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A la Une

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Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a participé à la réunion informelle du Conseil "Affaires étrangères" - Commerce informel de l’UE à Bratislava des 22 et 23 septembre 2016. Les accords CETA et TTIP étaient au centre des discussions. Dans son intervention, Jean Asselborn s’est félicité de la volonté commune du Canada et de l’UE d’améliorer davantage encore le CETA en y apportant des clarifications sous forme d’une déclaration conjointe. Le ministre a insisté sur l’importance de conférer une valeur juridiquement contraignante à cette déclaration, afin qu’elle fasse partie intégrante de l’accord. "Si nous terminons cet exercice avec succès, l’UE aura réussi à conclure un accord de libre-échange de nouvelle génération", a-t-il estimé. Le résultat des négociations sur le CETA des derniers mois est selon Jean Asselborn en conformité avec les critères fixés par la Chambre des députés dans sa motion de mai 2016. En ce qui concerne le TTIP, Jean Asselborn estime les offres du partenaire américain ne correspondent actuellement toujours pas aux demandes de l’UE. Il ne croit pas que les négociations pourront être conclues avant la fin du mandat de Barack Obama. "Le CETA est tout ce que le TTIP n’est pas", a-t-il conclu.
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Le 22 septembre 2016, la Chambre des salariés avait organisé une conférence-débat sur la révision de la directive Détachement des travailleurs proposée par la Commission européenne en mars 2016. Après une introduction par Jackie Morin, chef d’unité en charge de la libre circulation des travailleurs au sein de la DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion de la Commission européenne, une table ronde a réuni Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Georges Bach, député européen et ancien syndicaliste, Jean-Claude Reding, président de la Chambre des salariés et Tom Wirion, directeur général de la Chambre des métiers. Un débat riche en informations qui a éclairé les enjeux pour les travailleurs, les entreprises, le marché intérieur et l’existence même de l’UE.
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Opération de contrôle menée par l'ITM, la police et les douanes sur un chantier au Luxembourg en juillet 2011

Le 22 septembre 2016, la commissaire européenne en charge de l'Emploi, des Affaires sociales, des Compétences et de la Mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen a annoncé le lancement de deux procédures d'infraction pour non-respect de la législation européenne en matière de circulation des travailleurs, visant au total dix-neuf États membres. Le Luxembourg est concerné dans les deux cas, à savoir pour ne pas avoir transposé la directive du 15 mai 2014 renforçant l'application de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs et la directive du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs. "Vu que tous les États membres ont convenu de la nécessité de disposer d'instruments plus efficaces pour lutter contre les abus en termes de mobilité de la main-d'œuvre, je les appelle maintenant à faire usage des outils que nous leur avons donnés et à assurer que les autorités compétentes de leur pays, telles que les inspections du travail, disposent des instruments nécessaires pour faire leur travail", a déclaré la commissaire.
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Jean-Claude Juncker devant le Comité économique et social européen le 22 septembre 2016 © Union Européenne , 2016 / Source: EC - Service Audiovisuel

Invité par le Comité économique et social européen (CESE) pour un débat consacré à son discours sur l’état de l’Union 2016, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, est revenu le 22 septembre 2016 sur "les problèmes énormes" auxquels fait face l’Union européenne, et notamment sur le "problème des réfugiés, qui à ses yeux est important puisqu'il explique en grande partie la polycrise dans laquelle l'Europe se trouve et très souvent se vautre". Jean-Claude Juncker a en effet tenu à souligner son souhait que "les propositions de la Commission en matière de migrations ne soient pas oubliées". Or, selon lui, "la répartition des réfugiés doit se faire d'une façon solidaire". S’il a jugé "inacceptable" le raisonnement qui fait que certains s’y refusent en rejetant l’idée d’accueillir des Musulmans, Jean-Claude Juncker a toutefois déclaré que "si certains pays ne peuvent pas le faire, il faudra qu'ils participent davantage que d'autres à la protection des frontières extérieures". Une déclaration qui semble faire écho au concept de "solidarité flexible" que les pays de Višegrad, opposés au programme de relocalisation adopté exactement un an auparavant, ont défendu lors du sommet de Bratislava.
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Le 22 septembre 2016, soit à peine plus d'un an après l'éclatement de l'affaire dite du Dieselgate, qui a d'abord éclaboussé le constructeur automobile allemand, Volkswagen, avant d'atteindre de nombreux autres constructeurs, l'eurodéputé luxembourgeois du groupe Verts/ALE, Claude Turmes, est revenu sur les enseignements à tirer de ce scandale, sur les avancées de l'enquête parlementaire déclenchée à sa suite, ainsi que sur l'amélioration de la législation européenne sur les autorisations de circulation des véhicules. Rendue difficile par l'omerta imposée par ce que Claude Turmes qualifie de "CARmorra" autour de la question, l'enquête parlementaire de la commission EMIS a au moins permis d'établir que les autorités européennes ont trop tardé à réagir à des informations qu'elles avaient obtenues dès mars 2010. L'eurodéputé écologiste pense que l'UE n'a pas été sévère dans sa réaction et souhaite notamment qu'à l'avenir, elle dispose d'une autorité centrale de surveillance capable de mener ses propres tests et de certifier les autorités de contrôle nationales, tandis que la Commission européenne serait mis en mesure de sanctionner lourdement les contrevenants au respect des normes.
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Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, était l’invité du groupe politique social-démocrate du Landtag bavarois à Bad Aibling le 21 septembre 2016. Il en a profité pour commenter certains développements au sein de l’Union européenne. Il a critiqué le concept de "solidarité flexible" en matière de politique migratoire avancé par les pays du groupe de Višegrad dans leur déclaration suite au sommet informel de Bratislava parce qu’il signifie un décrochage avec la solidarité entre tous les Etats membres de l’UE, mais aussi parce qu’il pourrait bientôt être suivi de la flexibilité en matière de droit ou de liberté de la presse et d’expression. Il a aussi mis en garde contre la tentation qui émane notamment des dirigeants polonais et hongrois d’opposer une "Europe nationale-chrétienne" à une "Europe libérale" et de déclencher ainsi par la "contre-révolution culturelle" qu’ils prônent un "Kulturkampf", un conflit culturel, dans l’UE.
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Pesticide Action Network (PAN Europe)

Dans un arrêt rendu le 20 septembre 2016, le Tribunal de l’Union européenne a annulé une décision de la Commission refusant à l’association Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), qui se consacre notamment à la lutte contre les substances perturbant le système endocrinien, l’accès à 17 documents relatifs aux perturbateurs endocriniens. "Les arguments avancés par la Commission selon lesquels des documents seraient de "nature préliminaire" ou "à usage interne" ne peuvent plus servir pour refuser leur accès aux citoyens", a commenté PAN Europe le lendemain de cet arrêt. L’ONG se réjouit du fait que pour bloquer l’accès à des documents, la Commission devra avancer des arguments précis et spécifiques, ce qui "place la barre très haut" et permettra "d’éviter qu’elle n’use et n’abuse" de la possibilité qu’elle a de refuser l’accès aux documents.
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La conférence co-organisée le 21 septembre 2016 au Kirchberg par la Chambre des salariés et la Hans-Böckler-Stiftung, l’institut de recherche des syndicats allemands, sur « une meilleure gestion des entreprises en Europe grâce à la participation des salariés » a été l’occasion pour les organisateurs de mettre en avant les dangers que pourrait entraîner pour la cogestion dans les entreprises dans l’UE une affaire en cours auprès de la Cour de Justice de l’UE (Erzberger vs. TUI AG C-566/15). Au cours de la conférence, le ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, et le chef de la fédération syndicale allemande DGB, Reiner Hoffmann, sont intervenus pour dire, chacun avec ses mots, que si les législations sociales et les liens sociaux devaient continuer à être battus en brèche comme c’est le cas dans l’UE depuis une dizaine d’années, le projet d’intégration européenne pourrait se voir rapidement privé de l’adhésion déjà ébranlée des salariés et, dans un contexte marqué par le populisme, le nationalisme de droite, la désintégration sociale et le retour aux petits Etats, la chute de l’UE pourrait être possible.
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La Commission a mis sur la table le projet de règlement d’application qui doit encadrer la fin des frais d’itinérance prévue pour juin 2017

Le 21 septembre 2016, la Commission européenne a réaffirmé la fin complète des frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017. Un nouveau projet de règlement d’application qui doit fixer les règles encadrant l’abolition des frais d’itinérance vient remplacer le texte controversé présenté le 5 septembre 2016 et retiré trois jours plus tard, par lequel la Commission européenne prévoyait que les consommateurs européens puissent bénéficier de communications en itinérance au prix de communications nationales pendant 90 jours par an, afin de limiter les abus. La nouvelle proposition prévoit que les opérateurs puissent disposer de nouveaux moyens de contrôle des usages des abonnés, selon plusieurs critères, par exemple en vérifiant que la consommation dans leur pays de résidence n'est pas "insignifiante" en comparaison avec la consommation à l'étranger, ou en constatant une longue période d’inactivité de la carte SIM associée à du roaming. La proposition de la Commission a ravi les eurodéputés de différents groupes politiques. Satisfaite du texte, la directrice du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), Monique Goyens, a toutefois prévenu qu’il était "vital" que ces mesures "ne conduisent pas à un contrôle systématique des usagers par les opérateurs téléphoniques".
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© Conseil de l'UE

Le 20 septembre 2016, le Conseil Affaires générales s'est réuni à Bruxelles. En vue de la signature au mois d'octobre du traité de libre-échange avec le Canada (CETA), les Etats membres ont, d'après les déclarations du secrétaire d'État slovaque aux Affaires étrangères et européennes, Ivan Korčok, partagé l'idée que l'accord répondait aux critères de transparence et d'équilibre nécessaires à sa signature. Par ailleurs, le Conseil a adopté une recommandation concernant l'établissement de conseils nationaux de la productivité, qui auront la mission d'analyser les évolutions de la productivité et de la compétitivité au sens large, en vue d'aider à la mise en œuvre de réformes dans le cadre du Semestre européen. Par ailleurs, 23 Etats membres ont, en marge du Conseil, fait part de leur souhait que l'entrée en vigueur du règlement relatif à l'information des investisseurs non professionnels à l'achat de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIPS) soit repoussée au 1er janvier 2018.
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Après avoir été proposé le 2 août 2016 par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, passé son audition au Parlement européen le 12 septembre et avoir reçu le 15 septembre l’aval du Parlement européen, le diplomate britannique Julian King a été formellement nommé commissaire européen en charge de l’Union de la sécurité par le Conseil de l’UE. Lors de son audition, Julian King, un diplomate âgé de 52 ans qui était ambassadeur à Paris depuis janvier 2016, a insisté sur le fait qu’il avait consacré sa carrière aux affaires européennes et qu’il avait été un adversaire du Brexit. Julian King veut baser ses priorités sur la communication de la Commission d'avril 2016 relative à une union de la sécurité réelle et effective. Avec cette feuille de route en tête, il s'agit pour lui "de progresser à la fois sur la manière d'amplifier notre lutte commune contre le terrorisme et la criminalité organisée, et les moyens sur lesquels ils s'appuient, et également sur la manière de renforcer nos défenses en la matière et d'améliorer notre résilience".
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Le 16 septembre 2016, la Commission européenne a annoncé avoir autorisé la mise sur le marché de produits destinés à l’alimentation humaine et animale contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ainsi que dix maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements le composant. L’autorisation, qui est valable dix ans, porte aussi sur les produits qui consistent en ce maïs ou qui en contiennent. Le Parlement européen s’était opposé à cette autorisation dans une résolution adoptée en plénière le 8 juin 2016. Si la Commission a décidé d’autoriser la mise sur le marché de ces produits destinés à l’alimentation humaine et animale, c’est une nouvelle fois faute de majorité au Conseil, où il n’a pu être possible voter en faveur ou contre cette décision ni au sein du comité permanent ni au sein du comité d’appel.
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ides d'Etat: la Commission enquête le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à  GDF Suez  (devenue  Engie )

La Commission européenne a ouvert le 19 septembre 2016 une enquête approfondie concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg au groupe GDF Suez (devenu Engie). La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d’autres sociétés, en violation des règles de l’UE relatives aux aides d’État. Par cette enquête, la Commission entend déterminer, en particulier, si les autorités fiscales luxembourgeoises ont dérogé de façon sélective à des dispositions de la législation fiscale nationale dans des décisions fiscales anticipatives adressées à GDF Suez. "De toute évidence, ces décisions traitent une même transaction financière entre sociétés de GDF Suez de manière incohérente, en la considérant à la fois comme un emprunt et comme une prise de participation", indiquent les services de la Commission. À ce stade, la Commission estime que ce traitement "a permis à GDF Suez de bénéficier d’avantages fiscaux auxquels ne peuvent pas prétendre d’autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales au Luxembourg". "Le Luxembourg estime qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé à des sociétés du groupe ENGIE à Luxembourg", a aussitôt réagi le ministère des Finances.
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L’eurodéputée PPE et ancienne vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, qui est membre de la commission parlementaire en charge du commerce extérieur (INTA) a développé le 19 septembre 2016, lors de sa conférence de presse de rentrée, un plaidoyer en faveur de l’accord CETA entre l’UE et le Canada, mais recommandé une pause dans les négociations avec les USA sur le TTIP. Pour elle, le CETA est "de loin le meilleur parmi les plus de 1400 accords de libre-échange et de protection de l’investissement existant" et doit servir de base à tout nouvel accord de ce genre. Le TTIP, en revanche, victime des refus américains, est "en état d’hibernation profonde". Elle a par ailleurs rendu publique une lettre de recommandations adressée au président de la Commission européenne sur le projet de règlement sur la suppression du "roaming" qu’elle a cosignée avec le rapporteur sur la question, le député européen PPE, l’Autrichien Paul Rübig.
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Les dirigeants des 27 réunis à Bratislava le 16 septembre 2016  © Union européenne

Le 16 septembre 2016, 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis à Bratislava pour un sommet informel convoqué avec l’objectif de mener une "analyse commune de l'état actuel de l'Union européenne" et un "examen de notre avenir commun" à "un moment critique pour notre projet européen", à savoir après le référendum au Royaume-Uni sur le Brexit. Les 27 dirigeants ont adopté une déclaration dans laquelle ils réaffirment que, "bien qu'un pays ait décidé de la quitter, l'UE demeure indispensable au reste d'entre nous". "Paix", "démocratie" et "prospérité" sont invoquées comme fondements d’une "histoire commune". Face au constat que "l'UE n'est pas parfaite mais c'est le meilleur instrument dont nous disposons pour relever les nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés", la déclaration ajoute à ces trois concepts fondateurs celui de "sécurité". Les leaders ont ensuite adopté une feuille de route qui revient sur les "défis communs" évoqués dans la déclaration et formulés en amont du sommet par le président du Conseil européen, Donald Tusk. Le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a déclaré que le message principal de la rencontre de Bratislava était que l’UE ne représente clairement pas un problème pour l’Europe, mais une solution à ses problèmes, et "nous continuerons donc à travailler ensemble pour trouver des solutions". Pour lui, "les citoyens sont préoccupés, le message du référendum au Royaume-Uni est clairement arrivé à ses destinataires, nous ne pouvons pas faire comme si tout se passait bien". A l’issue du sommet, la France et l’Allemagne ont tenu une conférence de presse commune pour dire leur confiance et leur engagement dans le processus enclenché. Le Premier ministre Italien, Matteo Renzi, qui devait initialement participer à cette conférence de presse dans la lignée d’une rencontre estivale entre les trois leaders qui s’était tenue à Ventotene en vue du sommet de Bratislava, y a finalement renoncé pour marquer ses divergences de vue sur l’économie et l’immigration. Le groupe de Višegrad (République tchèque, Hongrie, Pologne et Slovaquie), qui se constitue comme une nouvelle force qui veut peser au sein de l’UE a publié à l’issue de la réunion sa propre déclaration, plus longue que la déclaration de Bratislava, et qui en donne une interprétation symbolique et politique particulière.
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Présidence slovaque du Conseil de l'UE

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois juillet 2014 - décembre 2015

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