite question de méthodologie, de l’évaluation des politiques de l’emploi au sein de l’UE avec la méthode de coordination ouverte, des effets et des usages nationaux de la politique européenne de l’emploi et de la gouvernance économique, avec la Belgique comme exemple. L’analyse des politiques de l’emploi au Luxembourg a conduit à la formulation d’une demi-douzaine de questions qui furent l’objet d’un débat où la pression d’adaptation de l’UE a été mise en exergue. "Un bon exercice d’évaluation se base sur le dialogue entre partenaires sociaux qui élabore les questions à poser en amont et discute en aval des résultats" fut une des conclusions du séminaire que Nicolas Schmit a qualifié de "démarrage d’un nouveau processus" visant l’équilibre entre une économie qui change et les besoins sociaux.
Lire la suite

---

Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, a accueilli le 15 mai 2012 son homologue chypriote, Erato Kozakou-Marcoullis, pour une visite de travail placée sous le sceau de la présidence du Conseil de l’UE que Chypre va assumer au second semestre de 2012. Chypre, qui va assurer là sa toute première présidence, prendra ainsi la relève du Danemark, pour laisser au 1er semestre 2013 les responsabilités à l’Irlande. Cette présidence, Chypre la voit comme un grand défi, mais aussi comme une grande opportunité, a déclaré à la presse Erato Kozakou-Marcoullis, assurant que son pays prenait cette responsabilité très au sérieux et se préparait à en assumer la charge depuis près de deux ans déjà. L’occasion pour le ministre du Luxembourg, dont le pays a déjà onze présidences derrière lui, d’assurer son homologue de son soutien pour cette présidence.
Lire la suite

---

Les ministres des Finances de la zone euro se sont réunis le 14 mai 2012 pour une réunion à l’issue de laquelle ils ont réaffirmé leur volonté de mener la stratégie de consolidation qu’ils ont engagé pour faire face à la crise. Il n’y a pas de contradiction entre la consolidation menée et une politique orientée vers la croissance, a ainsi redit Jean-Claude Juncker, qui présidait la réunion. Une réunion qui a surtout été l’occasion de faire le point sur la situation des différents pays de la zone euro. Les ministres ont ainsi été informés des avancées réalisées dans la mise en œuvre des programmes irlandais et portugais, ils ont évoqué les mesures prises ou sur le point d’être prises en Slovénie, à Chypre, ou encore aux Pays-Bas. Mais ce sont essentiellement l’Espagne et la Grèce qui ont été au centre de leurs attentions.
Lire la suite

---

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE se sont réunis à Bruxelles le 14 mai 2012. Un Conseil Affaires étrangères au cours duquel le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a représenté le Luxembourg. Les ministres ont renouvelé leurs appels aux autorités syriennes à respecter et à mettre en œuvre le plan établi par Kofi Annan. Le Conseil a également décidé un nouveau renforcement des sanctions. Le ministre Asselborn a estimé "que le plan Annan est la seule alternative que nous ayons pour éviter que les atrocités continuent en Syrie" et "qu’une opération militaire est exclue". "Même si 300 observateurs ne peuvent pas faire cesser les violences, cette présence onusienne sur le territoire est très importante", a-t-il ajouté. Concernant l’Ukraine, les ministres ont discuté de l’opportunité de la signature de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine qui a été paraphé fin mars 2012, ainsi que de la participation politique à l’Euro 2012. A ce sujet, le ministre Asselborn a appelé l’Ukraine à renforcer ses efforts dans le domaine de la réforme judiciaire et de l’Etat de droit, et a rappelé son choix personnel de ne pas assister aux matchs du championnat européen de football en Ukraine. La décision de boycotter le championnat est du ressort de l’UEFA, considère-t-il cependant, sans manquer de souligner qu’il est "possible de jouer du bon football sans que trop de ministres soient présents". "Nous devons envoyer les bons signaux à Kiev", a-t-il déclaré.
Lire la suite

---

Le 14 mai 2012, Alex Hoffmaister, le chef de la mission du Fonds monétaire international (FMI), a présenté à la presse les conclusions préliminaires de sa mission au Luxembourg, mission qui s’inscrit dans le cadre des consultations périodiques au titre de l’article IV des statuts du FMI. Le rapport final sera discuté dans la deuxième quinzaine de juin au FMI. La croissance luxembourgeoise est estimée pour 2012 à 0,5 % seulement par les analystes du FMI. Une prévision plus sombre encore que celle présentée par la Commission quelques jours à peine auparavant. L’explication principale : la faiblesse de la demande extérieure liée aux incertitudes qui pèsent sur la zone euro. Dans ce contexte, le défi pour le Luxembourg, c’est de maintenir sa stabilité économique en limitant les vulnérabilités du secteur financier, d’assurer la durabilité budgétaire, et de promouvoir la croissance et l’emploi. Alex Hoffmaister a mis l’accent sur la nécessité d’aller plus loin dans la réforme du système de pensions en réduisant ou en éliminant les périodes complémentaires et en limitant l’indexation des pensions à l’ajustement au coût de la vie. Autre inquiétude, le chômage de longue durée. Sur ce point il estime que les aides apportées aux personnes concernées devraient plus miser sur la formation en vue d’un retour à l’emploi.
Lire la suite

---

La Commission européenne a publié le 14 mai 2012 des orientations précisant que selon la législation de l'UE, les systèmes de tarification routière ne doivent pas désavantager les automobilistes étrangers. Ces orientations ont pour but d’aider les États membres qui veulent introduire de nouveaux systèmes de tarification routière pour les voitures particulières. La Commission exprime une préférence nette pour les systèmes de péage calculés en fonction de la distance, car ils sont par nature plus équitables et envoient des signaux de prix plus efficaces que ceux d'un système de vignette calculé en fonction de la durée. Si un système de vignette calculé en fonction de la durée est utilisé, il doit remplir certaines conditions. Il faut qu'existent des vignettes minimales de courte durée, un rapport acceptable entre les tarifs journaliers moyens, mais aussi que les non-résidents puissent accéder facilement à des informations claires concernant les redevances d'utilisation.
Lire la suite

---

La Commission européenne a présenté le 11 mai 2012 ses prévisions de croissance pour 2012-2013. Après la contraction de l'activité observée fin 2011, l'économie de l'UE semble être actuellement dans une phase de légère récession. Si l'incertitude concernant les perspectives économiques et financières demeure élevée, des actions politiques fortes et des avancées majeures dans le cadre institutionnel de l'UE ont permis d'alléger les tensions sur les marchés financiers au début de 2012 et ont commencé à rétablir la confiance, qui devrait encore se renforcer durant la période de prévision. Compte tenu également d'une accélération attendue de la croissance mondiale, la relance devrait s'installer lentement à partir du deuxième semestre. Le tableau brossé dans les prévisions intermédiaires de février est globalement confirmé pour 2012, et l'on s'attend à ce que le PIB réel stagne dans l'UE et se contracte de 0,3 % dans la zone euro. Pour 2013, la croissance prévue est de 1,3 % pour l'UE et de 1 % pour la zone euro. Le chômage devrait rester élevé à 10 % dans l'UE et 11 % dans la zone euro sur la période de prévision. Quant à l'inflation, elle devrait diminuer progressivement au fur et à mesure que s'estompe l'impact de l'augmentation des prix pétroliers et des taxes. L'assainissement budgétaire devrait se poursuivre, et les déficits publics devraient retomber à 3,3 % en 2013 dans l'UE et juste en dessous de 3 % dans la zone euro. Pour ce qui est du Luxembourg, la Commission annonce une croissance modeste pour 2012, l’environnement international défavorable pesant sur l’économie, et notamment sur les services financiers et le secteur manufacturier. Ce qui se ressent sur les prévisions en matière d’emploi.
Lire la suite

---

Les ministres de l’Education, réunis en Conseil le 11 mai 2012, se sont entendus sur une ébauche d’approche générale au sujet de la proposition de la Commission de créer, pour la période 2014-2020, un programme "Erasmus pour tous". Un accord qui exclut à ce stade toute disposition ayant des implications budgétaires, les négociations sur le futur cadre budgétaire pluriannuel étant en cours. François Biltgen, ministre de l’Enseignement supérieur qui représentait le Luxembourg lors de ce Conseil s’est "félicité" de l’avancée de ces discussions. Mais ce qui a surtout retenu son attention, c’est une discussion inscrite à l’ordre du jour du Conseil à sa demande. Il s’agissait de faire le point sur "les défis à venir en matière d’aides financières pour études supérieures". L’occasion pour le ministre de défendre sa position au sujet des aides pour études supérieures : à savoir qu’il ne s’agit pas de prestations sociales. La Commission voit "en l’étudiant non pas une personne adulte autonome, mais l’enfant d’un travailleur", conteste le ministre pour qui cette approche reviendrait à abroger ou invalider la condition de résidence, ce qui susciterait un réel "tourisme de bourses d’études". Dans ce cas, a mis en garde le ministre luxembourgeois, "l’aide financière deviendrait une charge déraisonnable pour le budget de l’État luxembourgeois et inévitablement, l’État se verrait alors contraint de prendre des mesures ayant des conséquences sur le niveau global et les modalités d’attribution, dont notamment la portabilité, de l’aide financière". François Biltgen a pu s’assurer, en attendant que la Cour de Justice de l’UE prenne sa décision sur ce dossier, le soutien des délégations autrichienne, danoise, néerlandaise, suédoise et tchèque sur ce sujet.
Lire la suite

---

Dans un document diffusé le 14 mai 2012, mais datant du 30 avril, les deux grands syndicats OGBL et LCGB prennent position par rapport au Rapport Social National (RSN) 2012 adopté le 27 avril 2012 par le gouvernement. Ce rapport social national a été élaboré pour la première fois dans le cadre du semestre européen. Dans quelques passages, les deux syndicats s’expriment avec vigueur par rapport à des sujets fortement discutés au sein de l’UE : la croissance, la pauvreté ou les systèmes de retraite et ils essaient, à leur manière, de battre en brèche quelques idées reçues comme l’idée d’un allongement continue de l’espérance de vie.
Lire la suite

---

Le 10 mai 2012 a eu lieu à la Chambre des députés une heure d'actualité demandée par le groupe politique DP sur les nouvelles migrations internes en Europe suite à la crise économique. Elle devait aussi permettre d'examiner leurs répercussions sur le Luxembourg. André Bauler (DP) a plaidé pour une politique d’immigration qui permette aux citoyens de l’UE de "migrer les yeux ouverts et en connaissance de cause". Marc Lies du CSV a prôné une approche pragmatique pour protéger l’Etat contre le "tourisme social et les profiteurs". Pour la socialiste Lydia Mutsch, les Européens qui migrent actuellement recourent à une liberté fondamentale de l’UE, la libre circulation des personnes et des travailleurs, et il s’agit donc d’abord d’une question européenne. Félix Braz des Verts a tenu à dédramatiser les choses. Pour lui, nul besoin de légiférer, il suffit d’appliquer les lois en vigueur. Pour Serge Urbany (Déi Lénk), à l’origine du nouveau phénomène de migration, il y a la politique européenne de concurrence libre et non faussée qui conduit au dumping fiscal et à la crise. Pour le ministre de l’Immigration, Nicolas Schmit, si l’on veut endiguer la migration interne dans l’UE due à la pauvreté, "nous ne pouvons pas continuer avec la politique actuelle dans l’UE qui produit de la récession et du chômage".
Lire la suite

---

Le 9 mai 2012, à l'invitation du STATEC et de l'Université du Luxembourg, le sociologue de l'université californienne de Berkeley, Loïc Wacquant tenait une conférence intitulée "La pénalisation de la misère à l'européenne". Le disciple du sociologue français Pierre Bourdieu avance l'idée que le développement du néolibéralisme s'est accompagné d'un renforcement de l'Etat pénal pour gérer la pauvreté et l'insécurité sociale que le "précariat" a engendré. Ce mouvement est visible aussi bien aux Etats-Unis que dans les pays européens, sous des modalités toutefois différentes en fonction du périmètre de l'Etat et du résultat des luttes internes à cet Etat. Par ailleurs, la gestion de la pauvreté par le renforcement de l'Etat pénal a permis aussi de créer un "théâtre de la souveraineté" qui vient compenser l'abandon de l'autorité de l'Etat par al dérégulation économique mais aussi l'intégration européenne.
Lire la suite

---

Les Amis du Monde Diplomatique et Attac Luxembourg avaient invité le 9 mai 2012 Francois Denord, chargé de recherche au Centre européen de sociologie et de science politique, auteur de nombreux livres et articles scientifiques sur le thème du néo-libéralisme économique, et Antoine Schwartz, docteur en science politique et enseignant à l'Université de Paris 8 - Saint-Denis, à tenir une conférence. Les deux conférenciers ont travaillé ensemble sur les thèmes de l'Europe sociale et publié entre autres un ouvrage intitulé "L'Europe sociale n'aura pas lieu". Leur programme annoncé :"L’Union européenne affiche un visage inquiétant. La 'mise sous tutelle' de pays, contraints de subir les programmes d’austérité, ont porté de sérieux coups à l’idéal européen. Comment croire aujourd’hui au projet d’une 'autre Europe', sociale et démocratique ?"
Lire la suite

---