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A la Une

Energies renouvelables (c) Union européenne

Les projets du Luxembourg en matière de soutien à la production d’électricité à base de sources renouvelables sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, estime la Commission européenne dans une décision publiée le 26 août 2016. Selon les services de la DG Concurrence, ce régime augmentera la production d’électricité à partir de sources renouvelables, dans le respect des objectifs de l’UE en matière d’énergie, sans fausser indûment la concurrence.
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Manuel Valls, François Hollande, Jean Asselborn et Jean-Marc Ayrault le 25 août 2016

Une quinzaine de dirigeants sociaux-démocrates européens, parmi lesquels le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, se sont réunis le 25 août 2016 au château de La Celle-Saint-Cloud près de Paris afin de discuter des prochaines échéances européennes, notamment dans la perspective du sommet à 27 sur l’avenir de l’Europe qui aura lieu le 16 septembre à Bratislava. Comme le résume le communiqué de presse diffusé par le ministère des Affaires étrangères luxembourgeois, les dirigeants présents se sont penchés sur les défis tant intérieurs qu’extérieurs auxquels l’UE doit actuellement faire face. Ont ainsi été évoqués des questions de sécurité, - sociale mais aussi - aux frontières de l’UE, de stabilité, de lutte contre le terrorisme, puis des sujets liés à l’investissement, l’emploi, la lutte contre les inégalités, puis encore à la jeunesse, la mobilité.
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Xavier Bettel en visite à Paris le 23 août 2016, où il a rencontré François Hollande © Présidence de la République Française / J.Bonet

Le 23 août 2016, le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a été reçu à Paris par le président français François Hollande pour une entrevue qui s’inscrit dans la foulée du référendum britannique sur le Brexit et dans la perspective du sommet informel qui se tiendra à Bratislava le 16 septembre prochain et qui réunira les 27 chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres. Xavier Bettel et François Hollande ont marqué leur accord sur une relance de l’Union européenne autour de trois priorités, à savoir la sécurité interne et externe, l’économie et le social et la jeunesse.
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Eurostat

Le 11 août 2016, à la veille de la Journée mondiale de la Jeunesse, l'Office européen de statistiques (Eurostat) a diffusé des données concernant la situation professionnelle des jeunes Européens âgés de 15 à 29 ans, âge de passage net et significatif du monde de l'éducation à celui de l'emploi. "Le pourcentage de jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET) augmente considérablement avec l'âge", note Eurostat, constatant que la proportion de NEET, qui s'est établie en 2015 à 6,3 % pour la tranche des 15-19 ans, triple quasiment parmi les 20-24 ans pour s'élever à 17,3 % et atteint presque un jeune sur cinq (19,7 %) âgés de 25 à 29 ans. Dans la catégorie des 20-24 ans, à laquelle s'intéresse plus particulièrement Eurostat dans son communiqué de presse, le Luxembourg a la deuxième plus faible proportion de NEET (8,8 %), ce qui constitue une baisse de 0,6 point de pourcentage depuis 2006, tandis que cette proportion est restée "relativement stable" dans l'UE.
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Dans une interview accordée au Tageblatt et publiée le 6 août 2016, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, s'est positionné en faveur de la poursuite des négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE, après que plusieurs voix européennes, à commencer par celle du chancelier autrichien, Christian Kern, ont demandé leur suspension. Jean Asselborn est d'avis qu'"aussi longtemps que le processus se poursuit, l'UE peut, à la table des négociations, poser des conditions à la Turquie". Dans tous les cas, il n'y aura pas prochainement d'ouverture de nouveau chapitre dans les négociations d'adhésion "mais si on ferme le livre, je ne vois plus de potentiel d'influence de l'UE", a-t-il mis en garde. Dans les colonnes du Luxemburger Wort, le Premier ministre, Xavier Bettel, a développé un discours similaire en déclarant que "c'est seulement si nous poursuivons les négociations et ne fermons pas la porte, que nous pouvons atteindre une amélioration de l'Etat de droit en Turquie". Par contre, pour les partis CSV et ADR, qui ont lancé le débat au Luxembourg, un arrêt des négociations s'impose.
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Conseil

Le 8 août 2016, à l’issue des dix jours dont il disposait pour amender, rejeter ou adopter la décision de la Commission européenne de ne pas imposer d’amendes au Portugal et à l’Espagne dans le cadre de la procédure pour déficit excessif, le Conseil de l'UE a finalement décidé d’accéder aux "demandes motivées" par l’Espagne et le Portugal et de suivre la Commission européenne. Suivant également en cela la Commission, le Conseil a mis en demeure des deux pays de "prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif", en de leur demandant de mettre fin à leur déficit excessif, dès 2016 pour le Portugal, et en 2018 pour l’Espagne. Le Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a salué une "application intelligente du pacte de stabilité et de croissance".
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Sourc. www.luxembourg.public.lu

Le 4 août 2016, la Commission européenne a annoncé qu'elle avait rendues "définitives" des mesures anti-dumping imposées de manière provisoire le 12 février 2016 contre des produits plats en acier laminés à froid en provenance de Chine et de Russie. Ces droits de douane seront mis en place pour cinq ans et pour la première fois, ils seront aussi prélevés de manière rétroactive sur la période de deux mois précédant l'adoption des mesures provisoires en février. Les droits de douane imposés aux entreprises chinoises se situeront entre 19,7% et 22,1%, tandis que ceux imposés aux compagnies russes oscilleront entre 18,7 % et 36,1 %. Ces mesures visent à "rétablir une situation équitable entre les producteurs de l'Union européenne et étrangers", a souligné la Commission. L'imposition de droits de douane provisoires sur des produits plats en acier laminés à froid en provenance de Chine et de Russie, avait été demandé dans une lettre commune de sept Etats membres, cosignée par le ministre luxembourgeois de l'Economie et datée du 5 février 2016.
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Commission européenne

Le 2 août 2016, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a fait savoir qu'il souhaitait confier au Britannique Julian King le nouveau portefeuille de commissaire européen pour l'Union de la sécurité. Cette proposition de nomination de l'actuel ambassadeur britannique à Paris fait suite à la démission du commissaire représentant le Royaume-Uni, Jonathan Hill, à la suite du vote des Britanniques en faveur d'un Brexit. Elle doit encore être approuvée par le Parlement européen et recevoir le feu vert de l'ensemble des Etats membres de l'UE. Spécialiste des questions de défense, Julian King, diplomate âgé de 51 ans, aurait notamment pour mission la mise en oeuvre du programme européen en matière de sécurité adoptée par la Commission européenne le 28 avril 2015. Ce programme sur cinq ans (2015-2020) se concentre sur trois actions principales : la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation, la lutte contre la criminalité organisée et la lutte contre la cybercriminalité.
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European Banking Authority, EBA

Le 29 juillet 2016, l'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié les résultats des tests de résistance auxquels ont été soumis 51 établissements bancaires de l'UE. Il en ressort que les grandes banques européennes sont bien armées pour absorber le choc économique imaginé par l'Autorité bancaire européenne (EBA) pour tester leur solidité. Le point de départ était le ratio moyen de 13,2 % de capitaux en fonds propres observé à la fin 2015, et démontre l'amélioration par rapport aux valeurs retenues pour les stress-tests de 2011 (8,9 %) et 2014 (11,1 %). Dans le scénario retenu, ce ratio descendrait à 9,4 % à la fin 2018. "Le résultat démontre la résilience dans le secteur bancaire de l'UE dans son ensemble, grâce à une levée de capital significative", déclare ainsi le rapport de l'EBA. "Si nous reconnaissons l'importance des levées de fonds propres réalisées jusqu'à présent, ce n'est pas un bulletin de bonne santé, indique le président de l'ABE, Andrea Enria, dans un communiqué. Il reste des efforts à faire."
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altereu

Dans une communication publiée le 28 juillet 2016, l'alliance d'ONG et de syndicats luttant pour la transparence et contre l'influence des lobbys ALTER-EU condamne le choix de l'ancien président de la Commission européenne José Manuel Barroso de rejoindre la banque Goldman Sachs. ALTER-EU pense que la nouvelle position de Barroso est "incompatible" avec le devoir édicté à l'article 245 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), selon lequel tous les anciens commissaires doivent respecter les obligations découlant de leur charge "notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages". Il demande une révision des règles de lutte contre les "portes tournantes" (ou pantouflage) inscrites au Code de conduite des Commissaires, notamment par l'extension de 18 mois à trois ans, de la période durant laquelle une commission d'éthique doit approuver une nouvelle fonction liée à son ancien portefeuille que voudrait endosser un ancien commissaire européen. Par ailleurs, 36 eurodéputés, représentants la majorité des groupes politiques du Parlement européen ont écrit au président de la Commission européenne pour que soit portée à cinq ans cette période et que la future pension de José Manuel Barroso et les droits y relatifs lui soient retirés.
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Le nouvel accord entre UE et Etats-Unis sur le transfert de données financières dans le cadre du programme américain de lutte contre le terrorisme et son financement a reçu l'approbation du Parlement européen le 8 juillet 2010 © Commons

Le 26 juillet 2016, le groupe Article 29, réunissant les autorités européennes de protection des données personnelles, a publié une déclaration au sujet du cadre juridique négocié avec les Etats-Unis pour les transferts transatlantiques de données (baptisé Privacy Shield) adopté par la Commission européenne le 12 juillet 2016. Il y maintient certaines de ses réserves concernant les aspects commerciaux, regrettant notamment le manque de règles spécifiques sur les décisions basées sur un traitement automatisé des données ainsi que l'absence d'un droit général d'opposition. Il formule aussi ses préoccupations concernant l'accès des autorités publiques aux données transférées aux Etats-Unis. Il avait attendu "des garanties plus strictes" concernant l'indépendance et les pouvoirs du médiateur américain et il regrette "le manque d'assurances concrètes" qu'une collecte en masse et systématique de données personnelles ne puisse pas avoir lieu. Par ailleurs, le groupe Article 29 veut que la compétence des autorités européennes de protection des données soit clairement définie dans la réalisation de l'évaluation conjointe annuelle, dont la première, en 2017, sera, selon lui, "un moment clé pour mesurer la robustesse et l'efficacité du Privacy Shield".
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Le 26 juillet 2016, le Conseil de l'UE a adopté une décision révisant le calendrier des présidences tournantes du Conseil par les États membres, jusqu'en 2030. Elle fait suite à la décision du Royaume-Uni de ne pas assurer sa présidence initialement fixée au deuxième semestre 2017, suite au référendum en faveur du Brexit. La solution trouvée par le Conseil consiste à avancer de six mois l'ordre de rotations des pays à partir de juillet 2017. Ainsi, c'est l'Estonie qui reprend la place de la présidence du Royaume-Uni. Le Conseil de l’UE a aussi ajouté au calendrier la Croatie, qui n'était pas encore membre au moment de la décision initiale couvrant la période allant de 2007 à juin 2020. Elle endossera la présidence de l'UE au premier semestre 2020. Selon ce nouveau calendrier, la prochaine présidence luxembourgeoise de l’UE interviendra au premier semestre 2029.
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Le 27 juillet 2016, la Commission européenne a adopté une recommandation sur l’état de droit relative à la situation en Pologne. Prévue dans le cadre pour l'état de droit introduit le 11 mars 2014, cette nouvelle étape fait suite à la concertation intensive entamée avec les autorités polonaises depuis le 13 janvier 2016, suite à une réforme de la loi sur le tribunal constitutionnel. Une nouvelle loi adoptée le 22 juillet 2016 par la Diète polonaise n’a pas convaincu la Commission européenne qui considère qu'il existe "une menace systémique" envers l’état de droit en Pologne. Si des changements tels que le retour à la majorité simple pour les décisions du Tribunal ont levé certaines inquiétudes, les sources de préoccupation sont encore nombreuses. La Commission recommande notamment à la Pologne de veiller à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise du 11 mars 2016, à ce que le Tribunal constitutionnel puisse remplir de manière effective sa mission de garant de la Constitution et à ce que ce tribunal puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi du 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur. Le gouvernement polonais doit désormais communiquer, dans les trois mois, les dispositions mises en œuvre afin de lever cette "menace systémique".
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Le 15 juin 2016, un accord a été conclu en trilogue entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne sur un futur règlement sur les minerais provenant de zones de conflit. Selon cet accord, les grandes entreprises de l'UE important de l'étain, du tantale, du tungstène, de l'or et leurs minerais devront dorénavant procéder à des contrôles de "diligence raisonnable" de leurs fournisseurs, afin d'éradiquer les violations des droits fondamentaux dus à l'extraction et au commerce d'étain, de tantale, de tungstène et d'or. Dans une question parlementaire posée le 30 juin 2016, le député Déi Lénk, David Wagner, s'était fait l'écho auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, des critiques émises par la société civile européenne, notamment sur le caractère non contraignant du futur règlement pour les entreprises important des produits contenant ces minerais. Dans sa réponse datée du 26 juillet 2016, le ministre explique que le règlement doit à la fois "garantir le développement durable de ces régions et le respect des conventions internationales sans pour autant pousser les acteurs économiques européens à déserter des régions qui dépendent pratiquement entièrement de ces exportations" et affirme que le Luxembourg "s'est engagé et s'engage pour un règlement sérieux, efficace et équilibré", qui devrait à terme concerner une trentaine d'entreprises luxembourgeoises.
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Des réfugiés sauvés par la Marine italienne - Source: UNHCR

La direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg a annoncé le 27 juillet 2016 que "20 personnes, dont 15 adultes et 5 enfants, ont été accueillies au Luxembourg", et qu’elles "constituent le premier groupe de demandeurs de protection internationale à être relocalisé en provenance d'Italie". Le communiqué explique que "suite aux décisions arrêtées par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) du mois de septembre 2015, et dans le cadre du mécanisme de relocalisation, le Luxembourg accueillera un total de 557 personnes jusque fin de l'année 2017 en provenance de la Grèce et de l'Italie". Il ajoute : "Le Luxembourg est déterminé à ce que ce mécanisme fonctionne et poursuit ses engagements." 118 personnes ont été relocalisées au Luxembourg depuis la décision de septembre 2015.
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Présidence slovaque du Conseil de l'UE

 

NOUVEAU! Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois juillet 2014 - décembre 2015

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